Rapports prévus
Titres et dates de dépôt fournis sous réserve.
Rapports présentés au Parlement
Automne 2013
Rapport du vérificateur général du Canada
- Renforcer la sécurité aux frontières du Canada
- La gestion des urgences dans les réserves
- Le système canadien des rappels d’aliments
- La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada
- L’acquisition des navires militaires
- L’aide aux producteurs victimes de catastrophes — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- L’accessibilité des services gouvernementaux
- La mise en œuvre des politiques de contrôle interne
- Les comptes bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada
Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
- Conserver la biodiversité
- Les espèces en péril
- Les parcs nationaux
- Évaluer les progrès réalisés en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable
- Une étude sur la biodiversité
- Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Printemps 2014
Rapport du vérificateur général du Canada
- Les régimes de pensions du secteur public
- La planification de l’infrastructure correctionnelle
- Le Programme des services de police des Premières nations
- Répondre à la planification fiscale abusive – Agence du revenu du Canada
- Les programmes de paiements de transfert – Agence canadienne de développement économique du Nord
- Les contrats de service avec des tiers – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Le financement des transactions immobilières – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Répondre aux besoins en matière de données statistiques clés – Statistique Canada
- Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2013
Rapports aux assemblées législatives du Nord
Automne 2013
- L’éducation au Nunavut
Printemps 2014
- Services à l’enfance et à la famille – Territoires du Nord-Ouest
- Services à l’enfance et à la famille – Yukon
Rapports d’examen spécial* aux conseils d’administration des sociétés d’État
2013
- Société du Vieux-Port de Montréal
- Société Radio-Canada
- Administration de pilotage des Laurentides
- Société du Musée canadien des civilisations
*Les rapports d’examen spécial présentés se trouvent dans le site Web des sociétés d’État.