Déclarations d'ouverture de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable

Conférence de presse du Rapport de mars 2009 - 31 mars 2009

Vérificatrice générale

Bonjour. Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport Le Point de 2009, qui sera déposé à la Chambre des communes cet après-midi. Le rapport examine sept questions que le commissaire et moi avons abordées dans nos  rapports précédents.

Les rapports Le Point sont très importants. Ils font état des mesures que prennent les ministères et les organismes pour donner suite aux recommandations formulées dans quelques-uns de nos rapports précédents. Pour déterminer si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, nous tenons compte de la complexité et de l’importance de la question examinée ainsi que du temps écoulé depuis notre première vérification.

J’ai le plaisir de vous annoncer que sur les sept sujets que nous avons réexaminés cette année, le commissaire et moi avons constaté des progrès satisfaisants à l’égard de cinq d’entre eux. Le commissaire vous parlera en premier lieu des constatations de ses vérifications.

Commissaire

Merci Sheila. Les deux questions environnementales sur lesquelles porte ce rapport sont essentielles à la vie, c’est-à dire la salubrité de l’eau que nous buvons et la qualité de l’air que nous respirons.

La salubrité de l’eau potable

Dans le secteur de l’eau potable, les recommandations fédérales établissent la concentration maximale acceptable de contaminants dans l’eau du robinet et ce, afin de protéger la santé humaine. L’élaboration de recommandations pour assurer la salubrité de l’eau est une activité fédérale importante.

En 2005, nous avions signalé que Santé Canada prenait trop de temps pour rédiger et réviser ses recommandations. À l’époque, il y avait un arriéré de quelque 50 recommandations  à examiner et, au besoin, à mettre à jour à la lumière des nouvelles données scientifiques. Le Ministère a depuis grandement réduit cet arriéré. Je suis heureux d’annoncer que Santé Canada a désormais un processus pour mettre à jour régulièrement ses recommandations à la lumière des données scientifiques et pour en élaborer de nouvelles au besoin.

Santé Canada a aussi fait des progrès pour ce qui est de vérifier la salubrité de l’eau potable servie à bord des avions. Il doit toutefois combler certaines lacunes, afin de pouvoir garantir aux Canadiens que l’eau potable servie à bord de tous les véhicules de transport public qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral est propre à la consommation.

La cote air santé

Parlons maintenant de la cote air santé. La cote air santé donne un aperçu de la qualité de l’air à un endroit donné. Elle couvre trois polluants clés qui affectent la santé humaine et  qui, ensemble, doivent faire l’objet d’une surveillance au Canada. Tout comme l’indice ultraviolet, la cote air santé permet à chaque Canadien de prendre une décision éclairée quant à la pratique de ses activités à l’extérieur.

Nous avons constaté qu’Environnement Canada et Santé Canada ont réalisé des progrès satisfaisants et respecté leur engagement d’élaborer une cote air santé. Ils ont répété cet engagement dans leurs réponses à des pétitions soumises par le public en 2002 et en 2003. Lors de notre vérification, la cote avait été mise à l’essai dans différentes régions du pays.

Notre vérification nous a permis de constater que Santé Canada et Environnement Canada ont tenu des consultations avec les parties intéressées  à toutes les étapes du projet. En fait, l’approche suivie ce cas par le gouvernement dans ce cas pourrait servir de modèle à d’autres programmes.

Conclusion du commissaire

En conclusion, le succès du gouvernement dans les secteurs de la salubrité de l’eau potable et de l’élaboration d’une cote air santé est attribuable  entre autres à la consultation du  public et une base scientifique solide.

Je serai heureux de répondre à vos questions une fois que la vérificatrice générale aura présenté son rapport.

Vérificatrice générale

Merci Scott. Permettez-moi de commencer par les aspects de mon rapport où les progrès sont satisfaisants.

Les services de passeport

D’abord, les services de passeport.

En 2007, lors de la première phase de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, Passeport Canada a été pris au dépourvu face au nombre astronomique de demandes de passeport présentées par des Canadiens désirant s’envoler vers les États-Unis.

Notre vérification de  suivi était axée sur les progrès réalisés par Passeport Canada pour se préparer à une augmentation du nombre de demandes de passeport avant juin 2009. C’est à ce moment que les Canadiens auront besoin d’un passeport pour entrer aux États-Unis par voie maritime ou terrestre.

Nous sommes heureux de l’ampleur des mesures prises par Passeport Canada pour régler ses problèmes et pour mieux se préparer cette fois. Il a tiré des leçons qui lui ont permis de trouver les causes du problème. Le ministère  a construit et équipé un nouveau centre de traitement et d’impression des demandes reçues par la poste, pris des mesures pour simplifier le traitement des demandes présentées en personne, et engagé plus de personnel.

Passeport Canada a également tenu des ateliers sur les  passeports dans certaines collectivités, remanié son site Web et lancé une vaste campagne de communications invitant les Canadiens à demander leur passeport bien avant l’échéance de juin 2009.

Passeport Canada a fait beaucoup d’efforts  pour corriger les problèmes liés à l’augmentation soudaine des demandes de passeport. Il reste à savoir si les Canadiens et les Canadiennes suivront son conseil et présenteront leur demande plus tôt.

La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information

Passons maintenant à la question de la sécurité nationale. En 2004, nous avions indiqué que, dans l’ensemble du gouvernement, la gestion du renseignement comportait des lacunes à bien des égards, dont l’établissement des priorités ainsi que la coordination et l’échange d’information entre ministères et organismes.

Cette fois-ci, nous avons constaté des progrès satisfaisants pour ce qui est de la gestion des renseignements de sécurité. Par exemple, le gouvernement a pris des mesures pour rendre plus fiables les listes de personnes à surveiller, soit des personnes qui présentent un intérêt pour les organismes de renseignement. Il a réduit le retard dans le traitement des empreintes digitales et il est en train d’élaborer un système informatisé qui lui permettra d’analyser les empreintes numérisées.

Nous avons aussi constaté des progrès dans l’organisation et la coordination des priorités entre les ministères et les organismes fédéraux qui s’occupent de sécurité. Par exemple, le gouvernement a fait des progrès dans la mise au point d’un système de sécurité intégré pour permettre aux organisations fédérales d’échanger entre elles des renseignements de sécurité.

Nous reconnaissons les efforts déployés jusqu’ici pour régler les problèmes que nous avions constatés dans nos vérifications antérieures. Toutefois, il reste encore de nombreux secteurs où des mesures concrètes et un leadership sont nécessaires.

Transports Canada et la GRC n’échangent toujours pas efficacement des renseignements de nature criminelle. Lorsqu’il accorde des autorisations de sécurité aux employés des aéroports, Transports Canada ne vérifie pas dans toutes les banques de données renfermant de tels renseignements. Il se peut qu’il autorise des individus présentant un risque élevé à pénétrer dans des zones réglementées. De plus, certains ministères et organismes ont mentionné que des obstacles juridiques les empêchaient d’échanger entre eux des renseignements.

Dans le monde du renseignement de sécurité, l’échange d’information est essentiel. Quand il existe des contraintes juridiques, le gouvernement doit trouver une solution.

Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités

Le rapport d’aujourd’hui examine si, depuis notre vérification de 2005, Affaires indiennes et du Nord Canada a réalisé des progrès relativement à la conversion, en réserves, des terres destinées aux Premières nations du Manitoba et de la Saskatchewan. La conversion des terres est l’un des engagements pris par le gouvernement lors d’ententes signées il y a un siècle. Ces engagements consistent à fournir des terres aux Premières nations comme l’avaient prévu les traités.

Les Premières nations du Manitoba et de la Saskatchewan comptent parmi les plus pauvres au Canada. L’acquisition de terres pourrait leur permettre de rehausser leur niveau de vie. Au cours des trois dernières années, le Ministère a converti plus de 315 000 acres de terres en réserves dans ces provinces, soit une augmentation de 42 % depuis notre vérification de 2005. Il a aussi accru ses efforts pour coordonner les évaluations environnementales et l’arpentage des terres sélectionnées.

Le respect des obligations du Canada visant à fournir des terres aux Premières nations demandera un effort important et constant. Le Ministère devra remédier aux lacunes de gestion que nous avons relevées afin de ne pas freiner les progrès des trois dernières années et honorer un engagement pris par le gouvernement en 2006.

Je vais maintenant vous entretenir des secteurs où nous avons jugé insatisfaisants les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations de nos rapports précédents. Dans ces deux secteurs, les problèmes persistent depuis longtemps.

Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Le premier secteur pour lequel  les progrès ont été insatisfaisants a trait au processus des nominations par le gouverneur en conseil au sein des organisations fédérales. Une nomination par le gouverneur en conseil relève du Cabinet et est signée officiellement par le gouverneur général sur la recommandation du ministre responsable de l’organisation. Le Bureau du Conseil privé supervise l’administration du processus de nomination.

Les nominations par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État et les petites entités fédérales ainsi qu’à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié accusent encore d’importants retards. Le nombre de postes toujours vacants à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié demeure élevé. Ainsi, les demandes des réfugiés, qui doivent être entendues, s’accumulent.

Les retards dans les nominations peuvent nuire au bon fonctionnement d’une organisation. Je crains particulièrement les conséquences pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. L’accumulation des revendications de statut de réfugié entraîne des coûts humains, sociaux et financiers élevés.

Nous avons également relevé de graves problèmes de communication concernant les nominations et les renouvellements de mandat. Des présidents et premiers dirigeants ont appris leur nomination par les médias, alors que certains administrateurs ont pris connaissance, à une réunion du conseil, qu’ils venaient d’être remplacés quelques jours auparavant.

Une mauvaise communication reflète un manque de respect pour les personnes concernées. Les postes dont il est question sont importants et les problèmes que nous avons relevés pourraient dissuader des personnes qualifiées à les occuper

La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada

La façon dont l’Agence du revenu du Canada gère le risque d’inobservation des lois fiscales par certaines petites et moyennes entreprises est le deuxième secteur pour lequel  les progrès ont été insatisfaisants.

Les entreprises qui ne déclarent pas tous leurs revenus privent le gouvernement de fonds pour financer des programmes qui profitent à toute la population. L’Agence joue un rôle important, celui d’assurer l’équité, en identifiant les contribuables qui ont des revenus non déclarés.

Nous avons constaté que l’Agence doit améliorer la façon dont elle cible les entreprises à vérifier pour ce qui est de revenus non déclarés. Par exemple, elle a vérifié plus de déclarations jugées à faible risque par le système automatisé d’évaluation du risque que de déclarations jugées à risque élevé. Au cours des cinq dernières années, dans près de la moitié de ses vérifications liées à l’économie clandestine, l’Agence n’a pas détecté de revenus non déclarés.

Cependant, sur une note plus optimiste, l’Agence a examiné en profondeur tout ce qui menace l’assiette fiscale. Elle a accru ses activités afin de promouvoir l’observation des lois fiscales et de sensibiliser les contribuables aux coûts sociaux liés à l’économie clandestine.

L’Agence du revenu du Canada a pris des mesures importantes, mais elle doit combler les lacunes de longue date signalées dans notre rapport.

Conclusion

En terminant, je vous signale que le gouvernement est en désaccord avec nous sur deux points. L’Agence du revenu du Canada n'accepte pas notre conclusion générale. Le Bureau du Conseil privé estime que notre rapport de vérification sur les nominations du gouverneur en conseil outrepasse notre mandat. J’ai la conviction que notre position est fondée dans ces deux cas.

Par définition, les travaux de vérification sont axés sur les secteurs à améliorer. Je suis très satisfaite des progrès réalisés par le gouvernement dans la plupart des secteurs que nous avons examinés cette année.

Le commissaire et moi sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.