Introduction

Contexte

2.1 Le climat canadien est en constante évolution. Selon Ressources naturelles Canada, le climat est plus chaud et plus humide et les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents. Les impacts des changements climatiques, qui sont ressentis partout au pays, présentent des risques importants pour la population et l’économie. Les changements observés comprennent la fonte du pergélisol, la réduction de la banquise, la hausse du niveau de la mer et l’aggravation des feux de forêt (voir la pièce 2.1). Les collectivités situées dans le Nord, le long des côtes ou dans les régions éloignées, de même que les collectivités autochtones, sont plus vulnérables aux impacts des changements climatiques, qui peuvent avoir de lourdes conséquences sociales, culturelles, écologiques et économiques, ainsi que pour la santé humaine.

2.2 Les risques liés aux changements climatiques ne peuvent pas être entièrement éliminés. Il est cependant possible de réduire les vulnérabilités aux aléas climatiques en prenant des mesures d’adaptation. L’adaptation consiste à prendre des décisions éclairées et tournées vers l’avenir pour gérer les risques liés aux changements climatiques et tirer parti des nouvelles possibilités qui se présentent. Des mesures d’adaptation efficaces peuvent sauver des vies, réduire les dommages au minimum, renforcer la compétitivité des industries et réduire les coûts à long terme pour les citoyens, les entreprises, les organismes et les administrations publiques.

2.3 Le leadership par l’exemple — Le gouvernement du Canada assume divers rôles et responsabilités en matière d’adaptation aux changements climatiques. À titre de plus grande organisation du pays, qui mène des activités dans toutes les régions du Canada, il doit diriger par l’exemple en assurant sa propre résilience aux impacts des changements climatiques. Selon les états financiers de 2016 du gouvernement fédéral, la valeur nette des immobilisations corporelles de l’État, qui regroupent notamment des terrains, des bâtiments, des infrastructures, du matériel et de l’outillage, est d’environ 66 milliards de dollars. S’adapter aux impacts des changements climatiques, c’est s’assurer que les ministères et organismes puissent poursuivre leurs activités dans l’intérêt de la population canadienne, en dépit des incertitudes découlant de l’évolution du climat. Pour ce faire, il faut notamment investir dans les infrastructures essentielles et les protéger contre les défaillances résultant des conditions climatiques, particulièrement dans les régions nordiques et côtières qui sont plus vulnérables.

2.4 L’élaboration de politiques et de plans — Renforcer la résilience, c’est aussi intégrer l’adaptation aux changements climatiques aux politiques fédérales et à la planification. Chaque organisation fédérale doit gérer les impacts possibles des changements climatiques qui pourraient nuire à la réalisation de son mandat. Par exemple, les organisations du secteur public doivent pouvoir fonctionner lors d’un phénomène météorologique extrême, en assurant la prestation ininterrompue des programmes et des services destinés à la population. Les plans, les politiques et les ententes du gouvernement fédéral peuvent faciliter ou limiter les mesures d’adaptation prises par d’autres administrations, les citoyens ou le secteur privé.

2.5 La diffusion de l’information — Le gouvernement fédéral est particulièrement bien placé pour assurer l’établissement et la diffusion de données, de directives et d’outils sur les changements climatiques pour aider les Canadiens à s’adapter. Il met notamment au point des technologies et des pratiques innovantes, surveille l’environnement et mène des recherches. Dans certains cas, ces connaissances et cette expertise n’existent nulle part ailleurs au Canada.

2.6 Le renforcement des capacités — Le gouvernement fédéral aide le secteur privé, d’autres ordres de gouvernement, les collectivités et divers organismes à renforcer leurs capacités d’adaptation aux impacts des changements climatiques. Il met en œuvre des programmes qui facilitent l’évaluation et la gestion des risques et des complexités liés aux changements climatiques, ainsi que la prise de mesures efficaces et durables.

2.7 Des responsabilités directes et la prise de mesures — Les ministères et les organismes fédéraux se sont vu confier des responsabilités directes à l’égard des zones et des populations vulnérables, y compris les océans, le Nord et les peuples autochtones. Ils prennent aussi des mesures pour réduire les maladies causées par les excès de chaleur et atténuer le risque de maladies infectieuses induites par le climat, comme la maladie de Lyme. Favoriser l’adaptation, à l’échelon fédéral, c’est aussi comprendre la propagation du dendroctone du pin argenté, les changements aux routes de glace dans le Nord et les répercussions du réchauffement des eaux et des pénuries d’eau sur les secteurs des forêts, des mines, de l’énergie et de la pêche au Canada. Pour s’adapter et rester concurrentiel, le gouvernement fédéral doit aussi investir dans les infrastructures et définir des codes et des normes favorisant la résilience climatique des bâtiments. Nos plus récentes constatations à ce sujet sont présentées dans les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable (printemps 2016), rapport 2, « L’atténuation des effets du temps violent ».

2.8 Ministère principalement responsable — Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral qui est le principal responsable de la gestion des changements climatiques, notamment de l’adaptation. Le Ministère a piloté l’établissement du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation de 2011. Selon ce cadre, le gouvernement fédéral doit agir pour intégrer efficacement les considérations relatives aux changements climatiques à ses propres programmes, politiques et activités, et pour favoriser la prise de mesures par d’autres. Il incombe à chaque organisation fédérale de puiser à même son expérience de la gestion des risques et de l’appliquer aux enjeux liés aux changements climatiques qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser son mandat.

2.9 S’il veut gérer les risques et assurer la protection de la population canadienne, le gouvernement fédéral doit planifier des mesures efficaces d’adaptation, en se fondant sur une compréhension approfondie des risques qu’ils posent. Il doit ainsi :

• délimiter l’ampleur des répercussions possibles;
• identifier et évaluer les risques et les possibilités;
• définir des priorités et des mesures;
• mettre en œuvre les mesures retenues;
• faire le suivi des résultats obtenus.

2.10 Financement — Depuis 2011, le gouvernement fédéral a alloué 538,6 millions de dollars aux programmes d’adaptation aux impacts des changements climatiques, soit :

• 148,8 millions de dollars à des ministères et organismes fédéraux pour la période allant de 2011 à 2016;
• 389,8 millions de dollars au total, sur cinq ans, à des ministères et organismes fédéraux dans le cadre des budgets fédéraux de 2016 et de 2017.

2.11 Le gouvernement fédéral a aussi financé récemment des projets de renforcement de la résilience climatique des infrastructures à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et municipale, notamment :

• 460 millions de dollars, aux termes du budget fédéral de 2016, pour financer des initiatives de renforcement de la résilience climatique et d’écologisation des infrastructures;
• 40 millions de dollars sur cinq ans, aux termes du budget de 2016, pour intégrer la résilience climatique aux guides de conception des bâtiments et aux codes du bâtiment;
• 9,2 milliards de dollars pour la période allant de 2017 à 2028 aux provinces et aux territoires en vue de réaliser plusieurs objectifs connexes, notamment aider les collectivités à faire face aux défis que présentent les changements climatiques;
• 2 milliards de dollars, au cours des 11 prochaines années, à un fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, pour aider à atténuer les effets des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes, et à intégrer la résilience climatique dans les projets d’infrastructure.

Objet de l’audit

2.12 Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Nous avons examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Selon ce cadre, tous les ministères et organismes fédéraux doivent agir et intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à leurs programmes, politiques et activités.

2.13 Nous avons examiné les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés avaient défini et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d’adaptation dans leurs secteurs de responsabilité. Nous avons eu recours à un questionnaire et à des entretiens afin de recueillir des éléments probants auprès des organisations suivantes :

• Affaires autochtones et du Nord Canada;
• Affaires mondiales Canada;
• l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• l’Agence de la santé publique du Canada;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le Bureau du Conseil privé;
• la Défense nationale;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Infrastructure Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• le ministère des Finances Canada;
• Parcs Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Santé Canada;
• le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Sécurité publique Canada;
• Services publics et Approvisionnement Canada;
• Transports Canada.

2.14 Cet audit est important parce qu’en assurant un leadership, le gouvernement fédéral appuie les institutions des secteurs public et privé qui s’emploient à préparer les Canadiens à s’adapter aux impacts des changements climatiques. L’inaction dans ce domaine sera, selon les estimations, beaucoup plus coûteuse que les mesures d’adaptation. Pour réduire le plus possible les coûts, les organisations fédérales doivent gérer de façon proactive les risques liés aux changements climatiques qui pourraient nuire à la réalisation de leur mandat.

2.15 Dans le cadre de cet audit, nous n’avons pas examiné les mesures prises par les provinces, les territoires, les municipalités et les autres acteurs locaux. Nous n’avons pas non plus audité l’efficacité des programmes fédéraux d’adaptation.

2.16 Les vérificateurs généraux de chaque province ont fait équipe avec la commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, en vue d’examiner les progrès réalisés par leurs gouvernements respectifs dans la mise en œuvre de mesures liées aux changements climatiques, et d’en rendre compte. Le présent rapport d’audit sur l’adaptation aux changements climatiques est l’une des contributions fédérales à cette initiative.

2.17 La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur les objectifs, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Le leadership du gouvernement fédéral en matière d’adaptation aux changements climatiques

Message général

2.18 Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas fourni un leadership et une orientation appropriés aux autres organisations fédérales pour les aider à atteindre les objectifs d’adaptation fixés. Même si le Ministère a élaboré le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, il n’a pas défini de priorités ni établi de plan d’action pour faire progresser la mise en œuvre du Cadre dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas mis des ressources et des outils adéquats à la disposition des autres ministères et organismes pour les aider à évaluer les risques climatiques et à prendre des mesures d’adaptation. En 2017, le Ministère a commencé à enregistrer des progrès en ce qui a trait au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

2.19 Ces constatations sont importantes parce que pour s’adapter aux effets d’un climat en constante évolution, le gouvernement fédéral doit définir des priorités, des objectifs concrets, des échéances, des mesures à prendre et des responsabilités qui se fondent sur une évaluation des risques liés aux changements climatiques. Autrement, il ne peut pas démontrer qu’il comprend et gère les risques climatiques qui pèsent sur ses secteurs de responsabilité, notamment ses actifs, ses programmes et d’autres activités.

2.20 En 2006 et en 2010, nous avons examiné les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Dans le cadre de notre audit de 2010, nous avions constaté qu’il n’y avait aucun plan ou politique d’adaptation à l’échelle fédérale et que les ministères et organismes ne disposaient d’aucune orientation centrale pour définir des priorités et coordonner leurs efforts. Nous avions alors recommandé qu’Environnement et Changement climatique Canada, avec l’aide de Ressources naturelles Canada et d’autres organisations fédérales, mette sur pied une stratégie fédérale et un plan d’action en matière d’adaptation. Depuis, diverses mesures ont été prises :

• Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation a été publié en 2011. Il vise à favoriser la résilience climatique du gouvernement fédéral et l’intégration explicite et proactive de considérations en matière d’adaptation aux processus fédéraux.
• En 2015, le Premier Ministre a indiqué que les changements climatiques constituaient un grand défi pour le Canada et une des priorités du gouvernement.
• En décembre 2015, aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada a signé l’Accord de Paris (qui a été ratifié en octobre 2016). Cet accord souligne la nécessité pour les pays d’entreprendre des processus de planification pour s’adapter aux changements climatiques, notamment en évaluant les impacts des changements climatiques et la vulnérabilité à ces changements en vue de formuler des mesures prioritaires.
• En mars 2016, les premiers ministres du Canada ont diffusé la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, dans laquelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires s’engagent conjointement à mettre en œuvre l’Accord de Paris. Le gouvernement fédéral a ensuite rendu public le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a été adopté en décembre 2016 par les premiers ministres (sauf ceux de la Saskatchewan et du Manitoba). L’un des quatre grands piliers de ce cadre est l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.
• Des mesures à l’égard de l’adaptation aux changements climatiques ont également été inscrites dans les stratégies fédérales de développement durable 2013-2016 et 2016-2019. De plus, en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, tous les ministères et organismes doivent faire la transition vers une économie à faible bilan carbone en prenant des mesures qui visent notamment à comprendre et à maîtriser les impacts des changements climatiques et à examiner comment en tenir compte lors de la conception des programmes.
• En novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la création du nouveau Centre pour un gouvernement vert au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Centre a été mis sur pied pour piloter le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures visant d’autres objectifs écologiques du gouvernement, notamment identifier, en collaboration avec les ministères et organismes, les vulnérabilités potentielles des infrastructures et services fédéraux aux changements climatiques et prendre des mesures pour les atténuer. L’étendue de la mission du Centre est en encore cours d’élaboration.

Environnement et Changement climatique Canada n’a pas élaboré de plan d’action

2.21 À la suite de notre audit de 2010, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait piloté l’élaboration du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Ce cadre présente des objectifs généraux sur l’établissement d’outils, ainsi que sur la sensibilisation et la résilience permettant de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Il ne définit cependant ni mesures concrètes, ni priorités, ni cibles pour atteindre les objectifs fixés.

2.22 Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas élaboré de plan d’action donnant une orientation claire aux ministères et organismes au sujet de la mise en œuvre du Cadre. L’absence d’orientation clairement définie a contribué au manque d’action stratégique et coordonnée dans l’ensemble du gouvernement.

2.23 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation;
• le plan d’action fédéral en matière d’adaptation.

2.24 Les impacts des changements climatiques diffèrent d’une région à l’autre du pays et peuvent nuire à la capacité des ministères et organismes fédéraux de s’acquitter de leur mandat. Un plan d’action en matière d’adaptation, fondé sur une appréciation des risques qui menacent l’ensemble du gouvernement, offrirait une orientation claire aux ministères et organismes pour qu’ils puissent définir des priorités et s’adapter à un climat en constante évolution.

2.25 Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 2.31 et 2.35.

2.26 Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si Environnement et Changement climatique Canada, avec l’appui de ses partenaires fédéraux, avait défini une stratégie d’adaptation et un plan d’action pour aider le gouvernement fédéral à évaluer et à classer par ordre de priorité les risques liés aux changements climatiques qui pèsent sur ses programmes, politiques, biens et activités.

2.27 Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation — Dans sa réponse à la recommandation que nous avions formulée en 2010, Environnement et Changement climatique Canada s’était engagé à collaborer avec ses partenaires fédéraux dans le but d’élaborer un cadre stratégique d’adaptation pour guider les futurs programmes. Le Cadre devait permettre de préciser une vision relative à l’adaptation ainsi que des objectifs, et définir le rôle fédéral ainsi qu’un ensemble de critères en vue de déterminer les priorités fédérales. Nous avons constaté que le Ministère avait piloté l’élaboration du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, qui a été approuvé par le Cabinet en 2010.

2.28 Selon la vision décrite dans le Cadre, le Canada fait preuve de résilience relativement à l’évolution constante du climat en s’adaptant aux difficultés et possibilités connexes. Le Cadre définit le rôle du gouvernement fédéral, à savoir s’assurer de bien intégrer les considérations relatives aux changements climatiques aux programmes, politiques et activités, et de favoriser la prise de mesures par d’autres. Il énonce également les objectifs généraux suivants : s’assurer que les Canadiens comprennent les changements climatiques et leurs impacts sur la qualité de vie; qu’ils ont les outils nécessaires pour s’adapter; et que le gouvernement fédéral, en tant qu’institution, fait preuve de résilience aux changements climatiques.

2.29 Cependant, le Cadre ne définit aucune priorité ou mesure concrète à prendre, ni cible, échéance ou responsabilité en vue de garantir que le gouvernement fédéral s’acquitte de son rôle et atteint les objectifs fixés. Ainsi, le Cadre indique que chaque organisation fédérale doit puiser dans son expérience de la gestion des risques et l’appliquer aux enjeux liés aux changements climatiques qui pourraient affecter la réalisation de son mandat. Il ne précise toutefois pas quand ou comment les ministères et organismes devraient évaluer et gérer leurs risques.

2.30 De plus, le Cadre n’a pas été largement diffusé. Même s’il a été communiqué aux sous-ministres en 2011, le document dans son intégralité n’était disponible que sur demande jusqu’à ce qu’il soit publié sur le site Web du gouvernement du Canada en août 2016, au cours de la période visée par notre audit.

2.31 Recommandation — Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec les organismes centraux (comme le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), devrait :

• donner une orientation claire et des directives précises aux ministères et organismes fédéraux sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité;
• recueillir les données de chaque ministère et organisme résultant de cette évaluation pour sensibiliser l’ensemble de l’administration publique fédérale aux risques et possibilités liés aux changements climatiques en vue d’éclairer la planification des mesures d’adaptation.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le gouvernement fédéral reconnaît que la lutte aux changements climatiques est une priorité. Alors que chaque ministère évalue les risques posés par les changements climatiques par rapport à son domaine de compétence, Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les organismes centraux (tels que le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), fournira de nouvelles directives et appuiera l’échange d’informations au sein du gouvernement fédéral pour accroître la sensibilisation aux risques et possibilités associés aux changements climatiques.

2.32 Le plan d’action fédéral en matière d’adaptation — Nous avons constaté que le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation de 2011 n’était pas assorti d’un plan d’action pour guider sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. Au fil des ans, des comités interministériels d’adaptation, formés de cadres supérieurs, se sont réunis pour discuter, mais ils n’ont jamais établi de plan définitif. Les ministères et organismes ne disposaient pas d’une orientation centrale pour établir l’ordre de priorité de leurs efforts de gestion des risques liés aux changements climatiques et les coordonner, ni pour intégrer les considérations relatives à l’adaptation à leurs activités courantes. Par conséquent, peu d’entre eux l’ont fait (voir les paragraphes 2.61 à 2.77).

2.33 À défaut de plan d’action pour encadrer les activités d’adaptation du gouvernement du Canada, nous avons examiné les plans d’adaptation aux changements climatiques en vigueur dans des pays reconnus, parmi les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme des chefs de file dans ce secteur. Nous en avons tiré des leçons utiles (voir la pièce 2.2).

2.34 Même si peu de progrès ont été réalisés en vue d’établir un plan d’action fédéral sur l’adaptation entre 2011 et 2016, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait récemment commencé à tenir compte de ces questions en vertu de son engagement dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous avons noté que des discussions étaient en cours pour définir les rôles et responsabilités, les mesures et les activités, et pour procéder à l’évaluation des progrès réalisés et en faire rapport.

2.35 Recommandation — Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux clés, devrait définir un plan d’action fédéral sur l’adaptation qui :

• décrit comment le gouvernement fédéral atteindra ses objectifs et respectera ses engagements en matière d’adaptation;
• définit des mesures concrètes, classées par ordre de priorité et assorties d’échéances, pour lutter contre les impacts des changements climatiques dans les secteurs de responsabilité fédéraux, qui reposent sur des faits tirés d’évaluations portant sur les risques liés aux changements climatiques;
• définit clairement les rôles et responsabilités, notamment à qui incombe la surveillance du plan et quels sont les ministères et organismes chargés de la mise en œuvre des mesures prévues;
• exige d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre du plan et d’en faire rapport.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec certains ministères et organismes, continuera de mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan du gouvernement visant à faire croître l’économie, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience et l’adaptation aux changements climatiques.

Par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement fédéral a identifié les mesures prioritaires qui seront mises en œuvre pour intervenir face aux changements climatiques dans les domaines de compétence fédérale; a énoncé les rôles et les responsabilités, y compris qui sera responsable de superviser le plan et les structures de gouvernance; a déterminé quels ministères auront à rendre des comptes concernant la mise en œuvre de ces mesures; et a élaboré un processus permettant de mesurer les progrès réalisés et d’en faire état. Le gouvernement fédéral continuera de mettre en œuvre ces mesures en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui constitue le plan d’action fédéral.

De plus, le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada va continuer la surveillance centrale des émissions de gaz à effet de serre et la coordination des efforts à l’échelle du gouvernement en vue de réduire les émissions. En particulier, comme responsable de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant un gouvernement à faible émission de carbone, le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et agences, afin de les aider à mieux comprendre le grand éventail d’impacts sur les changements climatiques pouvant affecter les actifs, programmes et services fédéraux dans tout le pays, à s’assurer que les interruptions de services soient évitées, et à déterminer de quelle façon les impacts liés aux changements climatiques peuvent être intégrés à l’élaboration des programmes.

Environnement et Changement climatique Canada n’a pas fourni un leadership et une orientation appropriés pour aider les ministères et organismes à s’adapter à un climat en constante évolution

2.36 Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait diffusé certains outils pour aider les autres ministères et organismes à déterminer leurs vulnérabilités aux changements climatiques et qu’il avait mis sur pied un comité chargé de coordonner les politiques et les activités fédérales d’adaptation. Le Ministère n’a cependant pas respecté son engagement de coordonner la mise en commun des ressources et des pratiques exemplaires entre les ministères et organismes fédéraux afin qu’ils puissent améliorer leurs processus décisionnels et leur planification. Il n’a pas fourni un leadership adéquat pour s’assurer que les ministères et organismes comprennent leurs responsabilités et disposent des outils et des directives nécessaires.

2.37 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les guides et outils au sein du gouvernement;
• les comités interministériels sur l’adaptation;
• le leadership fourni pour faire progresser l’adaptation.

2.38 Cette constatation est importante parce qu’un leadership solide, des directives et des outils favorisent la collaboration au sein du gouvernement, qui peut alors prendre des décisions coordonnées, éclairées et efficaces sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

2.39 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 2.47.

2.40 Ce que nous avons examiné — Dans sa réponse à notre audit de 2010, Environnement et Changement climatique Canada s’était engagé à diffuser des outils et des pratiques exemplaires pour mieux intégrer les évaluations des risques climatiques et les mesures d’adaptation aux processus décisionnels du gouvernement et à la planification. Le Ministère s’était aussi engagé à créer un comité interministériel pour coordonner ces travaux. Nous avons vérifié si Environnement et Changement climatique Canada avait respecté ces engagements et fait preuve de leadership en vue de promouvoir l’adaptation du gouvernement aux impacts des changements climatiques.

2.41 Les guides et outils au sein du gouvernement — Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait pris certaines mesures pour assurer la coordination des mesures fédérales en réponse aux changements climatiques. En 2013, le Ministère a rédigé des directives à l’intention des ministères et organismes sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques. Le Ministère a transmis ces directives à 15 ministères et organismes fédéraux par l’intermédiaire de comités interministériels, de groupes de travail et de mesures de soutien bilatérales. Il a aussi organisé un atelier sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques en 2013 pour faire connaître aux participants les méthodes d’identification, d’évaluation et de classement par ordre de priorité de ces risques.

2.42 Cependant, nous avons constaté que les directives n’avaient jamais été achevées ou mises à jour depuis 2013, et qu’elles n’étaient pas disponibles en ligne. De plus, aucun autre atelier n’a été organisé pour tirer profit des leçons apprises par les ministères et organismes qui avaient une plus grande expérience de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques. Les ministères et organismes nous ont indiqué qu’il serait utile de poursuivre ces initiatives antérieures. Ils ont ajouté qu’ils avaient besoin d’une orientation claire et de directives uniformisées sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, sur l’évaluation et la mesure des progrès réalisés et sur l’établissement d’objectifs et de cibles propres à leur mandat en matière d’adaptation.

2.43 Les ministères et organismes ont aussi souligné le besoin de disposer d’une source centralisée d’information (comme des données sur le climat) et d’outils (comme des directives et de la formation) qui étaient facilement accessibles, pour les aider à mieux comprendre les changements climatiques et leurs impacts éventuels sur leur organisation. Certains d’entre eux ont indiqué que plusieurs ministères et organismes produisaient des données utiles, mais que ces données étaient souvent difficiles à trouver. Selon eux, la création d’un portail centralisé de ressources et de mécanismes permettant la mise en commun des compétences spécialisées et des pratiques exemplaires donnerait aux ministères et organismes moins avancés la possibilité de tirer profit des progrès et de l’expérience d’autres ministères et organismes.

2.44 Les comités interministériels sur l’adaptation — Pour donner suite à notre recommandation de 2010, Environnement et Changement climatique Canada a créé et piloté un comité formé des directeurs généraux de 17 ministères et organismes fédéraux en vue de contribuer à la mise en œuvre du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Le Ministère a aussi établi un comité opérationnel d’appui chargé de coordonner les mesures d’adaptation dans toute l’administration publique fédérale. Même si ces comités ont renforcé la collaboration entre les ministères et organismes, ils n’ont pas abouti à une gestion systématique des risques liés aux changements climatiques pour appuyer les processus décisionnels et la planification dans ce domaine.

2.45 Le leadership fourni pour faire progresser l’adaptation — Nous avons constaté que les ministères et organismes avaient souligné le leadership fourni par certains d’entre eux, comme Affaires autochtones et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada, qui avaient fait des progrès plus importants dans l’évaluation des risques liés aux changements climatiques qui pesaient sur eux et avaient pu communiquer les leçons apprises. C’est ainsi que la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada aurait été une tribune canadienne très utile pour regrouper les professionnels du domaine en vue de discuter des difficultés rencontrées et d’échanger des connaissances.

2.46 Les ministères et organismes visés par l’audit nous ont indiqué que pour faire progresser l’engagement pris par le gouvernement fédéral, les acteurs clés du domaine, notamment Environnement et Changement climatique Canada et les organismes centraux comme le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devaient fournir un leadership plus solide.

2.47 Recommandation — Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, devrait :

• évaluer de quels outils, directives, compétences spécialisées et ressources les ministères et organismes fédéraux ont besoin pour gérer les risques liés aux changements climatiques qui les concernent;
• créer un portail centralisé d’outils, de directives, de compétences spécialisées et de ressources;
• mettre à la disposition des ministères et organismes une formation continue, les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec certains ministères et organismes, continuera d’échanger les informations, les outils, les pratiques prometteuses et les leçons apprises qui permettent d’accroître au sein du gouvernement fédéral la sensibilisation à l’égard des risques et possibilités associés aux changements climatiques et de renforcer la capacité d’intervention face à ces risques et possibilités.

Environnement et Changement climatique Canada continuera de fournir aux autres ministères et organismes fédéraux un soutien et des ateliers de formation sur l’application des données et des scénarios se rapportant aux changements climatiques.

Les mesures prises par les ministères et organismes pour contrer les impacts des changements climatiques

Message général

2.48 Dans l’ensemble, nous avons constaté que peu de ministères et organismes fédéraux avaient évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité ou pris les mesures qui s’imposaient. De fait, sur les 19 ministères et organismes visés par l’audit, 5 avaient évalué et géré les risques liés à leur mandat. Les 14 autres entités n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques qui les concernent, même si plusieurs avaient pris certaines mesures d’adaptation.

2.49 Ces constatations sont importantes parce qu’il est plus efficace et moins coûteux de planifier de façon proactive des mesures d’adaptation que de réagir aux impacts des changements climatiques à mesure qu’ils surviennent. Pour être prêtes à composer avec les changements climatiques, les organisations fédérales doivent gérer les risques qui pourraient les empêcher de s’acquitter de leur mandat.

2.50 Presque tous les ministères fédéraux sont exposés à des impacts découlant des changements climatiques. Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation précise que les ministères et organismes fédéraux doivent intégrer de façon proactive l’adaptation aux changements climatiques à leurs programmes et services. Ils devraient donc connaître les risques qui menacent leur mandat et adapter leurs politiques et pratiques en fonction de leurs évaluations des vulnérabilités. Cela est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor (voir la pièce 2.3).

2.51 Certaines organisations pourraient décider d’intégrer l’adaptation à leurs politiques et processus décisionnels plutôt que de mettre en œuvre des mesures d’adaptation indépendantes. Toutefois, pour réaliser l’objectif du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, à savoir intégrer l’adaptation à la gestion des risques organisationnels, il est important de faire ressortir de façon explicite les possibilités liées à l’adaptation et de définir la manière dont elles influencent l’examen des politiques et des projets, leur classement par ordre de priorité et les résultats attendus. Pour intégrer l’adaptation aux politiques et programmes en vigueur et s’y préparer, il faut faire preuve de prévoyance et – comme pour tout autre problème – bien comprendre les risques.

Cinq ministères et organismes ont évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité et pris des mesures pour les contrer

2.52 Nous avons constaté que 5 ministères et organismes sur les 19 que nous avons examinés avaient évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité, les avaient intégrés à leurs activités élargies d’évaluation des risques organisationnels et avaient mis en œuvre des mesures pour les contrer.

2.53 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les évaluations des risques menées pour s’adapter aux changements climatiques;
• les mesures prises pour contrer les risques identifiés.

2.54 Cette constatation est importante parce qu’il est essentiel de comprendre les risques potentiels liés aux changements climatiques pour pouvoir assurer la résilience climatique des programmes et services publics fédéraux. Chaque organisation fédérale doit gérer les risques qui pourraient nuire à sa capacité à s’acquitter de son mandat, comme le prévoit le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.

2.55 Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

2.56 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné 19 ministères et organismes fédéraux en vue de déterminer s’ils avaient identifié et évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité et pris des mesures pour les contrer.

2.57 Les évaluations des risques menées pour s’adapter aux changements climatiques — Nous avons constaté que cinq ministères fédéraux – Affaires autochtones et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Transports Canada – avaient réalisé des évaluations complètes des risques et intégré l’adaptation à leurs programmes et activités. Les évaluations ministérielles réalisées décrivaient les plus importants risques liés aux changements climatiques et cernaient les secteurs de programmes les plus susceptibles d’être touchés.

• Affaires autochtones et du Nord Canada — En 2011, le Ministère a établi un tableau de correspondance entre les impacts possibles des changements climatiques et ses activités ministérielles, notamment les programmes pour le Nord et les infrastructures communautaires. Son évaluation des risques a permis de faire ressortir diverses vulnérabilités, dont l’appauvrissement des ressources alimentaires en raison de changements aux ressources hydriques et aux écosystèmes.
• Pêches et Océans Canada — En 2005, le Ministère a recensé les plus grands risques qui menaçaient son mandat et il a affiné son analyse en 2012. Parmi les risques identifiés, il y avait des impacts négatifs possibles sur les écosystèmes, les stocks de poissons, la sécurité et la navigabilité des cours d’eau, de même que des impacts sur les infrastructures, comme les ports pour les petits bateaux et les biens de la Garde côtière canadienne.
• Ressources naturelles Canada — En 2010, une évaluation ministérielle a permis d’identifier 14 risques qui menaçaient les divers secteurs du mandat du Ministère, notamment les forêts, les mines et le secteur énergétique. Parmi les risques relevés, il y avait l’accroissement de l’intensité et de la fréquence des feux de forêt et des inondations, l’élévation du niveau de la mer et le dégel du pergélisol. Ces risques pourraient avoir une incidence sur la viabilité de divers projets de mise en valeur des ressources, notamment leur accessibilité et leur distribution. Le Ministère a depuis pris des mesures pour gérer les risques les plus importants en mettant à jour sa planification des risques organisationnels.
• Santé Canada — En 2015, le Ministère a évalué les risques liés aux changements climatiques qui pesaient sur ses programmes et ses activités ainsi que sur la santé de la population canadienne. Santé Canada a identifié et classé 39 risques qui visaient l’organisation dans son ensemble ou les programmes et il a déterminé que six d’entre eux étaient des priorités nécessitant de prendre des mesures. Parmi les risques élevés qui ont été relevés, il y avait des inondations graves qui pourraient perturber des services essentiels, des phénomènes météorologiques extrêmes qui pourraient complexifier la planification des mesures d’urgence et le fait que le Ministère pourrait devoir apporter un soutien additionnel aux collectivités inuites et des Premières Nations pour assurer la salubrité des aliments traditionnels et la sécurité des populations.
• Transports Canada — En 2012, le Ministère a évalué les impacts possibles des changements climatiques sur ses actifs, ses activités réglementaires et ses programmes. Il a notamment relevé les risques suivants : les impacts de l’élévation du niveau de la mer et de l'aggravation des ondes de tempête sur certains ports, et le dégel du pergélisol aux aéroports du Nord. En 2017, Transports Canada et Ressources naturelles Canada ont publié le rapport intitulé Risques climatiques et pratiques en matière d’adaptation pour le secteur canadien des transports 2016, qui contenait des données à jour sur les risques climatiques dans le secteur des transports au Canada. Le rapport indique également les pratiques d’adaptation qui sont en vigueur ou possibles.

2.58 Les mesures prises pour contrer les risques identifiés — Nous avons constaté que ces cinq mêmes ministères – Affaires autochtones et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Transports Canada – avaient fait des progrès pour contrer les risques liés aux changements climatiques qu’ils avaient identifiés.

• Affaires autochtones et du Nord Canada — Depuis 2008, dans le cadre de son programme d’adaptation aux changements climatiques, le Ministère aide les collectivités inuites, des Premières Nations et du Nord à évaluer leurs vulnérabilités face aux changements climatiques et à renforcer la résilience de leurs infrastructures aux phénomènes météorologiques extrêmes. À la suite de son évaluation des risques, le Ministère a modifié ses programmes pour cibler la gestion des infrastructures et des situations d’urgence.
• Pêches et Océans Canada — Dans le cadre de son Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le Ministère a réalisé 38 projets de recherche et élaboré 22 outils d’adaptation pour surveiller et étudier les impacts des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes aquatiques, les littoraux et les infrastructures côtières du pays. Les projets de recherche du Ministère ont approfondi les connaissances, et les outils connexes ont contribué à l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques à ses programmes et politiques. La pièce 2.4 présente des exemples concrets d’outils d’adaptation qui ont été élaborés et appliqués.
• Ressources naturelles Canada — Pour composer avec l’élévation du niveau de la mer et la dégradation du pergélisol, le Ministère a fourni son expertise géoscientifique aux responsables de l’aménagement du territoire et à l’industrie dans le cadre de son Programme de géoscience des changements climatiques. Ce programme vise à appuyer la gestion des risques liés à la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord.
• Santé Canada — Pour contrer les impacts des changements climatiques sur les ressources alimentaires traditionnelles et la santé des collectivités inuites et des Premières Nations, le Ministère a financé 36 projets relatifs à la salubrité alimentaire dans les collectivités du Nord, qui comprenaient notamment des outils décisionnels et des activités de renforcement des capacités. Toutefois, il reste des efforts à accomplir pour contrer les autres risques prioritaires relevés par le Ministère.
• Transports Canada — Le Ministère et ses partenaires ont effectué des évaluations techniques des infrastructures dans trois aéroports du Nord en vue de déterminer les vulnérabilités possibles à l’évolution du climat. Transports Canada appuie également la recherche visant à renforcer la fiabilité des activités ferroviaires par temps froid.

2.59 Nous avons constaté que ces cinq ministères possédaient des caractéristiques communes. Ils ont chacun examiné les impacts des changements climatiques pertinents pour déterminer la façon dont ces changements pourraient toucher la mise en œuvre des programmes, les infrastructures, les bénéficiaires des programmes et les autres parties prenantes. Dans la plupart des cas, ces ministères ont aussi classé par ordre de priorité les risques climatiques relevés et les ont officiellement intégrés à leur processus global de gestion des risques organisationnels. Transports Canada a été plus loin en définissant un plan d’action pour lutter contre les changements climatiques, qui définit les objectifs, les résultats attendus, les rôles et responsabilités, les mesures à prendre et les calendriers de mise en œuvre.

2.60 La pièce 2.5 présente des exemples d’impacts des changements climatiques, de risques relevés et de mesures d’adaptation prises par ces ministères.

Quatorze ministères et organismes n’ont pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité

2.61 Nous avons constaté que neuf ministères et organismes n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité. Chacune de ces entités a plutôt intégré de manière générale les changements climatiques comme un facteur d’influence dans ses documents de gestion des risques organisationnels. Les neuf ministères et organismes concernés sont :

• Affaires mondiales Canada;
• l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• l’Agence de la santé publique du Canada;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• la Défense nationale;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Infrastructure Canada;
• Parcs Canada;
• Sécurité publique Canada.

2.62 Nous avons aussi constaté que deux autres ministères – Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada – n’avaient pas du tout évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité.

2.63 Enfin, trois organismes centraux – le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – nous ont indiqué que leurs secteurs de responsabilité touchés par les impacts des changements climatiques étaient limités. Nous avons constaté que les directives et outils utilisés pour examiner les projets de politiques, de plans et de programmes présentés par les autres organisations fédérales ne favorisaient pas la prise en compte explicite et proactive des impacts des changements climatiques.

2.64 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• une prise en compte incomplète de l’adaptation dans les processus de gestion des risques organisationnels : neuf organisations fédérales;
• des processus de gestion des risques organisationnels ne prenant pas en compte l’adaptation : deux organisations fédérales;
• l’absence de mesures pour évaluer officiellement les risques climatiques;
• l’examen par les organismes centraux des projets de politiques, de plans et de programmes : trois organisations fédérales.

2.65 Cette constatation est importante parce qu’il est difficile de gérer correctement les risques liés aux changements climatiques sans une bonne compréhension de ceux-ci. Or, s’ils ne tiennent pas compte de ces risques, les organismes centraux du gouvernement fédéral ne peuvent pas examiner en bonne et due forme les projets de politiques et de programmes des ministères et organismes.

2.66 Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 2.74 et 2.77.

2.67 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné les ministères et organismes visés par l’audit en vue de déterminer s’ils avaient identifié, évalué et contré les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité.

2.68 Une prise en compte incomplète de l’adaptation dans les processus de gestion des risques organisationnels : neuf organisations fédérales — Nous avons constaté que neuf ministères et organismes n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité. Aucun n’a fourni d’information précise sur les conséquences possibles des changements climatiques, la probabilité de leur survenance ou leur ampleur. Chaque ministère ou organisme a cependant intégré les changements climatiques de manière générale dans ses documents de gestion des risques organisationnels, simplement comme un des nombreux facteurs pouvant contribuer aux crises, aux menaces et aux désastres naturels.

2.69 Même si l’Agence de la santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Défense nationale n’ont pas évalué les risques climatiques dans tous leurs secteurs de responsabilité, ils ont pris des mesures pour contrer certains impacts des changements climatiques décrits dans leurs documents de gestion des risques organisationnels :

• L’Agence de la santé publique du Canada a examiné les impacts des changements climatiques sur la santé de la population canadienne, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes, les maladies d’origine hydrique, la salubrité des aliments et la santé mentale. L’Agence a aussi déterminé que les changements climatiques contribuaient au risque de maladies infectieuses. Elle a par conséquent pris des mesures pour surveiller, prédire et réduire les menaces posées par diverses maladies, comme le virus du Nil occidental et la maladie de Lyme.
• La Défense nationale a reconnu que les changements climatiques et la fonte de la banquise dans l’Arctique qui en résulte faciliteront de plus en plus l’accès à cette région. Il pourrait donc être nécessaire d’accroître les services de recherche et sauvetage et la surveillance, et de renforcer les exigences visant à assurer la sécurité du territoire canadien. Pour maîtriser le risque de perturbations de ses opérations dans le Nord, le Ministère a lancé l’Opération NANOOK, qui vise à former le personnel militaire pour qu’il puisse répondre à des menaces liées à la sécurité et à l’environnement.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a déterminé que les changements climatiques contribuaient aux crises causées par des catastrophes, comme les sécheresses et les orages violents. Afin de contrer le risque de sécheresse et les pertes qui en résultent, le Ministère a examiné l’aide financière qu’il verse aux agriculteurs dans le cadre de ses programmes de gestion des risques de l’entreprise pour veiller à offrir un appui adéquat aux producteurs agricoles qui font face à de telles crises.

2.70 Nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Infrastructure Canada, Parcs Canada et Sécurité publique Canada n’avaient lié aucune de leurs activités de façon explicite à des facteurs de risques climatiques relevés dans leurs documents de gestion des risques organisationnels. Même s’ils ont défini certaines mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques, ces mesures étaient peu avancées ou de portée limitée.

2.71 Nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait mené des travaux préliminaires pour intégrer l’adaptation à ses processus de gestion des risques organisationnels. Le Ministère a notamment inscrit les changements climatiques dans un répertoire des risques organisationnels et commencé à faire une évaluation officielle des risques climatiques dans ses secteurs de responsabilité, mais ne l’a pas terminée. Ces travaux préliminaires n’ont pas abouti à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.

2.72 Des processus de gestion des risques organisationnels ne prenant pas en compte l’adaptation : deux organisations fédérales — Nous avons constaté que deux autres ministères, à savoir Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, n’avaient pas du tout pris en compte les risques climatiques dans leurs documents de gestion des risques organisationnels ni démontré qu’ils avaient évalué ces risques. Même si ces ministères ont appuyé certaines initiatives liées à l’adaptation, elles ont été menées hors du contexte de la gestion des risques organisationnels.

2.73 L’absence de mesures pour évaluer officiellement les risques climatiques — L’absence d’orientation claire et de plan d’action visant la mise en œuvre du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation a contribué à l’inaction de la plupart des ministères et organismes que nous avons examinés, qui n’ont pas évalué en bonne et due forme les risques climatiques ni pris de mesure pour les contrer. Le gouvernement s’est donc retrouvé en grande partie dans l’ignorance de ses vulnérabilités aux changements climatiques.

2.74 Recommandation — Les ministères et organismes suivants devraient identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité :

• Affaires mondiales Canada;
• l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• l’Agence de la santé publique du Canada;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• la Défense nationale;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• Infrastructure Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Parcs Canada;
• Sécurité publique Canada;
• Services publics et Approvisionnement Canada.

Réponse d’Affaires mondiales Canada — Recommandation acceptée. Affaires mondiales Canada va s’assurer que les changements climatiques soient pris en compte lors de l’identification des risques opérationnels pour les programmes dans le Répertoire des programmes du ministère, ainsi que lors de l’établissement de priorités par rapport à ces mêmes risques. Les activités liées à cette recommandation seront terminées d’ici le mois d’avril 2018.

Réponse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Recommandation acceptée. En plus de créer divers profils de risque en lien avec son mandat, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a entrepris de rafraîchir son profil de risque organisationnel, lequel tiendra compte des risques liés aux changements climatiques. L’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisera le profil de risque organisationnel ainsi que d’autres produits de renseignements sur les risques pour éclairer les priorités de l’organisation et des programmes. Les profils de risque permettront aussi d’identifier plus facilement les rajustements devant être apportés aux plans ou les nouvelles mesures devant être adoptées pour atténuer les risques. Ces travaux seront complétés d’ici le 31 mars 2018.

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada — Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada s’appuiera sur, renforcera et améliorera les processus existants utilisés pour identifier, évaluer, hiérarchiser et traiter les risques liés au changement climatique liés à ses domaines de responsabilité. Ces travaux seront terminés d’ici le 31 mars 2018.

Réponse d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — Recommandation acceptée. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’évaluer et de contrer les risques liés aux changements climatiques qui pèsent sur le secteur et le Ministère, et d’approfondir les évaluations déjà effectuées. Pour ce faire, il continuera d’intégrer et de documenter plus amplement les risques liés aux changements climatiques et les programmes visant à atténuer les impacts des changements climatiques dans son profil ministériel des risques. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture – le prochain cadre stratégique fédéral-provincial et territorial pour l’agriculture, qui sera lancé en avril 2018 – Agriculture et Agroalimentaire Canada et les provinces et territoires ont fait de l’adaptation aux changements climatiques une de leurs priorités. Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, s’appuiera sur les programmes en vigueur en vue de recenser en continu les risques liés aux changements climatiques qui menacent le secteur agricole et agroalimentaire, de les classer par ordre de priorité et de les contrer. D’ici à décembre 2018, le Ministère examinera, classera par ordre de priorité, recensera et documentera mieux les mesures d’adaptation pour contrer les risques climatiques actuels qui sont en constante évolution dans son secteur de responsabilité.

Réponse de la Défense nationale — Recommandation acceptée. La politique de défense du Canada : forte, sûre, engagée reconnaît le changement climatique comme un facteur clé qui contribue à la complexité croissante des opérations. La Défense nationale documentera comment le changement climatique pourrait affecter ses opérations d’ici avril 2019. Les risques identifiés reliés à l’adaptation aux répercussions du changement climatique seront incorporés dans ses activités ministérielles de gestion des risques. Au fur et à mesure que ses évaluations des risques seront affinées, le Ministère adoptera des mesures d’adaptation aux changements climatiques conformément aux décisions ministérielles en matière de gestion des risques.

Réponse d’Environnement et changement climatique Canada — Recommandation acceptée. Environnement et Changement climatique Canada entreprendra une évaluation des risques posés par les changements climatiques pour les programmes et activités clés du Ministère et déterminera les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour atténuer ces risques.

Réponse d’Infrastructure Canada — Recommandation acceptée. Infrastructure Canada s’est engagé à s’attaquer aux défis liés aux changements climatiques en collaborant avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. À cette fin, le Ministère a, en 2017, conclu une entente avec la Fédération canadienne des municipalités pour mettre en œuvre le Programme d’innovation et de technologie en matière de changement climatique dans les municipalités, lequel appuie l’intégration des objectifs d’atténuation et d’adaptation en matière de changements climatiques à la planification des investissements dans les infrastructures municipales. Le Ministère conclura également des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires en vue d’investir 33 milliards de dollars dans les infrastructures fédérales, dont 9,2 milliards de dollars appuieront les projets d’infrastructures verts tels que des projets visant à faire face aux changements climatiques. De plus, une perspective climatique sera appliquée de façon plus générale à tous les volets de financement dans le cadre des ententes, afin d’encourager la prise en compte des changements climatiques dans la planification des projets.

Par ailleurs, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars sera lancé en 2017-2018, en vue de financer des projets d’infrastructure de grande envergure qui appuient l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que l’amélioration de la résilience aux changements climatiques.

Finalement, en ce qui a trait à la gestion de ses responsabilités ministérielles, le Ministère continuera d’évaluer les risques liés aux changements climatiques et de veiller à ce que les évaluations de ses activités de gestion des risques soient clairement intégrées et documentées, et ce, dès l’automne 2017.

Réponse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Recommandation acceptée. Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera à utiliser son Cadre de gestion intégrée du risque, lequel indique et évalue les principaux risques à l’échelle du Ministère, et établit les activités d’atténuation. À l’aide de ce cadre, et conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des conseils d’Environnement et Changement climatique Canada, le Ministère renforcera les processus existants afin de cerner, d’évaluer, de prioriser et de gérer les risques liés aux changements climatiques dans ses domaines de compétences.

Réponse de Parcs Canada — Recommandation acceptée. Parcs Canada s’engage à identifier, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques dans tous les champs de responsabilité de l’Agence, et à prendre les moyens d’y faire face. En s’appuyant sur ses politiques et programmes existants, tel le Programme de conservation et de restauration, l’Agence préparera d’ici l’automne 2019 une évaluation globale des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation nécessaires.

Réponse de Sécurité publique Canada — Recommandation acceptée. Sécurité publique Canada veillera à ce que ses documents organisationnels sur les risques reflètent les risques liés aux changements climatiques qui se rattachent à son secteur de responsabilité.

Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada — Recommandation acceptée. Services publics et Approvisionnement Canada procédera à une évaluation des risques liés à l’adaptation aux changements climatiques pour ce qui est des activités et des programmes susceptibles d’être touchés par les changements climatiques. Les plans d’atténuation seront élaborés en fonction de la tolérance aux risques et de la volonté du Ministère. De plus, dans la prochaine version du Profil de risque ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, les changements climatiques seront identifiés explicitement comme facteurs de risque.

2.75 L’examen par les organismes centraux des projets de politiques, de plans et de programmes : trois organisations fédérales — Contrairement aux ministères et organismes qui sont responsables ou assurent la gestion d’actifs, de programmes ou de services touchés par les changements climatiques, les trois organismes centraux examinés – le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – sont chargés de donner suite aux projets des autres ministères et organismes fédéraux. Le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation vise à faire progresser l’intégration explicite et proactive de considérations en matière d’adaptation dans les processus fédéraux, afin que la planification et l’établissement de programmes sur l’adaptation se fassent dans le cadre des activités menées en continu par le gouvernement fédéral.

2.76 Même si les organismes centraux disposent de directives et d’outils, notamment les évaluations environnementales stratégiques, qui ont été conçus pour garantir que les ministères et organismes tiennent compte des effets de leurs projets sur l’environnement, les audits que nous avons réalisés au cours des trois dernières années ont révélé que la plupart des projets de politiques, de plans et de programmes n’étaient pas adéquatement soumis à des évaluations environnementales stratégiques. Nos dernières constatations à ce sujet sont présentées dans les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada (automne 2017) rapport 4, « Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ». De plus, nous avons constaté que les impacts des changements climatiques n’avaient pas été pris en compte de manière explicite et proactive dans les directives sur les évaluations environnementales stratégiques des organismes centraux.

2.77 Recommandation — Les organismes centraux, notamment le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devraient remanier les directives et les outils qui servent à l’examen des programmes, des plans et des politiques afin d’encourager les organisations fédérales à tenir compte de manière explicite des impacts des changements climatiques et des mesures d’adaptation dans le cadre des activités menées en continu par le gouvernement fédéral.

Réponse du Bureau du Conseil privé — Recommandation acceptée. Conformément à la réponse qu’il a donnée à la recommandation formulée dans l’audit des progrès ministériels dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, le Bureau du Conseil privé examinera et mettra à jour son outil de diligence raisonnable et ses directives d’ici à septembre 2017, pour y inclure une question à savoir si un ministère ou un organisme a réalisé une évaluation ou une analyse environnementale préliminaire. Aux termes des exigences actualisées sur la diligence raisonnable du Bureau, les ministères et organismes devront confirmer qu’ils ont pris en compte les changements climatiques, notamment leurs impacts, lors de leur évaluation ou analyse environnementale préliminaire, le cas échéant.

Réponse du ministère des Finances Canada — Recommandation acceptée. Le ministère des Finances Canada accepte de collaborer avec les autres organismes centraux pour garantir la prise en compte explicite et proactive des impacts des changements climatiques dans les directives et les outils qui servent actuellement à examiner les programmes, les plans et les politiques prévoyant des mesures d’adaptation.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de collaborer avec les ministères et organismes afin de contribuer à faciliter l’application du processus d’évaluation stratégique des évaluations environnementales aux propositions qui sont présentées au Conseil du Trésor. Tel qu’il a déjà été souligné, le Secrétariat élaborera d’autres lignes directrices à l’intention des ministères l’an prochain, et ce, afin de faire en sorte que les ministères démontrent clairement que la section pertinente de la directive du Cabinet a été entièrement prise en compte et, si cela est justifié, que les facteurs environnementaux, dont les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, ont été pris en compte dans l’ensemble des propositions soumises à l’approbation du Conseil du Trésor.

Conclusion

2.78 Nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, n’avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l’adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Même si le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et le récent Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont posé les fondements d’une action en ce sens, aucun plan d’action ni orientation claire n’avaient été établis pour s’assurer que le gouvernement fédéral intègre les considérations relatives aux changements climatiques dans ses propres programmes, politiques et activités.

2.79 La plupart des ministères et organismes fédéraux que nous avons examinés n’ont pas pris de mesures appropriées d’adaptation aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques climatiques qui pèsent sur leurs programmes, politiques, actifs et activités. Le gouvernement fédéral n’a donc pas pu démontrer qu’il faisait des progrès dans l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral renforce son leadership à cet égard.