Rapports au Parlement par sujet
Affaires autochtones
- Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — La création d’un dossier historique des pensionnats indiens
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les programmes pour les Premières nations dans les réserves
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Convention définitive des Inuvialuit
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion des programmes destinés aux Premières nations
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations — Le logement dans les réserves
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Santé Canada — La santé des Premières nations : suivi
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 4 — Affaires indiennes et du Nord Canada — L'enseignement primaire et secondaire
- 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations : suivi
- 1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les revendications territoriales globales
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Santé Canada — La santé des Premières nations
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations
- 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Étude sur les pratiques de reddition des comptes — Point de vue des Premières nations
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les immobilisations et leur entretien dans les réserves
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Assistance sociale
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Services de santé non assurés
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — La gestion des forêts des indiens
- 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Le Programme des affaires du Nord
- 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1987 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
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- Printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 6 — La création d’un dossier historique des pensionnats indiens
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les programmes pour les Premières nations dans les réserves
- Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves
- 2009 mars — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Convention définitive des Inuvialuit
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2006 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion des programmes destinés aux Premières nations
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le respect des obligations relatives aux droits fonciers issus de traités
- 2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations — Le logement dans les réserves
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Autres observations de vérification
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux
- 2000 octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Santé Canada — La santé des Premières nations : suivi
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 4 — Affaires indiennes et du Nord Canada — L'enseignement primaire et secondaire
- 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations : suivi
- 1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les revendications territoriales globales
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Santé Canada — La santé des Premières nations
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les modes de financement des Premières nations
- 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 13 — Étude sur les pratiques de reddition des comptes — Point de vue des Premières nations
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Les immobilisations et leur entretien dans les réserves
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Assistance sociale
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Services de santé non assurés
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 15 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — La gestion des forêts des indiens
- 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Le Programme des affaires du Nord
- 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1987 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien