Rapports prévus
Titres et dates fournis sous réserve.
Rapports présentés à la Chambre des communes
Hiver 2012
Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes
- L’administration de la Chambre des communes
Rapport présenté au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration
- L’administration du Sénat
Printemps 2012
- Les contrôles frontaliers visant les biens commerciaux importés
- Remplacer les avions de combat du Canada
- La dette portant intérêt — Finances Canada
- Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada
- La surveillance du programme de sécurité de l’aviation civile — Transports Canada
- Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2011
Commissaire à l’environnement et au développement durable
- La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — 2012
- Les sites contaminés et leur impact financier
- Une étude des subventions fédérales aux combustibles fossiles
Automne 2012
- Les subventions et contributions
- Les contrats de services professionnels dans la fonction publique
- La stratégie en matière de cybersécurité
- L’infrastructure militaire — Défense nationale
- La transition au civil des militaires malades ou blessés — Anciens Combattants Canada
- Les subventions et contributions à l’appui des sciences et de la technologie — Industrie Canada
Commissaire à l’environnement et au développement durable
- Protéger la biodiversité — les zones de protection marines
- Les installations de réception de déchets dans les ports
- Les offices des hydrocarbures extracôtiers
- Les pétitions en matière d’environnement
Rapports aux assemblées législatives du Nord
- L’approvisionnement — gouvernement du Nunavut (mars 2012)
- Rapport Le Point — gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (avril 2012)
- Rapport Le Point — gouvernement du Yukon (février 2012)
Rapports d’examen spécial* aux conseils d’administration des sociétés d’État
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (2011)
- Fondation canadienne des relations raciales (2011)
- Société du Vieux-Port de Montréal (2012)
- Financement agricole Canada (2012)
- Société immobilière du Canada (2012)
*Les rapports d’examen spécial présentés se trouvent dans le site Web des sociétés d’État.