Rapports prévus

Titres et dates fournis sous réserve.

Rapports présentés à la Chambre des communes

Hiver 2012

Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

  • L’administration de la Chambre des communes

Rapport présenté au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration

  • L’administration du Sénat

Printemps 2012

  • Les contrôles frontaliers visant les biens commerciaux importés
  • Remplacer les avions de combat du Canada 
  • La dette portant intérêt — Finances Canada
  • Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada
  • La surveillance du programme de sécurité de l’aviation civile — Transports Canada
  • Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2011

Commissaire à l’environnement et au développement durable

  • La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — 2012 
  • Les sites contaminés et leur impact financier
  • Une étude des subventions fédérales aux combustibles fossiles

Automne 2012

  • Les subventions et contributions
  • Les contrats de services professionnels dans la fonction publique
  • La stratégie en matière de cybersécurité
  • L’infrastructure militaire — Défense nationale
  • La transition au civil des militaires malades ou blessés — Anciens Combattants Canada
  • Les subventions et contributions à l’appui des sciences et de la technologie — Industrie Canada 

Commissaire à l’environnement et au développement durable

  • Protéger la biodiversité — les zones de protection marines
  • Les installations de réception de déchets dans les ports
  • Les offices des hydrocarbures extracôtiers
  • Les pétitions en matière d’environnement 

Rapports aux assemblées législatives du Nord

  • L’approvisionnement — gouvernement du Nunavut (mars 2012) 
  • Rapport Le Point — gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (avril 2012)
  • Rapport Le Point — gouvernement du Yukon (février 2012) 

Rapports d’examen spécial* aux conseils d’administration des sociétés d’État

  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (2011)
  • Fondation canadienne des relations raciales (2011)
  • Société du Vieux-Port de Montréal (2012)
  • Financement agricole Canada (2012)
  • Société immobilière du Canada (2012) 

*Les rapports d’examen spécial présentés se trouvent dans le site Web des sociétés d’État.