Déclaration d'ouverture de la vérificatrice générale du Canada

Conférence de presse — Rapport de février 2009 de la vérificatrice générale — La gestion des renseignements sur l’identité - 12 février 2009

Je suis heureuse de vous présenter notre rapport sur la gestion des renseignements sur l’identité dans quatre organisations fédérales. Ce rapport est déposé à la Chambre des communes aujourd’hui, en même temps qu’un rapport sur la façon dont ces mêmes organisations gèrent la protection des renseignements sur l’identité. Ce dernier est publié par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, M^me Jennifer Stoddart, qui s’adressera à vous dans un moment.

Ces rapports sont le fruit d’une collaboration entre nos deux bureaux. Nous avons travaillé ensemble parce que les sujets de nos vérifications étaient connexes et que nous étions d’avis qu’un tableau plus global serait brossé si nous adoptions une telle approche. Nos deux bureaux ont mené leur propre vérification, conformément à notre mandat respectif. Les travaux ont été exécutés simultanément et ont donné lieu à des échanges appropriés d’information entre nos équipes. Cette collaboration constitue une première pour des mandataires du Parlement.

Bon nombre d’institutions fédérales qui offrent des services et des prestations aux Canadiens doivent recueillir des renseignements sur l’identité. Cela, pour confirmer que leurs clients sont bien les personnes qu’ils affirment être. Confirmer l’identité d’une personne chaque fois que celle-ci traite avec le gouvernement pose tout un défi. Les renseignements nécessaires pour relever ce défi doivent être bien gérés par les ministères et les organismes qui les recueillent, et par l’ensemble du gouvernement. Plusieurs vérifications menées récemment par notre bureau ont révélé que les organisations fédérales qui recueillent de tels renseignements font face à des défis semblables.

Dans ce contexte, notre bureau a vérifié quatre institutions fédérales possédant certaines des plus grandes bases de données sur l’identité. Cette vérification visait à déterminer dans quelle mesure ces institutions collaborent pour gérer les renseignements sur l’identité de façon efficiente tout en respectant les exigences législatives et stratégiques. Nous avons aussi examiné si elles recueillent seulement les renseignements sur l’identité dont elles ont besoin pour leurs programmes. Enfin, nous avons examiné la manière dont elles assurent la qualité de ces renseignements.

Nous avons constaté que, dans la majorité des cas, les quatre organisations — l’Agence du revenu du Canada, Élections Canada, Passeport Canada et Service Canada — recueillent seulement les renseignements sur l’identité qu’elles sont autorisées à recueillir. Pour la plupart, elles gèrent bien la qualité des renseignements sur l’identité contenus dans leurs bases de données. Service Canada, en particulier, a fait d’énormes progrès en ce qui a trait à sa gestion du Registre d’assurance sociale pour régler les problèmes liés à la qualité que nous avions signalés au cours des vérifications précédentes. Passeport Canada doit cependant améliorer ses pratiques à cet égard.

Toutefois, nous avons été déçus de constater que les institutions vérifiées n’ont pas intégré leurs approches de la gestion des renseignements sur l’identité. Notre rapport souligne que ces institutions ont mené de nombreuses initiatives au cours des dix dernières années pour utiliser et gérer conjointement les renseignements sur l’identité. Leurs initiatives n’ont toutefois pas donné les résultats escomptés. Par exemple, dix ans après l’établissement des premiers liens électroniques avec les systèmes des provinces, les organisations ont toujours leurs propres ententes individuelles avec les provinces et les territoires. Chacune de leur côté, elles continuent d’obtenir, contre paiement, les mêmes renseignements sur les décès, qu’elles s’échangent ensuite.

Nous avons aussi examiné le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor en tant qu’organisme central chargé de fournir une orientation et un leadership relativement à la gestion des renseignements sur l’identité au sein de l’administration fédérale. Nous avons conclu que, pour l’ensemble du gouvernement, l’incapacité de parvenir à des solutions est attribuable à deux obstacles principaux : premièrement, des problèmes tels que des rôles et des responsabilités mal définis ainsi que des priorités différentes selon les programmes et les administrations, et, deuxièmement, l’absence d’orientation stratégique de la part des organismes centraux du gouvernement.

Les institutions fédérales peuvent mieux gérer les renseignements personnels. Sans un leadership plus vigoureux de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor, elles continueront probablement, chacune de leur côté, à mettre au point des solutions incomplètes pour relever leurs défis communs.

Je cède maintenant la parole à ma collègue, M^me Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.