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2008 mars — Rapport Le Point du commissaire à l'environnement et au développement durable

Introduction

Au cours de la dernière décennie, les commissaires à l'environnement et au développement durable ont présenté plus de 70 rapports de vérification et études au Parlement. Dans ces rapports, ils ont examiné les progrès réalisés par les ministères et les organismes relativement à la gestion des questions qui touchent à l'environnement et au développement durable.

Pour ce rapport, nous avons procédé un peu différemment. Nous avons fait le suivi des progrès réalisés à l'égard de certaines recommandations et constatations tirées de rapports précédents, et ce, afin de déterminer s'ils sont satisfaisants. Nous avons tenu compte du temps qui s'est écoulé depuis la vérification initiale, de la complexité des mesures correctives prises par le gouvernement et du niveau de difficulté lié à leur application.

Les rapports Le Point continuent d'examiner les suites données aux recommandations et aux constatations d'importance tant que les problèmes soulevés n'ont pas été traités et réglés. Ces rapports fournissent au Parlement des renseignements pertinents que divers comités permanents utiliseront pour demander aux ministères et aux organismes de rendre compte des mesures prises et prévues.

Quels sont les sujets abordés dans le présent rapport?

Les recommandations et les constatations que nous avons choisi d'examiner pour le présent rapport visent des questions, qui selon nous, doivent être portées à l'attention des parlementaires en raison de leur importance et de leur pertinence, à l'heure actuelle et dans les années à venir. Les vérifications de suivi portent sur des sujets très variés. Elles portent notamment sur la gestion des substances chimiques, la protection des espèces en péril et de leur habitat, le contrôle des espèces aquatiques envahissantes comme la moule zébrée, la restauration des secteurs fortement pollués du bassin des Grands Lacs et l'utilisation, par les ministères et les organismes, des outils de gestion visant à prévoir et à réduire au minimum les problèmes environnementaux futurs. À ces sujets s'ajoutent les mesures qui ont été prises en réponse aux pétitions en matière d'environnement.

Les recommandations et les constatations examinées dans le présent rapport ont été formulées à l'intention des gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis une dizaine d'années. Elles ont aussi été présentées dans les rapports que les commissaires ont soumis au Parlement au cours de cette période. À quelques exceptions près, les gouvernements étaient en accord avec nos recommandations et se sont engagés à prendre les mesures nécessaires.

Qu'avons-nous constaté?

Nous constatons que les ministères et les organismes ont réalisé des progrès mitigés à l'égard des recommandations et des constatations examinées dans le présent rapport Le Point. Des quatorze chapitres du rapport, cinq font état de progrès satisfaisants et neuf, de progrès insatisfaisants. Nous relevons quatre facteurs de réussite liés à la réalisation de progrès satisfaisants. Ces facteurs sont : des objectifs réalistes, un engagement ferme de la haute direction, une orientation claire et des ressources adéquates. Nous observons cependant que quelques-uns ou la totalité de ces facteurs étaient absents lors de la réalisation de progrès insatisfaisants.

L'examen des mesures prises par les ministères et les organismes révèle des progrès satisfaisants pour les trois chapitres sur la gestion des produits chimiques, le chapitre sur l'assurance responsabilité pour les exploitants d'installations nucléaires et celui sur les dépotoirs militaires. Nous relevons d'ailleurs les quatre facteurs de réussite dans chacun de ces chapitres. Par exemple, le chapitre 3 fait ressortir les mesures prises par le gouvernement dans son examen des mines abandonnées dans le Nord. Ce dernier a recensé les principaux sites, exercé une gestion centrale dans la prise en charge de ces sites de concert avec les ministères et organismes fédéraux, établi un plan de travail détaillé à échéances et octroyé un financement important.

Malheureusement, les progrès se révèlent insatisfaisants pour les autres sujets traités dans le présent rapport. Dans chaque cas, nous observons un manque d'engagement de la haute direction et un financement souvent inadéquat. Les constatations présentées dans nos chapitres qui traitent de la protection des espèces en péril et de leur habitat, du contrôle des espèces aquatiques envahissantes et de la restauration des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs, qui sont fortement pollués, font clairement ressortir ces lacunes.

Un aspect particulièrement préoccupant est la piètre application, par les ministères et les organismes, du processus d'évaluation environnementale stratégique au moment de l'élaboration des propositions de politiques et de programmes. Ces évaluations sont nécessaires lorsque des propositions soumises au Cabinet ont des répercussions sur l'environnement. Les résultats de ces évaluations doivent être rendus publics. Nos constatations en matière d'évaluation environnementale stratégique ressemblent à celles observées en octobre dernier lors de l'examen des stratégies de développement durable. Encore une fois, le manque d'engagement de la haute direction constitue une des principales causes de ces problèmes. Il faut avant tout redynamiser l'approche liée aux évaluations environnementales stratégiques et aux stratégies de développement durable pour que le gouvernement règle les problèmes environnementaux du passé, évite qu'ils ne se répètent et assure le développement durable.

Que faut-il changer?

Le gouvernement ne peut pas relever les nombreux défis environnementaux en même temps et avec la même intensité. En plus des problèmes soulevés dans le présent rapport Le Point, le gouvernement est confronté à d'autres enjeux, dont celui des changements climatiques, qui est le thème du Rapport de la commissaire de 2006. Il importera donc que le gouvernement se fixe des objectifs globaux clairs, réalistes de même que précis et mesurables, assortis de cibles et d'échéances. Ces objectifs lui permettront de veiller à ce que les ministères et les organismes traitent les nombreux défis environnementaux de façon pratique et coordonnée. Lorsqu'un plan d'ensemble sera en place, il faudra, pour qu'il porte fruit, l'accompagner d'objectifs ministériels précis et réalistes, d'un engagement ferme de la haute direction, d'une orientation claire et d'un financement adéquat.

Il faut certes prêter attention aux défis environnementaux actuels. Il est cependant tout aussi important de prévoir les possibilités et les défis qui pourraient éventuellement survenir. Procéder ainsi permettra au gouvernement de prendre les devants et d'élaborer des politiques et des programmes afin d'atténuer les difficultés et de tirer parti des possibilités. Les évaluations environnementales stratégiques et les stratégies de développement durable sont des outils de gestion qui doivent aider les ministères et les organismes en ce sens. Malheureusement, ceux-ci n'utilisent pas ces deux outils comme ils le devraient. Il faut donc corriger la situation.

Conclusion

Nous espérons que le présent rapport fournira des renseignements pertinents au Parlement et qu'ils pourront être utilisés par les comités permanents pour demander aux ministères et aux organismes de rendre compte de la qualité de leur gestion des questions qui touchent à l'environnement et au développement durable. Comme toujours, nous serions ravis d'aider ces comités à réaliser ces importants travaux dans l'intérêt de tous les Canadiens.