Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

L’évaluation de l’efficacité des programmes

(Chapitre 1 — Rapport d’automne 2009 de la vérificatrice générale)

Le 4 mai 2010

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, nous vous remercions de nous donner l’occasion de vous présenter les résultats d’une vérification portant sur l’évaluation de l’efficacité des programmes du gouvernement fédéral, qui faisait partie de notre rapport d’automne 2009. Je suis accompagnée aujourd’hui de M. Neil Maxwell, vérificateur général adjoint, et de M. Tom Wileman, directeur principal, qui étaient chargés de cette vérification.

L’évaluation de l’efficacité des programmes est un outil qui a fait ses preuves. Elle fait appel à des méthodes de recherches systématiques pour évaluer dans quelle mesure un programme atteint ses objectifs. Au cours des 40 dernières années, le gouvernement fédéral a déployé des efforts répétés pour intégrer l’évaluation de l’efficacité à ses pratiques de gestion des programmes.

L’un des principaux avantages de l’évaluation de l’efficacité, c’est qu’elle aide les ministères et les organismes à améliorer leurs programmes. Les ministères doivent également pouvoir montrer au Parlement et aux contribuables qu’ils utilisent les fonds publics qui leur sont confiés pour servir efficacement les Canadiens. La rigueur des informations recueillies quant à l’efficacité des programmes revêt une importance particulière à la lumière des récentes mesures budgétaires visant à limiter les dépenses administratives et à revoir les opérations du gouvernement.

Dans le cadre de cette vérification, nous avons examiné comment les unités d’évaluation de six ministères définissaient les besoins croissants liés à l’évaluation de l’efficacité et y donnaient suite. Nous avons aussi vérifié s’ils s’étaient dotés de la capacité nécessaire pour répondre à ces besoins. Par ailleurs, nous avons examiné le rôle de surveillance et de soutien que joue le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour suivre et améliorer la fonction d’évaluation au sein du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait aux évaluations de l’efficacité des programmes. Notre vérification a porté sur la période de 2004 à 2009.

Nous avons relevé que, dans l’ensemble, les six ministères ne répondaient pas de manière suffisante aux besoins en matière d’évaluation de l’efficacité. Les évaluations effectuées par chaque ministère ne représentaient qu’une proportion relativement faible du total des dépenses de programme, soit de 5 à 13 % par année pour les six ministères. En réalité, le taux de couverture était encore plus faible car, dans beaucoup des évaluations de l’efficacité que nous avons examinées, l’efficacité des programmes n’avait pas été adéquatement analysée. Nous avons examiné 23 rapports d’évaluation : dans 17, on mentionnait que l’analyse avait été limitée par des données incomplètes. L’évaluation de l’efficacité des programmes était donc limitée dans ces cas. Ce manque de données sur le rendement est un problème persistant que mon Bureau a déjà relevé lors de vérifications antérieures de la fonction d’évaluation.

Pour expliquer l’incapacité des six ministères à répondre aux exigences en matière d’évaluation de l’efficacité, des représentants des ministères ont invoqué la difficulté de trouver des évaluateurs d’expérience. Ils ont donc fait largement appel à des sous-traitants pour respecter les exigences établies.

Parmi les ministères que nous avons vérifiés, Environnement Canada était le seul à disposer d’un processus interne lui permettant de déterminer systématiquement les secteurs qui nécessitent une amélioration relativement à l’évaluation de l’efficacité. Par exemple, Environnement Canada sollicite les commentaires de ses clients dans le cadre d'enquêtes menées après les évaluations. Un tel procédé permet aux ministères de suivre le cycle de gestion en vue d'une amélioration continue.

La situation de l’évaluation des programmes au gouvernement fédéral n’est pas sans rappeler celle de la fonction d’évaluation interne avant l’entrée en vigueur de la Politique sur la vérification interne. Les leçons apprises grâce au récent renforcement de la vérification interne au gouvernement pourraient être utilisées à bon escient pour l’évaluation de programmes.

Nous croyons que la nouvelle obligation d’évaluer toutes les dépenses de programmes directes posera, en pratique, des difficultés importantes. Par le passé, les exigences relatives à la couverture complète des programmes n’ont jamais été respectées. Les exigences légales actuelles concernant l’évaluation de l’efficacité de tous les programmes de subventions et de contributions ont été difficiles à satisfaire. Les représentants des ministères nous ont indiqué qu’ils craignaient ne pas avoir les moyens nécessaires pour répondre aux exigences accrues de la nouvelle politique sur l’évaluation relatives à la couverture élargie.

À notre avis, il sera important que le Secrétariat et les ministères évaluent l’efficacité des programmes qui pourraient subir des modifications importantes en raison de l’évolution des priorités et des circonstances. Ces programmes sont ceux pour lesquels des évaluations de la pertinence, des effets et de l’atteinte des objectifs peuvent être le plus utiles. Pendant la période de transition, ces programmes seront peut-être les plus susceptibles de bénéficier des évaluations de l’efficacité.

L’augmentation continue des besoins en évaluation de l’efficacité, combinée à la capacité limitée des ministères de répondre à ces exigences, pose un défi de taille. Des efforts concertés du Secrétariat et des ministères seront nécessaires pour relever ce défi.

Le Secrétariat et les ministères vérifiés ont accepté toutes nos recommandations. Dans plusieurs cas, ils se sont également engagés dans leurs réponses à prendre des mesures correctives. Pour donner suite à sa demande de plans d’action et d’échéanciers, le Comité pourrait sonder les progrès réalisés à ce jour qui permettront de régler les problèmes soulevés dans ce chapitre.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Il nous fera plaisir de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie.