Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le remplacement des avions de combat du Canada

(Chapitre 2 — Rapport du printemps 2012 du vérificateur général)

Le 15 mai 2012

Michael Ferguson, FCA
Vérificateur général du Canada

Bonjour Monsieur le Président. C’est avec plaisir que je me retrouve devant vous pour discuter du chapitre 2 de mon rapport du printemps. Je suis accompagné de Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint.

Nous avons suivi les délibérations du Comité et serons heureux de répondre aux questions de ses membres. J’aimerais profiter de cette occasion pour aborder quelques points qui ont été soulevés pendant les travaux du Comité.

Tout d’abord, je voudrais aborder la question de l’établissement des coûts du cycle de vie pour l’acquisition des biens et des services. L’établissement de ces coûts est requis par les politiques du Conseil du Trésor et fait partie de la directive sur l’approbation des projets de la Défense nationale. Voici ce qu’énonce la directive :

Le coût estimatif du cycle de vie comprend le coût total des ressources nécessaires pour réaliser toutes les activités du projet et pour livrer le produit, le système ou l’infrastructure (c’est-à-dire le coût d’acquisition du projet). Il comprend aussi le coût des ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement, le maintien et l’aliénation du produit, du  système et de l’infrastructure (c’est-à-dire le coût de propriété). [Traduction]

Même si nous acceptons le bien-fondé de l’établissement des coûts du cycle de vie et approuvons ce concept, il ne s’agit pas d’une exigence établie par le Bureau du vérificateur général.

Comme l’indique la pièce 2.6 du chapitre, les coûts du cycle de vie comprennent deux grandes catégories de coûts :

  • la première catégorie englobe les coûts des immobilisations;
  • la seconde catégorie couvre les coûts liés au personnel, au fonctionnement et aux contrats de maintien en service.

Tous les chiffres de la pièce 2.6 sont les coûts estimatifs de la Défense nationale, non ceux du Bureau du vérificateur général.

Tel qu’il est mentionné dans le chapitre, nous sommes d’avis que la Défense nationale n’a pas inclus des éléments importants dans son estimation des coûts du cycle de vie. De plus, bon nombre des coûts ne sont pas encore connus ou ne peuvent pas encore être évalués de façon fiable. Les paragraphes 2.71, 2.72 et 2.73 du chapitre donnent des précisions à ce sujet.

La durée de vie estimative d’un F-35 est d’environ 8 000 heures de vol par avion. En termes d’années, la durée de vie estimative d’un avion est calculée en fonction du nombre d’heures de vol prévu par année par avion. La Défense nationale peut estimer les coûts sur 36 ans en s’appuyant sur les coûts estimatifs des contrats de maintien en service sur une période de 36 ans fournis par le bureau du programme d’avions de combat interarmées.

Monsieur le Président, je suis préoccupé par le fait qu’on laisse entendre que l’estimation exacte et l’inclusion des coûts liés au personnel, au fonctionnement et au maintien en service ne sont pas importantes, étant donné que ces coûts seront engagés, quel que soit l’avion choisi pour remplacer le CF-18.

La Défense nationale affirme que les 16 milliards de dollars estimatifs sont déjà inclus dans son budget de base. Il est important que les décideurs et les parlementaires connaissent l’estimation, par la Défense nationale, des coûts liés au personnel, au fonctionnement et au maintien en service, même si ces estimations sont déjà prévues dans l’affectation budgétaire.

À l’heure actuelle, la Défense nationale suppose que les coûts de la flotte des F-35 seront similaires à ceux liés à la flotte des CF-18. Nous avons fait rapport sur une situation semblable dans le chapitre 6 de notre rapport de l’automne 2010, qui portait sur l’acquisition d’hélicoptères militaires. Nous avions alors relevé, plus précisément, que la Défense nationale avait d’abord supposé que les coûts liés au personnel, au fonctionnement et au maintien en service du nouvel hélicoptère maritime Cyclone seraient les mêmes que ceux du vieux Sea King qu’il remplaçait. La Défense nationale a constaté par la suite que ces coûts dépasseraient d’environ 1,1 milliard de dollars ceux associés au Sea King sur une période de 20 ans.

Enfin, Monsieur le Président, j’aimerais indiquer, à titre informatif, que nous maintenons tous les faits présentés dans le chapitre et signalons qu’ils ont été reconnus par les ministères.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions du Comité. Je vous remercie de votre attention.