Déclaration d’ouverture de la vérificatrice générale

Conférence de presse du Rapport d’automne 2010 — 26 octobre 2010

Bonjour. Je suis heureuse de vous présenter mon rapport de l’automne 2010, qui sera déposé à la Chambre des communes cet après-midi.

Ce rapport aborde une vaste gamme de programmes et d’activités qui importent au Parlement et qui ont un impact – tant direct qu’indirect – sur la vie des Canadiens.

Nous examinons des questions importantes et nous communiquons tous les résultats de nos vérifications. Nous sommes heureux de pouvoir vous dire que bon nombre des constatations que contient ce rapport sont positives.

Le Plan d’action économique du Canada

Nous présentons aujourd’hui les constatations issues de la première de deux vérifications portant sur le Plan d’action économique du Canada. Cette première vérification a été effectuée tandis que le Plan était en cours d’exécution. Elle a visé la manière dont les programmes ont été conçus et les projets, approuvés.

La seconde vérification, dont nous rendrons compte à l’automne 2011, évaluera si les projets approuvés ont été menés à terme comme prévu.

Le Plan d’action économique est un engagement de grande envergure, qui représente quelque 47 milliards de dollars en aide du fédéral et 14 milliards en aide des provinces et des territoires, sur un horizon de deux ans.

Les ministères et les organismes centraux ont travaillé fort pour accélérer leurs processus de sélection et d’approbation, et ils ont mis en place des contrôles appropriés. Nous sommes heureux du rôle important qu’a joué la vérification interne.

La gestion et le contrôle dans les petites entités

En 2007, nous avons mis en place un programme de vérification des pratiques de gestion des petites entités fédérales.

Cette année, notre vérification a porté sur l’Agence de logement des Forces canadiennes, l’Agence canadienne du pari mutuel, et la Commission d’appel des pensions.

Nous sommes heureux d’annoncer que les pratiques de gestion dans les domaines examinés sont bonnes.

La prestation des services

Le gouvernement fédéral offre une vaste gamme de services qui ont une incidence directe sur le bien-être des Canadiens. Pour offrir un service de grande qualité, les organisations doivent définir des normes de services, surveiller les résultats et apporter des changements positifs quand elles constatent des problèmes.

Nous sommes heureux de constater que l’Agence du revenu du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont établi des normes de service et qu’ils les utilisent pour améliorer la prestation de leurs services.

Citoyenneté et Immigration Canada s’emploie depuis 2007 à améliorer la prestation de ses services. Pourtant, le Ministère n’a établi de normes que pour très peu de ses principaux programmes.

Nous encourageons Citoyenneté et Immigration à compléter le travail entrepris pour élaborer un ensemble complet de normes de service.

La gestion des conflits d’intérêts

Nous nous sommes penchés aussi sur la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public.

Nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas encore mis en place la nouvelle politique qu’exige depuis 2007 la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ni fourni d’encadrement connexe.

Il est essentiel d’éviter les situations qui peuvent amener un conflit d’intérêts; la confiance du public à l’égard de l’impartialité et de l’objectivité de la fonction publique en dépend. Les fonctionnaires doivent savoir reconnaître les situations qui peuvent constituer un conflit, et ils doivent aussi savoir ce qu’ils ont à faire quand une telle situation se présente.

Les ministères doivent mettre plus d’effort à cerner les secteurs dans lesquels ils sont les plus exposés à des conflits d’intérêts et à prendre les mesures qui s’imposent quand il y a bel et bien un conflit.

La réglementation et la surveillance des grandes banques

Notre vérification a porté sur la réglementation et la surveillance par le gouvernement fédéral des six grandes banques canadiennes. Nous avons constaté que les pratiques du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières à cet égard sont appropriées.

Les banques jouent un rôle clé dans presque tous les échanges économiques, et elles sont d’importantes sources du crédit. Le bien-être économique du Canada repose sur la santé et la stabilité de son système bancaire.

Des spécialistes ont attribué les résultats favorables qu’a obtenus le Canada durant le récent repli économique à sa façon de réglementer et de surveiller ses banques. Mais quand les marchés financiers évoluent rapidement, le défi reste entier.

L’achat d’hélicoptères militaires

Le sixième chapitre de mon rapport porte sur l’achat des hélicoptères militaires Chinook et Cyclone. Nous comprenons que l’acquisition d’équipement militaire complexe comme ces hélicoptères présente des difficultés uniques. Néanmoins, les résultats de cette vérification sont inquiétants.

La Défense nationale n’a pas suivi ses propres règles sur la gestion et la surveillance de grands projets d’immobilisations. Nous avons relevé plusieurs lacunes, notamment dans l’information communiquée aux décideurs et dans la surveillance exercée et les approbations données par les comités supérieurs aux moments décisionnels clés des projets d’acquisition.

Nous avons constaté que la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont généralement respecté les politiques et les règlements sur la gestion des contrats pour le projet d’achat du Cyclone. Ce n’est pas le cas cependant pour le projet d’achat du Chinook, en raison de la façon dont Travaux publics a utilisé le préavis d’adjudication de contrat. De fait, nous avons conclu que le processus d’attribution du contrat n’avait pas été équitable, ouvert et transparent pour les fournisseurs. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’est pas d’accord avec cette conclusion.

Nous avons aussi constaté que la Défense nationale a sous-estimé et minimisé la complexité des appareils qu’elle comptait acheter ainsi que la nature des travaux de développement connexes. Les modifications importantes qui ont été apportées aux modèles de base ont beaucoup retardé les projets et augmenté les coûts.

Après maints retards et d’importantes hausses des coûts, la Défense nationale n’a pas encore évalué le coût complet du fonctionnement de ces hélicoptères. Sans cette information et des fonds suffisants, la Défense nationale pourrait devoir réduire les opérations et les exercices d’entraînement prévus. La situation est préoccupante.

Les organismes de bienfaisance enregistrés

Passons maintenant aux organismes de bienfaisance. Nous avons examiné les mesures que prend l’Agence du revenu du Canada pour encourager les organismes de bienfaisance enregistrés à observer la Loi de l’impôt sur le revenu. Les Canadiens donnent chaque année des milliards de dollars aux 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Nous sommes heureux de constater que l’Agence applique bien les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui concernent ces organismes.

Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées

Quant à l’Agence des services frontaliers du Canada, nous avons constaté que les méthodes de l’Agence facilitent la circulation des marchandises commerciales importées. C’est important quand on songe que la valeur des marchandises commerciales importées par le Canada en 2008 a dépassé les 400 milliards de dollars.

L’Agence consacre maintenant des efforts à s’assurer qu’elle dispose des renseignements dont elle a besoin pour évaluer les risques de façon efficace et percevoir les droits que les importateurs lui doivent. Il est important qu’elle achève ses plans et ses stratégies pour atteindre cet objectif.

Les maladies animales

Le dernier chapitre de mon rapport examine si l’Agence canadienne d’inspection des aliments a établi des plans relativement aux urgences liées aux maladies animales, et si elle est intervenue dans de telles urgences.

Les éclosions de maladies chez les animaux sont particulièrement coûteuses en raison des pertes de production, sans oublier qu’elles menacent la santé des animaux, et dans certains cas, celle des humains. L’Agence doit être en mesure de réagir promptement lorsque de telles urgences surviennent.

Nous sommes heureux de constater que l’Agence a tiré des leçons de ses expériences passées et consacré beaucoup d’effort à améliorer sa capacité d’intervention. Nous l’encourageons à terminer le travail qu’elle a cerné.

Merci. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.