Rapports au Parlement par sujet
Entreprises et industries
- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Le soutien accordé aux industries culturelles
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Autres observations de vérification
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Loi sur les mesures spéciales d'importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées
- 2002 septembre — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Industrie Canada — La gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada
- 2001 mai — Rapport de la vérificatrice général du Canada — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Rapport sur le cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Défense nationale — Différents modes de prestation de services
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Portefeuille de l'Industrie — L'investissement dans l'innovation
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — L'édification d'une organisation durable : la perspective des dirigeants
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 29 — Industrie Canada — La gestion du programme de prêts aux petites entreprises
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada La privatisation du Groupe Communication Canada
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Transports Canada La commercialisation du système de navigation aérienne
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Industrie Canada — Programmes d'assistance aux entreprises — Transition
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Les règlements sur les pâtes et papiers
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Lancement et mise en oeuvre des projets au ministère
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Initiatives de développement industriel
- 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère des Approvisionnements et Services — Les marchés publics et le développement industriel
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère des Consommateurs et des Sociétés
- 1987 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Revenu Canada — Douanes et Accise
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Le ministère des Affaires extérieures — Activités liées au commerce
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le ministère de l'Expansion industrielle régionale
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Douanes Canada
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Les entreprises mixtes et en coparticipation
- 1982 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère de l'Industrie et du Commerce — Activités relatives à l'expansion industrielle
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le ministère de la Consommation et des Corporations
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- Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées — Agence des services frontaliers du Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Le soutien accordé aux industries culturelles
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Autres observations de vérification
- 2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Loi sur les mesures spéciales d'importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées
- 2002 septembre — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Industrie Canada — La gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Agence des douanes et du revenu du Canada — La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada
- 2001 mai — Rapport de la vérificatrice général du Canada — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Rapport sur le cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Défense nationale — Différents modes de prestation de services
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Portefeuille de l'Industrie — L'investissement dans l'innovation
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — L'édification d'une organisation durable : la perspective des dirigeants
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 29 — Industrie Canada — La gestion du programme de prêts aux petites entreprises
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 20 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada La privatisation du Groupe Communication Canada
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Transports Canada La commercialisation du système de navigation aérienne
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 14 — Industrie Canada — Programmes d'assistance aux entreprises — Transition
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Les règlements sur les pâtes et papiers
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Lancement et mise en oeuvre des projets au ministère
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère de la Défense nationale — Grands projets d'immobilisations — Initiatives de développement industriel
- 1991 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 19 — Le ministère des Approvisionnements et Services — Les marchés publics et le développement industriel
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère des Consommateurs et des Sociétés
- 1987 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Revenu Canada — Douanes et Accise
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Le ministère des Affaires extérieures — Activités liées au commerce
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le ministère de l'Expansion industrielle régionale
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Douanes Canada
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 5 — Les entreprises mixtes et en coparticipation
- 1982 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère de l'Industrie et du Commerce — Activités relatives à l'expansion industrielle
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le ministère de la Consommation et des Corporations