Commentaires d'introduction au comité sénatorial permanent des pêches

Pêches et Océans - Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage

(Chapitre 30 - Rapport du vérificateur général de décembre 2000)

Le 2 mai 2001

Ron Thompson, CA
Vérificateur général adjoint du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de discuter des résultats de notre vérification du ministère des Pêches et des Océans, présentés dans le chapitre intitulé « Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage » de notre Rapport de décembre 2000.

Il s'agit de notre troisième vérification des programmes de gestion du saumon du Pacifique du Ministère depuis 1997. Les chapitres de vérification antérieurs avaient porté sur la protection de l'habitat et sur le rôle du Ministère dans la gestion des pêches du saumon du Pacifique. Nous avions constaté la perte continue de l'habitat du saumon et le déclin de certains stocks de saumon sauvage. En réalité, les stocks de saumon sauvage du Pacifique subissent des pressions considérables et leur état est devenu préoccupant.

Vous êtes certainement au courant de l'importance de l'industrie de la salmoniculture au Canada, qui est le quatrième plus important producteur salmonicole au monde. La production de la Colombie-Britannique représente près de 70 p. 100 de la production du pays : 17 entreprises de salmoniculture exploitaient 105 établissements salmonicoles à la fin de notre vérification. Au cours de la dernière décennie, leur production a augmenté de façon constante. Même s'il existe un moratoire depuis 1995 sur l'expansion de l'industrie salmonicole, il semble que ce moratoire pourrait être levé dans un proche avenir.

Le gouvernement fédéral et la province sont responsables de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique en vertu d'un protocole d'entente sur le développement de l'aquaculture, signé en 1988. La province est responsable, notamment, de la gestion et du développement de l'industrie salmonicole. Pêches et Océans est chargé de la réglementation de certains secteurs, y compris la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, introduite en 1995, le Ministère doit également veiller à ce que ses activités de développement de l'aquaculture soient conformes au développement durable.

Nous avons vérifié si le Ministère s'acquittait de ses responsabilités législatives en ce qui a trait à la conservation et à la protection du poisson, notamment les stocks de saumon. Je tiens à souligner que nous nous sommes concentrés sur le rôle du Ministère en tant qu'organisme de réglementation et non sur les mérites de l'industrie aquacole.

Pour ce qui est de la réglementation de la salmoniculture en Colombie-Britannique, nous avons constaté que le Ministère ne s'acquitte pas entièrement de ses obligations en vertu de la Loi sur les pêches. Monsieur le Président, j'aimerais faire un bref exposé sur nos observations.

En tant qu'organisme de réglementation, Pêches et Océans fait de la gestion de risques. La salmoniculture pose des risques, dont l'impact éventuel des substances nocives sur l'habitat du poisson et les effets de l'interaction possible entre le saumon d'élevage de l'Atlantique et les stocks de saumon sauvage. Le Ministère gère actuellement l'industrie de la salmoniculture en supposant qu'elle ne pose qu'un faible risque global pour le saumon sauvage et son habitat. Toutefois, nous craignons qu'il fasse peu pour surveiller et évaluer les effets actuels et éventuels de la salmoniculture.

Nous avons constaté notamment que le Ministère ne surveille pas adéquatement les incidences des établissements salmonicoles sur le poisson environnant et son habitat. Cela est particulièrement troublant compte tenu qu'il est chargé d'appliquer la Loi sur les pêches - notamment, les articles 35 et 36, qui interdisent la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson ainsi que le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.

Le Ministère n'a pas déterminé comment il appliquera la Loi sur les pêches pour protéger l'habitat du poisson contre les effets de la salmoniculture. Un facteur important est le manque de données scientifiques, car grâce à de telles données, le Ministère pourrait élaborer des critères pour déterminer ce qui constitue une détérioration, une destruction ou une perturbation de l'habitat liée à la salmoniculture. Cela est préoccupant parce que la province élabore des règlements qui pourraient être incompatibles avec la loi fédérale. Nous recommandons fortement au Ministère de prendre immédiatement des mesures pour régler la situation.

Le Ministère suppose que l'industrie de la salmoniculture ne pose qu'un faible risque d'après un examen provincial de la salmoniculture réalisé en 1997 - un examen qui reflétait les pratiques salmonicoles et niveaux de production alors existants. Toutefois, le Ministère n'a pas évalué le risque que pourrait poser l'expansion de l'industrie et il n'a aucun plan officiel pour gérer ce risque et en évaluer les impacts environnementaux éventuels.

Les opinions scientifiques divergent quant aux effets de la salmoniculture sur les stocks de saumon sauvage et l'environnement. En outre, il y a très peu d'études qui s'appliquent directement à la situation en Colombie-Britannique.

Pour faire face à l'expansion possible de la salmoniculture, le Ministère devra être bien informé des effets éventuels qu'elle entraînerait sur les stocks de saumon sauvage. Pour obtenir une information adéquate, il faut à la fois pouvoir compter sur une recherche de bonne qualité et sur une surveillance efficace. Nous avons constaté qu'il ne portait pas une attention suffisante à l'établissement des priorités à l'égard des besoins en recherche dans ce domaine. Le Ministère effectue des recherches, mais nous avons constaté des lacunes dans l'information - par exemple, en ce qui concerne le risque que le saumon d'élevage transmette des maladies aux stocks de saumon sauvage. Nous avons également noté des lacunes dans la surveillance - par exemple, l'état des stocks de saumon sauvage à proximité d'établissements salmonicoles existants et éventuels.

En outre, le Ministère ne surveille pas adéquatement ce qu'il advient des saumons d'élevage évadés. Nous avons relevé que des individus de tous les stades biologiques du saumon de l'Atlantique d'élevage vivent dans des cours d'eau de la Colombie-Britannique. Ces saumons se sont aussi reproduits avec succès dans certaines rivières. Dans notre rapport, nous soulevons la question de savoir si les saumons de l'Atlantique pourront s'adapter aux conditions locales et s'établir dans les cours d'eau côtiers de la Colombie-Britannique.

Finalement, la salmoniculture pourrait, au fil du temps, accroître la pression exercée sur les stocks de saumon sauvage, particulièrement si l'industrie prend de l'expansion. Pour assurer la coexistence de la pêche durable du saumon et de l'industrie de la salmoniculture, il est urgent que le Ministère comble ces lacunes en consultation avec la province.

En conclusion, Monsieur le Président, j'aimerais vous exposer six raisons pour lesquelles nous insistons tellement au sujet de la nécessité de s'intéresser davantage à la science et à la recherche.

Premièrement, des données scientifiques sont nécessaires pour élaborer des critères administratifs servant à déterminer ce qui constitue une détérioration, une destruction ou une perturbation de l'habitat liée à la salmoniculture.

Deuxièmement, des données scientifiques sont nécessaires pour élaborer des règlements et des critères servant à déterminer quand les substances nocives constituent un problème et quand ce n'est pas le cas.

Troisièmement, des données scientifiques sont nécessaires pour déterminer des critères plus crédibles pour le choix des sites d'établissements salmonicoles.

Quatrièmement, si le moratoire est levé et si l'industrie salmonicole prend de l'expansion, une évaluation environnementale cumulative pourrait être exigée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Ministère et peut-être d'autres intervenants ont besoin de connaissances scientifiques pour effectuer une telle évaluation.

Cinquièmement, des recherches sont nécessaires pour cerner et évaluer les risques de l'interaction entre le saumon d'élevage de l'Atlantique et le saumon sauvage.

Sixièmement, des connaissances scientifiques sont nécessaires afin de traiter les risques que peut poser le saumon transgénique pour l'industrie salmonicole.

Il nous semble, Monsieur le Président, que le Ministère soit déterminé à prendre des mesures pour régler les questions soulevées dans notre chapitre. À cet égard, le Programme de l'aquaculture durable évalué à 75 millions de dollars sera particulièrement important.

Monsieur le Président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.