Rapports au Parlement par sujet
Provinces et territoires
- 2010 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Le rapport sur les indicateurs de la santé — Santé Canada
- 2008 décembre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Convention définitive des Inuvialuit
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Gendarmerie royale du Canada — Les services de police à contrat
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
- 2002 septembre — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Santé Canada — La surveillance de la santé nationale
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Le développement économique
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 29 — L'appui fédéral à la prestation des soins de santé
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — La rationalisation de la protection de l'environnement au moyen d'ententes fédérales-provinciales : donnent-elles les résultats attendus?
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 25 — Transports Canada — Les investissements dans les routes
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 8 — Ministère des Finances — Le Programme de péréquation
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 28 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Le programme Travaux d'infrastructure Canada — Les leçons apprises
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — Industrie Canada — Les programmes de développement régional
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère des Forêts
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Gendarmerie royale du Canada — Le service de police provincial et municipal
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets d'immobilisations
- 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources — Gestion des programmes de contribution fédéraux-provinciaux
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- 2010 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux
- Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Le rapport sur les indicateurs de la santé — Santé Canada
- 2008 décembre — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 3 — La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
- 2007 octobre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 3 — La Convention définitive des Inuvialuit
- 2007 mai — Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 4 — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 7 — La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique — Affaires indiennes et du Nord Canada
- 2005 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 1 — Gendarmerie royale du Canada — Les services de police à contrat
- 2005 avril — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 9 — Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
- 2003 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 8 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Transfert des responsabilités fédérales à la population du Nord
- 2002 septembre — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 2 — Santé Canada — La surveillance de la santé nationale
- 2001 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 6 — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Le développement économique
- 2000 — Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 7 — La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
- 1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 29 — L'appui fédéral à la prestation des soins de santé
- 1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable — Chapitre 5 — La rationalisation de la protection de l'environnement au moyen d'ententes fédérales-provinciales : donnent-elles les résultats attendus?
- 1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 25 — Transports Canada — Les investissements dans les routes
- 1997 avril et octobre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 8 — Ministère des Finances — Le Programme de péréquation
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 28 — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Le Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest
- 1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 26 — Le programme Travaux d'infrastructure Canada — Les leçons apprises
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 21 — Industrie Canada — Les programmes de développement régional
- 1995 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 18 — Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 1993 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 16 — Le ministère des Forêts
- 1992 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 22 — La Gendarmerie royale du Canada — Le service de police provincial et municipal
- 1989 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 3 — Les grands projets d'immobilisations
- 1988 — Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 10 — Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources — Gestion des programmes de contribution fédéraux-provinciaux