Rapports de vérification prévus

Titres et dates fournis sous réserve

2010

Rapports présentés à la Chambre des communes (automne)

• Le Plan d’action économique du Canada
• La gestion et le contrôle dans les petites entités
• La prestation des services
• Gérer les conflits d’intérêts
• Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada
• Les hélicoptères militaires — Défense nationale
• Les organismes de charité enregistrés — Agence du revenu du Canada
• La réglementation et la supervision des grandes banques
• Les maladies des animaux — Agence canadienne d’inspection des aliments
• Les déversements de pétrole provenant de navires 
• La surveillance des ressources en eau
• L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs — les projets d’exploitation de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta
• L’adaptation aux impacts climatiques
• Les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

• Territoires du Nord-Ouest — Projet du pont de Deh Cho (décembre 2010)

Rapports d’examen spécial* aux conseils d’administration des sociétés d’État

• Commission canadienne du lait
• Société d’assurance-dépôts du Canada
• Téléfilm Canada
• Société du Centre national des Arts
• Office de commercialisation du poisson d’eau douce

*Les rapports d’examen spécial présentés se trouvent dans le site Web des sociétés d’État.

2011

Rapports de suivi (rapports Le Point) à la Chambre des communes (printemps)

• La gestion et le contrôle financiers
• Les grands projets de technologie de l’information
• La vérification interne
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Les services nationaux de police — Gendarmerie royale du Canada
• L’équipement militaire en service — Défense nationale
• La réglementation des matériels médicaux — Santé Canada
• Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale
• Les coûts de sécurité des sommets G8 et G20 

Rapports aux assemblées législatives du Nord

• Yukon — La santé et les services sociaux (février 2011)
• Nunavut — Les programmes en matière de santé (mars 2011)
• Territoires du Nord-Ouest — La santé et les services sociaux (avril 2011)

Rapports présentés à la Chambre des communes (automne)

• L’administration de la Chambre des communes
• Les subventions et contributions écoÉNERGIE — Ressources naturelles Canada
• La gestion des risques de l’entreprise — Agriculture et Agroalimentaire Canada
• L’admissibilité — Citoyenneté et Immigration Canada
• La sécurité des médicaments — Santé Canada
• Les infrastructures — Défense nationale
• Les contrats — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Les sciences environnementales
• Les urgences liées à la pollution d’origine terrestre
• Le Plan d’action économique du Canada — volet environnemental 
• L’application des lois sur l’environnement
• Les pétitions en matière d’environnement

Rapports d’examen spécial* aux conseils d’administration des sociétés d’État

• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
• Fondation canadienne des relations raciales
• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

*Les rapports d’examen spécial présentés se trouvent dans le site Web des sociétés d’État.