La sécurité des écoles et des garderies au Nunavut
Déclaration d’ouverture au Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics
La sécurité des écoles et des garderies au Nunavut
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Le 3 avril 2014
Ronnie Campbell
Vérificateur général adjoint
Unnusakkut, bonjour. Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la sécurité des écoles et des garderies au Nunavut. Je suis accompagné des responsables de l’audit : Madame Michelle Salvail, directrice principale, et Madame Jo Ann Schwartz, directrice.
Au Nunavut, le ministère de l’Éducation et le ministère des Services communautaires et gouvernementaux se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité des enfants dans les écoles et les garderies.
Au cours de l’audit, nous avons vérifié si ces deux ministères s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités en matière de sécurité dans les écoles et les garderies. L’audit a porté sur les trois régions du Nunavut.
J’aimerais vous donner un bref aperçu des constatations de notre rapport.
En ce qui a trait aux garderies, nous avons constaté que le ministère de l’Éducation n’avait réalisé que le tiers des inspections annuelles dans les délais prescrits. Par ailleurs, le quart des inspections effectuées accusait un retard de plus de quatre mois. Dans le cas d’une garderie, plus de deux ans s’étaient écoulés depuis la dernière inspection.
De plus, nous avons constaté que le Ministère ne s’était pas assuré que les déficiences relevées au cours des inspections avaient été corrigées avant de délivrer un permis d’exploitation aux garderies. C’est donc dire que certaines garderies ont accueilli des enfants en dépit de déficiences connues. Par ailleurs, nous avons constaté que certaines garderies fonctionnaient sans permis d’exploitation valide.
Nous avons aussi constaté que le ministère des Services communautaires et gouvernementaux n’effectuait pas les inspections de prévention des incendies deux fois l’an dans les garderies, comme le prévoient ses procédures internes. Pour ce qui est de l’échantillon de garderies que nous avons examiné, cette exigence n’a été respectée que dans environ un tiers des cas. Pour deux des garderies de l’échantillon, aucune inspection de prévention des incendies n’a été menée en 2010, en 2011 ni en 2012.
Lors de notre examen des écoles, nous avons constaté que le ministère de l’Éducation ne respectait pas les exigences concernant les exercices d’évacuation d’urgence. En effet, dans les écoles que nous avons examinées, aucun des directeurs n’avait réalisé le nombre requis d’exercices d’évacuation. Ce manquement a pour effet de mettre en péril la sécurité des élèves et du personnel scolaire.
Par ailleurs, nous avons constaté que, comme c’était le cas pour les garderies, le ministère des Services communautaires et gouvernementaux n’effectuait pas les inspections de prévention des incendies deux fois l’an dans les écoles, comme le prévoient ses procédures internes. De fait, cette exigence a été respectée dans seulement cinq des huit écoles auditées.
Monsieur le Président, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le ministère des Services communautaires et gouvernementaux ne s’assure pas que les lacunes relevées lors des inspections de prévention des incendies sont corrigées. Par exemple, 60 % des déficiences recensées dans les inspections des écoles faisant partie de notre échantillon avaient déjà été signalées au moins une fois au cours d’une inspection précédente. En ce qui a trait aux écoles et aux garderies, nous avons également constaté que, peu importe la gravité de la déficience, le suivi n’était effectué que lors de l’inspection de prévention des incendies suivante.
À la lumière des résultats de nos travaux d’audit, nous avons jugé que les directives sur l’inspection des garderies devraient être clarifiées, y compris les exigences relatives au suivi des déficiences recensées.
De plus, nous recommandons au ministère des Services communautaires et gouvernementaux et au ministère de l’Éducation de collaborer en vue de préciser leurs rôles et responsabilités respectifs, et de recenser et de communiquer les informations nécessaires pour s’assurer que les déficiences relevées sont corrigées.
Compte tenu de la gravité de nos constatations, nous avons fait parvenir des lettres à chacun des sous-ministres des deux ministères en juin 2013, au cours de l’audit. Nous voulions ainsi porter à leur attention des préoccupations importantes concernant les inspections dans les écoles et les garderies qui nécessitaient une attention immédiate.
Le ministère de l’Éducation et le ministère des Services communautaires et gouvernementaux ont accepté nos recommandations et ont pris divers engagements en vue d’y donner suite. Monsieur le Président, le Comité voudra peut-être obtenir des précisions de la part des représentants des entités au sujet de certaines mesures envisagées. Plus particulièrement, le Comité voudra peut-être demander aux entités d’expliquer les mesures qu’elles comptent prendre pour s’assurer que les inspections de sécurité requises sont effectuées dans les écoles et les garderies et que les déficiences relevées sont corrigées en temps voulu.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Je vous remercie.