Déclarations d'ouverture de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable

Conférence de presse du Rapport de décembre 2008 - 5 février 2009

Vérificatrice générale

Bonjour. Nous sommes heureux de vous présenter nos rapports d’hiver 2008 qui seront déposés à la Chambre des communes cet après-midi. Nous avons dû reporter le dépôt de ces rapports en raison de la prorogation du Parlement. La plupart des travaux de vérification que nous vous présentons aujourd’hui ont été terminés au printemps de 2008. J’ai également le plaisir de vous présenter pour la première fois le nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, Monsieur Scott Vaughan.

Monsieur Vaughan a travaillé dans le domaine de l’économie de l’environnement pendant plus de 20 ans, et ce, à l’échelle internationale. Il apporte au Bureau une expérience très riche et nous sommes heureux de travailler avec lui et d’apprendre de ses expériences.

Notre travail est de fournir aux parlementaires de l’information fiable et indépendante sur la façon dont le gouvernement fédéral administre et dépense l’argent des contribuables. Notre travail consiste aussi à les informer du respect ou non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d’environnement et de développement durable. Nous sommes persuadés que les rapports déposés aujourd’hui, en plus des travaux de vérification en cours, nous permettent d’atteindre ce but.

Commissaire

Merci, madame la Vérificatrice générale. Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous présenter mon premier rapport.

Permettez-moi de résumer les trois observations générales de mon rapport :

• Premièrement, le gouvernement  ne peut prouver que l’argent qu’il consacre à certains programmes environnementaux importants donne les résultats visés.
• Deuxièmement, le gouvernement ne fait pas en sorte que ses outils pour contrôler les émissions nocives sont efficaces.
• Troisièmement, le gouvernement du Canada n’a pas encore réussi à traduire les objectifs du développement durable en mesures concrètes.

Le public s’attend à ce que le gouvernement s’attaque à  la dégradation environnementale. Le gouvernement doit donc savoir si les mesures qu’il prend fonctionnent ou non, et pourquoi il en est ainsi. Toutefois, lors de nos travaux de vérification pour le présent rapport, nous avons constaté des lacunes dans l’information dont le Parlement a besoin pour savoir si les programmes examinés sont efficaces ou s’ils doivent être modifiés.

Les programmes environnementaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Permettez-moi d’abord de parler des programmes environnementaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada. L’industrie agricole génère des milliards de dollars pour l’économie du Canada, mais la pollution engendrée par le secteur agricole constitue un fardeau environnemental important qui préoccupe de plus en plus les citoyens. Agriculture et Agroalimentaire Canada a dépensé environ 370 millions de dollars pour encourager l’adoption de pratiques agricoles favorables à l’environnement.

Mais après cinq ans, le Ministère ne peut toujours pas démontrer si ces programmes environnementaux améliorent  la qualité de l’environnement en milieu agricole.

Temps violent

Nous avons aussi examiné la gestion par Environnement Canada de la diffusion des avertissements de temps violent aux Canadiens. Certains épisodes de temps violent, comme les tornades et les blizzards, peuvent entraîner des blessures ou des pertes en vies humaines et causer des dommages matériels considérables. Le fait de pouvoir diffuser des avertissements exacts au bon moment permet à la population canadienne de se préparer en conséquence.

Nous avons constaté que le Ministère n’a pas de système national efficace pour vérifier si les 10 000 avertissements de temps violent qu’il émet chaque année sont exacts et diffusés au bon moment. De même, nous avons constaté que sa gestion du réseau de surveillance météo, notamment les radars et les stations d’observation en surface, n’est pas adéquate. Elle ne permet pas de donner l’assurance au ministère que son réseau de surveillance peut continuer à fournir les données nécessaires à la diffusion et vérification des avertissements de temps violent.

Environnement Canada est considéré comme un chef de file en matière de services météorologiques. Chaque jour, il fournit un service précieux à la population canadienne. Toutefois, alors que les épisodes de temps violents sont en voie de s’aggraver et de devenir encore plus fréquents en raison des changements climatiques, le Ministère fait face à des défis et à des risques importants qui menacent la durabilité de ses systèmes. Nous recommandons que le Ministère adopte une stratégie à long terme pour orienter ses décisions.

Émissions atmosphériques

Le rapport porte aussi sur des exemples de mesures utilisées par le gouvernement pour réduire la pollution de l’air. Pour qu’ils soient crédibles aux yeux des Canadiens et du reste du monde, les programmes du gouvernement en matière de réduction de la pollution de l’air doivent permettre d’obtenir des résultats mesurables. À cet égard, la plupart de nos constatations ont été décevantes.

Prenons par exemple les règlements qui visent à limiter le rejet dans l’air de vapeurs toxiques, comme celles provenant du benzène,  quand on fait le plein d’essence à la pompe. Nous avons constaté qu’Environnement Canada n’a mené à peu près aucune activité d’application de la loi. Le Ministère ne sait donc pas si ces règlements sont efficaces.

Une autre mesure économique examinée est le Fonds de fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Ce Fonds a permis de transférer plus de 1,5 milliard de dollars aux provinces dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air. Même si Environnement Canada affirme qu’il pourra réaliser certaines réductions, le Fonds de fiducie n’est assorti d’aucune condition obligeant les provinces à faire rapport sur la manière dont elles utilisent l’argent et sur les résultats obtenus. Environnement Canada pourra donc difficilement démontrer si le Fonds de fiducie, a effectivement  réduit les émissions de gaz à effet de serre de 16 mégatonnes par année, entre 2008 et 2112, comme il s’est engagé à le faire par l’intermédiaire de ce Fonds.

Nous avons aussi examiné le crédit d’impôt pour le transport en commun. Cette mesure a comme objectif d’encourager la population canadienne à utiliser les transports publics. Bien que cet objectif soit louable, nous avons constaté que les réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre sont décevantes compte tenu des 635 millions de dollars que coûte cette mesure.

Nous avons aussi examiné un plan antipollution visant à réduire les émissions produites par une substance toxique, l’acrylonitrile. Nous avons constaté que, non seulement les émissions d’acrylonitrile  à l’échelle nationalen’ont pas diminué, mais qu’elles sont maintenant trois fois plus élevées qu’il y a près de huit ans lorsque cette substance a été déclarée toxique.

Mon rapport déposé aujourd’hui comprend aussi le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement ainsi que celui sur les stratégies de développement durable.

En terminant, je tiens à ajouter que le gouvernement a un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement et de la santé des Canadiens, et en matière de développement durable. Malheureusement, il arrive trop souvent que le gouvernement ne sache pas ce qu’il advient des efforts qu’il déploie.

Je serai heureux de répondre à toutes vos questions une fois que la vérificatrice générale aura présenté son rapport.

Vérificatrice générale

Merci Monsieur le Commissaire. Encore une fois cette année, notre rapport au Parlement reflète la diversité et la complexité des questions inscrites au programme du gouvernement fédéral. Il est normal qu’une organisation aussi vaste et complexe que le gouvernement fédéral, dont les dépenses annuelles sont d’environ 230 milliards de dollars, réussisse très bien dans certains domaines et éprouve des difficultés dans d’autres. Notre rapport rend compte d’un large éventail de réalisations et de défis.

Étude des paiements de transfert

En 2006 2007, les paiements de transfert du gouvernement fédéral ont atteint environ 50 milliards de dollars, ce qui représente un peu moins de 23 p. 100 des dépenses fédérales. 

Nous avons entrepris une étude pour renseigner les parlementaires sur les principaux mécanismes utilisés pour transférer des fonds aux provinces et aux territoires. Les députés nous ont dit qu’il n’est pas toujours évident pour eux de déterminer quels transferts sont assortis de conditions et, le cas échéant, la nature et la portée de ces conditions.

Notre étude explique que certains paiements de transfert sont assortis de conditions sur l’utilisation des fonds, alors que d’autres sont inconditionnels. Quand il n’y a pas de conditions, les provinces et les territoires n’ont aucune obligation légale de dépenser les fonds aux fins visées par le gouvernement fédéral.

Indicateurs de la santé

Cette année, nous avons examiné la façon dont Santé Canada a respecté les engagements ayant trait aux rapports sur les indicateurs de la santé énoncés dans les accords des premiers ministres.

Nous avons constaté que Santé Canada a publié des rapports sur les indicateurs de la santé. Toutefois, ces rapports ne respectent pas l’objectif plus général des accords qui est de fournir à la population canadienne de l’information sur les progrès accomplis à l’égard du renouvellement des soins de santé. Le rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé présente des statistiques sur des indicateurs, comme les temps d’attente déclarés par les patients pour avoir accès aux services de diagnostic. Mais ils ne fournissent pas assez d’information pour permettre au lecteur de comprendre ce que signifient ces données.

Les rapports sur les indicateurs de la santé visent à renseigner les Canadiens sur les progrès réalisés à l’égard des priorités clés, comme la qualité du service. Cependant, ces rapports ne répondent pas aux attentes.

D’autres organisations nationales publient des rapports semblables. Santé Canada doit examiner son rôle et son approche en matière de production de rapports sur les indicateurs de la santé.

Les ressources végétales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Parlons maintenant de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de la protection qu’elle assure aux ressources végétales du Canada. Autrement dit, voyons la façon dont elle traite le risque posé par les plantes étrangères envahissantes, les organismes nuisibles et les maladies.

Le nombre d’importations est tel qu’il rend impossible l’inspection de tous les envois de produits végétaux. Comme le nombre d’importations a plus que doublé au cours des sept dernières années, il est essentiel que l’Agence concentre ses efforts sur les risques les plus importants.

Nous avons constaté que la direction de l’Agence n’a aucun moyen systématique de savoir si ses procédures sont bien conçues et si elles fonctionnent efficacement pour empêcher les espèces étrangères envahissantes d’entrer au pays et de s’y établir.

Les constatations de notre vérification sont graves. L’Agence doit effectuer une évaluation complète de la façon dont elle traite les importations de végétaux dans le cadre de son Programme de protection des végétaux.

Agence du revenu du Canada

Deux chapitres du rapport d’aujourd’hui portent sur les pratiques de gestion utilisées à l’Agence du revenu du Canada. Le premier examine la façon dont l’Agence gère ses investissements dans le domaine des technologies de l’information.

L’Agence investit environ 175 millions de dollars par an dans de grands systèmes informatiques complexes qui ont des répercussions sur la population canadienne. Nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada a mis au point une bonne approche pour choisir et gérer ses futurs investissements dans les technologies de l’information. Toutefois, nous avons décelé des problèmes dans la plupart des projets que nous avons examinés.

L’Agence doit s’assurer que sa nouvelle approche pour gérer ses investissements dans les technologies de l’information est appliquée avec rigueur, pour qu’ils produisent les avantages attendus.

De plus, l’Agence risque de devoir remplacer environ le tiers de ses applications nationales. Elle est toutefois arrivée à la conclusion que ses ressources actuelles pourraient s’avérer insuffisantes pour le faire. Elle doit gérer ses investissements dans les technologies de l’information en tant que portefeuille afin de pouvoir faire les choix difficiles qui se présenteront.

Le second chapitre qui porte sur l’Agence traite de la gestion des ressources humaines.

Nous avons constaté que l’Agence a apporté des changements importants à sa gestion des ressources humaines et à certains secteurs. Elle s’attend à ce que ces changements réduisent les coûts et améliorent l’efficience de ses activités.

Nous avons toutefois constaté que l’Agence a éprouvé des difficultés avec son nouveau processus de dotation. Selon les employés, celui-ci engendre frustration et confusion, en partie parce que ce nouveau système est en constante évolution

Un processus de dotation efficient est essentiel compte tenu des défis en matière de recrutement que l’Agence prévoit devoir relever dans les années à venir. Elle doit donc réfléchir à son approche en matière de dotation avant d’aller plus loin.

L’économie et l’efficience des services au sein du Service correctionnel du Canada

Parlons maintenant de notre chapitre sur le Service correctionnel du Canada. Nous avons constaté que le Service correctionnel rate des occasions de réaliser des économies en ne déployant pas de façon plus efficiente ses agents de sécurité. Nous avons aussi constaté que les coûts en heures supplémentaires ont augmenté, et ce, même si le nombre de détenus est demeuré relativement stable. Le Service correctionnel n’a pas analysé les répercussions des heures supplémentaires sur les dépenses salariales ni les avantages possibles de l’embauche de personnel additionnel.

De même, nous avons constaté que l’Agence pourrait rater des occasions de réaliser des économies en raison de sa gestion de l’achat de nourriture, de vêtements et de services de nettoyage pour ses 58 établissements.

Bien que nous comprenions que le Service correctionnel concentre ses efforts sur la sûreté et la sécurité, nous pensons qu’il doit aussi analyser les coûts de ses biens et services et déterminer s’il n’y a pas des solutions de rechange plus économiques et plus efficientes.

Petites entités

Nous avons également examiné la façon dont le gouvernement exerce une surveillance sur les petites organisations fédérales. 

Malgré leur taille, les petites organisations fédérales peuvent influer grandement sur la vie de la population canadienne. Selon nos constatations, les organismes centraux n’ont pas prêté suffisamment d’attention à ces organisations et aux défis uniques auxquels elles sont confrontées, comme le fait d’avoir des ressources limitées. 

Les petites entités n’ont pas les systèmes et les ressources des grands ministères. Il se peut que, dans certains cas, seules quelques personnes clés soient responsables de plusieurs fonctions. Cette situation peut parfois devenir problématique, comme nous avons pu le constater dans certaines vérifications antérieures.

Les organismes centraux connaissent depuis plusieurs années les problèmes qu’éprouvent les petites entités. Cependant, ils n’ont pas fait grand-chose pour les régler. Le temps est aux actions concrètes.

Les contrats de services professionnels

Nous avons aussi examiné si Travaux publics et Services gouvernementaux respectent les règles du gouvernement pour ce qui est de l’attribution de contrats de services professionnels destinés à appuyer la mise en œuvre de ses programmes. Selon nos constatations, le Ministère respecte ces règles lors de l’attribution de la plupart des contrats. Le processus d’attribution est équitable, ouvert et transparent. Cela est en soi une constatation importante pour un ministère qui consacre plus d’un milliard de dollars par an aux contrats de services professionnels.

Toutefois, nous avons décelé des problèmes dans l’administration de certains contrats après leur attribution.

Même s’il a mis en place des règles en bonne et due forme, le Ministère doit faire davantage pour s’assurer que les contrats sont bien gérés une fois qu’ils sont attribués. Le Ministère a accepté nos recommandations et a déjà pris des mesures pour corriger les problèmes que nous avons décelés.

Conclusion

Le commissaire et moi-même serions heureux de répondre à vos questions.