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Bureau du vérificateur général du Canada

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Automne 2009 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

  • Le point de vue du commissaire — 2009
  • Chapitre 1 — L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
  • Chapitre 2 — Les risques liés aux substances toxiques
  • Chapitre 3 — L’Inventaire national des rejets de polluants
  • Chapitre 4 — Les pétitions en matière d’environnement

Annexes

  • Annexe A — Extraits de la Loi sur le vérificateur général

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Date de publication :
2009-11-03
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