Déclaration d'ouverture de la vérificatrice générale
Conférence de presse du Rapport du printemps 2010 — 20 avril 2010
Bonjour. Je suis heureuse de vous présenter mon rapport du printemps 2010, qui sera déposé à la Chambre des communes cet après-midi. Je présente également un autre rapport qui fait le survol de l’initiative des dossiers de santé électroniques au Canada.
Plusieurs chapitres de mon rapport, de même que celui sur les dossiers de santé électronique, font mention d’investissements de l’ordre de milliards de dollars que fait le gouvernement.
Pour que ces investissements aient les résultats espérés et soient le plus productifs possible, je conseille fortement au gouvernement de les planifier et de les budgétiser à long terme.
Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information
Le gouvernement fédéral compte sur les systèmes de technologie de l’information pour fournir des programmes et des services aux Canadiens. Or bon nombre de ces systèmes vieillissent, et plusieurs risquent de tomber en panne.
Pour l’instant, les systèmes fonctionnent, mais une panne pourrait avoir de graves conséquences. Dans le pire des cas, le gouvernement pourrait ne plus pouvoir fournir certains programmes et services aux Canadiens.
Nous avons établi que la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sait que les risques associés au vieillissement des systèmes de technologie de l'information constituent une menace de taille pour l’ensemble du gouvernement. Malgré cela, elle n’a pas reconnu officiellement le problème en tant que domaine important pour le gouvernement. Elle n’a pas non plus dégagé ou mis en œuvre des orientations stratégiques pangouvernementales pour le régler.
Le renouvellement et la modernisation des systèmes de technologie de l'information peuvent prendre des années et ils exigent des investissements considérables qui doivent être planifiés et budgétés à long terme. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait préparer un rapport sur l’état des systèmes de technologie de l'information à l’échelle du gouvernement et élaborer un plan pour remédier à la situation.
La modernisation de la gestion des ressources humaines
Mon rapport aborde la mise en œuvre par le gouvernement des changements clés requis aux termes de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2003.
Cette loi est un projet complexe qui vise à transformer la manière dont le gouvernement fédéral recrute, gère et appuie ses employés. Des progrès ont été accomplis, mais il s’agit d’un processus en transition dont les effets ne sont pas encore apparents.
Nous avons constaté que les changements clés exigés par la Loi ont été mis en place, mais qu’on dispose de peu d’information sur les résultats qu’ils ont eus. Cette information est requise pour déterminer si les résultats obtenus sont à la hauteur des attentes.
Une gestion judicieuse des ressources humaines est cruciale à l’efficacité de la fonction publique et à la qualité des services fournis aux Canadiens. Le gouvernement doit veiller à assurer le succès de cette initiative.
La réhabilitation des édifices du Parlement
Nous nous sommes penchés aussi sur la réhabilitation des édifices de la Colline parlementaire. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a relevé des risques importants de défaillance des systèmes des édifices. De telles défaillances pourraient perturber les activités du Parlement.
Ces édifices font partie du patrimoine du pays et sont essentiels aux activités du Parlement. Le cadre de gouvernance limite les progrès dans les travaux de réhabilitation et, pendant ce temps, les édifices continuent de se détériorer.
La responsabilité des édifices du Parlement est partagée entre de nombreuses organisations. Les processus de prise de décision et de reddition de comptes sont fragmentés, et il n’y a pas de consensus sur les priorités. Ces faiblesses retardent les décisions et les projets et contribuent à accroître les coûts et les risques liés aux projets.
Il faut régler le problème persistant de gouvernance qui a été soulevé par nous, et par d’autres, depuis des années. Nous croyons que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement devraient être confiées au Sénat et à la Chambre des communes.
Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
Je vais passer maintenant aux Territoires du Nord-Ouest, où le développement durable et équilibré dépend de la mise en place de plusieurs mesures clés.
Par exemple, les ententes conclues avec les groupes autochtones définissent les structures de gouvernance et le droit de propriété sur les terres et les ressources, et elles sont importantes pour le développement économique et pour protéger l’environnement. Elles apportent une mesure de certitude et de prévisibilité aux entreprises, à l’industrie, aux communautés et aux gouvernements.
Nos vérificateurs ont constaté qu’Affaires indiennes et du Nord Canada a fait de réels efforts pour préciser ces structures et ces droits dans les négociations qui ont abouti au règlement de certaines revendications territoriales.
Cependant, dans les autres régions où les négociations se poursuivent, le Ministère n’a pas mis en place un système de réglementation adéquat pour protéger l’environnement. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada ne sont pas acquittés de leur responsabilité de surveiller les impacts environnementaux cumulatifs du développement.
Le gouvernement fédéral a des obligations précises en matière de gouvernance efficace, de protection de l’environnement et de développement des capacités, et ce, afin d’assurer le développement durable des Territoires du Nord-Ouest. S’il manque à ses obligations, des occasions de développement économique pourraient être manquées, l’environnement pourrait subir des dommages et les problèmes sociaux pourraient se multiplier dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest.
La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nous avons aussi vérifié si Agriculture et Agroalimentaire Canada gère ses activités de recherche de façon à atteindre ses buts de promouvoir l’excellence en recherche et de renforcer la collaboration avec d’autres organismes de recherche.
Le Ministère a collaboré avec succès à maintes reprises avec d’autres organismes dans le cadre de projets de recherche individuels. Cependant, les collaborations plus complexes que nous avons examinées n’ont pas été bien gérées, et la bonne volonté de partenaires clés a été ébranlée.
Par ailleurs, le Ministère n’a pas défini les ressources humaines, les équipements et les installations dont il a besoin pour appuyer sa nouvelle orientation stratégique. Une forte proportion du matériel agricole et de laboratoire a dépassé sa durée de vie utile.
La recherche menée par le Ministère est importante pour maintenir la capacité du Canada à produire des aliments et à soutenir la concurrence internationale. Nous avons constaté de graves problèmes dans des secteurs de recherche cruciaux, notamment la gestion du financement, des immobilisations et des ressources humaines.
Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2009
Mon rapport aujourd’hui reprend les points saillants des rapports des examens spéciaux visant 11 sociétés d’État qui ont été menés en 2009. Il faut noter que les points saillants ne reflètent pas ce qui a pu se produire depuis que ces rapports ont été transmis aux conseils d’administration des sociétés d’État en question.
Dans un examen spécial, une lacune importante est une faiblesse majeure qui peut empêcher la société d’État d’obtenir l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace.
Dans trois des sociétés d’État, nous avons constaté une ou plusieurs lacunes importantes, que nous avons signalées aux ministres compétents. Ces trois sociétés étaient la Société canadienne des postes, la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada et Marine Atlantique S.C.C. Dans deux des trois cas — soit Postes Canada et Marine Atlantique — les lacunes relevées touchaient les dépenses en immobilisations et le financement de ces dernières.
Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux
Mon Bureau et les bureaux de vérification de six provinces ont mené des vérifications distinctes mais simultanées sur l’élaboration et la mise en service des dossiers de santé électroniques au Canada.
Les dossiers de santé électroniques devraient réduire les coûts et améliorer la qualité des soins. Cette initiative pancanadienne comporte cependant des investissements et des défis de taille.
Mes collègues et moi même invitons les parties prenantes à présenter des rapports détaillés sur les progrès réalisés et les bienfaits obtenus. Nous invitons également les comités de chaque assemblée législative à continuer à suivre cette initiative complexe.
Voilà qui termine ma déclaration. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.