Déclaration d’ouverture au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le Programme canadien des armes à feu

(Chapitre 10 — Rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale)

(Chapitre 4 — Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 27 mai 2010

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de m’avoir invitée pour discuter de nos vérifications antérieures qui portaient sur le Programme canadien des armes à feu, c’est-à-dire les chapitre 10 de notre rapport de décembre 2002 et chapitre 4 de notre rapport Le Point de mai 2006. Je suis accompagnée de la vérificatrice générale adjointe Wendy Loschiuk, qui est responsable de la vérification de la Gendarmerie royale du Canada.

Permettez-moi d’abord de préciser que depuis 2006, nous n’avons effectué aucun travail de vérification approfondi sur le Programme canadien des armes à feu. C’est donc dire que nous ne sommes pas en mesure de discuter d’événements ou de problèmes qui sont survenus depuis. Par ailleurs, dans le cadre des vérifications effectuées, nous n’avions pas examiné l’efficacité du Programme ni les répercussions de la politique sur les armes à feu sur le plan social. Enfin, nous n’avons pas d’opinion à émettre au sujet du projet de loi.

Dans le cadre de notre vérification de 2002, nous avions examiné l’évolution des coûts et de la portée du Programme canadien des armes à feu depuis sa création en 1996. Une de nos grandes inquiétudes concernait le peu de renseignements qui étaient communiqués au Parlement sur les coûts du Programme et sur leur escalade.

Au moment de notre vérification, le ministère de la Justice du Canada estimait qu’il avait consacré environ 688 millions de dollars au Programme et il nous avait alors dit qu’il s’attendait à ce que les coûts atteignent 1 milliard de dollars à la fin de l’exercice 2004-2005. Nous avions cependant constaté des problèmes concernant la communication des coûts du Programme, c’est-à-dire que l’ensemble des coûts n’avait pas été estimé ni communiqué. De plus, dans les années précédentes, le Ministère avait modifié sa méthode d’établissement des coûts ainsi que ses systèmes financiers et n’avait pu nous fournir de l’information fiable au sujet des coûts.

Dans le cadre de notre vérification du Programme des armes à feu de 2006, nous avions examiné si le gouvernement avait fait des progrès dans la comptabilisation et la communication du coût total de la mise en œuvre du Programme depuis notre vérification de 2002. Nous avions aussi examiné la gestion du Centre canadien des armes à feu.

Nous avions constaté que le gouvernement avait accompli des progrès satisfaisants en vue de comptabiliser et de communiquer les coûts totaux du programme. Nous avions fait remarquer, à l’époque, que les dépenses annuelles pour le Centre avaient diminué, passant de 117,3 millions de dollars en 2002-2003 à 71 millions de dollars en 2004-2005. Nous avions aussi constaté que des améliorations avaient été apportées au traitement du grand volume de demandes, ainsi qu’aux rapports présentés au Parlement.

En mai 2006, la responsabilité à l’égard du Centre canadien des armes à feu a été cédée à la GRC. Depuis ce transfert, nous n’avons effectué aucun travail de vérification approfondi sur le Programme des armes à feu.

Voilà qui termine ma déclaration d’ouverture. Je vous remercie, Monsieur le Président. Je serais heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.