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Déclaration d'ouverture au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Les drogues illicites : le rôle du gouvernement fédéral

(Chapitre 11 - Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001)

Madame la Présidente, j'aimerais remercier le Comité de nous donner l'occasion de discuter du chapitre 11 du Rapport de 2001, intitulé Les drogues illicites : Le rôle du gouvernement fédéral.

J'ai à mes côtés aujourd'hui David Brittain, le directeur principal responsable de la vérification.

Les drogues illicites sont une question importante pour le Canada en raison de leur impact négatif important. Les coûts économiques, notamment ceux associés aux soins de santé, à la perte de productivité, aux crimes contre les biens et à l'application des lois, dépasseraient les cinq milliards de dollars par année. Chaque année, plus de 50 000 personnes sont mises en accusation pour des infractions liées aux drogues, qui donnent lieu à plus de 400 000 comparutions devant les tribunaux. Enfin, la vente de drogues illicites constitue une importante source de financement pour le crime organisé et le terrorisme.

C'est une question qui touche les trois ordres de gouvernement au Canada. La pièce 11.3 à la page 10 du chapitre montre la participation de différents ordres et leurs efforts pour réduire la demande et l'offre de drogues illicites, et par conséquent, ses effets néfastes.

Notre examen a surtout porté sur le rôle du gouvernement fédéral dans sa lutte contre les drogues illicites. Notre vérification visait à répondre à trois questions :

• Possède-t-on de l'information adéquate sur l'étendue du problème, et pour que le gouvernement fédéral puisse gérer ses activités?
• Existe-t-il des rapports publics complets sur les objectifs et les résultats?
• Existe-t-il un leadership fort et une bonne coordination?

L'information sur l'étendue du problème des drogues est restreinte, périmée ou non disponible. Cela s'applique également à l'information de base générale et à l'information de gestion.

Les statistiques sur l'application de la loi en sont un exemple. Le tableau 11.2 à la page 4 montre le nombre de personnes accusées d'infractions au Canada par type de drogues. Cependant, il n'existe pas de données nationales sur les condamnations car trois provinces — la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick — ne sont pas incluses. Le deuxième problème, c'est que les charges sont ventilées selon la substance et l'activité comme la possession, le trafic, l'importation et la culture, tandis que les données sur les condamnations ne sont ventilées que selon la possession et le trafic.

L'information générale est également restreinte. L'influence croissante du crime organisé, la propagation du VIH/sida et de l'hépatite C, la nouvelle popularité de drogues comme l'ecstasie et la production accrue de marijuana en Colombie-Britannique constituent des facteurs qui, récemment, ont tous aggravé le problème des drogues illicites. La dernière étude nationale sur les coûts économiques est une étude de 1996 qui évaluait les coûts à partir de données de 1992. L'étude n'incluait pas les coûts des crimes contre les biens — qui se chiffrent, selon les estimations, à plusieurs milliards de dollars par année. De même, la dernière enquête nationale sur la consommation de drogues a été réalisée en 1994, et aucune n'est prévue dans un proche avenir.

Il n'existe pas d'information complète et regroupée sur les dépenses des ministères fédéraux pour lutter contre les drogues illicites — soit afin d'en réduire la demande, soit afin d'en restreindre l'offre. Il s'agit pourtant d'une information de base essentielle à la gestion de tout programme. Selon nos propres calculs, nous estimons les dépenses dans le domaine à 450 millions de dollars, dont 95 p. 100 pour l'application de la loi. La pièce 11.6 aux pages 17 et 18 montre les chiffres que notre Bureau a réunis.

Il n'existe pas de données sur l'évolution des dépenses. Par exemple, on ne détermine pas si les dépenses visant à réduire l'offre ou la demande de drogues varient au fil du temps. Cela est essentiel car « l'approche équilibrée » visant la réduction à la fois de la demande et de l'offre de drogues est au coeur de la Stratégie canadienne antidrogue. Il n'existe pas non plus de données sur les dépenses par province ou municipalité qui sont pourtant des intervenants essentiels.

Dans quelle mesure le Canada rend-il compte publiquement de ses efforts pour combattre les drogues? La réponse est : pas très bien. Les rapports ministériels sur le rendement manquent d'information sur les résultats. Par exemple, le Rapport sur le rendement de la GRC ne fournit qu'une information minimale sur les activités fédérales de lutte contre les drogues illicites. De même, le Rapport sur le rendement du ministère de la Justice n'indique pas dans quelle mesure ce ministère exécute son rôle important, qui consiste à intenter des poursuites dans les affaires de drogues.

La véritable faiblesse, cependant, est l'absence d'un rapport public détaillé à l'échelle gouvernementale qui indiquerait aux parlementaires et aux Canadiens comment le Canada — soit au niveau fédéral, soit au niveau national — gère le problème. La Stratégie canadienne antidrogue devrait comporter des objectifs clairs et mesurables de sorte que le rendement global puisse être communiqué.

La troisième et dernière question sur laquelle les vérificateurs se sont penchés est la suivante : existe-t-il un leadership et une coordination efficaces entre tous les intervenants?

Au cours des 15 dernières années, la Stratégie canadienne antidrogue a mis en relief la nécessité d'une approche équilibrée. Un tel équilibre exige de tous les intervenants le bon profil, un leadership fort et des efforts concertés. Il faut une structure pouvant diriger et coordonner, établir des objectifs communs, rendre compte publiquement des résultats et réagir rapidement devant les nouveaux problèmes.

D'autres pays comme la Grande-Bretagne, l'Australie et les États-Unis ont accordé une importance accrue à la question. Ils ont nommé des parrains, établi des objectifs mesurables et rendu compte publiquement des progrès accomplis chaque année. Au Canada, le leadership et la coordination entre les ministères fédéraux et entre les deux ordres de gouvernement doivent être améliorés.

Si le Canada veut réduire l'impact des drogues illicites, il devra travailler à combler des lacunes au chapitre du leadership et de la coordination. Le Canada a besoin d'un leadership plus soutenu et d'une coordination plus uniforme pour établir une stratégie, des objectifs communs et des attentes sur le plan du rendement collectif. Il doit pouvoir réagir rapidement à de nouvelles préoccupations liées à la consommation et au trafic de drogues illicites. Il serait utile que le Comité se penche sur la structure actuelle de leadership et de coordination des efforts du gouvernement fédéral afin de résoudre ces questions. Les mécanismes de coordination avec les provinces et les municipalités pourraient également être examinés puisque le problème touche les trois ordres de gouvernement.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.