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1983 — Rapport du vérificateur général du Canada

18.1 Le vérificateur général est un agent du Parlement et il est assujetti au mandat que lui confie la Loi sur le vérificateur général, reproduite à l'annexe A du présent rapport. Selon le vérificateur général, sa mission comporte les éléments suivants:

    - Effectuer un examen indépendant des comptes des ministères et organismes fédéraux et d'autres entités pour lesquels il est nommé vérificateur et exprimer son opinion sur leur intégrité.
    - Effectuer les examens et enquêtes indépendants qu'il juge nécessaires et, en se fondant sur ces examens et enquêtes, indiquer s'il y avait des lacunes importantes dans les systèmes et pratiques de contrôle de gestion de l'entité vérifiée au cours de la période d'examen, afin d'assurer raisonnablement, le cas échéant, que
      - les biens publics sont sauvegardés et contrôlés:
      - les opérations sont légales et convenables;,
      - les ressources financières, humaines et matérielles sont gérées en tenant dûment compte de l'économie et de l'efficience et que des procédés sont établis pour mesurer l'efficacité des programmes et en faire rapport.
    - Signaler tout sujet qui, à son avis, est important et doit être porté à l'attention de la Chambre des communes, communiquer ses constatations et observations à la direction de l'entité vérifiée et formuler toute recommandation constructive qu'il juge nécessaire.
    - Maintenir la stature de son Bureau, partager ses connaissances spécialisées avec ses collègues canadiens et étrangers et contribuer à l'élaboration de méthodes et de pratiques de vérification intégrée.
    - Gérer son Bureau en tenant dûment compte de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, s'assurer que celui-ci possède la compétence professionnelle et administrative et qu'il respecte les politiques gouvernementales qui s'imposent.

L'organisation du Bureau

18.2 La structure organisationnelle du Bureau du vérificateur général est conçue de façon à lui permettre d'effectuer des vérifications qui soient efficientes et efficaces par rapport au coût; elle lui permet également d'aider les organismes vérifiés et de fournir à son client principal, la Chambre des communes, l'information dont elle a besoin.

18.3 C'est au vérificateur général qu'il incombe de diriger le Bureau. À ce titre, il assume le poste de président du conseil de direction, qui se compose des sous-vérificateurs généraux.

18.4 Le Bureau compte quatre directions générales. La direction générale des Opérations de vérification constitue le pivot de notre organisation. Les autres directions générales, soit les Services professionnels, les Services administratifs et le Cabinet du vérificateur général, servent essentiellement à appuyer le travail des Opérations de vérification. L'on trouvera à la pièce 18.1 l'organigramme du Bureau.

La pièce n'est pas disponible

Les Opérations de vérification

18.5 La direction générale des Opérations de vérification planifie et effectue les vérifications des ministères, des organismes et des autres entités dont le vérificateur général est le vérificateur attitré. La structure de cette direction générale est conforme au Système de gestion des secteurs de dépenses (SGSD) du gouvernement. Les dix principaux secteurs de dépenses ou enveloppes sont vérifiés par des équipes choisies à cette fin. Ceci assure une certaine permanence au sein du processus de vérification ainsi qu'une meilleure compréhension des questions traitées, ce qui améliore, par conséquent, les relations avec les clients.

18.6 La direction générale emploie quelque 260 vérificateurs qui travaillent à Ottawa et dans les sept bureaux régionaux (Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver). Ces vérificateurs sont chargés de vérifier quelque 150 entités qui sont comprises dans les dix principaux secteurs de dépenses. La direction générale fait également appel aux spécialistes de la direction générale des Services professionnels afin que ceux-ci les aident à effectuer des vérifications intégrées et des études d'envergure gouvernementale.

18.7 Certains cadres supérieurs de la direction générale assistent quelquefois aux réunions des comités de vérification de certains ministères et sociétés de la Couronne. La direction générale entretient également des relations étroites avec les vérificateurs externes des sociétés de la Couronne pour lesquelles le vérificateur général n'est pas le vérificateur attitré.

18.8 La direction générale des Opérations de vérification attribue le travail de vérification aux stagiaires qui sont inscrits aux programmes menant à l'obtention des titres professionnels de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management. Au cours de leurs affectations, les stagiaires acquièrent l'expérience nécessaire à l'obtention de leurs titres professionnels.

18.9 Le personnel de la direction générale des Opérations de vérification participe régulièrement à des projets spéciaux qu'entreprennent le Cabinet du vérificateur général et les directions générales des Services professionnels et des Services administratifs. Ces projets comprennent la vérification d'organismes internationaux, les projets d'envergure gouvernementale, la mise au point des méthodes de vérification, les travaux d'ordre financier ou administratif et les cours de perfectionnement.

Les Services professionnels

18.10 La direction générale des Services professionnels aide la direction générale des Opérations de vérification en lui fournissant, par l'entremise de cinq directions, les connaissances et la compétence technique supplémentaires dont elle a besoin pour effectuer les vérifications intégrées. À cette fin, elle rédige des guides et élabore des programmes de formation à l'intention des professionnels des Opérations de vérification; elle fournit également les conseils et les services de spécialistes pour les vérifications. Afin d'assurer l'efficacité du processus de vérification, les Services professionnels en contrôlent la qualité.

18.11 La direction des Sociétés de la Couronne est chargée de fournir des directives et des conseils sur des questions générales touchant l'obligation de rendre compte des entités propriété de la Couronne afin d'accroître l'uniformité et l'efficience des vérifications effectuées auprès de ces sociétés. Au cours de l'année, cette direction a tenu un atelier d'une journée portant sur "la vérification législative des sociétés de la Couronne", auquel ont assisté certains vérificateurs du secteur privé qui effectuent la vérification des sociétés de la Couronne et d'autres vérificateurs qui participent à des vérifications législatives.

18.12 La direction des Normes, de la Méthodologie et de la Recherche est chargée d'élaborer et de mettre en application les normes de vérification, d'administrer la mise au point des méthodes de vérification et d'exécuter le travail de recherche en vérification. La direction a publié cette année des Guides de vérification qui traitent, entre autres, de la "Vérification de l'informatique: planification de la vérification de l'informatique" et de la "Vérification de la planification des immobilisations" ainsi que des Bulletins de comptabilité et de vérification qui portent sur diverses questions de comptabilité et de vérification. Nous partageons cette méthodologie et nos connaissances avec d'autres vérificateurs législatifs, tant au Canada qu'à l'étranger. Par le biais d'un examen de la qualité après la vérification, on évalue les normes et les procédés utilisés et on suggère les modifications nécessaires. Ces modifications sont ensuite transmises au personnel. Enfin, la direction effectue une recherche en vérification qui vise à améliorer encore plus le processus.

18.13 La direction du Perfectionnement doit voir à la conception, à l'élaboration et à la présentation, dans les deux langues officielles, de cours de formation et de perfectionnement à l'intention du personnel du Bureau. Elle doit également fournir de l'aide à la planification des carrières et offrir les services d'orientation qui s'y rattachent. Au cours de la dernière année, cette direction a assuré quelque 2 951 jours de formation à l'intérieur du Bureau et 778 jours de formation offerts à l'extérieur. Vingt-neuf cours internes de formation ont été offerts aux professionnels et aux employés de soutien administratif.

18.14 La direction de l'Évaluation des contrôles offre des conseils techniques et une aide professionnelle aux équipes chargées d'effectuer les vérifications intégrées. Elle s'assure qu'un personnel compétent est affecté aux vérifications; elle tient à jour un répertoire d'experts-conseils aptes à fournir les services nécessaires; elle dispense des conseils pratiques lors des vérifications et assure un contrôle de la qualité. Elle joue également un rôle de premier plan dans la planification et la réalisation d'études d'envergure gouvernementale.

18.15 La direction de la Vérification informatique fournit la compétence et la méthodologie qui permettent de vérifier l'optimisation des ressources dans le domaine de l'informatique et d'évaluer les contrôles financiers des systèmes informatisés au sein du gouvernement.

Les Services administratifs

18.16 La direction générale des Services administratifs fournit au Bureau, par le truchement de cinq directions, tous les services centraux de soutien. Elle assume également la responsabilité des politiques pertinentes portant sur l'administration, la passation de contrats, les finances, les langues officielles et le personnel et elle répond aux questions qui s'y rattachent.

18.17 La direction de l'Administration fournit les services de soutien administratif, notamment les services de bibliothèque, les services de courrier et de messagers, les fournitures et le matériel de bureau, la tenue des dossiers, le traitement de la copie, l'audio-visuel et l'art graphique, le logement, les télécommunications ainsi que les services d'accueil et de sécurité.

18.18 La direction de l'Administration des contrats négocie tous les contrats de services professionnels et en contrôle les modalités. Ceci comprend le recrutement de professionnels du secteur privé qui sont intéressés à travailler au BVG, pour une période maximale de deux ans, en vertu du programme Échanges Canada de la Commission de la Fonction publique.

18.19 La direction du Contrôleur est chargée de la planification financière et des rapports financiers. Elle fournit les services d'informatique et d'élaboration de systèmes, établit des procédés, des systèmes et des contrôles afin d'administrer les activités financières et administratives du Bureau. Elle conseille le personnel à ce sujet.

18.20 La direction des Langues officielles conseille les cadres supérieurs sur l'interprétation des politiques gouvernementales en matière de langues officielles applicables au Bureau. De plus, elle élabore les politiques et les programmes du Bureau à cette fin et elle en assure la mise en application.

18.21 La direction du Personnel est chargée d'élaborer et d'administrer les politiques sur le personnel ainsi que les pratiques et les programmes qui s'y rattachent, notamment la dotation, la classification, la rémunération, la paye et les avantages sociaux, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Cette direction collabore à l'occasion aux études d'envergure gouvernementale sur l'utilisation optimale du personnel.

Le Cabinet du vérificateur général

18.22 Le Cabinet du vérificateur général est chargé de bon nombre de questions qui intéressent tout particulièrement le vérificateur général. Il s'agit, notamment, des rapports au Parlement, de la liaison avec le Parlement, des affaires publiques, des communications internes, de la formulation des stratégies et de questions juridiques. Il est également chargé des relations avec les vérificateurs généraux des provinces et d'autres pays ainsi qu'avec les associations et les instituts professionnels d'experts-comptables et de conseillers en gestion. Ces services sont offerts par l'entremise de quatre importantes directions.

18.23 La direction des Rapports est chargée de mettre au point et de produire les rapports destinés au Parlement, de fournir aux équipes de vérification des lignes directrices sur la rédaction des rapports ainsi que des services consultatifs de mise au point pour les documents qui sont distribués tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Bureau. La production du Rapport annuel du vérificateur général, lequel est présenté à la Chambre des communes, constitue la principale préoccupation du Bureau; ce Rapport est soumis à l'équipe de la révision centrale, à l'équipe de la révision et à celle du contrôle technique du Bureau.

18.24 La direction de la Liaison avec le Parlement coordonne les relations du Bureau avec le Parlement et le Comité des comptes publics (CCP) de la Chambre des communes. Elle voit à préparer les équipes de vérification qui sont appelées à comparaître devant le CCP et elle offre son aide aux membres et au personnel du comité. Cette direction veille également à ce que les rapports présentés au Parlement permettent aux députés de mieux surveiller la dépense des deniers publics.

18.25 Les directions des Affaires publiques et des Conseillers en communication sont responsables de la communication tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Bureau. Ceci comprend les relations avec les médias, les réponses aux demandes de renseignements du public et la production et la diffusion des publications du Bureau.

Les conseillers auprès du vérificateur général

18.26 Le vérificateur général peut faire appel à deux groupes principaux de conseillers. Chaque groupe est formé de membres chevronnés des professions de comptabilité et de consultation en gestion.

18.27 Le groupe de conseillers principaux conseille le vérificateur général sur la mise en application de la vérification intégrée, surtout en ce qui a trait aux entreprises du secteur public. Font partie de ce groupe:

M. Kenneth G. Belbeck, F.M.C., président du cabinet, Thorne Stevenson & Kellogg

M.J.R. Brown, F.C.A., associé principal du cabinet, Peat, Marwick, Mitchell & Co.

M. H. Marcel Caron, F.C.A., associé directeur du cabinet, Clarkson Gordon

M. Warren Chippindale, F.C.A., président du conseil de direction et directeur, Coopers & Lybrand

M. Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée

M. Kenneth S. Gunning, F.C.A., associé directeur du cabinet, Thorne Riddell

M. Giles R. Meikle, F.C.A., associé principal du cabinet, Deloitte Haskins & Sells

M. Edward W. Netten, C.A., associé directeur général du cabinet, Price Waterhouse & Associates

M. Robert M. Rennie, C.A., président du conseil de direction du cabinet, Touche Ross & Cie

18.28 Le Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques est formé de cadres supérieurs de cabinets d'experts-comptables, de cabinets d'experts-conseils et du monde de l'enseignement. Il revoit les textes importants, tels que l'opinion et les observations formulées sur les états financiers annuels du gouvernement, le Manuel de vérification intégrée et les Guides de vérification du Bureau. Sont membres de ce comité:

M. Kenneth F.Y. Baynton, C.A., associé du cabinet, Thorne Riddell

M. Alan J. Dilworth, F.C.A., associé directeur général du cabinet, Touche Ross & Cie

Ronald G. Gage, F.C.A., associé du cabinet, Clarkson Gordon

M. Alwyn D. Lloyd, C.A., associé principal du cabinet, Lloyd, Courey & Bruneau

M.P. Howard Lyons, F.C.A., associé du cabinet, Deloitte Haskins & Sells

M. Michael H. Rayner, F.C.A., associé du cabinet, Price Waterhouse Associates

M. Ronald B. Robinson, F.M.C., associé du cabinet, Thorne Stevenson & Kellogg

M.L.S. Rosen, F.C.A., professeur à la faculté d'administration de l'Université York

M. William R. Sloan, F.C.A., associé du cabinet, Arthur Andersen & Co.

L'obligation de faire rapport

18.29 Quatre articles de la Loi sur le vérificateur général précisent l'obligation qu'a le vérificateur général de faire rapport au Parlement.

18.30 L'article 6 exige que le vérificateur général exprime une opinion sur les états financiers du gouvernement du Canada. L'article 7 exige que le vérificateur général prépare à l'intention de la Chambre des communes un rapport annuel dans lequel il signale tout sujet qui, à son avis, est important et doit être porté à l'attention de la Chambre des communes, notamment les cas où les deniers publics ont été dépensés sans égard à l'économie ou à l'efficience, ou bien les cas où l'on n'a pas établi de procédés pour mesurer l'efficacité des programmes et en faire rapport, lorsque ces procédés pouvaient convenablement et raisonnablement être mis en oeuvre. L'article 8 autorise le vérificateur général à présenter un rapport spécial à la Chambre des communes sur toute affaire qui revêt une importance ou une urgence telle qu'elle ne saurait, à son avis, attendre la présentation de son Rapport annuel. Enfin, l'article II permet au vérificateur général de faire enquête sur diverses questions, à la demande du gouverneur en conseil, et de présenter un rapport à ce titre. En vertu de cet article de la Loi, le Bureau a poursuivi son examen du Programme d'indemnisation des importateurs de pétrole, dont on fait mention au chapitre 17 de ce Rapport.

18.31 Le vérificateur général est également tenu, à titre de vérificateur ou de covérificateur, d'exprimer une opinion sur les comptes de 34 sociétés de la Couronne qui sont des corporations de mandataire et des corporations de propriétaire, conformément à l'article 77 de la Loi sur l'administration financière, et les comptes de 50 sociétés de la Couronne qui sont des corporations de département et d'autres entités, y compris les comptes des administrations des territoires du Yukon et du Nord-Ouest et de leurs organismes. Il est également le vérificateur externe de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Le Comité des comptes publics

18.32 Le vérificateur général ainsi que des cadres supérieurs de son personnel sont invités à témoigner aux audiences du Comité des comptes publics sur des questions qui ont été soulevées dans le Rapport du vérificateur général.

Les ressources du Bureau

18.33 Le personnel du bureau de vérification doit être de tout premier ordre pour affronter les opérations de plus en plus compliquées du gouvernement, la complexité des systèmes modernes de comptabilité et des techniques de vérification et pour répondre à son mandat sans cesse élargi. Le Bureau s'efforce de recruter et de former des personnes hautement compétentes dans les domaines de la comptabilité et de la vérification ainsi que dans plusieurs autres domaines, notamment ceux de l'ingénierie, de la sociologie, de l<économie et des sciences politiques et nombre d'autres disciplines.

18.34 Le Bureau compte parmi son personnel 159 comptables agréés (C.A.), 35 comptables en management (R.I.A.) et 57 comptables généraux licenciés (C.G.A.).

18.35 Le tableau qui suit représente le personnel employé à temps plein au Bureau.

31 mars
1983

31 mars
1982

Directeurs principaux
Directeurs et gestionnaires
Superviseurs et vérificateurs

59
105
146

55
92
126

Autre personnel de vérification
Personnel de soutien administratif

68
158

62
163

536

498

Région de la Capitale nationale

441

418

Autres régions

95

80

536 498

18.36 Au personnel du Bureau viennent s'ajouter plusieurs professionnels du secteur privé recrutés à l'aide de contrats individuels de services ou par l'intermédiaire du Programme Échanges Canada de la Commission de la Fonction publique. Le Bureau peut donc se prévaloir de l'apport de personnes compétentes et expérimentées, dont les services ne sont pas requis à temps plein. Cette méthode s'est avérée rentable et profite autant au personnel du Bureau qu'aux professionnels du secteur privé. Au 31 mars 1983, 13 personnes étaient associées au Bureau, en vertu du Programme Échanges Canada. A cette même date, 245 personnes provenant du secteur privé travaillaient également pour le Bureau, en vertu de contrats de services professionnels, soit 89 années-personnes sur une base annuelle.

18.37 Au cours de l'année, le Bureau a continué d'utiliser les techniques et le matériel les plus récents dans ses activités de vérification et de gestion. La vérification informatisée devient un des éléments importants de notre travail de vérification. De plus, le Bureau est à élaborer et à mettre sur pied de nombreuses techniques de la "bureautique", notamment l'utilisation des micro-ordinateurs. Afin d'accélérer la production des états financiers et des divers rapports, le Bureau s'est doté d'un réseau coaxial qui permet la communication entre les éléments et l'automatisation des arts graphiques, de la composition et du traitement de la copie. En outre, afin de contrôler l'efficience du travail accompli au Bureau, l'on a établi des systèmes qui permettent d'inclure tout le personnel dans notre système informatisé de rapports d'utilisation du temps.

Les activités internationales

18.38 Le Canada s'est acquis une réputation enviable dans le domaine de la vérification des administrations publiques auprès de nombreux pays et organisations internationales. En effet, le vérificateur général du Canada est membre du Comité directeur de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et il siège au sein du Groupe mixte de vérificateurs extérieurs des comptes des Nations unies; nous avons également un représentant qui est commissaire aux comptes de l'OTAN. Le vérificateur général est également membre de l'Association des vérificateurs généraux du Commonwealth.

18.39 Le vérificateur général du Canada est le vérificateur externe de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'OACI, une institution spécialisée des Nations unies, dont le siège social est à Montréal, s'occupe des relations intergouvernementales dans le domaine de l'aviation civile. En plus d'exprimer son opinion sur les états financiers de cette institution, le vérificateur général présente à l'assemblée de l'OACI un rapport annuel dans lequel il résume ses travaux. Dans son rapport pour l'exercice terminé le 31 décembre 1982, le vérificateur général a souligné qu'il était nécessaire d'accroître la capacité informatique au sein de cette organisation et de renforcer la fonction de vérification interne. En plus du travail de vérification effectué au siège social de l'OACI à Montréal, nos vérificateurs ont travaillé pour l'OACI en Islande et au Danemark.

18.40 Depuis 1982, le Bureau, dans le cadre de ses activités internationales, aide la République populaire de Chine à instaurer chez elle la vérification législative qu'elle avait prévue dans sa nouvelle constitution. L'année dernière, les Nations unies ont parrainé les activités de quatre hauts fonctionnaires de la République populaire de Chine qui sont venus au Canada étudier la vérification législative. Depuis cette visite, des membres de notre personnel entretiennent des liens étroits avec les hauts fonctionnaires de ce pays afin de les aider à établir leur propre structure de vérification.

18.41 Le Bureau de la vérification assure encore la participation de vérificateurs canadiens à des travaux de vérification internationaux. Nos vérificateurs travaillent auprès de la Banque asiatique de développement, à Manille, auprès du Comité des commissaires aux comptes de l'OTAN, à Bruxelles, et remplissent les fonctions de vérificateur général de Vanuatu. On est à négocier d'autres ententes semblables.

18.42 Le Programme d'aide aux bureaux de vérification internationaux accroît la participation du Bureau de la vérification aux activités internationales. Ce programme est financé par l'Agence canadienne de développement international et est administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Le Bureau de la vérification prend une part active dans ce programme en assurant aux boursiers la formation et l'expérience. Au cours de l'année, la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, en collaboration avec notre personnel, a offert, à Nairobi, au Kenya, un cours de formation aux vérificateurs du secteur public des pays anglophones de l'Afrique: elle a également offert ce cours à Manille, aux Philippines, pour les vérificateurs des pays de l'Asie. D'autres cours sont prévus pour les vérificateurs des pays francophones de l'Afrique et pour les vérificateurs des pays arabophones. Certains boursiers de la Fondation, notamment des vérificateurs du Chili, du Ghana, du Kenya, de la Malaysia, du Pérou, des Philippines, de Sainte-Lucie, de Singapour et de Trinité-et-Tobago, ont déjà terminé un stage au Bureau du vérificateur général du Canada. D'autres boursiers venant de Colombie, de Malaysie, du Népal, du Sri Lanka, de Tanzanie et de Thaïlande sont actuellement en stage d'un an au Bureau.

18.43 Au cours de l'année, des vérificateurs législatifs importants ont visité le Bureau. Il s'agit de M. Gordon Downey, contrôleur et vérificateur général du Royaume-Uni, de M. Charles Bowsher, contrôleur général des États-Unis, et de son prédécesseur, M. Elmer Staats, de M. E.W. Grégoire, vérificateur général de Trinité-et-Tobago, et de M. Muhammed Aboud, contrôleur et vérificateur général de la Tanzanie.

18.44 La participation du Bureau du vérificateur général du Canada à ces activités et à ces échanges internationaux revêt une très grande importance. Nous nous proposons de continuer à partager avec les autres pays du monde nos connaissances dans le domaine de la vérification de l'administration publique et de la vérification législative.

Les langues officielles

18.45 Voici ce qu'on peut lire dans le plus récent rapport du Commissaire aux langues officielles: "En plus de fixer les normes d'une saine administration financière, le Bureau du vérificateur général du Canada est en passe de devenir un modèle de respect des règles linguistiques. En 1982, il s'est employé à rendre ses employés plus fonctionnels dans les deux langues et à relever le taux de participation des Francophones." Ce rapport mentionne cependant qu'il y a "une carence de longue date, soit le manque de Francophones aux échelons supérieurs", mais il ajoute: "le Bureau vise d'abord à s'assurer que les titulaires actuels de postes bilingues soient capables de travailler avec assurance dans les deux langues".

18.46 Conformément à l'engagement du vérificateur général de rendre le Bureau fonctionnellement bilingue, l'on a mis l'accent, au cours de l'année, sur les activités de formation et de perfectionnement linguistiques. Au total, 37 employés ont participé aux ateliers internes de formation et de perfectionnement linguistiques; deux autres ont terminé leur cours de formation linguistique à plein temps, et 16 se sont inscrits à des cours du soir offerts par la Commission de la Fonction publique. De plus, 57 employés ont subi l'Examen de connaissance de la langue.

Les retraités

18.47 Trois vérificateurs ont quitté le Bureau avant le 31 mars 1983. Ce sont Frédéric A. Bélanger, BA, B. Comm, CGA, directeur de vérification, après 34 ans de service; Stephen J. Maubach, B. Comm, CA, premier vérificateur, après 11 années de service; et Robert W. Storey, CGA, gestionnaire, après 37 ans de service.

Crédits et dépenses

18.48 La pièce 18.2 donne une ventilation, par activité et par article, des crédits et des dépenses du Bureau. Les dépenses de 1982-1983 dépassent de $2 217 000 celles de 1981-1982, soit une augmentation de 6,9 p. 100. La fraction du montant total des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral que représentent les dépenses du Bureau est passée de 0,0468 p. 100 en 1981-1982 à 0,0441 p. 100 en 1982-1983, ce qui représente moins de cinq cents par tranche de $100 de dépenses du gouvernement prévues dans le Budget des dépenses. Il ne faut pas oublier que le Bureau vérifie aussi des dépenses et des recettes non budgétaires de plusieurs milliards de dollars non inscrites dans le Budget des dépenses, tels les programmes de l'assurance-chômage et de régime de pensions du Canada, les opérations des sociétés de la Couronne et les programmes de prêts et de garanties du gouvernement. Le Budget des dépenses pour l'exercice 1983-1984 a été maintenu au niveau du crédit de 1982-1983, exprimé en dollars constants.

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