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2008 décembre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

Chapitre 5 — Le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Points saillants

Introduction

Objet du chapitre

Pétitions et réponses reçues

Utilisation du processus de pétition

Questions soulevées dans les pétitions

Les principales préoccupations sont comparables à celles de l'an dernier
La majorité des pétitions étaient regroupées autour de sujets précis
Les parlementaires ont manifesté de l'intérêt pour les préoccupations des pétitionnaires
Diverses questions soulevées dans les pétitions ont été médiatisées

Délais de réponse

Points saillants des réponses aux pétitions

Nous assurons le suivi et effectuons un examen sommaire des réponses aux pétitions

Limites des réponses aux pétitions

Possibilités d'amélioration

Les pétitionnaires peuvent accroître l'efficacité de leurs pétitions
Les ministères peuvent s'assurer que leurs réponses sont claires et complètes
Le commissaire continuera de revoir et d'améliorer le processus de pétition

Conclusion

À propos du chapitre

Annexe — Activités en matière de pétitions (du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008)

Pièces :

5.1 — Le processus de pétition en matière d'environnement et le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable

5.2 — Le nombre de pétitions reçues a augmenté au cours des dernières années

5.3 — Les pétitions proviennent de nombreuses régions du pays (pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008)

5.4 — Grandes questions ayant fait l'objet de multiples pétitions

5.5 — Respect des échéances pour les réponses qui devaient être données entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008

Points saillants

Objet

Établi en 1995 à la suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général, le processus de pétition en matière d'environnement est un mécanisme officiel qui permet aux Canadiens d'exprimer leurs préoccupations aux ministres et aux ministères fédéraux au sujet de questions environnementales et d'obtenir une réponse. Les ministres sont tenus de répondre par écrit aux pétitions dans les 120 jours. Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion de ce processus et surveille les réponses données par les ministres fédéraux. Le commissaire présente un rapport annuel, aux termes de la Loi, sur le nombre et la nature des pétitions reçues, ainsi que sur l'état d'avancement de leur traitement et les délais de réponse des ministères. Ce chapitre renferme le rapport sur les pétitions de cette année.

Pertinence

Les pétitions en matière d'environnement constituent un élément simple et unique de notre démocratie parlementaire. Grâce à elles, les Canadiens peuvent porter à l'attention des ministères et organismes fédéraux assujettis au processus leurs préoccupations en matière d'environnement. Le suivi des pétitions et des réponses qu'elles reçoivent, les rapports que nous publions à leur sujet et l'affichage de ces documents sur notre site Web contribuent à la transparence de la gestion de l'environnement assurée par le gouvernement fédéral. Lorsqu'il planifie et exécute ses vérifications, le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions et les réponses fournies; il contribue ainsi à promouvoir la reddition de comptes du gouvernement fédéral à l'égard de la gestion de l'environnement.

Constatations

  • Cette année, nous avons reçu 56 pétitions, soit une augmentation de 24 p. 100 par rapport à l'an dernier. Les pétitions ont été présentées par des résidants de sept provinces et d'un territoire. Plus de la moitié des pétitions reçues provenaient de l'Ontario.
  • La santé humaine et environnementale, les évaluations environnementales et l'eau sont les sujets qui ont dominé dans les pétitions reçues cette année. Plus de la moitié des pétitions portaient sur un certain nombre de sujets précis; le sujet visé par le plus grand nombre de pétitions était les effets de l'exposition au rayonnement électromagnétique, un nouveau sujet que nous avions signalé dans le rapport annuel de l'an dernier.
  • Les députés se sont intéressés à un certain nombre de sujets abordés dans les pétitions. Certaines questions soulevées dans les pétitions ont aussi fait l'objet d'une couverture médiatique au cours de la dernière année, par le biais, entre autres, d'articles dans la presse écrite, de documentaires télévisés et d`entrevues radiodiffusées.
  • Les 200 réponses exigées des ministères et des organismes fédéraux cette année représentent une augmentation importante par rapport à l'an dernier. Environnement Canada reste le ministère qui doit répondre au plus grand nombre de pétitions. La proportion des réponses fournies dans le délai réglementaire de 120 jours a baissé dans l'ensemble, de 95 p. 100 l'an dernier à 86 p. 100 cette année. Deux ministères, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, sont à l'origine de plus de 70 p. 100 des réponses en retard, alors que Pêches et Océans Canada et Industrie Canada ont amélioré la proportion des réponses remises à temps cette année.

Introduction

5.1 Le processus de pétition en matière d'environnement permet à la population canadienne de porter à l'attention des ministres fédéraux, par voie officielle, leurs préoccupations et leurs questions concernant l'environnement et le développement durable. Ce processus a été créé lors de la modification de la Loi sur le vérificateur général en 1995. Il permet à tout résidant du Canada de présenter au vérificateur général du Canada une pétition en matière d'environnement qui sera transmise aux ministres fédéraux responsables en vue d'obtenir une réponse dans le délai fixé. Les pétitions peuvent être envoyées à titre personnel ou au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une municipalité. Le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition au nom de la vérificatrice générale (voir la pièce 5.1).

Pièce 5.1 — Le processus de pétition en matière d'environnement et le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable

Le processus de pétition en matière d'environnement a été créé en 1995 en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Il permet aux Canadiens de s'occuper personnellement des problèmes environnementaux qui les intéressent. Le processus de pétition vise essentiellement le gouvernement fédéral. Le commissaire à l'environnement et au développement durable coordonne le processus de pétition au nom du vérificateur général.

Enclenchement du processus

Un résidant du Canada présente une pétition par écrit au vérificateur général du Canada.

Examen de la pétition

L'équipe du commissaire chargée de l'examen des pétitions vérifie si la pétition est conforme aux exigences de la Loi sur le vérificateur général.

Si la pétition est acceptée, l'équipe :

  • détermine quels ministères et organismes fédéraux sont responsables des questions soulevées dans la pétition;
  • achemine la pétition aux ministres compétents;
  • envoie une lettre au pétitionnaire en indiquant les ministres qui ont reçu sa pétition.

Si la pétition ne peut pas être acceptée, le pétitionnaire en est avisé par écrit.

Si la pétition est incomplète ou n'est pas clairement formulée, le pétitionnaire est prié de la modifier et de la présenter à nouveau.

Réponse à la pétition

Sur réception d'une pétition, le ministre doit :

  • envoyer un accusé de réception au pétitionnaire et au commissaire dans un délai de 15 jours;
  • examiner la pétition et envoyer une réponse au pétitionnaire et au commissaire dans les 120 jours suivant la réception de la pétition.

Activités courantes liées aux pétitions

Suivi

Le commissaire assure le suivi des accusés de réception et des réponses des ministres.

Communication de l'information

Dans le chapitre sur les pétitions, le commissaire informe la Chambre des communes du nombre de pétitions reçues, de leur objet et de l'état d'avancement de leur traitement. Il l'informe aussi sur le respect par les ministères des délais prescrits par la Loi.

Affichage sur le Web

Le commissaire affiche sur le Web les pétitions, les réponses et de l'information sommaire.

Vérification

Le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions dans le cadre de la planification de ses vérifications.

5.2 Les pétitions doivent être présentées par écrit. Elles doivent porter sur une question environnementale relative au développement durable, et le sujet soulevé doit relever de la compétence d'un ministère ou d'un organisme fédéral assujetti au processus de pétition. Contrairement à une pétition typique, la pétition en matière d'environnement ne doit pas nécessairement porter plusieurs signatures. Elle doit cependant être présentée et signée par au moins un résidant du Canada. Si la pétition est présentée au nom d'un groupe (par exemple, une organisation ou une association), elle doit être signée par un représentant du groupe.

5.3 Les demandes présentées et les questions soulevées dans les pétitions diffèrent grandement. Par exemple, les pétitionnaires peuvent demander à des ministres d'expliquer une politique fédérale, de faire enquête sur des problèmes environnementaux, d'examiner l'application de lois environnementales ou de revoir et d'améliorer des lois et des règlements environnementaux. Parmi les questions soulevées dans les pétitions au fil des ans, mentionnons la protection des espèces en péril, les effets sur la santé et l'environnement des sites contaminés et des substances toxiques, et les évaluations environnementales de projets.

5.4 Les ministres fédéraux disposent de 120 jours, après réception d'une pétition, pour y répondre. Les ministres et les ministères sont tenus uniquement de répondre aux pétitions dans les délais fixés par la Loi sur le vérificateur général. Ils ne sont pas tenus de mettre en œuvre des mesures correctives pour résoudre les problèmes soulevés par les pétitionnaires.

Objet du chapitre

5.5 Ce chapitre vise à présenter au Parlement et aux Canadiens un rapport sur l'utilisation du processus de pétition en matière d'environnement et les résultats du suivi que nous avons réalisé des pétitions reçues entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

5.6 La section intitulée À propos du chapitre, à la fin du document, fournit d'autres détails sur les objectifs, l'étendue et la méthode utilisée dans le cadre du présent rapport.

Pétitions et réponses reçues

5.7 Aux termes de l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général, le commissaire à l'environnement et au développement durable est tenu d'assurer le suivi des réponses fournies par les ministres aux pétitions et de présenter un rapport annuel à la Chambre des communes sur le nombre de pétitions reçues, leur objet et l'état d'avancement de leur traitement. Le rapport de cette année comprend également un certain nombre d'observations sur l'utilisation du processus de pétition en vue de souligner les pratiques efficaces et les possibilités d'amélioration.

Utilisation du processus de pétition

5.8 Cette année, nous avons reçu 56 pétitions, soit une augmentation de 24 p. 100 par rapport à l'an dernier. La pièce 5.2 montre une augmentation constante du nombre de pétitions reçues au cours des dernières années.

Pièce 5.2 — Le nombre de pétitions reçues a augmenté au cours des dernières années

5.9 Des résidants de sept provinces et d'un territoire étaient à l'origine des pétitions reçues cette année (voir la pièce 5.3). Plus de la moitié de celles-ci provenaient de l'Ontario (32 pétitions); venait ensuite la Colombie-Britannique (7 pétitions), puis l'Alberta (6 pétitions) et le Québec (4 pétitions).

Pièce 5.3 — Les pétitions proviennent de nombreuses régions du pays (pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008)

Carte du Canada indiquant la provenance des pétitions

[version textuelle]

No de la pétition Suject
158B Pétition de suivi sur les subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
212B Pétition de suivi sur l'agrandissement de l'aéroport à Dorval (Québec)
214 Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l'Ontario
215 Répercussions de l'exploitation des sables bitumineux en Alberta
216 Demande d'évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka (Québec)
217 Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba
218 Site contaminé à New Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
218B Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
219 Impact sur l'environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
219B Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l'habitat du poisson
220 Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
221 Préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable
221B Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable
221C Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable
221D Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable
222 Subventions à l'industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
223 Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
224 Preuves scientifiques à l'appui du Protocole de Kyoto et du plan d'action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
225 Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie-Britannique)
226 Utilisation et exportation par le Canada de l'amiante chrysotile
227 Utilisation de lettres d'avis et d'énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d'évaluation environnementale
228 Défaut présumé par le Canada d'inspecter les centrales au charbon à l'égard des émissions de mercure
229 Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
230 Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
230B Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
231 Brûlage des déchets dans des barils
232 Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
233 Risques pour la santé découlant de l'exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
234 Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
235 Risques pour la santé posés par l'exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire
235B Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique
236 Préoccupations relatives aux répercussions de l'industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
237 Projet d'assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
238 Contamination de l'eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l'exploitation des sables bitumineux
239 Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
240 Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
241 Rejet dans l'environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
242 Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
243 Utilisation des fluorures (fluorosilicates) dans l'eau potable
244 Effets nocifs sur la santé des populations aquatiques et humaines susceptibles causés par l'ajout de fluorure (fluorosilicates) dans l'eau potable
245 Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l'eau potable et sur l'infrastructure de distribution d'eau
246 Impacts environnementaux potentiels d'un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)
247 Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique
248 Impact environnemental de l'écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
249 Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
250 Pétition retirée
251 Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d'eau douce
252 Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
253 Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans fil)
254 Effets sur l'environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
255 Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
256 Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
257 Impacts potentiels sur l'environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d'enfouissement près du lac Érié
258 Évacuation présumée, dans un réseau d'égouts près du lac Ontario, d'eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l'objet d'un réaménagement
259 Dangers pour la santé liés à la construction d'une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
260 Sensibilité électromagnétique
261 Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

5.10 Tout comme l'an dernier, la plupart des pétitionnaires faisaient partie de petits groupes ou étaient des particuliers (68 p. 100 cette année), mais de nombreuses coalitions populaires et organisations locales et nationales ont aussi eu recours au processus de pétition. Parmi les autres pétitionnaires cette année, mentionnons une collectivité des Premières Nations et une association industrielle.

5.11 L'annexe donne un aperçu des activités en matière de pétitions pour la période visée par le rapport (du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008). Elle comprend un résumé des pétitions que nous avons reçues durant cette période. Si les pétitionnaires y consentent, les pétitions et les réponses sont affichées dans le répertoire des pétitions qui se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les pétitions sont affichées uniquement après leur dépôt au Parlement.

Questions soulevées dans les pétitions

Les principales préoccupations sont comparables à celles de l'an dernier

5.12 Tout comme l'an dernier, les principales préoccupations des pétitionnaires concernent la santé humaine et environnementale, les évaluations environnementales et la qualité de l'eau. Cette année, les questions portant sur les substances toxiques ont remplacé les problèmes liés au respect et à l'application des lois en tant que préoccupations les plus fréquemment soulevées.

La majorité des pétitions étaient regroupées autour de sujets précis

5.13 Sur les 56 pétitions reçues cette année, plus de la moitié concernaient un certain nombre de sujets précis (voir la pièce 5.4). Le sujet le plus important pour ce qui est du nombre de pétitions reçues concernait les effets de l'exposition au rayonnement électromagnétique, une préoccupation qui avait été signalée comme étant nouvelle dans le rapport de l'an dernier. Ce sujet a été abordé dans 11 pétitions cette année (229, 230, 230B, 235, 235B, 247, 253, 254, 255, 259 et 260).

Pièce 5.4 — Grandes questions ayant fait l'objet de multiples pétitions

Exposition au rayonnement électromagnétique

Cinq pétitions portent sur les effets du rayonnement électromagnétique émis par une tour de téléphonie cellulaire érigée à Simcoe, en Ontario (pétitions 229, 230, 230B, 235 et 235B). Les pétitionnaires craignent les effets d'une tour de téléphonie cellulaire érigée à proximité de leurs propriétés, d'une école, d'un hôpital et d'un centre de soins infirmiers — plus près que ne le permettent les directives du Code de sécurité 6 du gouvernement fédéral — sans aucune consultation publique. Les pétitionnaires s'inquiètent des effets sur leur santé du rayonnement électromagnétique émis par la tour. Ils affirment que, depuis son installation, ils ont subi des dommages physiques et, parfois, financiers et moraux.

Dans la pétition 259, les pétitionnaires soulèvent des questions semblables en exprimant leurs inquiétudes à l'égard des effets que pourrait avoir, sur la santé de ceux qui habitent à proximité, la construction d'une ligne de haute tension dans une zone densément peuplée de Tsawwassen, en Colombie-Britannique.

D'autres pétitionnaires posent également des questions générales sur le rayonnement électromagnétique. Dans la pétition 247, la pétitionnaire affirme que, depuis 1999, la recherche scientifique révèle une augmentation des effets sur la santé du rayonnement électromagnétique provenant des tours de téléphonie cellulaire et d'autres sources. Elle demande au gouvernement de revoir le Code de sécurité 6, d'adopter des règlements visant le choix d'emplacements sûrs pour les tours de téléphonie cellulaire et de rendre obligatoire la mention sur étiquette des niveaux de rayonnement électromagnétique des produits de consommation courants.

Dans la pétition 255, les pétitionnaires affirment que le rayonnement électromagnétique émanant des tours de télécommunication cause de graves problèmes de santé aux personnes qui habitent à proximité. Ils remettent en question l'objectivité des études scientifiques qui appuient la position du gouvernement à l'égard des dangers potentiels du rayonnement électromagnétique pour la santé, de même que l'indépendance perçue des fonctionnaires qui évaluent ces études.

Dans la pétition 260, la pétitionnaire se préoccupe du peu d'études menées en vue de comprendre la douleur et les malaises causés par la sensibilité électromagnétique et pour aider les personnes qui en souffrent. La pétitionnaire veut savoir ce que le gouvernement fédéral a fait pour reconnaître cette maladie et y faire face, ainsi que pour informer la population canadienne des dangers liés aux champs électromagnétiques.

D'autres pétitionnaires posent des questions précises sur les effets possibles du rayonnement électromagnétique sur la santé. Par exemple, la pétition 253 soulève des questions sur les effets du rayonnement émis par les téléphones sans fil qui fonctionnent grâce à une technologie numérique améliorée (Digital Enhanced Cordless Telecommunication ou DECT). De même, dans la pétition 254, on avance que les ampoules fluocompactes, en plus d'émettre des rayonnements radioélectriques, émettent des rayonnements ultraviolets, produisent de la pollution électrique et contiennent du mercure. Il est donc difficile de les éliminer en toute sécurité.

Fluoration de l'eau potable

Les effets possibles de la fluoration de l'eau potable sur l'environnement et la santé ont fait l'objet d'un nombre important de pétitions en 2007-2008. Une pétitionnaire a déposé quatre pétitions sur les effets et le coût de la fluoration de l'eau (pétitions 221, 221B, 221C et 221D). Elle demande au gouvernement de démontrer l'innocuité des produits qui servent actuellement à la fluoration de l'eau potable, car elle affirme que ces produits peuvent nuire à la santé humaine (fluorose dentaire), à la vie aquatique (destruction des stocks de saumons), à la flore et à l'environnement. Elle remet en question le plan du gouvernement visant à assurer la protection de l'environnement et des groupes à risque, comme les enfants et les personnes âgées, relativement à la présence de fluorure dans l'eau et dans les aliments. La pétition 244 soulève des questions semblables.

D'autres pétitions portant sur les effets de la fluoration de l'eau posent des questions sur la gestion et la réglementation du fluorure (pétition 243), sur la définition que donne le gouvernement de cette substance ainsi que sur ses effets potentiellement nuisibles sur les réseaux de distribution d'eau (pétition 245).

Déchets radioactifs à Port Hope, en Ontario

Un certain nombre de pétitions soumises au cours de la dernière année touchent les différents aspects de la gestion, par le gouvernement, des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope, en Ontario. Les pétitionnaires s'inquiètent de l'étendue de la contamination dans la ville, surtout dans une des écoles élémentaires (pétitions 232 et 234), et des effets possibles sur la santé de l'exposition aux déchets radioactifs de faible activité. Ils craignent également les effets sur la santé de l'exposition à des produits chimiques toxiques qui se seraient écoulés dans le lac Ontario à partir d'une usine de traitement de l'uranium (pétition 248).

Le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope — un projet du gouvernement fédéral — a fait l'objet de plusieurs pétitions. Les questions soulevées par les pétitionnaires comprennent la portée et l'évaluation du projet de décontamination et les risques pour la santé (pétition 232), le processus d'évaluation environnementale connexe (pétition 234) et la gestion du projet, notamment pour ce qui est du temps consacré et du budget (pétition 237). Une pétitionnaire soulève des questions au sujet du type d'évaluation environnementale normalement effectuée pour les projets nucléaires et demande que les facteurs liés à la santé humaine fassent partie des critères pour les évaluations environnementales et l'octroi des permis dans le cadre des projets nucléaires (pétition 236).

Dans la pétition 233, le pétitionnaire soulève des questions au sujet des risques pour la santé que pose l'exposition aux rayonnements et des niveaux de rayonnement considérés comme étant admissibles au Canada. Le pétitionnaire remet en question la façon dont le Canada établit les niveaux de rayonnement admissibles. D'autres pétitionnaires demandent que des études et des enquêtes sur la santé soient menées pour évaluer et surveiller la santé de la collectivité de Port Hope (pétition 236) et soulèvent des questions au sujet des études sur la santé réalisées antérieurement dans la collectivité (pétitions 232, 233 et 236).

Source : Pétitions reçues

5.14 Parmi les autres sujets qui ont fait l'objet de plusieurs pétitions, mentionnons les suivants :

  • les répercussions et le coût de la fluoration de l'eau potable, qui a fait l'objet de sept pétitions (221, 221B, 221C, 221D, 243, 244 et 245);
  • la gestion gouvernementale des déchets radioactifs à Port Hope, en Ontario, un enjeu qui persiste depuis plusieurs années et qui a fait l'objet de six pétitions cette année (232, 233, 234, 236, 237 et 248);
  • les sites contaminés, dont traitaient cinq pétitions (217, 218, 218B, 257 et 261);
  • l'exploitation des sables bitumineux, notamment les subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière, dont traitaient quatre pétitions (158B, 215, 222 et 238).

5.15 Parmi les autres questions soulevées dans les pétitions, cette année, mentionnons les effets des ampoules fluocompactes sur l'environnement et la santé humaine (pétitions 241 et 254), notamment des fuites de mercure qui peuvent se produire à partir de ces ampoules, et l'absence d'une politique fédérale pour protéger le Canada contre l'exportation ou le détournement de quantités massives d'eau douce (pétition 251).

Les parlementaires ont manifesté de l'intérêt pour les préoccupations des pétitionnaires

5.16 Les questions soulevées par les pétitionnaires ont intéressé les parlementaires. C'est le cas, par exemple, des effets sur l'environnement liés aux modifications apportées au Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral, aux termes de la Loi sur les pêches, modifications qui permettent de désigner des plans d'eau naturels abritant du poisson comme des dépôts de résidus miniers (préoccupation soulevée dans les pétitions 219 et 219B). Cette question fait l'objet d'un projet de loi d'initiative parlementaire actuellement à l'étude par le Parlement et a été largement médiatisée.

Diverses questions soulevées dans les pétitions ont été médiatisées

5.17 Au cours de la dernière année, un certain nombre de questions d'actualité qui avaient aussi été soulevées dans les pétitions ont fait l'objet d'une couverture médiatique par le biais d'articles publiés dans la presse écrite, de documentaires télévisés et d'entrevues à la radio. Ainsi, les répercussions environnementales de l'exploitation des sables bitumineux ont été abordées dans de nombreux documentaires télédiffusés, notamment les documentaires « Crude Awakening », de la Canadian Broadcasting Corporation, et « Du sable dans l'engrenage », de la Société Radio-Canada.

5.18 Certains reportages ont porté sur les effets environnementaux possibles du projet américain de décharge du lac Devils sur la rivière Rouge et le lac Winnipeg, une question soulevée dans la pétition 249. De plus, un certain nombre d'articles ont été publiés sur les effets environnementaux des ignifugeants bromés (polybromodiphényléthers), qui ont fait l'objet de plusieurs pétitions, notamment de la pétition 204. Les médias ont aussi couvert à l'échelle locale des préoccupations abordées dans les pétitions — par exemple, une radio locale a réalisé une entrevue sur des questions soulevées dans la pétition 240 portant sur la protection du marais de Cacouna, au Québec, face aux activités industrielles.

Délais de réponse

5.19 Cette année, les ministères et les organismes fédéraux ont préparé 200 réponses aux pétitions, ce qui représente une hausse substantielle par rapport aux 128 réponses établies l'an dernier. Environnement Canada reste le ministère qui doit en préparer le plus : 45 réponses cette année, contre 33 en 2006-2007. Le nombre de réponses rédigées par Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada a aussi augmenté.

5.20 Nous avons constaté une baisse du nombre de réponses transmises dans les délais fixés : 86 p. 100 des réponses ont été transmises dans les délais, contre 95 p. 100 l'an dernier. Neuf ministères ont répondu en retard à au moins une pétition (voir la pièce 5.5). Deux de ces ministères, Environnement Canada (14 réponses en retard sur un total de 45) et Affaires indiennes et du Nord Canada (7 réponses en retard sur un total de 13), sont à l'origine d'environ 70 p. 100 des réponses en retard.

Pièce 5.5 — Respect des échéances pour les réponses qui devaient être données entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008

Ministère ou organisme Nombre de réponses à donner Nombre de réponses en retard Pourcentage des réponses fournies à temps Prolongation demandée*
Affaires étrangères et Commerce international Canada 4 0 100 1
Affaires indiennes et du Nord Canada 13 7 46 0
Agence canadienne de développement international 2 0 100 0
Agence de la fonction publique du Canada 1 0 100 0
Agence de la santé publique du Canada 3 1 67 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 0 100 0
Agence des services frontaliers du Canada 2 1 50 0
Agence du revenu du Canada 1 0 100 0
Agence Parcs Canada 3 0 100 0
Agriculture et Agroalimentaire Canada 5 0 100 0
Anciens Combattants Canada 1 0 100 0
Citoyenneté et Immigration Canada 1 1 0 0
Défense nationale 3 0 100 0
Développement économique Canada pour les régions du Québec 2 0 100 1
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 1 0 100 0
Environnement Canada 45 14 69 1
Industrie Canada 9 0 100 0
Ministère de la Justice Canada 3 0 100 0
Ministère des Finances Canada 4 0 100 0
Patrimoine canadien 1 1 0 0
Pêches et Océans Canada 24 1 96 3
Ressources humaines et Développement social Canada 2 0 100 1
Ressources naturelles Canada 23 0 100 1
Santé Canada 27 1 96 1
Secrétariat du Conseil du Trésor 4 2 50 0
Sécurité publique Canada 1 0 100 0
Transports Canada 11 0 100 0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 3 0 100 1
Total 200 29 86 10
* Remarque : Une réponse n'est pas considérée comme étant en retard si une prolongation du délai de 120 jours est demandée avant la date d'échéance. (Retourner)

5.21 Le retard des réponses en 2007-2008 a varié de 1 à 89 jours. Nous avons constaté que, dans plusieurs cas, les ministères avaient dépassé l'échéance de 120 jours de 3 jours ou moins. Dans l'ensemble, le nombre moyen de jours de retard s'élevait à 12. Affaires indiennes et du Nord Canada a enregistré le plus grand nombre moyen de jours de retard pour ses réponses, soit 29 jours. Nous avons constaté des améliorations du pourcentage des réponses fournies dans les délais par Pêches et Océans Canada (de 80 p. 100 à 96 p. 100) et Industrie Canada (de 86 p. 100 à 100 p. 100).

5.22 La Loi sur le vérificateur général permet à un ministre fédéral de prolonger au besoin le délai de 120 jours pour répondre à une pétition, si la préparation de la réponse exige plus de temps. Cette année, une prolongation a été demandée pour dix pétitions. Une réponse n'est pas considérée en retard si le ministère avise le pétitionnaire, avant la fin du délai de 120 jours, qu'il requiert plus de temps. Lorsqu'une prolongation est nécessaire, nous recommandons aux ministères, par courtoisie envers les pétitionnaires, de préciser, dans la mesure du possible, le délai supplémentaire nécessaire pour répondre.

Points saillants des réponses aux pétitions

Nous assurons le suivi et effectuons un examen sommaire des réponses aux pétitions

5.23 Dans le cadre de nos activités de suivi, nous nous assurons que les réponses envoyées aux pétitionnaires par les ministères traitent de toutes les questions soulevées. Si un ministère ne répond pas aux questions ou ne traite pas des préoccupations soulevées dans une pétition, le commissaire peut en aviser le ministère concerné. Cependant, la Loi sur le vérificateur général n'accorde pas au commissaire le pouvoir d'obliger les autorités fédérales à prendre les mesures nécessaires pour régler des problèmes environnementaux. Les prochains paragraphes résument les points saillants des réponses données aux pétitions reçues au cours de la période visée.

5.24 L'état de la recherche en santé environnementale au Canada. Dans la pétition 201, le pétitionnaire soulève des questions sur l'état de la recherche en santé environnementale et sur les politiques visant la santé environnementale au Canada. Il demande au gouvernement fédéral de lui communiquer de l'information sur le financement fédéral consacré à la recherche dans ce domaine et sur une stratégie nationale visant la santé environnementale ainsi que les statistiques sur le nombre de maladies et de décès causés par des facteurs environnementaux connus. Il lui demande également d'identifier les zones géographiques au pays où on retrouve des concentrations disproportionnées de polluants.

5.25 La réponse à cette pétition, rédigée conjointement par Santé Canada et Environnement Canada, contient des renseignements détaillés qui répondent à bon nombre des questions soulevées. Les ministères y affirment que les fonds consacrés à la recherche sur la santé environnementale ont augmenté, passant de 41,7 millions de dollars en 2001-2002 à 66 millions de dollars en 2006-2007 — selon les données fournies par les organisations qui relèvent du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Les ministères décrivent également des projets visant à améliorer la surveillance et le suivi afin d'appuyer les politiques et les programmes du gouvernement en matière de santé environnementale. Ils mentionnent par exemple que le gouvernement s'emploie actuellement à établir un ensemble d'indicateurs de la santé environnementale et qu'il fera rapport sur ces indicateurs après avoir mené de vastes consultations auprès des parties concernées dans ce domaine. De plus, ils indiquent que Statistique Canada mène actuellement l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, qui sera réalisée entre 2007 et 2009 et qui permettra de recueillir de l'information sur la santé des Canadiens. Cette enquête comporte un volet de biosurveillance qui permettra de mesurer les niveaux d'exposition des citoyens aux contaminants environnementaux.

5.26 Épandage d'herbicides dans les forêts. Dans la pétition 214, le pétitionnaire s'inquiète des risques associés à l'utilisation d'herbicides dans les activités forestières. Il soutient en effet que certaines sociétés de gestion forestière ont déversé, dans des cours d'eau ontariens qui abritent des poissons, des herbicides comme l'acide dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et le glyphosate. Le pétitionnaire craint que la contamination de ces cours d'eau ne menace l'environnement et la santé des résidants du Nord ontarien qui pourraient consommer du poisson et de l'eau de ces cours d'eau. Il sollicite de l'information à ce sujet et demande au gouvernement fédéral de faire enquête sur les infractions présumées.

5.27 Dans leurs réponses, Santé Canada et Environnement Canada fournissent des listes de documents et de publications traitant des effets sur la santé et l'environnement des deux herbicides, tel que demandé dans la pétition. Par ailleurs, les ministères font savoir au pétitionnaire qu'ils ne disposent d'aucune information sur l'interaction dans l'environnement de ces deux herbicides ni sur leurs effets combinés sur l'environnement lorsqu'ils sont utilisés ensemble. Santé Canada précise également que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire vient de terminer une réévaluation du 2,4-D et qu'elle a affiché la décision qu'elle propose sur son site Web. Santé Canada ajoute que l'Agence est en train de répondre aux commentaires reçus concernant sa proposition avant de rendre une décision définitive sur tous les produits renfermant du 2,4-D.

5.28 En se basant sur les cas décrits dans la pétition, Environnement Canada signale que les agents d'application de la loi de la région de l'Ontario effectueront une inspection pour vérifier la conformité à la Loi sur les pêches.

5.29 Répercussions des activités d'entreposage de déchets métalliques. Dans la pétition 206, le pétitionnaire exprime ses craintes quant aux activités d'entreposage de déchets métalliques menées dans le port de Gros Cacouna (Québec) et de leurs effets potentiels sur la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent, sur l'intégrité des écosystèmes marins et sur les espèces en péril.

5.30 Dans une réponse commune, Environnement Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada expliquent leurs rôles et mandats respectifs par rapport à ce dossier. En réponse à une question précise, Transports Canada indique qu'il a demandé au locataire du port de tester les eaux de lixiviation provenant de l'amas de ferraille entreposé au quai selon divers paramètres, soit la teneur en cyanures, en cadmium, en BPC, en mercure, en plomb, en huiles et en graisses, de même que la teneur de tout autre élément qui pourrait être présent.

5.31 Utilisation de papier recyclé par les ministères et organismes fédéraux. Dans la pétition 223, le pétitionnaire demande à connaître la proportion de papier recyclé utilisé par les ministères fédéraux pour produire des documents internes et des publications. Cette pétition a été acheminée à tous les ministères et organismes fédéraux assujettis au processus de pétition, exception faite d'Environnement Canada qui, selon les dires du pétitionnaire, utilise déjà des produits approuvés par le Forest Stewardship Council.

5.32 La plupart des ministères ont fourni des renseignements et des statistiques sur leur utilisation de papier recyclé dans la production de publications et de documents internes. De plus, un certain nombre de ministères se sont engagés à accroître leur utilisation de papier recyclé et certifié par une tierce partie.

Limites des réponses aux pétitions

5.33 Même si les réponses aux pétitions peuvent fournir des renseignements détaillés, comme le montrent les exemples cités dans la section précédente, les ministères et les organismes ne sont pas toujours en mesure de fournir des réponses très informatives. Cette situation peut se produire lorsque le sujet de la pétition concerne l'un ou l'autre des sujets suivants :

  • Litige. Le sujet de la pétition est actuellement porté devant les tribunaux ou fait l'objet d'une enquête en cours ou d'une action juridique imminente.
  • Documents confidentiels du Cabinet. Il s'agit des documents et de toutes les autres informations qui décrivent les processus individuels ou collectifs de prise de décisions ou d'établissement des politiques des ministres ou du Cabinet, y compris les dossiers sur des projets de loi ou de réglementation (par exemple, les dossiers sur les décisions du Cabinet, l'ordre du jour des réunions du Cabinet, les rapports des comités et les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les décisions du Conseil du Trésor).
  • Avis juridiques. Le ministère de la Justice Canada ne peut pas faire référence aux avis juridiques qu'il a formulés à l'intention de ministères ou organismes fédéraux; il ne peut pas non plus fournir d'avis juridiques à des particuliers.
  • Questions qui dépassent les compétences fédérales. Les ministères fédéraux ne peuvent pas répondre aux questions qui concernent des dossiers relevant principalement de la compétence des provinces ou des municipalités ou à des questions relevant d'une autre entité non assujettie au processus de pétition.
  • Opinions personnelles. Les ministres ne donnent généralement pas leurs opinions personnelles sur les avantages des lois, des politiques, des programmes, des plans et des projets existants ou proposés.

Possibilités d'amélioration

5.34 À la lumière de notre suivi des pétitions et des réponses reçues cette année, nous décrivons dans les prochains paragraphes certaines des pratiques efficaces et des possibilités d'amélioration que nous avons recensées.

Les pétitionnaires peuvent accroître l'efficacité de leurs pétitions

5.35 Tirer parti du répertoire de pétitions en ligne. Comme nous l'indiquons au paragraphe 5.13, nous avons reçu plusieurs pétitions portant sur un certain nombre de sujets particuliers cette année, ce qui accroît la probabilité de redondance des questions. Notre répertoire de pétitions en ligne, qui se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général, renferme plus de 300 pétitions reçues depuis la mise en place du processus en 1995. Nous encourageons les personnes intéressées à visiter notre site Web et à consulter le répertoire de pétitions qui s'y trouve avant de déposer une pétition. Les réponses données aux questions formulées sur des sujets semblables dans des pétitions antérieures pourraient traiter de certaines de leurs préoccupations ou être utiles à la rédaction de nouvelles questions.

5.36 Envisager de coordonner les efforts. La présentation de plusieurs pétitions ou de pétitions redondantes sur un même sujet mobilise d'importantes ressources au sein de l'administration fédérale qui doit y apporter des réponses aux termes de la Loi sur le vérificateur général. Nous encourageons les groupes organisés et les réseaux s'intéressant à une cause qui souhaitent présenter des pétitions en matière d'environnement à coordonner leurs efforts. En traitant de différents aspects d'un même problème et en évitant la redondance, ils pourraient accroître l'efficacité de leurs pétitions.

5.37 Écrire des pétitions claires et concises. Plusieurs des pétitions reçues cette année contenaient plus de 10 000 mots et jusqu'à 80 questions. Même si la Loi sur le vérificateur général ne limite pas la longueur des pétitions, selon notre expérience, il est plus avantageux à la fois pour les pétitionnaires et pour les ministères de limiter les pétitions à tout au plus 5 000 mots et 20 questions ou demandes. En outre, nous sommes d'avis que les citoyens sont davantage portés à lire les pétitions lorsqu'elles sont concises. Enfin, il faut savoir que les ministères et les organismes disposent de ressources limitées pour examiner et évaluer les pétitions et rédiger des réponses en temps voulu. Il est donc important que les pétitionnaires fassent preuve d'autant de clarté et de concision que possible au moment de la rédaction. Pour optimiser nos ressources, qui sont limitées, nous nous réservons le droit de ne pas publier, dans le répertoire en ligne des pétitions accessibles sur notre site Web, les pétitions qui ne respectent pas les limites suggérées.

5.38 Utiliser un langage adéquat et vérifier l'exactitude de l'information. Les pétitionnaires sont responsables des déclarations formulées dans leurs pétitions. Ils doivent donc éviter d'utiliser des propos diffamatoires ou immodérés et de faire des allégations qui ne sont pas fondées sur des faits, car de telles allégations pourraient les exposer à des poursuites judiciaires. D'autre part, tous les renseignements inclus dans une pétition sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information, y compris les renseignements confidentiels. Le Bureau du vérificateur général pourrait donc, aux termes de la Loi, se trouver dans l'obligation de communiquer ces renseignements aux personnes qui en feraient la demande. Par conséquent, les pétitionnaires devraient s'abstenir de transmettre des documents de nature privée ou personnelle avec leurs pétitions.

Les ministères peuvent s'assurer que leurs réponses sont claires et complètes

5.39 Indiquer les questions qui relèvent de leur compétence. Lorsqu'une pétition est transmise à plusieurs ministères, ces derniers peuvent décider d'envoyer une réponse commune ou de répondre séparément aux questions qui relèvent de leur compétence. Dans ce dernier cas, nous encourageons les ministères à indiquer clairement les questions auxquelles ils sont tenus de répondre. Nous avons constaté, cette année, que la plupart des ministères structuraient bien leurs réponses — par exemple, en reprenant la question du pétitionnaire et le numéro de la question avant de fournir leur réponse. Nous avons constaté que cette structure permettait au pétitionnaire de déterminer facilement s'il avait obtenu réponse à toutes ses questions et qui avait répondu aux questions.

5.40 Répondre aux demandes des pétitionnaires. Dans le cadre de nos activités de suivi, nous effectuons un examen sommaire des réponses aux pétitions pour déterminer si un ministère a répondu aux questions et aux demandes formulées dans la pétition. Nous avons parfois constaté que, même si un ministère avait répondu aux questions, certaines des réponses fournies étaient vagues et contenaient peu de renseignements utiles. Un certain nombre de pétitionnaires ont communiqué avec notre bureau ou nous ont envoyé une nouvelle pétition pour exprimer leurs inquiétudes à l'égard du fait que des ministères n'avaient pas bien répondu aux questions qu'ils avaient soulevées. Les ministères peuvent contribuer à l'efficience et à l'efficacité du processus de pétition en communiquant, dans la mesure du possible, des réponses qui traitent clairement de tous les aspects des questions soulevées par les pétitionnaires. Nous encourageons enfin les ministères à expliquer clairement les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas répondre à certaines questions.

Le commissaire continuera de revoir et d'améliorer le processus de pétition

5.41 En se fondant sur la rétrospective menée en octobre 2007, l'équipe chargée des pétitions a lancé une campagne de sensibilisation pour faire connaître aux organisations et aux groupes environnementaux non gouvernementaux le processus de pétition en matière d'environnement. Nous avons aussi offert des séances d'information semblables aux représentants des ministères pour leur expliquer le processus. En 2008, le Bureau du vérificateur général publiera un nouveau guide contenant des lignes directrices à l'intention des Canadiens qui souhaitent présenter une pétition en matière d'environnement.

Conclusion

5.42 Le processus de pétition en matière d'environnement permet aux Canadiens de faire connaître aux ministres fédéraux leurs questions et préoccupations à l'égard de l'environnement et du développement durable. En 2007-2008, ils ont soumis un nombre record de pétitions, 56 en tout.

5.43 La santé humaine et environnementale demeure au cœur des préoccupations des pétitionnaires. Nous avons constaté que plus de la moitié des pétitions reçues cette année pouvaient être regroupées autour de quelques sujets donnés. Lorsque les groupes organisés ou les réseaux voués à une cause soumettent des pétitions, nous les encourageons à coordonner leurs efforts. Si les pétitions qu'ils soumettent traitent de dimensions différentes d'une même question, et donc ne sont pas répétitives, elles pourraient s'avérer plus efficaces.

5.44 La proportion des réponses fournies à temps par les ministères a baissé cette année. Deux ministères sont responsables de 70 p. 100 des réponses en retard.

5.45 Le commissaire continuera de chercher des moyens d'améliorer le processus de pétition afin qu'il reste un outil efficace pour les Canadiens qui souhaitent porter leurs préoccupations environnementales à l'attention des ministres fédéraux.

À propos du chapitre

Objectif

Le présent chapitre vise à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l'information sur l'utilisation du processus de pétition en matière d'environnement. Conformément aux articles 22 et 23 de la Loi sur le vérificateur général, le chapitre précise le nombre et l'objet des pétitions reçues et l'état d'avancement de leur traitement, ainsi que les délais de réponse des ministres.

Étendue et méthode

Le rapport annuel sur les pétitions résume les résultats des activités de suivi du processus de pétition menées par le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui travaille au sein du Bureau du vérificateur général du Canada. Le rapport vise la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. L'Annexe contient le résumé des pétitions reçues pendant cette période.

Fin des travaux

Les travaux menés aux fins du présent chapitre ont été pour l'essentiel terminés le 17 juillet 2008.

Équipe responsable du chapitre

Directeur principal : Paul Morse
Directeur : David Willey

Hélène Charest
Roger Hillier
Mark Lawrence
Lyane Maisonneuve
Marie-Soleil Nappert
Josée Perrier

Pour obtenir de l'information, veuillez joindre la Direction des communications en composant le 613-995-3708 ou le 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Activités en matière de pétitions (du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008)

Cette annexe inclut un Sommaire de toutes les pétitions (nouvelles pétitions et pétitions de suivi) reçues pendant la période mentionnée ci-dessus.

Afin d'avoir accès au texte intégral des pétitions et des réponses pour la période allant de décembre 1995 au 30 juin 2008, rendez-vous à Répertoire des pétitions en matière d'environnement, affiché sur notre site Web. Au besoin, vous pouvez obtenir sur demande des exemplaires du répertoire.

Pétition no 158B : Pétition de suivi sur les subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques

Reçue le : 20 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : Friends of the Earth, Ecojustice Canada et un résidant du Canada

Sommaire : Les pétitionnaires soutiennent que les allégements fiscaux fédéraux consentis à l'industrie pétrolière et gazière contredisent les déclarations du gouvernement sur la lutte à livrer contre les changements climatiques et ne cadrent pas avec les dépenses qu'il engage à cette fin. Ils veulent savoir pourquoi les ministères fédéraux ont accordé et continuent d'accorder des allégements fiscaux aux sociétés d'exploitation pétrolière et gazière. Ils veulent aussi connaître la position adoptée par le gouvernement sur le réchauffement planétaire et les émissions de gaz à effet de serre. De plus, ils veulent savoir pourquoi le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu a été supprimé.

Sujets : affaires autochtones, changement climatique, qualité de l'air, ressources naturelles, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, ministère des Finances Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 212B : Pétition de suivi sur l'agrandissement de l'aéroport à Dorval (Québec)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : The Green Coalition

Sommaire : Cette pétition de suivi porte sur l'agrandissement de l'aéroport sur des terres actuellement utilisées comme terrain de golf à Dorval, au Québec. Le pétitionnaire remet en question la nécessité d'agrandir l'aéroport et exprime certaines préoccupations à propos de la consultation publique et de l'évaluation environnementale réalisées pour ce projet. Il demande que les activités de construction soient suspendues jusqu'à ce qu'une consultation publique approfondie et une évaluation environnementale complète soient réalisées.

Sujets : évaluation environnementale, gouvernance, qualité de l'air, santé humaine et environnementale, transport

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 214 : Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l'Ontario

Reçue le : 14 août 2007

Pétitionnaire(s) : Joel Theriault

Sommaire : Cette pétition porte sur la protection et la préservation des cours d'eau du nord de l'Ontario contre les risques associés à l'utilisation d'herbicides dans les activités forestières. Le pétitionnaire soutient que des sociétés de gestion forestière en Ontario sont responsables de nombreux rejets non autorisés d'herbicides, tels que l'acide dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et le glyphosate. Il craint que la contamination des cours d'eau ne menace l'environnement et la santé des habitants du Nord ontarien. De plus, il affirme que ces actions contreviennent à l'article 36 de la Loi sur les pêches, qui interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le pétitionnaire présente une série de demandes en vue d'obtenir des renseignements et d'ouvrir une enquête sur ces infractions.

Sujets : eau, pêches, pesticides, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 215 : Répercussions de l'exploitation des sables bitumineux en Alberta

Reçue le : 9 septembre 2007

Pétitionnaire(s) : Pembina Institute, Sierra Club du Canada et Prairie Acid Rain Coalition

Sommaire : Cette pétition concerne les recommandations contenues dans le rapport final du comité multilatéral chargé de la consultation visant les sables bitumineux (Oil Sands Consultation), rapport qui a été présenté au gouvernement de l'Alberta le 30 juin 2007. Le comité est formé de représentants des gouvernements, des Premières nations, des Métis, de l'industrie et d'organisations environnementales. Les recommandations du rapport ont trait à une grande diversité de questions, y compris le régime d'impôts et de redevances, la déduction pour amortissement, l'évaluation des impacts environnementaux, la gestion des bassins versants, la recherche et le développement, l'évaluation des effets à long terme sur la santé, la consultation des Premières nations et l'élaboration de plans de sécurité pour les transports. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire connaître sa position sur ces recommandations. Ils demandent aussi des détails sur les plans de mise en œuvre.

Sujets : affaires autochtones, eau, évaluation environnementale, ressources naturelles

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, ministère des Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 216 : Demande d'évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka (Québec)

Reçue le : 13 septembre 2007

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Cette pétition porte sur un projet de mine de niobium à Oka, au Québec. Le pétitionnaire s'inquiète des effets possibles des activités minières prévues sur l'environnement, l'eau et les espèces en péril de la région. Il soutient que les études menées pour évaluer les répercussions environnementales du projet sont incomplètes. Il demande au gouvernement fédéral d'effectuer une évaluation environnementale complète du projet.

Sujets : diversité biologique, eau, évaluation environnementale, ressources naturelles, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 217 : Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba

Reçue le : 19 septembre 2007

Pétitionnaire(s) : Mathias Colomb Cree Nation

Sommaire : Cette pétition porte sur la contamination du sol dans une réserve des Premières nations au Manitoba. Dans les années 1980, on a découvert du carburant diesel dans le vide sanitaire de l'école et on a constaté que la zone était contaminée par des biphényles polychlorés (BPC). Les bâtiments et les infrastructures ont été touchés par cette contamination — beaucoup ont dû être démolis — et de nombreux problèmes de santé ont été signalés chez les résidants de la collectivité. Le pétitionnaire indique que bon nombre des recommandations formulées au fil des ans par diverses sociétés d'ingénierie, y compris la recommandation de reconstruire les établissements de la collectivité et de régler les problèmes de santé humaine, n'ont toujours pas été mises en œuvre. Il demande des précisions sur les données budgétaires et les délais prévus pour les travaux de décontamination. Il demande aussi au gouvernement du Canada de financer une étude visant à évaluer les effets possibles de la contamination sur la santé de la collectivité.

Sujets : affaires autochtones, évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 218 : Site contaminé à New Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)

Reçue le : 1er octobre 2007

Pétitionnaire(s) : Allan Williams

Sommaire : Cette pétition porte sur un présumé traitement inadéquat de biphényles polychlorés (BPC) provenant de transformateurs enterrés dans un site d'enfouissement à New Harbour Barrens, à Terre-Neuve. Le pétitionnaire affirme que cette situation constitue une menace pour l'environnement local. Il demande que le gouvernement fédéral s'assure que le site soit convenablement nettoyé et géré, que les contrevenants soient tenus responsables et que la santé des résidants de la région soit protégée.

Sujets : gestion des déchets, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application, transport

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada, Transports Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 218B : Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)

Reçue le : 26 mars 2008

Pétitionnaire(s) : Allan Williams

Sommaire : La présente pétition de suivi porte sur le présumé traitement inadéquat de déchets contaminés par des biphényles polychlorés (BPC) qui se trouvent à un site d'enfouissement à New Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador). Le pétitionnaire demande que les déchets contaminés par les BPC enfouis à ce site soient déterrés et que des tests rigoureux soient effectués dans la zone en question. Il demande également que le gouvernement obtienne l'information pertinente des propriétaires des entreprises qui ont procédé, par contrat, au transport des déchets contaminés par les BPC et à leur déchargement au site d'enfouissement.

Sujets : gestion des déchets, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application, transport

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 219 : Impact sur l'environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral

Reçue le : 7 octobre 2007

Pétitionnaire(s) : Mining Watch Canada

Sommaire : Le pétitionnaire affirme que la consultation publique au sujet de l'ajout, en 2002, de l'annexe 2 au Règlement sur les effluents des mines de métaux, n'a pas été suffisante. Cet ajout avait été approuvé par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Le pétitionnaire s'inquiète du fait que cette modification permet à l'industrie minière de rejeter ses sous-produits toxiques dans des lacs et des cours d'eau en santé. Ces plans d'eau deviennent ainsi des « dépôts de résidus miniers » qui ont diverses incidences sur la qualité de l'eau, le poisson et d'autres espèces sauvages. Le pétitionnaire pose plusieurs questions et demande qu'aucun autre lac ne soit ajouté à l'annexe 2 avant qu'une consultation publique complète sur le sujet n'ait été menée.

Sujets : eau, évaluation environnementale, pêches, ressources naturelles, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 219B : Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l'habitat du poisson

Reçue le : 13 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : Mining Watch Canada

Sommaire : L'auteure de la présente pétition de suivi pose des questions additionnelles sur l'approbation par Pêches et Océans Canada de la modification de l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et sur l'impact de cette modification sur le poisson et son habitat. La pétitionnaire affirme que cette modification permet aux sociétés minières de transformer des lacs et des cours d'eau en santé en « dépôts de résidus miniers » en les autorisant à y rejeter leurs sous-produits toxiques. La pétitionnaire demande, entre autres, que l'inscription de tout autre lac ou cours d'eau à l'annexe 2 fasse l'objet d'une évaluation environnementale par une commission d'examen conjoint, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Sujets : eau, évaluation environnementale, pêches, ressources naturelles, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 220 : Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)

Reçue le : 26 octobre 2007

Pétitionnaire(s) : Area #22 Offshore (Glace Bay Hole)

Sommaire : Le pétitionnaire affirme que l'effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la zone dite de la fosse de Glace Bay, en Nouvelle-Écosse, est imputable à la surpêche dans trois zones de pêche du crabe. Il affirme également que les accords relatifs à la cogestion et à une stratégie de développement durable conclus entre Pêches et Océans Canada et les pêcheurs du secteur extracôtier de la zone 22 ont été violés. Le pétitionnaire demande à rencontrer le ministre pour examiner les préoccupations relatives aux accords non respectés, les conseils scientifiques fournis et la gestion de cette zone unique en son genre. Il demande aussi que la ligne qui délimite la zone de pêche pour les pêcheurs de crabe des neiges soit restaurée, conformément à l'accord avec Pêches et Océans Canada. Enfin, le pétitionnaire demande au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de se pencher sur les mesures prises par Pêches et Océans Canada pour déterminer si le Ministère a respecté les politiques et les principes prescrits.

Sujets : évaluation environnementale, pêches, relations fédérales-provinciales, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

État du dossier : clos


Pétition no 221 : Préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable

Reçue le : 19 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Sommaire : La pétitionnaire désire obtenir des réponses de divers ministères au sujet de l'ajout de fluorure (acide fluorosilicique) dans notre eau potable, un procédé qui, selon elle, introduit dans l'eau des substances toxiques, notamment de l'arsenic et du plomb. Elle demande aux ministères de fournir des études toxicologiques démontrant l'innocuité des composés chimiques actuellement utilisés dans la fluoration de l'eau potable. La pétitionnaire demande aussi que les ministères avisent les personnes qui travaillent dans l'industrie des pêches des effets de la fluoration de l'eau sur notre écosystème. Enfin, elle demande aux ministères quelles sont les mesures qu'ils entendent adopter pour protéger les enfants et les autres groupes à risque (p. ex. les diabétiques) contre le fluorure présent dans l'eau et les aliments.

Sujets : eau, évaluation environnementale, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 221B : Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable

Reçue le : 7 avril 2008

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, la pétitionnaire demande à plusieurs ministères de fournir des réponses additionnelles concernant l'ajout de fluorure (acide fluorosilicique) à l'eau potable qui, selon elle, a des effets nocifs sur les humains, la vie aquatique, la flore et l'environnement. Entre autres, la pétitionnaire réclame des rapports et des études toxicologiques qui démontrent que les produits actuellement utilisés pour l'ajout de fluorure à l'eau potable sont sûrs. La pétitionnaire s'interroge également sur l'impact potentiel du fluorure sur les stocks de saumons de l'Ouest.

Sujets : eau, évaluation environnementale, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 221C : Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable

Reçue le : 14 avril 2008

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, la pétitionnaire veut obtenir des réponses additionnelles de Santé Canada concernant les incidences sur la santé de l'ajout de fluorosilicates à notre eau potable, particulièrement en ce qui a trait à la fluorose dentaire. La pétitionnaire affirme que la fluoration de l'eau constitue le principal facteur d'exposition au fluorure et, par conséquent, une cause importante de fluorose dentaire. Elle soulève des questions quant au préjudice social ressenti, au fardeau financier et à l'effet nocif sur les dents que la fluorose dentaire cause aux Canadiens.

Sujets : eau, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 221D : Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d'environnement relativement à la fluoration de l'eau potable

Reçue le : 14 avril 2008

Pétitionnaire(s) : Carole Clinch

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, la pétitionnaire veut obtenir des réponses additionnelles de plusieurs ministères relativement aux effets nocifs du fluorure ajouté à l'eau potable. La pétitionnaire affirme que, dans le cadre de l'évaluation des risques, le fluorure a été traité différemment d'autres oligoéléments qui ont des effets toxiques durables similaires. Elle demande que les doses recommandées pour l'apport en fluorure soient réduites et que l'ajout dans l'eau potable de produits chimiques pour la fluoration (acide fluorosilicique et ses dérivés) cesse.

Sujets : eau, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 222 : Subventions à l'industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Reçue le : 12 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : KAIROS : Canadian Ecumenical Justice Initiatives

Sommaire : La présente pétition concerne la contradiction apparente liée aux objectifs des politiques fédérales en matière d'efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre. L'auteur de la pétition demande de l'information sur la façon dont le gouvernement fédéral concilie ses activités favorisant la production de combustibles fossiles (par l'octroi de subventions à l'industrie pétrolière et gazière) avec ses projets d'efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre qui encouragent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles (p. ex. Initiative écoÉNERGIE renouvelable et programme écoÉNERGIE pour les biocarburants).

Sujets : changement climatique, gouvernance, qualité de l'air, ressources naturelles, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Agence canadienne de développement international, Environnement Canada, ministère des Finances Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 223 : Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux

Reçue le : 23 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : La présente pétition porte sur l'engagement pris par le gouvernement fédéral de mettre en œuvre une politique d'achat écologique. Le pétitionnaire demande à connaître la proportion de papier recyclé servant à produire les publications et les documents internes. La Politique d'achats écologiques, qui est entrée en vigueur en 2006, vise à réduire les répercussions des activités gouvernementales sur l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'achat. L'article 6 de la Politique énonce ce qui suit : « Le gouvernement du Canada s'attend à ce que la mise en œuvre de la présente politique soit bénéfique pour l'environnement en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux, notamment [...] la diminution des déchets et la promotion de la réutilisation et du recyclage ». Le pétitionnaire craint que le gouvernement ne respecte pas son engagement d'utiliser du papier recyclé. Il recommande que tous les ministères fédéraux utilisent du papier qui contient au moins 30 p. 100 de fibres recyclées après consommation et qui est certifié par une tierce partie.

Sujets : changement climatique, qualité de l'air, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et du Commerce international, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence canadienne de développement international, Agence de la fonction publique du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de santé publique du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada, Agence Parcs Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Anciens Combattants Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Défense nationale, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada, ministère de la Justice Canada, ministère des Finances Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Transports Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 224 : Preuves scientifiques à l'appui du Protocole de Kyoto et du plan d'action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique

Reçue le : 22 novembre 2007

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire se demande si Environnement Canada et le ministre ont tenu compte des vues divergentes sur la clarté des preuves scientifiques à l'appui des changements climatiques au moment d'établir le plan d'action de lutte contre les changements climatiques, intitulé Prendre le virage. Le pétitionnaire demande les raisons pour lesquelles ces vues divergentes n'ont pas semblé convaincantes en regard des cinq points soulevés dans la pétition, notamment plusieurs points sur la crédibilité des données historiques.

Sujets : changement climatique, gouvernance, qualité de l'air, santé humaine et environnementale, science et technologie

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 225 : Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie-Britannique)

Reçue le : 12 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : Rory Rickwood et Roger Giles

Sommaire : Les pétitionnaires affirment que l'engagement du gouvernement du Canada à protéger un écosystème fragile n'a pas été respecté lors d'un examen préalable effectué en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Au cours de 2005 et de 2006, un sentier asphalté (berme) et une clôture ont été aménagés dans un milieu aquatique fragile répertorié par le gouvernement dans l'Inventaire des écosystèmes fragiles. Les pétitionnaires soutiennent que le sentier asphalté contient des toxines connues pour être très nocives pour les mammifères, les oiseaux, les poissons, les amphibiens et les invertébrés et que la clôture en fil métallique maillé blesse les oiseaux migrateurs qui volent à basse altitude. Les pétitionnaires demandent aux ministères responsables de fournir de l'information sur les décisions qui ont mené à la construction du sentier et de la clôture. Ils demandent aussi ce que les ministères vont faire pour rectifier la situation.

Sujets : évaluation environnementale, gouvernance, ressources naturelles, santé humaine et environnementale,

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 226 : Utilisation et exportation par le Canada de l'amiante chrysotile

Reçue le : 18 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : David Berliner

Sommaire : Cette pétition est un suivi des réponses obtenues pour une pétition antérieure sur l'utilisation et l'exportation de l'amiante chrysotile. Le pétitionnaire est préoccupé par les politiques d'exportation du Canada relativement à cette substance et s'interroge sur la manière dont le gouvernement du Canada surveille et assure une utilisation sûre dans les pays importateurs. Le pétitionnaire demande aussi s'il existe un programme de surveillance national au Canada pour suivre les cas de maladies liées à l'amiante et un registre public des édifices au pays qui contiennent de l'amiante. Veuillez consulter la pétition connexe no 179 (dans le catalogue des pétitions).

Sujets : coopération internationale, qualité de l'air, ressources naturelles, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Environnement Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

État du dossier : clos


Pétition no 227 : Utilisation de lettres d'avis et d'énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d'évaluation environnementale

Reçue le : 19 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : Martha Kostuch et The Friends of the Oldman River

Sommaire : Les pétitionnaires affirment que, par l'utilisation qu'il fait de lettres d'avis et d'énoncés opérationnels, Pêches et Océans Canada contourne certaines des exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par exemple en ce qui a trait aux avis de projets et aux consultations publiques. Les pétitionnaires signalent que ce manque d'information et de participation de la population pourrait avoir des répercussions négatives sur l'habitat des poissons. Ils demandent quelles lois ou quels règlements autorisent Pêches et Océans Canada à créer des processus tels que les lettres d'avis et les énoncés opérationnels. Il demande également si le Ministère surveille et évalue activement les lettres d'avis et les énoncés opérationnels pour déterminer leurs répercussions sur l'habitat des poissons.

Sujets : évaluation environnementale, pêches, santé humaine et environnementale, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 228 : Défaut présumé par le Canada d'inspecter les centrales au charbon à l'égard des émissions de mercure

Reçue le : 19 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : Ecojustice Canada

Sommaire : Le pétitionnaire soutient que le gouvernement fédéral n'a pas encore inspecté les centrales au charbon de l'Ontario en vue de déterminer si celles-ci rejettent du mercure — une substance nocive — dans les eaux canadiennes, en violation de la Loi sur les pêches. Le pétitionnaire soulève plusieurs questions concernant les émissions de mercure produites par les centrales au charbon. Il demande si le gouvernement a donné suite, ou s'il a l'intention de donner suite d'ici une date précise, au plan d'inspection des centrales.

Sujets : eau, santé humaine et environnementale, science et technologie, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 229 : Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)

Reçue le : 20 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par l'installation d'une tour de téléphonie cellulaire à côté de sa propriété et à proximité d'une école, d'un hôpital et d'une maison de soins infirmiers, alors qu'aucun avis préalable n'a été donné et aucune consultation publique n'a eu lieu. Le pétitionnaire affirme que, depuis l'installation, il souffre des effets des radiations émises par cette tour. Il demande, entre autres, que le gouvernement du Canada retire cette tour pour protéger sa santé et celle de sa famille et de ses voisins.

Sujets : évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, science et technologie

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 230 : Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine

Reçue le : 19 décembre 2007

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire s'inquiète de la récente installation d'une station de téléphonie cellulaire à 11 mètres de sa propriété et des effets que cette structure peut avoir sur la santé. Depuis son installation, le pétitionnaire affirme souffrir d'hypersensibilité électromagnétique. Il dit que lui et sa famille ont dû quitter leur maison et qu'ils endurent des souffrances physiques, financières et morales depuis l'installation de la station. Le pétitionnaire demande l'intervention d'Industrie Canada et de Santé Canada. Il soulève également des questions concernant les mécanismes d'avis public requis dans de tels cas, de même que la nature des études qui ont servi à vérifier la sûreté des installations.

Sujets : évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, science et technologie

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 230B : Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine

Reçue le : 30 juin 2008

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, le pétitionnaire demande à Santé Canada et à Industrie Canada des réponses plus approfondies sur les études scientifiques portant sur la sécurité des stations de téléphonie cellulaire, de même que sur les mécanismes relatifs au choix de l'emplacement de ces tours et aux avis publics à cet égard.

Sujets : évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, science et technologie et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 231 : Brûlage des déchets dans des barils

Reçue le : 3 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : John Newell

Sommaire : Le pétitionnaire demande au gouvernement du Canada d'adopter une politique fédérale visant à interdire l'incinération des déchets dans des barils au pays. Selon le pétitionnaire, la combustion des déchets dans des barils est peu efficace. De plus, la basse température à laquelle brûlent les déchets ne détruit pas les produits chimiques, qui sont alors libérés dans l'air sous une forme plus dangereuse. Le pétitionnaire affirme que les gens qui sont exposés de façon répétée à des émissions de brûlage dans des barils risquent davantage de souffrir de sérieux problèmes de santé.

Sujets : qualité de l'air, relations fédérales-provinciales, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 232 : Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Pat McNamara

Sommaire : Cette pétition porte sur la contamination radioactive et les projets de décontamination à Port Hope, en Ontario. Le pétitionnaire est inquiet de l'ampleur de la contamination ainsi que de la portée et de l'évaluation des projets de décontamination. Il s'inquiète aussi des risques que posent la contamination et les initiatives de décontamination pour la santé. Le pétitionnaire soulève plusieurs questions au sujet des mesures prises par le gouvernement fédéral par le passé et des mesures qu'il compte prendre relativement à cette affaire. Il remet aussi en question l'évaluation environnementale peu poussée qu'on exige actuellement pour les projets nucléaires.

Sujets : évaluation environnementale, gestion des déchets, ressources naturelles, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 233 : Risques pour la santé découlant de l'exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Pat McNamara

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par les risques pour la santé que pose l'exposition aux rayonnements. Il s'inquiète également des niveaux de rayonnement considérés comme admissibles au Canada. Le pétitionnaire remet en question la façon dont le Canada établit les niveaux de rayonnement admissibles et suggère que le principe de précaution soit adopté pour établir ces niveaux. Il veut également savoir pourquoi la teneur admissible en tritium dans l'eau potable au Canada diffère de la limite permise dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis. Finalement, il voudrait obtenir des réponses au sujet des résultats des essais biologiques, réalisés en novembre 2007 sur les résidants de Port Hope, en Ontario, puisque ces essais ont révélé la présence d'uranium dans l'organisme de certains habitants de cette ville.

Sujets : eau, gestion des déchets, ressources naturelles, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 234 : Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : N. Sarah Clayton

Sommaire : La présente pétition traite de la contamination radioactive et industrielle dans la ville de Port Hope, en Ontario. La pétitionnaire fait part de ses inquiétudes quant aux risques pour la santé que pose la contamination présumée d'une école primaire. Elle cherche à obtenir une réponse du gouvernement fédéral au sujet des mesures prises à cet égard. La pétitionnaire soulève également un certain nombre de questions à propos du processus d'évaluation environnementale rattaché au projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope.

Sujets : évaluation environnementale, gestion des déchets, ressources naturelles, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 235 : Risques pour la santé posés par l'exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Frank Woodcock

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par les directives du Code de sécurité 6, parce qu'une station de téléphonie cellulaire a été installée à 300 mètres de sa propriété sans aucune consultation publique. Il est inquiet des effets sur la santé que peut avoir le rayonnement hyperfréquence provenant de cette station. Le pétitionnaire demande à Santé Canada et à Industrie Canada s'il est sécuritaire d'être exposé au rayonnement électromagnétique.

Sujets : évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, science et technologie

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 235B : Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique

Reçue le : 24 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Frank Woodcock

Sommaire : Dans cette pétition de suivi, le pétitionnaire soutient que les directives énoncées dans le Code de sécurité 6 sont obsolètes et qu'elles reposent sur des postulats erronés. Le pétitionnaire met en cause l'objectivité des études citées par le gouvernement, qui, affirme-t-il, ont été financées par l'industrie de la téléphonie cellulaire ou sont l'œuvre de parties intéressées. Le pétitionnaire demande à Santé Canada de prendre en compte des études présentant d'autres points de vue et d'envisager d'adopter une approche de précaution face à l'exposition des Canadiens au rayonnement électromagnétique.

Sujets : santé humaine et environnementale, science et technologie, et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 236 : Préoccupations relatives aux répercussions de l'industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Port Hope Community Health Concerns Committee

Sommaire : Cette pétition porte sur les répercussions potentielles sur la santé et l'environnement de deux installations nucléaires et des déchets radioactifs et métaux lourds qui sont présents dans la municipalité de Port Hope, en Ontario. Le pétitionnaire veut obtenir des réponses à ses questions sur les risques pour la santé que posent les émissions provenant de ces déchets et l'exposition cumulative aux déchets radioactifs et aux métaux lourds présents dans le secteur. Le pétitionnaire demande également que des études et des enquêtes sur la santé soient effectuées afin d'évaluer et de surveiller l'état de la santé dans la collectivité. Enfin, le pétitionnaire s'interroge quant au niveau d'évaluation environnementale auquel sont assujettis les projets nucléaires et demande que la santé humaine soit prise en considération parmi les critères retenus pour les évaluations environnementales et l'octroi de permis pour les projets dans le secteur nucléaire.

Sujets : évaluation environnementale, gestion des déchets, ressources naturelles, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 237 : Projet d'assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Larry Hall

Sommaire : Cette pétition porte sur l'Initiative du secteur de Port Hope, un projet de 260 millions de dollars mis sur pied par le gouvernement du Canada et les municipalités de Port Hope et de Clarington en vue d'assainir des déchets radioactifs de faible activité dans la région. Le pétitionnaire affirme que le projet accuse un retard important et il s'inquiète du fait qu'un tel retard, s'il se prolonge, pourrait être coûteux pour les municipalités concernées et les résidants du secteur. Il demande au gouvernement fédéral pourquoi la réalisation du projet prend autant de temps, combien d'argent a déjà été dépensé dans le cadre du projet et ce qui est fait pour remédier à la situation.

Sujets : évaluation environnementale, gestion des déchets, gouvernance, ressources naturelles, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 238 : Contamination de l'eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l'exploitation des sables bitumineux

Reçue le : 4 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : Keepers of the Athabasca Alliance

Sommaire : Le pétitionnaire s'inquiète de la contamination de l'eau et des sédiments en aval des sites d'exploitation des sables bitumineux dans la rivière Athabasca, dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca, et dans le lac Athabasca. Le pétitionnaire se dit également inquiet de ce que cette contamination pourrait nuire à la santé des résidants de Fort Chipewyan, en Alberta.

Sujets : affaires autochtones, eau, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, 

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 239 : Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni

Reçue le : 29 janvier 2008

Pétitionnaire(s) : NWT & Nunavut Chamber of Mines

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par la transparence et l'objectivité du processus de consultation visant l'agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni, dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus particulièrement, le pétitionnaire soulève des questions sur le processus d'évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME) relatif à la proposition d'agrandissement du parc. Le pétitionnaire pose également des questions sur l'équilibre entre les objectifs de conservation et les objectifs de développement économique.

Sujets : affaires autochtones, eau, évaluation environnementale, ressources naturelles, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence Parcs Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : clos


Pétition no 240 : Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna

Reçue le : 7 février 2008

Pétitionnaire(s) : Gérard Michaud

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par la dégradation constante, depuis quelques années, de la qualité de l'environnement sur les terrains avoisinant le marais de Cacouna. Il fait plusieurs demandes aux ministères responsables, notamment pour harmoniser l'exploitation et l'entretien des terrains industriels avoisinants avec les activités de conservation et la protection du marais.

Sujets : diversité biologique, eau, évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 241 : Rejet dans l'environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes

Reçue le : 28 mars 2008

Pétitionnaire(s) : Gaston Hervieux

Sommaire : Le pétitionnaire demande quelles mesures prend le gouvernement fédéral pour récupérer, de façon sécuritaire, les ampoules fluocompactes, étant donné qu'elles contiennent du mercure et représentent un danger pour la santé publique et les écosystèmes. Il affirme qu'aucune méthode, par exemple un emballage adéquat réutilisable pour les mettre dans le bac de recyclage, n'a été adoptée afin de prévenir ce genre de pollution. Le pétitionnaire demande, entre autres, à différents ministères de prendre des mesures à cet effet. Il demande également des précisions au sujet des lois et des règlements qui s'appliquent à cette question, l'étendue du marché des ampoules fluocompactes et l'effet que pourrait avoir ce genre de pollution sur les espèces en péril et l'habitat du poisson.

Sujets : gestion des déchets, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 242 : Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

Reçue le : 24 mars 2008

Pétitionnaire(s) : Bruce McArthur

Sommaire : Le pétitionnaire se préoccupe de l'utilisation de sel de voirie pour déneiger la route d'accès au site Cypress Bowl des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, de même que les aires de stationnement du site. Selon lui, cette pratique contrevient à l'engagement pris dans l'évaluation environnementale de ne pas utiliser de sel de voirie sur le site pour la période allant de la construction de l'infrastructure olympique aux travaux de désaffectation. Le pétitionnaire demande au gouvernement fédéral, entre autres, quelles mesures seront prises pour corriger la situation.

Sujets : évaluation environnementale, relations fédérales-provinciales, santé humaine et environnementale, surveillance de la conformité et contrôles d'application, transport

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 243 : Utilisation des fluorosilicates (fluorure) dans l'eau potable

Reçue le : 17 avril 2008

Pétitionnaire(s) : Robert Button

Sommaire : Le pétitionnaire demande des réponses au gouvernement en ce qui concerne l'ajout dans l'approvisionnement d'eau de fluorure (fluorosilicates), qui, soutient-il, est un médicament, est dispensé comme un médicament, mais n'a jamais été approuvé comme médicament. En outre, le pétitionnaire affirme que l'on ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce que les consommateurs canadiens connaissent les risques connus que présente l'eau fluorée. Le pétitionnaire soulève des questions sur la définition du fluorure qu'utilise le gouvernement ainsi que sur la gestion et la réglementation de cette substance par le gouvernement.

Sujets : eau, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 244 : Effets nocifs sur la santé des populations aquatiques et humaines susceptibles causés par l'ajout de fluorure (fluorosilicates) dans l'eau potable

Reçue le : 18 avril 2008

Pétitionnaire(s) : James S. Beck

Sommaire : Le pétitionnaire demande des réponses au gouvernement concernant l'ajout dans notre eau potable de fluorure (fluorosilicates) qui, soutient-il, a des effets nocifs sur la santé des humains. Le pétitionnaire affirme que l'ajout de fluorure a également des effets toxiques et nocifs sur certaines espèces de faune terrestre ainsi que sur certaines espèces de poissons. Le pétitionnaire soulève plusieurs questions en ce qui concerne la dose et les concentrations sûres de fluorure.

Sujets : eau, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 245 : Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l'eau potable et sur l'infrastructure de distribution d'eau

Reçue le : 2 mai 2008

Pétitionnaire(s) : Environmental Training Institute

Sommaire : Le pétitionnaire demande des réponses de plusieurs ministères concernant des préoccupations potentielles pour la santé liées à l'augmentation des concentrations de plomb dans l'eau potable en raison de la fluoration de l'eau. De plus, le pétitionnaire affirme que les fluorosilicates ont un effet dommageable sur les infrastructures de distribution d'eau et il demande si le gouvernement a fait une estimation du coût des dommages causés à ces infrastructures.

Sujets : eau, évaluation environnementale, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de santé publique du Canada, Environnement Canada, ministère des Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

État du dossier : clos


Pétition no 246 : Impacts environnementaux potentiels d'un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)

Reçue le : 12 mai 2008

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire s'inquiète des impacts environnementaux négatifs que pourrait avoir un projet de construction domiciliaire qui vise 3 400 acres à Mission (Colombie-Britannique). Il affirme que ce projet aurait des effets majeurs sur les écosystèmes aquatiques ainsi que sur la faune terrestre de la région. Il demande aux ministères fédéraux concernés de veiller, entre autres, à ce que des évaluations environnementales complètes du projet soient réalisées.

Sujets : diversité biologique, eau, évaluation environnementale, pêches, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 247 : Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique

Reçue le : 22 mai 2008

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire affirme que, depuis 1999, la recherche scientifique indique une augmentation des effets sur la santé causés par le rayonnement électromagnétique émanant des tours de téléphonie cellulaire et d'autres sources. Le pétitionnaire demande à plusieurs ministères de réviser le Code de sécurité 6, d'adopter des règlements visant le choix d'emplacements sûrs pour les tours de téléphonie cellulaire et de rendre obligatoire la mention sur étiquette des niveaux de rayonnement électromagnétique des produits de consommation courants.

Sujets : évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, science et technologie, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 248 : Impact environnemental de l'écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario

Reçue le : 26 mai 2008

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire se préoccupe de l'impact environnemental de l'écoulement dans le lac Ontario de substances chimiques toxiques provenant d'une usine de traitement de l'uranium à Port Hope, en Ontario. Le pétitionnaire demande aux ministères fédéraux quelles dispositions ont été prises et s'il a fixé une échéance pour que la société prenne des mesures de décontamination. Il demande également aux ministères des renseignements objectifs et indépendants sur la quantité de polluants qui s'est écoulée dans le lac Ontario.

Sujets : eau, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : réponse(s) reçue(s) mais pas encore affichée(s)


Pétition no 249 : Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes

Reçue le : 12 juin 2008

Pétitionnaire(s) : The Manitoba Chambers of Commerce et Friends of the Earth

Sommaire : Les pétitionnaires se préoccupent de l'impact environnemental potentiel que le projet de décharge du lac Devils, situé aux États-Unis, pourrait avoir sur la rivière Rouge et le lac Winnipeg ainsi que sur leurs pêches commerciales et récréatives. Ils craignent que le projet de décharge entraîne la pollution de l'eau et l'introduction d'espèces envahissantes qui auront ensuite des effets nocifs sur l'environnement et les collectivités situées autour du bassin de la rivière Rouge et du lac Winnipeg. Les pétitionnaires veulent savoir, entre autres, ce que le gouvernement fait pour promouvoir et faire respecter l'accord de 2005 entre le Canada et les Etats-Unis, ainsi que pour prévenir et surveiller les répercussions du projet sur l'environnement.

Sujets : eau, coopération internationale, gouvernance, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 250 : Pétition retirée


Pétition no 251 : Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d'eau douce

Reçue le : 17 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Erinn Burke

Sommaire : La pétitionnaire est préoccupée par l'absence d'une politique fédérale visant à empêcher les exportations de grandes quantités d'eau douce ou le détournement de quantités massives d'eau. Elle demande entre autres au gouvernement fédéral d'expliquer sa stratégie visant à protéger les réserves canadiennes d'eau douce. La pétitionnaire est également préoccupée par l'incidence des accords commerciaux sur cette question. Par conséquent, elle demande au gouvernement quelles sont les mesures prises pour réviser la définition actuelle de l'eau aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain, ce qui pourrait contribuer à la protection des ressources en eau du Canada.

Sujets : eau, coopération internationale, relations fédérales-provinciales, ressources naturelles

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 252 : Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)

Reçue le : 17 juin 2008

Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire affirme qu'un important nouveau projet de transmission d'hydroélectricité dans sa collectivité causera des problèmes de santé immédiats et à long terme pour les résidants. Il ajoute que le projet présentera un risque pour les oiseaux en voie de disparition et les oiseaux migrateurs.

Sujets : diversité biologique, santé humaine et environnementale, science et technologie, surveillance de la conformité et contrôles d'application, et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, ministère de la Justice Canada, Santé Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 253 : Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans fil)

Reçue le : 20 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Magda Havas

Sommaire : La pétitionnaire s'inquiète du fait que les téléphones qui fonctionnent grâce à la technologie DECT (télécommunications numériques améliorées sans fil) peuvent exposer les utilisateurs à un rayonnement électromagnétique nocif pour la santé. Elle demande que ces appareils soient interdits. En outre, elle demande quelles mesures prend le gouvernement fédéral pour protéger la population canadienne contre ces effets potentiellement nocifs et quelles recherches mène ou finance le gouvernement en ce qui concerne la sécurité de cette technologie.

Sujets : autres, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 254 : Effets sur l'environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes

Reçue le : 23 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Magda Havas et Thomas Hutchinson

Sommaire : Les pétitionnaires se préoccupent d'un certain nombre de problèmes sur les plans de l'environnement et de la santé humaine qui sont liés aux ampoules fluocompactes. Les pétitionnaires recensent au nombre de ces problèmes les émissions de rayonnement ultraviolet et radioélectrique, la production de pollution électrique, le mercure contenu dans les ampoules, ainsi que le recyclage et l'élimination sécuritaires. Les pétitionnaires affirment que les ampoules fluocompactes rendent certaines personnes malades et ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour réduire ou éliminer les problèmes qui leur sont associés et de considérer des technologies de remplacement.

Sujets : changement climatique, gestion des déchets, santé humaine et environnementale, substances toxiques, et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 255 : Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles

Reçue le : 25 Juin 2008

Pétitionnaire(s) : Dennis Noble et Sharon L. Noble

Sommaire : Les pétitionnaires affirment que le rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication cause d'importants problèmes de santé aux personnes qui vivent à proximité de ces tours. Les pétitionnaires posent des questions au sujet de l'objectivité des études scientifiques qui appuient la position du gouvernement à l'égard des dangers potentiels pour la santé du rayonnement électromagnétique; ils posent également des questions sur la perception relative à l'indépendance des fonctionnaires qui évaluent ces études. En outre, les pétitionnaires demandent que Santé Canada applique le principe de précaution pour protéger les Canadiens.

Sujets : gouvernance, santé humaine et environnementale, science et technologie, et autres

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Industrie Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 256 : Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Reçue le : 25 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Calvin Dempster et un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire soulève des préoccupations à l'égard de ce qu'il considère être des lacunes dans certains des règlements et politiques qui s'inscrivent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Il pose plusieurs questions au gouvernement, lesquelles portent notamment sur le Règlement sur les urgences environnementales, la participation du public, le Règlement sur les dénominations maquillées, l'évaluation et la gestion des substances toxiques, la Liste de quasi-élimination et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Sujets : gouvernance, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 257 : Impacts potentiels sur l'environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d'enfouissement près du lac Érié

Reçue le : 26 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Alexander Davidoff et Olivera Davidoff

Sommaire : Les pétitionnaires affirment que des sols contaminés par des métaux lourds ont été déversés dans un site d'enfouissement près du lac Érié. Ils se préoccupent des impacts potentiels sur l'environnement et sur la santé, tels que la contamination des eaux souterraines et les effets nocifs sur l'habitat du poisson et les écosystèmes. Les pétitionnaires demandent que les sols contaminés soient enlevés du site d'enfouissement et que certains ministères fédéraux évaluent les risques potentiels pour les Canadiens et pour les écosystèmes.

Sujets : eau, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 258 : Évacuation présumée, dans un réseau d'égouts près du lac Ontario, d'eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l'objet d'un réaménagement

Reçue le : 26 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Alexander Davidoff et Olivera Davidoff

Sommaire : Les pétitionnaires affirment que de l'eau contaminée au mercure, provenant de terrains qui faisaient l'objet d'un réaménagement, a été évacuée dans un réseau d'égouts dont les eaux se déversent dans le lac Ontario. Les pétitionnaires se préoccupent des impacts potentiels sur l'environnement et la santé, tels que la contamination de l'eau potable et les effets nocifs sur l'habitat du poisson et sur les écosystèmes du lac Ontario. Ils demandent si le gouvernement fédéral va mener des études sur la santé des collectivités qui habitent près du lac Ontario.

Sujets : eau, pêches, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d'application

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 259 : Dangers pour la santé liés à la construction d'une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique

Reçue le : 27 juin 2008

Pétitionnaire(s) : John R. Bulloch et Dr. Bruce D. Owen

Sommaire : Les pétitionnaires sont inquiets des effets que pourrait avoir la construction d'une ligne électrique à haute tension dans un secteur densément peuplé de Tsawwassen, en Colombie-Britannique, sur la santé de la population vivant à proximité. Les pétitionnaires présentent des résumés d'études portant sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine. Ils voudraient savoir, entre autres, qui a le pouvoir d'ordonner l'arrêt de la construction de la ligne de transport d'électricité. De plus, les pétitionnaires posent des questions sur les préoccupations en matière de santé soulevées pendant l'évaluation environnementale du projet de construction de la ligne électrique.

Sujets : autres, évaluation environnementale, relations fédérales-provinciales, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 260 : Sensibilité électromagnétique

Reçue le : 30 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Joanne March Laberge

Sommaire : La pétitionnaire est préoccupée par le peu de recherches menées en vue de comprendre la douleur et l'inconfort causés par la sensibilité électromagnétique et d'aider les personnes qui en souffrent. La pétitionnaire veut savoir ce que le gouvernement fédéral a fait pour reconnaître cette maladie et y faire face, ainsi que pour informer la population canadienne des dangers liés aux champs électromagnétiques.

Sujets : autres, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Pétition no 261 : Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Reçue le : 30 juin 2008

Pétitionnaire(s) : Sierra Club du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé de ce que les recommandations de la Commission d'examen conjoint relativement à la participation du public au projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney n'ont pas été mises en œuvre adéquatement. Le pétitionnaire s'inquiète du fait que le processus mis en place pour la participation de la collectivité n'est ni ouvert ni transparent et qu'il ne bénéficie pas d'une rétroaction suffisante de la part du public. Le pétitionnaire formule plusieurs recommandations au gouvernement pour améliorer le processus de participation publique.

Sujets : évaluation environnementale, gestion des déchets, santé humaine et environnementale

Ministères / organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

État du dossier : réponse(s) à venir


Définition :

Déchets radioactifs de faible activité — Tout type de déchet radioactif, exception faite du combustible nucléaire irradié (qui constitue un déchet hautement radioactif), des déchets provenant de l'extraction et du traitement de l'uranium, et des résidus de traitement. (Retourner)

 

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