Rapports au Parlement par organisation fédérale
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Rapport Le Point sur l’évaluation de l’efficacité des programmes
- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Les paiements versés aux producteurs — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La gestion des conflits d’intérêts
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La gestion et le contrôle dans les petites entités
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — L’évaluation de l’efficacité des programmes
- 2008 décembre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets de technologies de l'information
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le système de gestion des dépenses dans les ministères
- 2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion gouvernementale : l'information financière
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 8 — Les pétitions en matière d'environnement
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2003 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Les subventions et les contributions votées — La gestion des programmes
- 2001 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Le changement climatique et l'efficacité énergétique — Rapport d'étape
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — L'évaluation des capacités de gestion financière des ministères
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les valeurs et l'éthique dans le secteur public fédéral
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 24 — Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural — Un exemple de régie en partenariat
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapiter 12 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Une nouvelle moisson : la propriété intellectuelle dans la recherche
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Portefeuille de l'Agriculture — Les frais d'utilisation
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 8 — L'écologisation des opérations gouvernementales : la mesure des progrès
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — Gérer les risques associés aux substances toxiques : les obstacles aux progrès
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Comprendre les risques associés aux substances toxiques : des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie — Suivi des progrès
- 1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le programme des avances en espèces
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — Prendre les coûts environnementaux en compte
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — La biodiversité au Canada : le temps presse
- 1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le projet de construction d'un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 36 — Autres observations de vérification
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les technologies de l'information — La préparation à l'an 2000
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 38 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 28 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest
- 1996 mai — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — La protection des végétaux et la santé des animaux : inspection et réglementation
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Les déplacements et l'accueil
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Agriculture et Agro-alimentaire Canada — La protection du revenu agricole
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments
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- Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Rapport Le Point sur l’évaluation de l’efficacité des programmes
- Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Les paiements versés aux producteurs — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — La gestion des conflits d’intérêts
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La gestion et le contrôle dans les petites entités
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — L’évaluation de l’efficacité des programmes
- 2008 décembre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets de technologies de l'information
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Le système de gestion des dépenses dans les ministères
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- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La gestion gouvernementale : l'information financière
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 8 — Les pétitions en matière d'environnement
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2003 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Les subventions et les contributions votées — La gestion des programmes
- 2001 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — Le changement climatique et l'efficacité énergétique — Rapport d'étape
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — L'évaluation des capacités de gestion financière des ministères
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les valeurs et l'éthique dans le secteur public fédéral
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage
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- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
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- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Comprendre les risques associés aux substances toxiques : des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie — Suivi des progrès
- 1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le programme des avances en espèces
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — Prendre les coûts environnementaux en compte
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable
- 1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — La biodiversité au Canada : le temps presse
- 1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le projet de construction d'un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 36 — Autres observations de vérification
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les technologies de l'information — La préparation à l'an 2000
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 38 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 28 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest
- 1996 mai — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — La protection des végétaux et la santé des animaux : inspection et réglementation
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Les déplacements et l'accueil
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Agriculture et Agro-alimentaire Canada — La protection du revenu agricole
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments