Bureau du vérificateur général du Canada
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Novembre 2009 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable
- Le point de vue du commissaire — 2009
- Chapitre 1 — L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Chapitre 2 — Les risques liés aux substances toxiques
- Chapitre 3 — L’Inventaire national des rejets de polluants
- Chapitre 4 — Les pétitions en matière d’environnement
Annexes
- Annexe A — Extraits de la Loi sur le vérificateur général