Rapports au Parlement par organisation fédérale
Agence du revenu du Canada
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Les grands projets de technologie de l’information
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance enregistrés — Agence du revenu du Canada
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La prestation des services
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les lois de l’impôt sur le revenu
- Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — L'exercice des nouveaux pouvoirs en matière de ressources humaines — Agence du revenu du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion des investissements dans les technologies de l'information — Agence du revenu du Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
- 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — L'impôt international — Agence du revenu du Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets de technologies de l'information
- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Le soutien accordé aux industries culturelles
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — L'approvisionnement écologique
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Agence du revenu du Canada — Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Agence du revenu du Canada — Les vérifications des petites et moyennes entreprises
- 2004 mars — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
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- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification interne
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Les grands projets de technologie de l’information
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les organismes de bienfaisance enregistrés — Agence du revenu du Canada
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La prestation des services
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les lois de l’impôt sur le revenu
- Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — L'exercice des nouveaux pouvoirs en matière de ressources humaines — Agence du revenu du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion des investissements dans les technologies de l'information — Agence du revenu du Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
- 2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — L'impôt international — Agence du revenu du Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets de technologies de l'information
- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Le soutien accordé aux industries culturelles
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — Agence du revenu du Canada — La vérification des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 6 — L'approvisionnement écologique
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Agence du revenu du Canada — Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau
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