Rapport sur le rendement de 2012-2013 et Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Déclaration d’ouverture au comité permanent des comptes publics

Rapport sur le rendement de 2012-2013 et Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Le 31 mars 2014

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, nous sommes heureux d’être ici et vous remercions de cette occasion de discuter de notre rapport sur le rendement de 2012-2013 et de notre rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Je suis accompagné aujourd’hui de Madame Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe des Services corporatifs et dirigeante principale des finances.

Nous appuyons le Parlement dans la surveillance des dépenses et de la performance du gouvernement grâce à nos audits d’états financiers, nos audits de performance, nos examens spéciaux de sociétés d’État et les travaux de la commissaire à l’environnement et au développement durable.

Tous nos audits sont menés conformément aux Normes canadiennes d’audit et aux Normes canadiennes de contrôle qualité. Nous surveillons notre système de contrôle qualité et le soumettons à des revues internes des pratiques, ainsi qu’à des examens externes périodiques, afin de vous donner l’assurance que vous pouvez vous fier à la qualité de nos travaux.

Rapport sur le rendement de 2012-2013

Au cours de l’exercice 2012-2013, soit la période visée par notre rapport sur le rendement le plus récent, nous avons utilisé 88,2 millions des 93,8 millions de dollars de crédits parlementaires qui nous avaient été accordés. C’est donc dire que 5,6 millions de dollars n’ont pas été utilisés. Nous disposions d’un budget de 615 équivalents temps plein et comptions l’équivalent de 603 employés à temps plein, soit 37 de moins qu’au dernier exercice. Ces résultats montrent les progrès que nous avons réalisés dans l’application des réductions prévues dans notre proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel.

Avec ces ressources, nous avons réalisé tous nos audits prévus, sauf quatre. Deux des audits qui n’ont pas été exécutés étaient des examens spéciaux : celui de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, qui a été annulé en raison de la dissolution de l’entité, et celui de la Société immobilière du Canada limitée, que nous avons reporté afin de pouvoir tenir compte d’importants changements entrepris dans cette organisation.

Notre rapport sur le rendement de 2012-2013 renferme des indicateurs sur l’incidence de notre travail et des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel. Les tableaux présentant nos cibles et notre rendement à l’égard de ces indicateurs et de ces mesures sont joints à la présente déclaration.

Ces tableaux indiquent que nos clients et les cadres supérieurs des organisations que nous auditons estiment que nos travaux apportent une valeur ajoutée. Ces tableaux montrent également que le Bureau a participé à 27 audiences de comités parlementaires et séances d’information comparativement à 29 l’an dernier, et que les comités parlementaires ont étudié 30 % de nos audits de performance, contre 48 % l’an dernier. Le rapport montre aussi que les ministères ont accompli des progrès satisfaisants en donnant suite à 72 % des 25 recommandations issues des audits de performance dont nous avons fait le suivi cette année.

Des sept réserves formulées dans nos rapports d’audit d’états financiers auxquelles les entités n’ont pas donné suite, cinq portaient principalement sur le défaut de présenter des rapports annuels à temps, alors que deux seulement concernaient des questions d’audit ou de comptabilité. Aucun défaut grave n’a été relevé dans les trois examens spéciaux réalisés cette année, et tous les défauts déjà signalés ont été corrigés.

Les mesures de notre rendement organisationnel sont demeurées positives, et nos résultats quant au respect du budget pour tous nos audits d’états financiers se sont améliorés par rapport à l’année précédente. Nous avons dépassé le budget prévu dans huit de nos audits de performance. Dans la plupart des cas, cela tenait à l’élargissement de l’étendue de l’audit.

Le sondage que nous avons mené auprès des employés au cours du dernier exercice a révélé que l’engagement des employés demeurait élevé. En effet, 95 % d’entre eux se sont dits fiers de travailler pour le Bureau.

Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Nous avons formulé de nouveaux objectifs stratégiques pour le Bureau et avons relevé quatre domaines qui, selon nous, pourraient être améliorés. Nous viserons à réaliser des progrès dans chacun de ces domaines en planifiant nos activités pour 2014-2015.

Tout d’abord, nous voulons que nos audits apportent une valeur ajoutée pour les parlementaires, les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit. En deuxième lieu, nous nous efforcerons de rendre nos méthodes et processus de gouvernance et de prise de décisions les plus économiques et efficients possible. Troisièmement, comme nous avons terminé la mise à jour de nos méthodes d’audit l’an dernier, nous chercherons des moyens de les mettre en œuvre le plus efficacement possible et à moindre coût. Et enfin, nous avons entamé des discussions avec les employés sur les moyens de créer un environnement où chacun puisse assumer pleinement ses fonctions.

En 2014-2015, nous allons achever notre plan d’action visant à réduire les coûts de fonctionnement, conformément à la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel que nous avons soumise au Parlement en octobre 2011. Notre budget démontre que nous réduirons les effectifs et procéderons à la réduction prévue de nos dépenses de plus de 6,5 millions de dollars un an plus tôt que prévu.

Même si nous avons réduit de 25 le nombre d'audits d’états financiers que nous effectuons et continuerons de chercher des façons d’améliorer l’efficience, nous sommes persuadés de pouvoir continuer à servir le Parlement avec un budget réduit. Nous prévoyons réaliser plus de 95 audits d’états financiers, 27 audits de performance et 4 examens spéciaux en 2014-2015. Nous effectuons également un audit du Sénat du Canada, à sa demande.

J’aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter la bienvenue à la nouvelle commissaire à l’environnement et au développement durable, Madame Julie Gelfand. Julie est arrivée au Bureau le 24 mars. Elle cumule plus de 25 années d’expérience dans le domaine. Elle a, entre autres, occupé des postes supérieurs chez Rio Tinto, été vice-présidente du développement durable à l’Association minière du Canada et présidente de Nature Canada.

En conclusion, Monsieur le Président, mon personnel et moi vous remercions de l’appui et de l’intérêt constants que le Comité manifeste à l’égard de nos travaux. C’est avec plaisir que nous poursuivrons nos efforts afin de vous apporter une assurance, de l’information et des avis utiles dans l’année qui vient.

Merci, Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

Tableau 1 des indicateurs — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs Réels
2011-2012
Réels
2012-2013
Cibles
2012-2013
Cibles
2014-2015
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.
Pourcentage des présidents de comités d’audit qui sont d’avis que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée. 91 % 91 % 90 % 90 %
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée. s.o.1 96 % 90 % 90 %
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui sont d’avis que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée. s.o.2 s.o.2 90 % 90 %
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui sont d’avis que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée. 85 % 88 % 80 % 80 %
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui sont d’avis que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée. 79 % 75 % 70 % 70 %
Pourcentage des directeurs généraux de sociétés d’État qui sont d’avis que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée. s.o.2 s.o.2 80 % 80 %
Les principaux utilisateurs de nos rapports s’intéressent au processus d’audit.
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons. 29 27 À maintenir ou à hausser3 À maintenir ou à hausser3
Pourcentage des audiences et des séances d’information par rapport au nombre de jours de séance du Parlement. 28 % 21 % À maintenir ou à hausser3 À maintenir ou à hausser3
Pourcentage des audits de performance étudiés par des comités parlementaires. 48 %4 30 % À maintenir ou à hausser3 À maintenir ou à hausser3
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.
Pourcentage des réserves et « autres questions » auxquelles on a donné suite d’un audit d’états financiers à l’autre. 52 % 61 %5 100 % 100 %
Pourcentage des recommandations examinées lors de nos audits de suivi où les progrès ont été jugés satisfaisants. 62 %6 72 % 75 % 75 %
Pourcentage des défauts graves qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre. s.o.7 100 %
(2 sur 2)
100 % s.o.8

1 Il n’y a pas eu de sondage auprès des parlementaires au cours de l’exercice 2011-2012.

2 En raison du petit nombre de répondants, les résultats ne sont pas présentés en pourcentage. Nous avons reçu une rétroaction favorable, conforme à notre cible.

3 Ces indicateurs ne comportent pas de cible numérique. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance du Parlement, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires.

4 Nous avons indiqué 43 % dans notre rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012. Depuis, un autre chapitre pour l’exercice 2011-2012 a été examiné par un comité, ce qui fait passer le pourcentage à 48 %.

5 Lors de nos audits d’états financiers en 2012-2013, nous avons constaté que les organisations auditées avaient donné suite à 11 des 18 réserves et « autres questions » formulées dans nos opinions d’audit d’états financiers en 2011-2012.

6 Constatations communiquées dans le rapport Le Point du vérificateur général du Canada déposé en juin 2011.

7 Aucun examen spécial effectué en 2011-2012 ne faisait état de défauts graves signalés auparavant.

8 À partir de 2014-15 nous ne ferons plus rapport sur cet indicateur.

Tableau 2 des indicateurs — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs Réels
2011-2012
Réels
2012-2013
Cibles
2012-2013
Cibles
2014-2015
Nos travaux respectent les échéances1
Pourcentage des audits d’états financiers terminés à la date d’échéance :
  • Sociétés d’État fédérales ayant des échéances fixées par la loi.

98 %

96 %

100 %

100 %

  • Autres organisations fédérales ayant une échéance fixée par la loi2.

91 %

91 %

100 %

100 %

  • Organisations fédérales n’ayant pas d’échéance fixée par la loi.

93 %

93 %

80 %

80 %

  • Organisations territoriales.

56 %

83 %

60 %

60 %

Pourcentage des rapports d’audit de performance terminés avant la date de dépôt prévue qui est indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités. 88 % 100 % 90 % 90 %
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date. 100 %
(2 sur 2)
100 %
(3 sur 3)
100 % 100 %
Nos travaux respectent le budget3
Pourcentage des audits réalisés dans les limites du budget :
  • Audits d’états financiers – sociétés d’État fédérales.

80 %

84 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – autres organisations fédérales ayant des échéances fixées par la loi.

57 %

91 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – organisations fédérales n’ayant pas d’échéance fixée par la loi.

79 %

100 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – organisations territoriales.

59 %

81 %

80 %

80 %

  • Audits de performance.

84 %

69 %

80 %

80 %

  • Examens spéciaux.

100 %
(2 sur 2)

100 %
(3 sur 3)

80 %

80 %

Nos rapports d’audit sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants. 100 %
(11 sur 11)
100 %
(14 sur 14)
100 % 100 %
Les examens externes par les pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualité sont bien conçus et fonctionnent efficacement. s.o.4 s.o.4 Oui Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne. s.o.5 83 % 80 % 80 %
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques :
  • vérificateur général, vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux;

84 %

84 %

100 %

100 %

  • directeurs.

78 %

79 %

75 %

75 %

Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour :
  • les femmes;

120 %6

123 %

100 %

100 %

  • les personnes handicapées;

98 %6

98 %

100 %

100 %

  • les Autochtones;

117 %6

104 %

100 %

100 %

  • les membres d’une minorité visible

81 %6

107 %

100 %

100 %

Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit. 89 % 92 % 90 % 90 %
Cibles relatives au développement durable
Pourcentage des équipes d’audit de performance qui utilisent l’outil d’examen du Guide sur le 4e E et consultent des experts internes de l’environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu’elles établissent leurs plans d’audit 67 % 80 % 100 % 100 %
Pourcentage des équipes d’audit de performance qui utilisent l’outil d’examen du Guide sur le 4e E et consultent des experts internes de l’environnement pour déterminer s’il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur audit 96 % 100 % 100 % 100 %
Pourcentage des examens spéciaux pour lesquels des risques environnementaux importants ont été identifiés et les équipes de mission ont bénéficié d’avis et d’un appui 100 % 100 % 100 % 100 %

1 L’expression « audits d’états financiers terminés à la date d’échéance » renvoie à l’échéance prévue par la loi, le cas échéant (généralement 90 jours après la clôture de l’exercice) ou au délai de 150 jours après la clôture de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’échéance.

2 La Commission des champs de bataille nationaux est exclue de ce calcul puisque l’échéance fixée par la loi est de seulement 60 jours après la clôture de l’exercice.

3 L’expression « audits réalisés dans les limites du budget » renvoie au fait que le nombre réel d’heures nécessaires pour effectuer un audit ne dépasse pas de plus de 15 % le nombre d’heures prévu au budget.

4 Il n’y a eu aucun examen externe par des pairs au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

5 Aucun sondage n’a été mené auprès des employés en 2011-2012. En 2012-2013, le Bureau a effectué un court sondage auprès des employés.

6 Les données de l’exercice précédent ont été retraitées en vue de corriger les données de 2010-2011 présentées par erreur comme étant des données de 2011-2012.