Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 d’Industrie Canada et de Transports Canada, et
L’évaluation de certains rapports ministériels

Le 13 mai 2010

Neil Maxwell,
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je suis heureux de comparaître devant le Comité pour discuter de deux rapports ministériels sur le rendement et du chapitre 5 du Rapport de la vérificatrice générale d’avril 2005. Je suis accompagné de Tom Wileman, directeur principal, responsable de ce secteur de vérification.

Je veux tout d’abord remercier le Comité de nous donner l’occasion de discuter de notre travail, et je souligne que ma déclaration d’aujourd’hui porte sur l’importance des rapports sur le rendement dans leur ensemble, qui sont communiqués au Parlement. Le Bureau n’a pas vérifié, ces dernières années, les rapports ministériels sur le rendement des deux ministères qui témoignent devant vous aujourd’hui. Je ne ferai donc pas de commentaires sur ces rapports.

Monsieur le Président, la communication d’information au Parlement est une question qui intéresse depuis longtemps le Bureau. Essentielle pour assurer la reddition de comptes au Parlement, elle exige que les ministères et organismes rendent compte de leurs résultats en utilisant des méthodes rigoureuses pour mesurer leur rendement et en rendre compte.

Lors des vérifications antérieures des rapports ministériels sur le rendement, nous avons coté les rapports de certains ministères. Nous avons constaté que les rapports au Parlement n’étaient pas entièrement satisfaisants pour ce qui est de la reddition de comptes, et que les progrès à ce chapitre étaient décevants.

Il faut reconnaître que l’information sur le rendement est communiquée dans un milieu politique. Les rapports équilibrés, dans lesquels on admet les faiblesses autant que les réussites, ne semblent pas encore faire partie de la philosophie de gestion du gouvernement.

Lors de ces vérifications, nous avons cherché de l’information claire sur les programmes qui ont été mis en œuvre et les engagements qui ont été pris. Nous avons demandé si les principaux résultats étaient communiqués par rapport aux objectifs, si l’information était fiable, et si les rapports présentaient autant les mauvaises nouvelles que les bonnes. Nous avons aussi voulu savoir si l’information était utilisée pour améliorer les activités. Ces questions revêtent autant d’importance aujourd’hui qu’alors.

Nous n’avons pas effectué de vérifications de gestion portant uniquement sur les rapports ministériels sur le rendement depuis 2005, mais nous avons fait des observations sur l’information communiquée au Parlement à la suite de nos vérifications de programmes exécutés par des ministères en particulier. Nous avons trouvé de nombreuses lacunes, dont l’insuffisance d’information sur les coûts, les normes et le rendement.

Certes, la responsabilité des rapports incombe aux ministères, mais le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada joue un rôle important à ce chapitre en assurant le leadership et en aidant les ministères à mieux comprendre et accepter les principes et les pratiques d’établissement de rapports sur le rendement de qualité. Les lignes directrices diffusées chaque année par le Secrétariat encouragent la préparation de comptes rendus du rendement concis, cohérents, fiables et équilibrés. Le Comité pourrait, avec raison, s’attendre à ce que ces principes soient appliqués dans les rapports.

Le Parlement a lui aussi un rôle important à jouer. L’intérêt manifesté par les comités parlementaires et l’examen des rapports, comme le Comité le fait aujourd’hui, encouragent les ministères à améliorer la qualité de leurs rapports sur le rendement.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du Comité.