Déclaration d'ouverture au comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

(Chapitre 5 — Rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale)

Le 12 mai 2010

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter des travaux effectués par mon bureau sur l’enseignement aux  Premières nations. Je suis accompagnée aujourd’hui par Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint, et par Frank Barrett, directeur principal, responsable des vérifications d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

L’éducation constitue un facteur déterminant pour améliorer la situation socioéconomique des membres des Premières nations et la rendre comparable à celle des autres Canadiens. De nombreuses études mettent en lumière l’importance et les avantages de l’enseignement postsecondaire. La Commission royale sur les peuples autochtones a établi un lien entre l’éducation postsecondaire et le renforcement des capacités, le développement des ressources humaines et l’autonomie gouvernementale. Dans nos vérifications antérieures, nous avons souligné l’importance du renforcement des capacités. En 2006, nous avons relevé que la capacité du gouvernement à donner suite à nombre de nos recommandations dépendait, dans une large mesure, de l’habilité des Premières nations à mettre en œuvre les programmes dans leurs collectivités.

Nous n’avons pas effectué de travaux sur l’enseignement aux Premières nations depuis 2004. En 2000, nous avions vérifié le programme mis sur pied par Affaires indiennes et du Nord Canada visant à offrir aux Premières nations un enseignement primaire et secondaire. Entre autres, nous avions signalé que le Ministère ne pouvait démontrer qu’il était en voie d’atteindre son objectif énoncé, c’est-à-dire aider les étudiants des Premières nations vivant dans les réserves à combler leurs besoins en matière d’éducation et à réaliser leurs aspirations. Nous avions également observé qu’il y avait un écart de scolarisation important entre les étudiants des Premières nations et les autres étudiants dans la population canadienne. Nous entendons par écart la proportion des membres des Premières nations, qui vivent dans les réserves et sont âgés de plus de 15 ans et titulaires d’au moins un diplôme d’études secondaires, par rapport à la proportion des diplômés d’études secondaires dans l’ensemble de la population canadienne. Nous avions recommandé qu’un plan d’action soit mis en œuvre pour combler cet écart.

En 2004, nous avons effectué un suivi des recommandations et des observations de notre vérification de 2000 en y incluant également le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Nous avons alors constaté que la situation ne s’était pas améliorée depuis 2000. En 2004, l’écart de scolarisation n’avait pas diminué. Le temps nécessaire pour combler cet écart, selon les estimations, avait augmenté, passant de 27 à 28 années.

Nous avons constaté que le Ministère, malgré ses engagements, avait réalisé peu de progrès dans sa façon de financer et d’administrer ses programmes d’enseignement primaire et secondaire destinés aux étudiants des réserves, et de faire rapport à cet égard. Le Ministère n’avait pas encore défini son rôle ni ses responsabilités en matière d’enseignement.

Lors de notre vérification de 2004, nous avons également relevé des lacunes importantes dans le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Nous avons signalé que le mode d’affectation des fonds aux Premières nations par le Ministère ne garantissait pas un accès équitable au plus grand nombre d’étudiants possible. Par ailleurs, le Ministère ignorait si les fonds octroyés avaient servi aux fins prévues. Tout comme pour ses programmes d’enseignement primaire et secondaire, le Ministère n’avait pas clairement défini ses rôles ni ses responsabilités.

Nous n’avons pas effectué d’autres travaux dans ce domaine depuis 2004. Toutefois, en 2009, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a réalisé deux vérifications internes de ces programmes — l’une sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire, et l’autre sur le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Les vérificateurs du Ministère ont relevé plusieurs des mêmes lacunes qu’avaient relevées nos vérificateurs cinq ans auparavant.

Nous entamons maintenant une vérification de suivi qui englobera l’enseignement aux Premières nations. En plus de réexaminer certaines de nos observations, nous examinerons les progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre de certaines de nos recommandations passées. Nous prévoyons présenter ce chapitre en avril 2011 et nous nous ferons un plaisir de témoigner devant le Comité pour discuter de nos constatations.

Monsieur le Président, ceci termine ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.