Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Rapport d’examen spécial de 2009 — Banque de développement du Canada

Le 21 octobre 2010

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de l’examen spécial de 2009 qui a porté sur la Banque de développement du Canada. Je suis accompagnée, aujourd’hui, de Madame Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe. Nous avons réalisé cette vérification conjointement avec Raymond Chabot Grant Thornton Permettez-moi donc de vous présenter Madame Louise de Martigny et Monsieur Gérald Daly, deux associés de ce cabinet.

En vertu de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous vérifions annuellement les états financiers des sociétés d’État et effectuons des examens spéciaux périodiques au sujet de ces dernières. Certaines de ces vérifications sont réalisées conjointement avec des cabinets de vérification du secteur privé.

L’examen spécial est un mécanisme important de reddition de comptes pour les sociétés d’État. Il a pour objectif de fournir une opinion indépendante, à savoir si la société examinée a l’assurance raisonnable que :

  • ses actifs sont protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles est économique et efficiente;
  • ses activités sont menées efficacement.

Toute faiblesse importante dans les principaux moyens et méthodes d’une société est considérée comme une lacune importante si elle risque d’empêcher la société d’atteindre ses objectifs. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, des examens spéciaux sont désormais réalisés au moins une fois tous les dix ans.

Notre examen de la Banque de développement du Canada visait la période comprise entre janvier et septembre 2008. En avril 2009, nous avons déposé au Conseil d’administration de la Banque un rapport d’examen. La Banque a lancé un certain nombre de grandes initiatives à la suite de mesures rendues publiques dans les budgets de 2009 et de 2010, notamment le Plan d’action économique. Ces initiatives ont été mises en œuvre alors que l’examen spécial était terminé. Nous ne les avons donc pas examinées dans le cadre de notre mission.

Nous sommes heureux de vous dire que nous n’avons relevé aucune lacune importante dans les moyens et les méthodes de la Banque de développement du Canada pendant la période visée par l’examen. La Banque possède des moyens et des méthodes efficaces notamment en matière de gouvernance, de planification stratégique, de gestion des ressources humaines et de financement.

Les stratégies de la Banque de développement du Canada tiennent compte des priorités du gouvernement et sont fondées sur des analyses de la situation économique, de l’évolution dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, des tendances dans le financement des PME et des capitaux propres, ainsi que des contraintes financières et opérationnelles. Les processus de planification de la main-d’œuvre et de la relève sont efficaces et la Banque a su coordonner et communiquer correctement les grandes initiatives et les changements majeurs apportés à ses processus administratifs visant les activités de financement.

Même si nous avons constaté que la Banque avait bien réussi à de nombreux égards, nous avons cependant relevé certains secteurs à l’égard desquels la Banque aurait intérêt à améliorer ses méthodes.

La Banque de développement du Canada a besoin d’indicateurs de rendement plus complets afin d’évaluer l’efficacité de sa stratégie de consultation. Les deux principaux indicateurs qu’elle utilise — le taux de satisfaction et le taux de fidélisation des clients — ne fournissent pas suffisamment d’information sur l’incidence des services de consultation offerts par la Banque sur les PME à long terme.

Par ailleurs, même si la Banque a amélioré sa planification stratégique visant les technologies de l’information (TI), elle ne dispose toujours pas d’indicateurs de rendement dans ce domaine, ni d’une politique générale de sécurité des TI, ni d’analyses coûts-avantages pour certains de ses projets informatiques.

Nous sommes heureux de constater que la Banque de développement du Canada a accepté toutes nos recommandations. Elle a élaboré un plan d’action et fait régulièrement rapport sur les progrès réalisés au Comité de vérification. La Banque a précisé que des progrès avaient été réalisés à l’égard des principales constatations communiquées. Nous n’avons pas vérifié la mise en œuvre des mesures prises pour donner suite à nos constatations.

Monsieur le Président, ceci termine ma déclaration d’ouverture. Mes collègues et moi serions heureux de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie.