Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2012 du Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le 8 mai 2012

Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, il me fait plaisir de vous présenter mon Rapport du printemps 2012, qui a été déposé ce matin à la Chambre des communes. Je suis accompagné de Bruce Sloan et de Kimberley Leach.

Chapitre 1 — La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

J’ai présenté le dernier des rapports exigés par la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. En décembre dernier, le gouvernement a annoncé qu’il se retirerait du Protocole de Kyoto. Cependant, la Loi demeure en vigueur — pour le moment — et je reste donc tenu de préparer un rapport sur le plan sur les changements climatiques de 2011 du gouvernement.

Nous avons conclu que le gouvernement n’a pas respecté la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, d’abord parce que les mesures énoncées dans les plans ne permettront pas au Canada de respecter ses engagements de Kyoto, l’objet même de la Loi.

Chapitre 2 — Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changement climatique

Parlons maintenant de l’approche adoptée par le gouvernement pour réaliser son objectif actuel de réduire de 17 %, d’ici 2020, les émissions produites au Canada.

Le gouvernement compte adopter une approche réglementaire secteur par secteur pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre. À l’heure actuelle, deux règlements sont en vigueur. Ils devraient contribuer à réduire les émissions d’entre 11 et 13 millions de tonnes d’ici la fin de la décennie. Le Canada doit couper ses émissions de plus de 10 fois ce montant pour atteindre sa cible de 2020.

Selon les prévisions d’Environnement Canada, en 2020, les émissions n’auront pas baissé de 17 % par rapport à 2005. Elles auront augmenté de 7 %.

Étant donné le temps qu’il faut pour formuler un projet de règlement, finaliser le tout, mettre le règlement en application puis effectivement réaliser les réductions, nous ne croyons pas qu’il ne reste assez de temps pour atteindre la cible de 2020.

Nous avons aussi constaté que l’approche réglementaire du gouvernement n’était pas soutenue par un plan de mise en œuvre global qui pourrait, par exemple, fournir une analyse détaillée de la façon dont les règlements seront coordonnés pour atteindre la cible de 2020.

Le gouvernement a annoncé qu’il se retirait du Protocole de Kyoto parce qu’autrement, il en coûterait trop cher à l’économie canadienne.

Nous nous attendions donc à ce que le gouvernement ait estimé combien il devra dépenser pour atteindre sa cible et dégagé les options les moins coûteuses. Nous avons constaté que cela n’a pas été fait.

Chapitre 3 — Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts

Passons à notre rapport sur les sites contaminés fédéraux et leurs impacts. Nous avons constaté que le gouvernement a accompli des progrès. Il a recensé quelque 22 000 sites contaminés dont il est responsable. Il a mis en place un système solide pour classifier ces sites, et il a pris des mesures pour les gérer. Il rapporte que près de la moitié des sites contaminés sont maintenant clos.

Cependant, nous sommes d’avis que la tâche sera beaucoup plus difficile pour les 13 000 sites qui restent. Les moyens disponibles pour évaluer les sites ont diminué. Il manque 500 millions de dollars pour s’occuper des sites déjà évalués à des fins d’assainissement. Des milliards de dollars prévus pour gérer les sites contaminés, la majeure partie est maintenant destinée à quatre gros sites qui présentent des risques élevés. Il n’est donc pas clair comment on procédera pour gérer les milliers d’autres sites qui demeurent.

Le gouvernement a déclaré un passif environnemental total de 7,7 milliards de dollars. Dans bien des cas, ces sites sont enterrés et loin des regards du public, mais ils vont présenter des risques pour la santé humaine et un fardeau financier et environnemental pendant des générations à venir.

Le gouvernement doit évaluer le plein impact financier des sites contaminés fédéraux sur les fonds publics. À mi-programme, il est temps que le gouvernement évalue comment il compte gérer les milliers de sites qui restent au pays et régler la note qui s’y rattache.

Dans ce rapport, je me penche aussi sur le débat « emplois et environnement » 20 ans après le premier Sommet de la Terre à Rio de Janeiro.

Il y a 20 ans, certains craignaient que lutter contre la pollution ou protéger les forêts briderait la croissance économique, paralyserait la productivité et étoufferait l’innovation. Or les entreprises trouvent des moyens innovateurs de réduire les coûts tout en atteignant les objectifs environnementaux.

Tandis que de plus en plus d’entreprises intègrent la protection de l’environnement à leurs activités courantes, j’espère que nous saurons tirer les leçons du passé. Les sites contaminés sont un monument à une planification fautive, à des évaluations environnementales insuffisantes et à une réglementation faible. Ces sites sont un rappel coûteux que ce sont les générations à venir qui doivent supporter les conséquences des erreurs que nous commettons aujourd’hui.

Monsieur le Président, le Comité voudra peut-être effectuer un suivi auprès d’Environnement Canada des mesures précises qu’il prendra afin de donner suite aux questions soulevées dans les chapitres que nous avons déposés aujourd’hui.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre à vos questions.