Rapports au Parlement par organisation fédérale
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- 2011 octobre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux
- Automne 2009 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- 2008 mars — Rapport Le Point du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L'évaluation environnementale stratégique
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage
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- 2011 octobre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux
- Automne 2009 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- 2008 mars — Rapport Le Point du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L'évaluation environnementale stratégique
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 4 — L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage