Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

La réhabilitation des édifices du Parlement

(Chapitre 3 — Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale)

Le 15 juin 2010

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de rencontrer le Comité pour discuter du chapitre 3 de mon Rapport du printemps 2010 intitulé La réhabilitation des édifices du Parlement. Je suis accompagnée, aujourd’hui, de M. Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint, et de M. Edward Wood, directeur principal, qui étaient tous deux chargés de cette vérification.

Nous avions deux objectifs dans le cadre de cette mission de vérification :

• premièrement, déterminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, conformément à son mandat et en collaboration avec les autres entités concernées, avait instauré un cadre de gouvernance efficace pour l’ensemble du projet de réhabilitation; 
• deuxièmement, déterminer si le Ministère possédait de bonnes méthodes de gestion des projets pour la réhabilitation des édifices du Parlement.

On ne saurait trop insister sur l’importance des édifices du Parlement. Ils sont au cœur de la vie politique du Canada. Le site, le style d’architecture et l’agencement des édifices ont été conçus pour évoquer la solennité et l’ordre. Avec le temps, ils sont devenus le symbole visuel de la démocratie parlementaire et du gouvernement fédéral.

Cela fait plus de 20 ans que les édifices du Parlement ont besoin de réparations et d’améliorations majeures. Dans son évaluation de l’état des édifices, Travaux publics a relevé des risques importants qui pourraient interrompre le déroulement des activités du Parlement.

Le caractère patrimonial de certains des édifices est aussi menacé. De plus, le Sénat et la Chambre des communes ont fait savoir que les édifices du Parlement, dans leur état actuel, ne peuvent pas répondre à leurs besoins présents et futurs.

Monsieur le Président, les mécanismes de gouvernance limitent les progrès dans les travaux de réhabilitation et, pendant ce temps, les édifices continuent de se détériorer. Nous avons constaté que les processus de prise de décisions et de reddition de comptes sont fragmentés. Nous avons également constaté que les mécanismes actuels ne permettent pas d’en arriver à un consensus sur les priorités ni d’engager des ressources pour exécuter des plans à long terme.

Ces faiblesses, qui ne peuvent être imputées à une seule organisation en particulier, retardent la prise de décisions et la mise en œuvre des projets, ce qui contribue à accroître les coûts et les risques liés aux projets.

Nous croyons que, à moins de régler le problème de gouvernance, les progrès relatifs à la réhabilitation des édifices du Parlement seront limités. Il faut trouver des solutions à trois problèmes cruciaux :

• les relations de reddition de comptes;
• la planification à long terme en vue de réhabiliter les édifices et de répondre aux besoins de leurs principaux usagers;
• un financement stable et à long terme pour terminer les travaux prévus.

La vocation fondamentale de ces édifices est d’appuyer les activités uniques du Parlement. À notre avis, les édifices du Parlement sont des locaux à usage particulier dont le contrôle et la responsabilité doivent être confiés au Parlement.

Monsieur le Président, nous avons recommandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, d’élaborer et de proposer, en collaboration avec les parties concernées, des mécanismes pour veiller à ce que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement soient confiées au Sénat et à la Chambre des communes.

Pour ce qui est de la gestion des projets, nous avons noté que les projets de réhabilitation sur la Colline parlementaire sont uniques et complexes. Nous avons constaté que les méthodes utilisées par Travaux publics pour gérer les projets qui avaient l’appui de toutes les parties concernées étaient généralement bonnes. Ces méthodes tenaient compte de la nature unique des travaux, notamment du caractère patrimonial des édifices, de leur âge et de leur état.

Nous sommes heureux de vous faire savoir que le Ministère a accepté notre recommandation et qu’il s’est engagé, dans les limites de son mandat et des pouvoirs qui lui sont conférés, à collaborer avec les parties concernées en vue de renforcer la gouvernance.

Permettez-moi de conclure, Monsieur le Président, en réaffirmant qu’il faut régler le problème persistant de gouvernance qui a été soulevé par nous, et par d’autres, depuis des années.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du Comité. Je vous remercie.