Déclaration d'ouverture de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Conférence de presse du Rapport de 2003 - 7 octobre 2003

Déclaration d'ouverture de Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable, pour sa conférence de presse à la suite du dépôt du Rapport de 2003 le 7 octobre 2003, 13 h 00 dans l'Amphithéâtre national de la presse, à Ottawa.

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Bonjour.

Je suis heureuse de présenter mon troisième rapport qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.

Cette année, mes travaux de vérification environnementale ont porté sur quatre sujets :

• la gestion des pesticides;
• le transport routier en milieu urbain;
• des études de cas relatives aux stratégies fédérales de développement durable; et
• le processus de pétition en matière d'environnement.

J'ai constaté un écart entre les engagements du gouvernement fédéral en matière d'environnement et les mesures qu'il prend pour les respecter. Bref, il y a un écart entre ce que le gouvernement dit qu'il fera et ce qu'il fait vraiment.

Gestion des pesticides

Permettez-moi de vous faire part du premier enjeu.

La question des pesticides est la plus alarmante. Elle inquiète également au moins trois comités parlementaires.

Malgré certains progrès, les nombreuses lacunes dans la manière dont le gouvernement fédéral gère les pesticides soulèvent des questions quant à leur sécurité et, par conséquent, quant à la protection de la santé et de l'environnement.

De nombreux vieux pesticides n'ont pas encore été évalués selon les normes actuelles. Au cours des 15 dernières années, nous avons soulevé à quatre reprises la question de la réévaluation des vieux pesticides et le gouvernement fédéral ne sait toujours pas si ces pesticides sont sécuritaires.

Ainsi, 405 pesticides, présents dans des milliers de produits commerciaux, doivent être réévaluées d'ici 2006. Le gouvernement fédéral travaille sur certaines réévaluations depuis plus de 10 ans. Pourtant, seulement 6 pesticides ont été entièrement réévalués. Ils ont tous été retirés du marché ou ont fait l'objet de restrictions quant à leur utilisation. De plus, 11 p. 100 des pesticides ont également été retirés du marché par les fabricants.

Certains pesticides ont été homologués pour la première fois dans les années 50. Il est probable que certains pesticides disponibles sur le marché ne satisfont pas aux normes actuelles et, par le fait même, menacent la santé de la population et l'environnement.

Prenons le cas des pesticides pour le traitement des pelouses. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire qui fait partie de Santé Canada s'est engagée à réévaluer huit pesticides d'usage courant d'ici 2001. Or, le travail n'est pas encore terminé. Pourtant, bon nombre de Canadiens utilisent toujours ces pesticides sans savoir si les risques sont acceptables.

J'ai également remarqué certains problèmes en ce qui concerne l'évaluation des nouveaux pesticides. Dans certains cas, ces pesticides ne sont pas entièrement évalués avec toute l'information nécessaire.

Je m'inquiète aussi du recours fréquent aux homologations temporaires. En 2001-2002, 58 p. 100 des nouveaux pesticides ont été homologués de façon temporaire. Par conséquent, certains produits sont utilisés sans que l'on sache si le risque associé est acceptable.

Prenons le cas d'un pesticide utilisé pour le bois traité sous pression. L'étape de l'examen scientifique a duré seulement 17 jours plutôt que 550 jours. L'Agence a sauté des étapes cruciales de l'évaluation, mais le produit a tout de même reçu une homologation temporaire et est actuellement disponible sur le marché.

Les utilisateurs n'ont pas accès aux nouveaux produits, peut-être plus sécuritaires, aussi rapidement qu'ils le devraient. En mars 2003, le tiers des demandes étaient en souffrance, dans certains cas depuis près de trois ans. Ces retards peuvent avoir de graves conséquences économiques, notamment pour les agriculteurs, lorsque le retard reporte la mise en vente d'un produit jusqu'à la saison de croissance suivante.

Avoir des pesticides sur les tablettes est une chose, mais garantir leur utilisation sécuritaire en est une autre, surtout si les utilisateurs ne respectent pas la loi et ne suivent pas le mode d'emploi figurant sur les étiquettes. L'Agence ne sait pas dans quelle mesure les utilisateurs respectent ces directives ni à quel point ses mesures visant la conformité sont efficaces.

Peu d'inspections sont effectuées. L'Agence n'a mené que 510 inspections en 2002-2003 alors que, dans le secteur de l'agriculture seulement, plus de 200 000 exploitations agricoles sont susceptibles d'utiliser des pesticides.

Le problème dépasse l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. L'information dont dispose le gouvernement fédéral sur les effets des pesticides sur la santé et l'environnement est très limitée.

Le gouvernement a accepté nos recommandations. Par contre, selon leur réponse, je ne suis pas certaine qu'il reconnaisse le besoin pressant d'intervenir.

Transport routier en milieu urbain

Maintenant, le deuxième enjeu de mon rapport.

Après de nombreuses hésitations, le gouvernement fédéral a ratifié le Protocole de Kyoto, importante entente internationale dans le domaine de l'environnement qui vise à relever les défis du changement climatique.

Le secteur des transports est la source la plus importante d'émissions de gaz à effet de serre au Canada et compte pour 26 p. 100 du total. Plus de 70 p. 100 de ces émissions proviennent des voitures et des camions, utilisés en grande partie dans les zones urbaines.

J'ai examiné trois programmes qui pourraient permettre au Canada de s'approcher de son objectif de Kyoto, soit deux programmes de Transports Canada et un de Ressources naturelles Canada.

Mon examen a révélé que le gouvernement aura certaines difficultés à déterminer si les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre donneront les résultats attendus. Est-ce que ces programmes nous permettront de s'approcher de l'objectif de Kyoto? Le gouvernement n'est présentement pas en mesure de répondre à cette question.

Ceci est un premier avertissement pour le gouvernement. Il doit améliorer sa façon d'établir ses cibles de performance, de mesurer et de communiquer les résultats des initiatives sur le changement climatique. Il n'est pas trop tard pour agir.

Stratégies de développement durable

Le troisième sujet porte sur le développement durable.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre le Canada sur la voie du développement durable au moyen de diverses stratégies. Cette année, j'ai adopté une nouvelle façon de faire le suivi de ces stratégies. J'ai procédé à l'étude de quatre cas dont les résultats sont mitigés.

Toujours en ce qui concerne le Protocole de Kyoto, j'ai constaté que Développement des ressources humaines Canada a fait des progrès décevants quant à la recherche sur des questions telles que « l'emploi vert » et l'effet du Protocole sur l'emploi au Canada. Pourtant, il s'agit d'une question sociale et économique importante.

Par contre, Industrie Canada respecte ses engagements liés à l'écoefficacité et aux technologies environnementales en fournissant un éventail de produits d'information.

Quant au programme Infrastructures Canada, 47 p. 100 de la somme de 2 milliards de dollars investis dans des projets d'infrastructures municipales devraient améliorer la qualité de l'environnement. Or, certains projets présumément écologiques ne montrent pas clairement d'avantages environnementaux. C'est le cas notamment des projets liés à l'eau potable.

Pétitions

Finalement, le dernier sujet concerne les pétitions en matière d'environnement.

Le processus de pétition permet aux Canadiens de demander au gouvernement fédéral de répondre à leurs questions sur des enjeux environnementaux. Plus important encore, les ministres répondent aux Canadiens et, dans certains cas, prennent des engagements.

Grâce aux pétitions, nous avons appris que le trichloroéthylène ou TCE, une substance toxique qui est considérée comme un agent cancérigène possible chez les humains, fera maintenant l'objet de normes plus strictes quant à ses rejets dans l'environnement.

Malgré ces initiatives, je m'inquiète du fait qu'il ait fallu attendre plus de 10 ans avant que le gouvernement mette en place des mesures visant à protéger la santé de la population et l'environnement concernant cette substance.

De bonnes intentions

Qui investirait de l'argent sans vérifier s'il en résulte des profits? C'est pourtant ce que font certains ministères. Mes vérifications ont révélé que les ministères doivent mieux évaluer leur rendement et mieux communiquer les résultats afin de faire en sorte que leurs efforts portent fruits.

Au niveau tant des stratégies de développement durable que des pétitions, certains ministères font preuve de détermination et de diligence tandis que d'autres réagissent avec lenteur et indifférence. L'environnement et le développement durable, c'est l'affaire de tous les ministères. Ils devraient donc tous être dans le train plutôt que le regarder passer.

Il est urgent de prendre des mesures correctives en ce qui concerne la gestion des pesticides. Ce problème dure depuis plus de 15 ans. Quand on parle de risque à la santé ce délai m'apparaît indécent. L'utilisation des pesticides au Canada est-elle sécuritaire? Les Canadiens ont le droit d'obtenir de meilleures réponses que celles que le gouvernement peut actuellement fournir.

Je serai heureuse de répondre à vos questions.