Déclaration d’ouverture du vérificateur général

Conférence de presse du Rapport du printemps 2012 — 3 avril 2012

Bonjour. Je suis heureux de présenter mon premier rapport, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.

Le premier chapitre de ce rapport porte sur les contrôles frontaliers visant les importations commerciales. Nous avons constaté que dans l’ensemble, les contrôles fonctionnent. Toutefois, ils exigent une surveillance plus rigoureuse.

Si nous savons que les contrôles fonctionnent dans l’ensemble, c’est que nous les avons testés, et non que les ministères nous l’ont dit. L’Agence des services frontaliers et les autres ministères concernés doivent mieux surveiller les contrôles frontaliers.

Nous avons noté des problèmes en ce qui concerne la surveillance des contrôles réservés aux produits à risque élevé, comme les pharmaceutiques et les pesticides.

Il faudra une surveillance plus rigoureuse à l’avenir pour savoir si les contrôles à la frontière continuent de fonctionner comme prévu.

J’aimerais passer maintenant à notre chapitre sur le remplacement des avions de combat du Canada. Nous avons examiné la décision de remplacer les CF-18 par des F-35 Lightning II. Nous avons constaté que la Défense nationale a bien géré la participation du Canada au programme d’avions de combat interarmées, dirigé par les États-Unis, pour concevoir et développer le F-35.

Cependant, le Ministère n’a pas reconnu que la décision d’acheter le F-35 était déjà bien amorcée quatre ans avant toute annonce officielle.

Cela a donné lieu à de nombreux problèmes importants au niveau du processus décisionnel. La Défense nationale n’a ni reconnu ni convenablement atténué les risques propres au projet. Elle n’a pas établi de façon adéquate le coût du projet ni fait état de certains coûts importants.

Enfin, le Ministère n’a pas fourni au Parlement de l’information complète sur les coûts. De même, il n’a pas entièrement informé les décideurs des risques découlant du programme.

La Défense nationale n’a pas fait preuve de la diligence nécessaire pour un engagement de 25 milliards de dollars. Il est important qu’un achat si considérable soit géré avec rigueur et transparence.

Le troisième chapitre de notre rapport est consacré à la manière dont le ministère des Finances gère la dette portant intérêt.

Les frais d’intérêt de la dette publique limitent les choix du gouvernement en matière de politiques. L’an dernier, ces frais ont totalisé 11,4 p. 100 des dépenses du gouvernement. Une meilleure information sur la dette portant intérêt est utile aux gestionnaires, et elle aide les Canadiens à comprendre ce que le pays peut se permettre.

Nous avons constaté que Finances Canada a en place des outils et des pratiques solides pour gérer la dette portant intérêt. Cependant, le Ministère doit communiquer plus d’information aux décideurs et aux Canadiens sur la performance de la stratégie de gestion de la dette.

Nous avons aussi noté que le Canada se distingue par la manière dont il consigne dans ses états financiers les obligations liées aux régimes de retraite du secteur public, mais l’information doit être plus facile à trouver pour être comprise par un public plus vaste.

Notre quatrième chapitre est consacré au programme des non-déclarants et des non-inscrits de l’Agence du revenu du Canada. L’impôt sur le revenu est la plus importante source de recettes du gouvernement.

Le programme est relativement modeste, mais il a permis de relever 2,8 milliards de dollars de plus à percevoir en impôt, en intérêts et en pénalités en 2009-2010 et en 2010-2011. L’Agence obtient un bon rendement sur son investissement dans ce programme.

Le chapitre suggère à l’Agence des moyens d’améliorer ce rendement sans augmenter son investissement.

Le cinquième chapitre de notre rapport porte sur la surveillance de l’aviation civile par Transports Canada. Transports Canada a adopté une approche qui cède aux compagnies aériennes la responsabilité d’élaborer des systèmes de gestion de la sécurité selon les règlements en vigueur.

Le Ministère vérifie que ces systèmes respectent les règlements.

Quoique le Canada affiche un excellent bilan en matière de sécurité aérienne, Transports Canada doit exercer une surveillance diligente des systèmes de sécurité des compagnies aériennes.

Nous avons relevé des aspects de la surveillance qui fonctionnent bien. Mais il y a des faiblesses dans la façon dont Transports Canada planifie et mène ses activités de surveillance. En 2010-2011, il a effectué seulement environ les deux tiers des inspections prévues. Or seules les entreprises qui présentent les risques les plus élevés sont retenues pour une inspection au cours d’une année donnée.

Transports Canada a fait des progrès en passant à un nouveau cadre réglementaire. Il lui reste maintenant à combler les faiblesses importantes que nous avons relevées en matière de surveillance.

Mon rapport reprend aussi les points saillants des rapports d’examen spécial présentés aux dirigeants de trois sociétés d’État en 2011.

Nous n’avons trouvé aucun défaut grave dans les moyens et méthodes de la Commission canadienne du lait, de la Fondation canadienne des relations raciales et de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur.

Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.