Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics
Les risques liés aux substances toxiques
(Chapitre 2 — Rapport d’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le 6 mai 2010
Scott Vaughan,
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Monsieur le Président, nous sommes heureux d’être ici ce matin pour discuter des constatations du chapitre 2 de mon rapport de l’automne 2009, intitulé « Les risques des substances toxiques ». Je suis accompagné de Jim McKenzie, le directeur principal de cette vérification.
Au cours de cette vérification, nous avons examiné 7 des 85 substances inscrites sur la liste des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Sur les 7 substances que nous avons examinées, certaines sont bien connues, comme le plomb et le mercure. D’autres sont nouvelles et donc moins bien connues, comme les polybromodiphényléthers, ou PBDE, qui peuvent être tout aussi dommageables pour la santé des Canadiens. Ces substances toxiques peuvent être présentes dans une gamme de produits, allant des jouets pour enfants aux produits électroniques.
Nous avons constaté que, dans l’ensemble, Santé Canada et Environnement Canada ont mis en place ou proposé une gamme de mesures de contrôle — allant de règlements à des plans antipollution —conçues pour gérer les sources d’émission et pour atténuer les risques liés à l’exposition à ces substances toxiques.
Nous avons également constaté que les deux ministères évaluent les concentrations réelles de mercure, de plomb et d’autres substances présentes dans l’organisme des Canadiens. Nous avons noté que les niveaux actuels de plomb et de mercure dans le sang des Canadiens sont faibles, et, que dans le cas du plomb, ces niveaux ont diminué de façon importante au cours des trois dernières décennies. Néanmoins, ces substances posent toujours des risques pour les personnes qui y sont exposées.
Cette situation met en lumière une observation clé de la vérification : malgré des progrès, les risques posés par les substances toxiques telles que le plomb et le mercure nécessitent encore une gestion active.
Monsieur le Président, j’aimerais soulever quatre questions particulières qui posent des défis de taille aux ministères alors qu’ils s’efforcent de gérer et d’atténuer les risques liés aux substances toxiques.
La première question concerne les stratégies de gestion des risques. Bien que ce type de stratégies existe pour 5 des 7 substances que nous avons examinées, le plomb et le mercure n’en comptent toujours pas.
Nous avons recommandé que des stratégies intégrées soient préparées pour gérer le plomb et le mercure. Nous nous attendions à ce que de telles stratégies permettent d’étudier les progrès réalisés à ce jour, d’établir des objectifs et des priorités clairs et de les atteindre, et de prendre en compte les résultats des recherches scientifiques. Je pense, par exemple, à la recherche sur la concentration de plomb actuellement considérée comme acceptable dans le sang qui, en fait, pourrait être trop élevée.
La deuxième question concerne la capacité des programmes des ministères à promouvoir et à faire respecter la conformité. Environnement Canada a adopté une approche visant à promouvoir des politiques et des règlements sur le respect et la mise en application de la conformité. Cette approche lui permet d’établir des priorités pour bien affecter ses ressources, qui sont limitées.
La troisième question traite des produits de consommation. Notre vérification a noté que même s’ils sont relativement rares, les risques liés à des niveaux inacceptables de plomb dans les jouets et les bijoux posent toujours un risque pour ceux qui sont les plus vulnérables dans la société canadienne — nos enfants. Parmi les produits de consommation mentionnés dans le chapitre, il y a les suces pour bébés et les articles en vinyle qui contiennent des phthalates, une substance inscrite sur la liste des substances toxiques en 1999 et pour laquelle des mesures de contrôle n’ont été proposées qu’en 2009.
Le chapitre aborde la question de l’étiquetage sur les dangers chroniques posés par les substances toxiques des produits de consommation. L’étiquetage est obligatoire pour informer le consommateur des dangers liés aux substances toxiques et pour lui donner des instructions sur la manipulation sécuritaire du produit afin d’éviter l’empoisonnement. Il reste à savoir si les ministères ne devraient pas aller plus loin, comme le font certains pays visés par une initiative de l’ONU, en prévenant les consommateurs des dangers chroniques de l’exposition, tels que le risque de cancer.
La quatrième question concerne les programmes de biosurveillance entrepris par le gouvernement fédéral pour comprendre les concentrations de substances toxiques présentes dans l’organisme des Canadiens. Santé Canada, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, a lancé plusieurs études d’envergure, telles que l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, pour mieux évaluer la présence de substances toxiques dans l’organisme des Canadiens. On s’attend à ce que la portée de cette enquête soit étendue aux enfants de 3 à 5 ans, tandis que des efforts sont réalisés pour mener des programmes de biosurveillance chez les Premières nations. Ce sont là d’importantes initiatives qui fourniront les données clés nécessaires pour déterminer si les efforts déployés par les ministères en matière de contrôle permettent vraiment d’améliorer la santé.
Monsieur le Président, Environnement Canada et Santé Canada ont accepté toutes nos recommandations.
Le Comité voudra peut-être se pencher sur le caractère adéquat des plans d’action des ministères; sur la stratégie globale de gestion des risques liés aux substances toxiques présentes dans les produits de consommation; sur les efforts déployés par les ministères en matière de conformité, de promotion et de mise en application des mesures, y compris la capacité de maintenir ces activités à la lumière de la croissance prévue des substances toxiques dans les produits de consommation et des mesures de contrôles qu’elles susciteront; sur les plans mis en place pour donner suite aux données tirées des programmes nationaux de biosurveillance.
Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions. Merci de votre attention.