Rapports au Parlement par organisation fédérale

Agence de la fonction publique du Canada

• Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La propriété intellectuelle
• 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La gouvernance des petites entités fédérales