Déclaration d’ouverture du commissaire à l’environnement et au développement durable

Conférence de presse du Rapport de décembre 2011 — 13 décembre 2011

Bonjour. Je m’appelle Scott Vaughan, et je suis le commissaire à l’environnement et au développement durable. Le rapport que je vous présente ce matin réunit trois audits et deux études, ainsi que mon rapport annuel sur les pétitions environnementales. Ces travaux d’audit sont récents. Ils ont été achevés cet automne.

La gestion responsable de l’environnement est complexe. Elle doit être appuyée par des connaissances scientifiques, la surveillance environnementale et l’application efficace des lois et des règlements. Ce rapport aborde la science environnementale, les faiblesses de l’application des règlements fédéraux, et les améliorations requises pour faire respecter les lois et règlements fédéraux.

Notre premier audit a examiné comment Transports Canada et l’Office national de l’énergie déterminent si les organisations réglementées suivent les règlements sur le transport de produits dangereux au Canada. Il faut une bonne surveillance pour s’assurer que les règlements sont respectés. C’est nécessaire pour protéger la sécurité publique et l’environnement.

Nous avons constaté que Transports Canada et l’Office national de l’énergie doivent resserrer la surveillance des organisations réglementées. Quand les organisations fédérales ont relevé des déficiences, elles ont fait peu de suivi pour vérifier si des mesures correctives avaient été prises.

Transports Canada ne sait pas dans quelle mesure les transporteurs de produits dangereux respectent les règlements. Il a donné un agrément temporaire à environ la moitié des plans d’intervention d’urgence exigés pour transporter les plus dangereux des produits réglementés, comme certains types d’ammoniac et d’acides. Les agréments temporaires sont moins étroitement vérifiés. Certains sont en place depuis 10 ans, sinon plus. Bon nombre des faiblesses relevées chez Transports Canada ont été signalées il y a plus de cinq ans, et elles ne sont toujours pas réglées.

L’Office national de l’énergie n’a pas exercé de surveillance adéquate pour déterminer si les manuels de procédures d’urgence respectent les attentes établies. Il n’a pas encore examiné les manuels de 32 organisations réglementées. Des revues qu’il a faites et qui ont révélé des lacunes, il y a peu d’éléments pour montrer qu’il a effectué un suivi pour s’assurer que des mesures correctives avaient été prises.

Dans notre audit portant sur la science environnementale, nous avons constaté que les systèmes et méthodes qu’utilise Environnement Canada pour assurer la qualité de ses activités scientifiques s’alignent sur ceux de la communauté scientifique. Ces méthodes incluent des examens par les pairs et d’autres approches utilisées par les établissements de recherche de calibre mondial pour assurer la qualité de la recherche scientifique, et divers moyens pour communiquer l’information scientifique aux décideurs.

Il est important pour Environnement Canada de se concentrer sur celles de ses activités scientifiques qui sont essentielles pour l’intérêt public canadien. Seule l’administration fédérale, à quelques exceptions près, est en mesure d’effectuer des recherches crédibles et à long terme sur l’environnement et d’exercer une surveillance nationale.

En 2007, le Ministère a élaboré un plan pour orienter à long terme ses activités scientifiques. Environnement Canada doit maintenant mettre son plan en œuvre. En cette période de réduction budgétaire, il est d’autant plus urgent d’avoir en place un plan pour les sciences à l’échelle du Ministère.

Notre troisième audit a examiné comment Environnement Canada applique la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous avons constaté que le Ministère ne sait pas dans quelle mesure ses activités d’application favorisent l’observation de la Loi et réduisent les dommages et les menaces qui pèsent sur l’environnement. Les mesures d’application ont été limitées par des problèmes persistants dans les règlements, la formation inadéquate des agents chargés de les appliquer et le manque d’analyses en laboratoire.

Le Ministère n’a pas d’informations clés sur les organismes réglementés. Ces informations lui permettraient de cibler les organismes dont les activités risquent de causer le plus de dommages à l’environnement. De plus, le Ministère n’a pas fait de suivi de la moitié des mesures d’application qu’il a prises pour vérifier si les contrevenants se conforment maintenant aux règlements.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement est importante pour protéger la santé des Canadiens et la qualité de l’environnement. Je crains que des lacunes dans les principaux systèmes de gestion ont nui à son application efficace.

Mon rapport contient aussi deux études. La première aborde certains des grands défis et des principes associés à une gestion durable des pêches. Le Bureau du vérificateur général a déjà livré des études par le passé, afin d’informer le Parlement.

Le déclin de grands stocks de poissons au Canada fait ressortir le besoin de mieux comprendre les tendances dans ce secteur et de favoriser une gestion durable des ressources. Les gestionnaires des pêches doivent relever des défis qui sont à la fois environnementaux, économiques, sociaux et organisationnels.

L’étude dégage des exemples de pratiques actuelles et émergentes, au Canada et dans le monde, visant à établir des pêches durables. Ces pratiques incluent le respect des limites écologiques fixées pour protéger les stocks à long terme et la définition de rôles et de responsabilités clairs.

La deuxième de nos études fait le bilan des plus de 90 systèmes de surveillance environnementale qui fournissent chaque jour aux Canadiens des renseignements de toutes sortes, comme les bulletins météorologiques et de l’information sur la qualité de l’air et de l’eau, la faune et la biodiversité.

La surveillance environnementale est essentielle pour savoir si la qualité de l’environnement s’améliore ou empire. L’information recueillie par le gouvernement sert à de nombreux utilisateurs, comme les planificateurs municipaux, les gestionnaires des ressources et les familles canadiennes.

En dernier, nous présentons le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Nous avons reçu 25 pétitions cette année, sur une gamme de sujets.

Je suis prêt à répondre à vos questions.