Déclaration d'ouverture de la vérificatrice générale

Conférence de presse du Rapport d'avril 2003 - 8 avril 2003

Bon après-midi.

Le risque et l'incertitude font très certainement partie de notre environnement actuel, et je suis tout à fait consciente de l'actualité du présent rapport et de son thème, la gestion du risque au gouvernement fédéral.

Chaque jour, les gestionnaires de la fonction publique fédérale font des choix malgré l'incertitude tout en tenant compte de circonstances en constante évolution. Les ministères doivent donc appliquer de bonnes pratiques de gestion du risque pour gérer les ressources efficacement.

Le défi de la gestion du risque consiste à trouver un juste équilibre entre des extrêmes non souhaitables. En effet, nous ne voulons pas que les gestionnaires tentent d'éviter les risques entièrement, car cela entrave l'innovation. Nous ne voulons pas non plus qu'ils adoptent une attitude irresponsable qui pourrait mettre en danger la sécurité des citoyens ou celle des biens publics. Ce que nous voulons, ce sont des gestionnaires et des fonctionnaires soucieux des risques.

De nos jours, les citoyens sont davantage conscients de risques extraordinaires tels que le terrorisme, ou de menaces à notre santé telles que la pneumonie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère. Toutefois, gérer les risques, c'est bien plus que se préparer au pire; c'est aussi profiter des possibilités d'améliorer les services ou de réduire les coûts.

Le gouvernement fédéral a pris une mesure très positive, il y a deux ans, lorsqu'il a introduit son Cadre de gestion intégrée du risque.

Par contre, les ministères en sont encore aux premières étapes de la mise en œuvre de ce cadre.

Nous avons examiné les réalisations à ce jour de six ministères et nous avons constaté que dans leur mise en œuvre du cadre, ils avaient omis des éléments essentiels. Aucun des ministères que nous avons vérifiés n'avaient élaboré un profil de risque complet fixant leurs seuils de tolérance au risque, c'est-à-dire les niveaux de risques qu'ils sont disposés à accepter.

Une fois entièrement mis en place, le cadre contribuera grandement à une gestion du risque éclairée. Il favorisera une culture axée sur l'innovation, qui contribue à la gestion efficiente des ressources et améliore la prise de décision au sein de la fonction publique. Ce sont là des objectifs qu'appuient tous les Canadiens.

Par contre, si le gouvernement veut empêcher l'enlisement de cette initiative, les cadres supérieurs des ministères devront faire preuve d'un plus grand engagement et de plus de leadership. Le Secrétariat du Conseil du Trésor doit aussi surveiller cette initiative plus activement, fournir davantage de conseils pratiques et assurer une coordination plus dynamique entre les ministères.

Bon nombre des risques les plus importants que doit gérer le gouvernement découlent de son rôle en matière de sécurité publique et de protection de l'environnement. Le présent rapport examine la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont géré les divers risques environnementaux, stratégiques, opérationnels et financiers.

Chaque année, 100 millions de personnes se présentent aux points d'entrée au Canada. C'est un défi énorme, mais essentiel, que d'établir qui est un voyageur admissible et qui ne devrait pas être admis au pays.

Une évaluation globale des risques aux points d'entrée au Canada par Citoyenneté et Immigration aiderait à recenser les risques les plus élevés de sorte que le Ministère puisse alors leur accorder plus d'attention. Cependant, celui-ci n'a pas procédé à une telle évaluation globale des risques, et il s'est écoulé plusieurs années depuis sa dernière évaluation de l'efficacité des contrôles à la frontière.

C'est aussi le travail de Citoyenneté et Immigration d'exécuter les mesures de renvoi des personnes qui ne devraient pas rester au pays. Cependant, nous avons constaté lors de notre vérification que les lourdes charges de travail, des ressources insuffisantes et des systèmes d'information inadéquats nuisent à la capacité du Ministère d'exécuter les mesures de renvoi. Ainsi, l'écart entre le nombre de mesures de renvoi émises et le nombre de départs confirmés s'est accru de quelque 36 000 au cours des six dernières années.

Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence. Cela ne signifie pas nécessairement que toutes ces personnes se trouvent encore illégalement au Canada. Le Ministère ne peut pas savoir combien d'entre elles se trouvent encore au pays parce que le Canada n'a pas de mécanisme de contrôle à la sortie et que certaines personnes peuvent avoir quitté sans en avoir informé les autorités. Cependant, les chiffres montrent que le Ministère accuse un retard dans l'exécution des renvois. Le retard qui s'accumule dans l'exécution des mesures de renvois entrave le système mis en place pour contrôler l'entrée des individus au pays.

Nous devons toutefois souligner que le Ministère a pris des mesures pour que les voyageurs inadmissibles ne puissent pas, au départ, entrer au pays. Au cours des trois dernières années, les agents de contrôle de l'Immigration ont travaillé de concert avec les sociétés aériennes d'autres pays et empêché quelque 20 000 personnes munies de faux documents de voyage de monter à bord d'avions à destination du Canada. Voilà un bon exemple d'attribution de ressources en fonction des risques.

Je suis encouragée par cette initiative, mais Citoyenneté et Immigration doit encore déterminer l'efficacité de ses contrôles aux points d'entrée. Au terme de notre vérification, le Ministère a signé une entente qui n'a que trop tardé avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada dont les agents sont le premier point de contact des voyageurs qui arrivent au pays. La nouvelle entente prévoit une structure qui permettra de mesurer l'efficacité du processus d'examen des voyageurs, auquel les deux organisations participent. Il s'agit d'une importante étape vers le renforcement des contrôles à la frontière.

Le Service correctionnel du Canada est une autre organisation qui doit gérer efficacement les risques pour assurer la sécurité du public.

Le Service a beaucoup fait pour améliorer les conditions de détention et de réadaptation des détenues; toutefois, nous avons décelé deux lacunes importantes au cours de notre vérification. Le Service correctionnel doit tester la fiabilité des outils qu'il utilise pour évaluer les niveaux de sécurité des délinquantes et leurs besoins en matière de programmes de réadaptation.

Il doit aussi leur offrir, en temps voulu, des programmes de réadaptation adaptés à leurs besoins particuliers pendant leur incarcération. Ces programmes les aident à se préparer en vue de leur mise en liberté et à refaire leur vie, ce qui réduit la criminalité et les coûts sociaux qu'elle entraîne.

Le ministère de la Défense nationale utilise des terres d'une superficie d'environ 18 000 kilomètres carrés où s'entraînent les soldats canadiens et les soldats étrangers. Nous comprenons qu'un entraînement militaire effectué dans des conditions réalistes puisse avoir des effets sur l'environnement.

Lorsque nous avons examiné comment le Ministère gère les risques environnementaux que comportent ses activités d'entraînement, nous avons conclu qu'il peut et doit faire plus pour gérer les dommages environnementaux qu'elles causent.

Pour que ses activités d'entraînement respectent l'environnement, la Défense nationale doit concevoir des plans d'atténuation et de restauration, déterminer comment et quand utiliser des sites perturbés ou surutilisés, et quel type d'entraînement mener sur certains sites. De plus, le Ministère doit absolument se conformer à la législation fédérale qui vise la protection de l'environnement.

Je suis aussi préoccupée par la contamination possible de l'environnement causée par les tirs réels de munitions et les munitions qui n'ont pas explosé. Le Ministère doit accélérer le recensement des sites contaminés et préparer un plan d'action.

Enfin, le Rapport renferme une étude de la stratégie canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. La stratégie du Canada doit non seulement faire respecter la loi, mais essayer également d'atteindre d'autres objectifs importants tels que la protection de l'information personnelle, le contrôle des coûts et l'appui aux efforts déployés à l'échelle internationale.

Il est difficile d'établir un équilibre entre ces objectifs multiples. En 2004, les députés examineront la législation qui sous-tend la stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Ils seront alors en mesure de déterminer si un juste équilibre a été atteint.

Notre rapport comprend aussi deux autres chapitres - l'un sur la crise du logement dans les réserves des Premières nations et l'autre sur la qualité de l'information financière du gouvernement.

Je serai heureuse de répondre à vos questions.