Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale

(Chapitre 3 — Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale)

Le 14 décembre 2011

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de rencontrer le Comité aujourd’hui pour discuter du chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du printemps dernier, qui porte sur le Régime de pension de la Force de réserve de la Défense nationale. Tom Wileman, directeur principal, m’accompagne aujourd’hui.

Les réservistes jouent un rôle important au sein des Forces canadiennes. Bien que la plupart des réservistes servent à temps partiel, certains se portent volontaires pour un service militaire à temps plein et sont affectés à des opérations à l’étranger. En novembre 2008, nous avons audité les états financiers du Régime de pension de la Force de réserve. Faute d’information suffisante pour établir la fiabilité des états financiers, l’audit effectué pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 a donné lieu à une impossibilité d’exprimer une opinion. Il est rare que nous ne puissions exprimer une opinion pour indiquer si des états financiers donnent une image fidèle de la situation financière d’un programme fédéral. Nous avons donc décidé d’effectuer un audit de performance pour connaître les raisons de cette situation.

L’établissement d’un nouveau régime de pension fédéral est une activité que l’on entreprend rarement et qui est très spécialisée. La Défense nationale a conçu son Régime de manière à inclure tous les réservistes admissibles et à permettre le rachat du service antérieur pour une période illimitée. En mars 2010, environ 21 000 personnes cotisaient au Régime.

La pièce 3.1 de notre chapitre fait un rappel historique des efforts déployés pour établir le Régime de pension de la Force de réserve. La nécessité de mettre sur pied un tel régime remonte à la fin des années 1980, lorsque la Défense nationale a déterminé qu’un Régime de pension pourrait faciliter le recrutement des réservistes et leur maintien en fonction. En septembre 1999, le Parlement a accordé le pouvoir d’établir un régime de pension pour la Force de réserve. En mars 2007, le Régime de pension de la Force de réserve est entré en vigueur. Dans le cadre de notre audit de performance, nous avons examiné la méthode adoptée par la Défense nationale pour planifier et mettre en œuvre ce régime.

Nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas planifié de manière adéquate la mise en œuvre du Régime. Aucun cadre supérieur ne s’est vu confier la responsabilité de coordonner à la fois l’élaboration des politiques et la mise en place du Régime de pension de la Force de réserve. Les services de pension étaient donc sujets à des retards et à des erreurs au cours des trois premières années de fonctionnement.

En conséquence, le traitement des demandes de rachat de service antérieur accuse un retard important. Les chiffres de la Défense nationale révèlent que seulement 4 % des 9 213 demandes de rachat reçues au 31 mars 2010 avaient été traitées. De nombreux réservistes pourraient devoir attendre jusqu’à sept ans ou plus (ce chiffre est calculé à partir du début du Régime en 2007), avant de savoir quel pourrait être le montant de leur prestation de retraite et ce qu’il leur en coûtera. Il y aura encore un arriéré en mars 2012.

Nous avons recommandé que la Défense nationale adopte un ensemble complet de mesures pour améliorer la gestion du Régime de pension de la Force de réserve. Nous avons terminé nos travaux d’audit en novembre 2010, et nous n’avons pas examiné les mesures que le Ministère a prises depuis.

Le Comité voudra peut-être demander à la Défense nationale de lui décrire les progrès réalisés pour améliorer les services de pension aux réservistes. Le Comité pourrait aussi demander au Ministère :

• quel est l’arriéré actuel;
• quand il prévoit éliminer cet arriéré;
• quand il sera en mesure de préparer un jeu d’états financiers pouvant être audité pour le Régime de pension de la Force de réserve.

Monsieur le Président, voilà qui termine ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.