Rapports au Parlement par sujet
Système judiciaire et application de la loi
- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Les services nationaux de police — Gendarmerie royale du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Gendarmerie royale du Canada — Les services de police à contrat
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2003 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants de sexe masculin
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le système de justice pénale : des défis importants à relever
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Les drogues illicites — Le rôle du gouvernement fédéral
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Gendarmerie royale du Canada — Les services offerts aux responsables de l'application de la loi
- 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 34 — Commission des plaintes du public contre la GRC
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — L'Enquêteur correctionnel Canada
- 1997 Avril — Rapport sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt — 1997 Avril — Rapport sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 30 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants
- 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Revenu Canada et le ministère des Finances — Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises
- 1996 mai — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Service correctionnel Canada — Les programmes de réadaptation des déliquants
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Le Service correctionnel du Canada — La surveillance des délinquants mis en liberté
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — La Commission nationale des libérations conditionnelles
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le Service correctionnel du Canada — La garde des détenus
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Le programme de contrôle des armes à feu
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Le ministère de la Justice — Services consultatifs juridiques et services en matière de litiges
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — La Gendarmerie royale du Canada — La gestion des ressources humaines
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Gendarmerie royale du Canada — Le service de police provincial et municipal
- 1991 — Rapport du vérificateur géneral du Canada — Chapitre 15 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — Opérations douanières
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — La Gendarmerie royale du Canada — Services de soutien aux organismes canadiens chargés de l'application de la loi
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — La Gendarmerie royale du Canada — Application des lois fédérales
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le ministère du Solliciteur général — Le Service correctionnel du Canada
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — La Commission canadienne des droits de la personne
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — La Commission de réforme du droit
- 1983 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le Secrétariat du solliciteur général
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère du Solliciteur général — La Gendarmerie royale du Canada
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Le ministère du Solliciteur général — Le Service correctionnel du Canada
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- 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — Les services nationaux de police — Gendarmerie royale du Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada
- 2008 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Gendarmerie royale du Canada — Les services de police à contrat
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Message de la vérificatrice générale du Canada
- 2004 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
- 2003 mai — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants de sexe masculin
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes
- 2003 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La stratégie du Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent
- 2002 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le système de justice pénale : des défis importants à relever
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 11 — Les drogues illicites — Le rôle du gouvernement fédéral
- 2000 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Gendarmerie royale du Canada — Les services offerts aux responsables de l'application de la loi
- 1999 avril — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 1 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 34 — Commission des plaintes du public contre la GRC
- 1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 33 — L'Enquêteur correctionnel Canada
- 1997 Avril — Rapport sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt — 1997 Avril — Rapport sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 30 — Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquants
- 1996 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Revenu Canada et le ministère des Finances — Les droits et les taxes d'accise sur certaines marchandises
- 1996 mai — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Service correctionnel Canada — Les programmes de réadaptation des déliquants
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Le Service correctionnel du Canada — La surveillance des délinquants mis en liberté
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — La Commission nationale des libérations conditionnelles
- 1994 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le Service correctionnel du Canada — La garde des détenus
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — Le programme de contrôle des armes à feu
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 — Le ministère de la Justice — Services consultatifs juridiques et services en matière de litiges
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 23 — La Gendarmerie royale du Canada — La gestion des ressources humaines
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Gendarmerie royale du Canada — Le service de police provincial et municipal
- 1991 — Rapport du vérificateur géneral du Canada — Chapitre 15 — Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise — Opérations douanières
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 27 — La Gendarmerie royale du Canada — Services de soutien aux organismes canadiens chargés de l'application de la loi
- 1990 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — La Gendarmerie royale du Canada — Application des lois fédérales
- 1986 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 7 — Le ministère du Solliciteur général — Le Service correctionnel du Canada
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 11 — La Commission canadienne des droits de la personne
- 1985 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — La Commission de réforme du droit
- 1983 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 12 — Le Secrétariat du solliciteur général
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère du Solliciteur général — La Gendarmerie royale du Canada
- 1981 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 9 — Le ministère du Solliciteur général — Le Service correctionnel du Canada