Rapports au Parlement par organisation fédérale
Bureau du Conseil privé
- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La modernisation de la gestion des ressources humaines
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gestion des urgences — Sécurité publique Canada
- Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — L’analyse comparative entre les sexes
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La gouvernance des petites entités fédérales
- 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Les activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — La protection des fonds publics — Bureau de l'enquêteur correctionnel
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le système de gestion des dépenses dans les ministères
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement
- 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
- 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La gestion des initiatives horizontales
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — Les stratégies de développement durable
- 2005 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gouvernance des sociétés d'État
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 10 — Autres observations de vérification
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion de la recherche sur l'opinion publique
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les activités de publicité
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement
- 2003 septembre — Rapport du vérificatrice général du Canada — Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
- 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — Les stratégies de développement durable
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Recruter pour la fonction publique canadienne de demain — Modifier les pratiques
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Recruter pour la fonction publique canadienne de demain — Modifier le système
- 2001 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — L'information communiquée sur le développement durable — Le point sur l'efficacité du système
- 2001 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — Les systèmes de gestion du développement durable
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 24 — Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — La régie des sociétés d'État
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — Des partenariats pour le développement durable — Aperçu
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'écologisation des opérations gouvernementales — Quand le gouvernement sera-t-il à la hauteur?
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités
- 1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Les réductions des dépenses et des effectifs au sein de la fonction publique
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Conseil canadien des relations du travail
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — La communauté canadienne du renseignement — Le contrôle et la responsabilisation
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — La réforme de la fonction publique du Canada et les enseignements tirés de pays choisis
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 8 — Suivi de la vérification de la catégorie de la gestion — 1987
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — Refus d'accès à l'information nécessaire pour la vérification des frais de déplacement des ministres
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- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La modernisation de la gestion des ressources humaines
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gestion des urgences — Sécurité publique Canada
- Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — L’analyse comparative entre les sexes
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La gouvernance des petites entités fédérales
- 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Les activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — La protection des fonds publics — Bureau de l'enquêteur correctionnel
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le système de gestion des dépenses dans les ministères
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement
- 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
- 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La gestion des initiatives horizontales
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — Les stratégies de développement durable
- 2005 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gouvernance des sociétés d'État
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 10 — Autres observations de vérification
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion de la recherche sur l'opinion publique
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les activités de publicité
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement
- 2003 septembre — Rapport du vérificatrice général du Canada — Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
- 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — Les stratégies de développement durable
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Recruter pour la fonction publique canadienne de demain — Modifier les pratiques
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Recruter pour la fonction publique canadienne de demain — Modifier le système
- 2001 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — L'information communiquée sur le développement durable — Le point sur l'efficacité du système
- 2001 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — Les systèmes de gestion du développement durable
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 24 — Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — La régie des sociétés d'État
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — Des partenariats pour le développement durable — Aperçu
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'écologisation des opérations gouvernementales — Quand le gouvernement sera-t-il à la hauteur?
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités
- 1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Les réductions des dépenses et des effectifs au sein de la fonction publique
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Conseil canadien des relations du travail
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — La communauté canadienne du renseignement — Le contrôle et la responsabilisation
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — La réforme de la fonction publique du Canada et les enseignements tirés de pays choisis
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 8 — Suivi de la vérification de la catégorie de la gestion — 1987
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — Refus d'accès à l'information nécessaire pour la vérification des frais de déplacement des ministres