Rapports au Parlement par organisation fédérale
Agence des services frontaliers du Canada
- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 2 — L’octroi des visas
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de sécurité publique et de protection civile
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — La salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme
Ces pages ont été archivées dans le Web.
- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 2 — L’octroi des visas
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de sécurité publique et de protection civile
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — La salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme