Rapports au Parlement par organisation fédérale

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

• 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information
• 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — La communauté canadienne du renseignement — Le contrôle et la responsabilisation