Rapports au Parlement par organisation fédérale

Affaires indiennes et du Nord Canada

• 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les programmes pour les Premières nations dans les réserves
• 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
• 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
• Automne 2010 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Chapitre 3 — L’adaptation aux impacts climatiques
• Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
• Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
• Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves
• Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — L’analyse comparative entre les sexes
• 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités — Affaires indiennes et du Nord Canada
• 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
• 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations — Affaires indiennes et du Nord Canada
• 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Convention définitive des Inuvialuit
• 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique — Affaires indiennes et du Nord Canada
• 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
• 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion des subventions et des contributions votées
• 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion des programmes destinés aux Premières nations
• 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion gouvernementale : l'information financière
• 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités
• 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
• 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest
• 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
• 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
• 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 10 — Autres observations de vérification
• 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
• 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
• 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations — Le logement dans les réserves
• 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion intégrée du risque
• 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale
• 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
• 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux
• 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les mines abandonnées dans le Nord
• 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'héritage des sites fédéraux contaminés
• 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne
• 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Autres observations de vérification
• 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — L'évaluation des capacités de gestion financière des ministères
• 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale
• 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 4 — Affaires indiennes et du Nord Canada — L'enseignement primaire et secondaire
• 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations : suivi
• 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — La préparation à l'an 2000 — Les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale
• 1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les revendications territoriales globales
• 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable
• 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 36 — Autres observations de vérification
• 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 35 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 38 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Le programme Travaux d'infrastructure Canada — Les leçons apprises
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — Lieux contaminés fédéraux — L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux
• 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Étude sur les pratiques de reddition des comptes — Point de vue des Premières nations
• 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les immobilisations et leur entretien dans les réserves
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Assistance sociale
• 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones
• 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 8 — L'évaluation de programme au gouvernement fédéral — Plaidoyer en faveur de l'évaluation de programme
• 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — La gestion des forêts des indiens
• 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Le ministère des Finances — Les garanties d'emprunts
• 1992 — Rapport du vérificateur générale du Canada — Chapitre 3 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Gestion et contrôle financiers des recettes non fiscales
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Le Programme des affaires du Nord
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Les projets d'immobilisations
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Vérification de la sécurité de l'information
• 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 4 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
• 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets d'immobilisations
• 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Suivi des recommandations formulées dans les rapports antérieurs
• 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Vérifications spéciales
• 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Vérifications spéciales
• 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Notes de vérification
• 1984 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — La gestion des déplacements
• 1984 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — La vérification interne
• 1984 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Notes de vérification
• 1983 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — L'évaluation de programmes
• 1982 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Autres observations de vérification
• 1982 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Examen du rendement et évaluation de l'employé
• 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Observations en vertu des articles 7 et 11 de la Loi sur le vérificateur général