Rapports au Parlement par organisation fédérale
Agence des douanes et du revenu Canada
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion gouvernementale : utilisation de l'information financière
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 10 — Autres observations de vérification
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Les technologies de l'information : le Gouvernement en direct
- 2003 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques d'inobservation — Douanes
- 2003 Rapport Le Point — Rapport du vérificateur général du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Citoyenneté et Immigration Canada — L'application de la loi et le contrôle
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'imposition des opérations internationales des résidents du Canada
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Loi sur les mesures spéciales d'importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées
- 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'héritage des sites fédéraux contaminés
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Autres observations de vérification
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration du régime fiscal : radiations et remises
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Les drogues illicites — Le rôle du gouvernement fédéral
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 34 — Autres observations de vérification
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Les technologies de l'information : l'acquisition de biens et de services
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les valeurs et l'éthique dans le secteur public fédéral
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La mise en oeuvre des stratégies de développement durable : l'an deux — Un travail en évolution
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances — Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Agence des douanes et du revenu du Canada — Les voyageurs arrivant au Canada : la gestion des risques aux points d'entrée
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — La qualité du service
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 25 — La préparation à l'an 2000 — L'étape finale
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — La Stratégie d'information financière — L'état de préparation des ministères
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- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion gouvernementale : utilisation de l'information financière
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 10 — Autres observations de vérification
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Les technologies de l'information : le Gouvernement en direct
- 2003 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques d'inobservation — Douanes
- 2003 Rapport Le Point — Rapport du vérificateur général du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Citoyenneté et Immigration Canada — L'application de la loi et le contrôle
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'imposition des opérations internationales des résidents du Canada
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Loi sur les mesures spéciales d'importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées
- 2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 2 — L'héritage des sites fédéraux contaminés
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Autres observations de vérification
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration du régime fiscal : radiations et remises
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 12 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Les drogues illicites — Le rôle du gouvernement fédéral
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 34 — Autres observations de vérification
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 2000 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Les technologies de l'information : l'acquisition de biens et de services
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Les valeurs et l'éthique dans le secteur public fédéral
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 9 — Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 1 — La mise en oeuvre des stratégies de développement durable : l'an deux — Un travail en évolution
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances — Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Agence des douanes et du revenu du Canada — Les voyageurs arrivant au Canada : la gestion des risques aux points d'entrée
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — La qualité du service
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 32 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 25 — La préparation à l'an 2000 — L'étape finale
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — La Stratégie d'information financière — L'état de préparation des ministères