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1987 — Rapport du vérificateur général du Canada

La mission du Bureau

18.1 En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général du Canada est tenu de présenter chaque année au Parlement un rapport sur les activités de son Bureau. Ces activités comprennent, bien entendu, toutes celles qui sont décrites dans les chapitres précédents du Rapport annuel que voici. Il arrive de plus en plus souvent, cependant, que les activités du Bureau ne comprennent pas seulement ce qui est signalé dans le Rapport annuel du vérificateur général.

18.2 Ainsi, par exemple, les fonctions du vérificateur général ont été considérablement élargies par suite des modifications apportées à la Loi sur l'administration financière, qui créaient pour les sociétés d'État une obligation nouvelle de rendre compte de leurs activités. Cependant, le Rapport annuel du vérificateur général ne fait état que dans des cas exceptionnels de ce volet de son travail. Ce Rapport annuel ne fait pas non plus état de toutes les vérifications de ministères fédéraux.

18.3 Les chapitres qui précèdent font état, à l'intention des députés, des questions d'importance seulement. Les questions de moindre importance sont soumises directement aux ministères, pour fins d'examen et pour qu'ils y remédient de façon appropriée. Le Rapport annuel n'indique pas non plus les résultats des vérifications effectuées dans le cadre de l'examen des états financiers du gouvernement du Canada. Pour connaître l'opinion et les observations du vérificateur général à ce sujet, il faut consulter les Comptes publics du Canada.

18.4 Le vérificateur général consacre une grande partie de ses ressources à la préparation du Rapport annuel, mais il ne s'agit certainement pas là de son unique activité. Lorsqu'il deviendra, conformément à la Partie XII de la Loi sur l'administration financière, le vérificateur ou le covérificateur de chaque société mère énumérée à la partie I de l'Annexe C, le Bureau affectera encore plus de ressources à des activités qui ne font pas l'objet d'un rapport au Parlement.

18.5 Il s'ensuit donc que, de plus en plus, la disposition de la Loi sur le vérificateur général, qui prévoit la présentation d'un rapport annuel à la Chambre des communes au sujet des activités du BVG, concerne deux activités distinctes.

18.6 Premièrement, le vérificateur général continue de signaler les constatations importantes qui découlent des travaux de vérification effectués dans les ministères et organismes fédéraux. Deuxièmement, il doit avoir recours à d'autres moyens pour renseigner le Parlement sur les travaux de vérification qui ne font pas l'objet d'un rapport à leur intention.

18.7 Heureusement, il existe un recours : la partie III du Budget des dépenses du Bureau, qui permet au vérificateur général de fournir au Parlement des détails au sujet de toutes les activités de son Bureau, qu'elles fassent l'objet d'un rapport à la Chambre ou dans un autre milieu.

18.8 L'importance de la partie III du Budget des dépenses du Bureau s'est accrue étant donné que, à compter de l'exercice 1987-1988, le Comité des comptes publics devient responsable de l'examen et de l'approbation, pour le compte du Parlement, du Budget des dépenses établi à l'égard du vérificateur général.

18.9 Comme le disait si bien le vérificateur général lui-même, lors de l'audience tenue le 12 mars 1987 par le Comité des comptes publics :

Il me fait plaisir d'être ici ce matin pour examiner avec vous le budget des dépenses de mon Bureau. Je trouve fondé que ce soit dorénavant devant ce Comité que j'aie à présenter mon budget. Comme le Comité permanent des comptes publics est chargé de l'examen de mon rapport annuel, qui constitue le point culminant du travail accompli par mon Bureau en une année, il est normal qu'il examine également mon budget des dépenses, afin de savoir de quelle façon je compte utiliser les fonds que je demande, et quels sont les résultats que j'escompte. Mes tâches les plus connues consistent en la présentation d'un rapport annuel au Parlement et en la formulation d'une opinion sur les états financiers du gouvernement du Canada. Cependant, mon mandat ne se limite pas à cela. En effet, je suis tenu d'émettre des opinions distinctes au sujet d'une centaine d'autres organismes gouvernementaux, y compris 40 sociétés d'État. De plus, je suis tenu d'effectuer, sur une période de cinq ans, des examens spéciaux à l'égard de toutes les sociétés d'État dont je suis le vérificateur attitré. Voilà, en gros, à quelles fins j'utilise les fonds qui me sont accordés. Si je suis ici aujourd'hui, c'est justement pour vous expliquer en détail les activités et les programmes de mon Bureau, ainsi que leur raison d'être.
18.10 Ainsi donc, tout député ou citoyen intéressé peut avoir une bonne connaissance du mandat, de l'organisation, des finances et des activités du Bureau du vérificateur général en consultant le Rapport annuel du vérificateur général, son opinion et ses observations au sujet des états financiers, ainsi que la partie III du Budget des dépenses du Bureau.

Objet du chapitre

18.11 Depuis toujours, le vérificateur général dispose d'un autre moyen pour fournir de l'information au sujet des activités de son Bureau - il s'agit du présent chapitre, qui décrit l'organisation et les programmes courants du Bureau. Ce chapitre précède aussi la partie III du Budget des dépenses. Tout comme le rapport annuel d'autres ministères, il fut un temps où ce chapitre fournissait au Parlement des données essentielles sur les activités et programmes du Bureau qu'il était impossible de retrouver ailleurs.

18.12 Cependant, la plupart de ces détails apparaissent maintenant à la partie III du Budget des dépenses, reléguant en quelque sorte au second plan les rapports annuels préparés par les ministères. Comme l'indique l'Étude de la gestion et du contrôle financiers (chapitre 4 du présent Rapport) : «La plupart des rapports annuels que publient les ministères n'ont plus un but spécifique depuis l'apparition des parties III du Budget des dépenses.»

18.13 Il reste une option pour les rapports annuels des ministères et, plus précisément, pour le présent chapitre. En effet, ils peuvent servir à mettre en relief certaines activités et initiatives susceptibles d'intéresser les députés et d'autres personnes désireuses de se renseigner sur les activités du vérificateur général et de son Bureau. C'est d'ailleurs l'objet du présent chapitre. Les lecteurs doivent cependant prendre note que l'attention accordée ici à une activité précise n'indique pas son importance globale au sein du Bureau. Ainsi, par exemple, le chapitre parle très peu des travaux de vérification en cours, mais accorde beaucoup d'importance aux activités internationales. Dans la pratique, toutefois, le Bureau utilise la majeure partie de ses ressources pour effectuer des travaux de vérification.

Mandat, vérification, rapports, organisation, ressources financières

Le mandat

18.14 Le mandat du vérificateur général est énoncé dans la Loi sur le vérificateur général (1977), ainsi que dans la Loi sur l'administration financière (modifiée en 1984).

La vérification

18.15 Chaque année, le Bureau effectue des vérifications dans tous les ministères et organismes fédéraux, afin de permettre au vérificateur général d'exprimer une opinion au sujet des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. Les vérifications annuelles permettent également de déterminer si les ministères et organismes respectent les textes réglementaires.

18.16 Le vérificateur général effectue également des vérifications de l'optimisation des ressources, conformément au paragraphe 7(2) de la Loi sur le vérificateur général, concernant les exigences en matière de rapports. Il signale au Parlement les cas où des ministères ou organismes ont engagé des dépenses sans tenir compte de l'économie et de l'efficience, ainsi que les cas où aucune méthode appropriée n'a été mise au point pour évaluer l'efficacité des programmes et en faire rapport. Le Bureau effectue de telles vérifications dans les principales entités gouvernementales au moins une fois tous les cinq ans. Par ailleurs, le Bureau effectue des vérifications dans l'ensemble de l'administration fédérale lorsqu'il est possible et approprié d'examiner des questions communes à un certain nombre de ministères.

Les rapports

18.17 Tout au long du processus de vérification, le Bureau discute de ses constatations avec des gestionnaires des entités vérifiées. À la fin d'une vérification, le Bureau présente à la haute direction de l'entité vérifiée un rapport détaillé qui renferme ses constatations, conclusions et recommandations. Enfin, le Bureau inclut dans son Rapport annuel toute question qu'il juge digne d'intérêt pour le Parlement. Il exprime également une opinion, accompagnée de réserves s'il y a lieu, sur les comptes du Canada et celle-ci est présentée dans le volume I des Comptes publics. Dans le cas de vérifications et d'examens spéciaux relatifs à des sociétés d'État, le Bureau présente un rapport au conseil d'administration de la société.

L'organisation

18.18 La pièce 18.1 donne un aperçu de la structure organisationnelle du Bureau et indique les fonctions de ses trois directions générales.

Cette pièce n'est pas disponible

18.19 La Direction générale des opérations de vérification est la plus importante. Elle regroupe six directions chargées de la vérification des ministères et organismes fédéraux, une direction chargée de la vérification des sociétés d'État, cinq directions chargées de vérifications sectorielles et de vérifications spéciales, une direction chargée de la planification et de la coordination, et cinq directions régionales de vérification. Chacune des directions chargées de la vérification des ministères et organismes est dirigée par un vérificateur général adjoint, et chacune est responsable de diverses entités qui ont des exigences semblables en termes de vérification et de connaissances spéciales, ou qui ont des liens importants au chapitre des programmes. La majeure partie des vérificateurs oeuvrent dans la région de la Capitale nationale, mais la Direction générale des opérations de vérification compte également des bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver. On retrouve également des vérificateurs en quasi-permanence à Yellowknife et à Whitehorse. Le travail des bureaux régionaux est en voie de réorganisation et de consolidation. Il sera complété par la nomination de vérificateurs généraux adjoints responsables des régions de l'Est et de l'Ouest.

18.20 La Direction générale des services professionnels assure le soutien technique et professionnel à la Direction générale des opérations de vérification. Elle revoit, révise et publie le Rapport annuel ainsi que d'autres rapports. Elle est responsable du perfectionnement et de la planification de carrières ainsi que de la liaison avec le Parlement, des relations publiques, des communications et de la bibliothèque du Bureau. Cette direction générale coordonne les activités internationales et la liaison avec les vérificateurs généraux des provinces canadiennes. Elle est responsable des méthodes de travail, notamment la gestion de l'élaboration des méthodes de vérification.

18.21 La Direction générale des services administratifs assure le soutien central dans les domaines des finances, du personnel, des contrats, des langues officielles, des documents, des installations et du matériel, des services informatiques, du traitement de texte, des arts graphiques et de l'audio-visuel.

Les ressources financières

18.22 Comme nous l'avons déjà mentionné, le Bureau se sert de la partie III du Budget des dépenses pour indiquer aux députés les ressources financières dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat. La pièce 18.2 donne un aperçu des crédits et dépenses, par activité et par article de dépense.

Cette pièce n'est pas disponible

18.23 Le reste du présent chapitre est consacré à la description plus détaillée de certaines activités importantes qui se sont déroulées tout au long de l'année dernière, au Bureau du vérificateur général.

Étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du Bureau du vérificateur général

18.24 La vérification intégrée, et plus particulièrement sa composante, la vérification de l'optimisation des ressources, se sont avérées un outil des plus précieux pour relever l'information sur les activités du gouvernement susceptibles d'intéresser les députés. Cependant, la vérification intégrée constitue une méthode de travail relativement nouvelle. Elle est coûteuse également. Bien que les vérifications intégrées réalisées au cours de la dernière décennie se soient avérées efficaces pour dégager les secteurs où l'économie et l'efficience pourraient être améliorées au sein des ministères et organismes, on peut se demander si le Bureau ne pourrait pas s'acquitter de son mandat fondamental à un coût moins élevé. Grâce à l'expérience acquise, ne pourrait-il pas accroître son efficacité tout en réduisant les ressources utilisées?

18.25 L'actuel vérificateur général a relevé ce défi de maintes façons. La lecture des rapports des années antérieures nous apprend que le Bureau se retrouve à la fine pointe de la technologie en matière de vérification dans un cadre informatique et ce, pour deux raisons. Premièrement, ces compétences sont nécessaires pour vérifier les ministères et organismes du gouvernement dont les données relatives aux finances, à la gestion, ainsi qu'aux programmes sont de plus en plus entreposées sur support magnétique. Deuxièmement, l'informatique permet au Bureau d'effectuer son travail de façon plus efficace, plus rapide et plus économique. De nouvelles initiatives dans le domaine de l'informatique qui ont été prises en 1986-1987 sont décrites dans la prochaine section du présent chapitre.

18.26 On se rappellera que dans le rapport de l'année dernière, le présent chapitre décrivait en détail les efforts déployés par le Bureau en vue de trouver des méthodes plus efficaces pour effectuer les vérifications financières et les vérifications du respect des textes réglementaires prévues dans la Loi sur le vérificateur général.

18.27 Il était donc logique que le Bureau applique cette étude sur le rapport coût-efficacité à toute la gamme de ses vérifications. Cette imposante tâche a été confiée à la firme de consultants en gestion Stevenson Kellogg Ernst & Whinney, sous la direction de Kenneth G. Belbeck, en collaboration avec des cadres supérieurs du Bureau du vérificateur général. Le rapport et les recommandations de cette étude devraient être publiés au mois de septembre 1987, peu de temps après que le présent rapport sera allé sous presse.

Historique

18.28 Notre Bureau possède quelque dix années de solide expérience dans le domaine de la vérification intégrée. Cette décennie a été marquée par une élaboration considérable de méthodes, techniques et programmes de formation, tant au Bureau du vérificateur général qu'au sein d'autres organismes professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la vérification des comptes publics. Il est temps de faire le point. De plus en plus, on considère la vérification de l'optimisation des ressources comme une entreprise onéreuse. La vérification d'un grand ministère ou organisme peut coûter jusqu'à un million de dollars. Or, contrairement à la vérification financière, il n'existe pas de normes ou critères de vérification généralement reconnus, applicables à toutes les vérifications. L'Institut canadien des comptables agréés étudie actuellement la question. Cependant, certains observateurs estiment que chaque vérification est unique en son genre et que, de ce fait, on ne peut établir que des normes très générales. Au mieux, l'élaboration de normes doit suivre une évolution, et elle en est encore au stade primaire. Néanmoins, il est extrêmement important que toutes les organisations de vérification qui effectuent des vérifications intégrées et, plus spécialement le Bureau du vérificateur général, évaluent périodiquement le rapport coût-efficacité des travaux de vérification. Le concept de vérification intégrée survivra uniquement si on réussit à démontrer facilement son efficacité par rapport au coût.

18.29 L'Étude sur le rapport coût-efficacité a été entreprise en décembre 1986. Le projet a pour but d'améliorer le rendement général du Bureau, qui constitue un chef de file dans les domaines de la vérification législative et de la vérification intégrée. Cette étude devrait permettre de dégager des secteurs qui pourraient avoir besoin de plus d'amélioration.

18.30 L'étude porte principalement sur les activités de la Direction générale des opérations de vérification et sur les activités d'autres directions générales qui influent sur les travaux de vérification. Parmi ces activités, mentionnons le perfectionnement et la planification de carrière, les méthodes professionnelles, l'évaluation des programmes et la vérification interne.

Les trois phases de l'Étude sur le rapport coût-efficacité

18.31 L'étude comporte trois grandes phases. Les deux premières ont servi à établir un diagnostic, alors que la troisième a été conçue pour recueillir des données en vue de formuler des recommandations pour apporter des améliorations dans des secteurs que l'étude a dégagés.

18.32 La phase I comportait deux volets. Le premier consistait en l'examen de la philosophie, de la politique et des objectifs du Bureau. Il a servi d'importante source de référence pour le reste de l'étude. Il avait pour but de déterminer quelles questions reliées à la politique de vérification sont considérées, par nos propres cadres supérieurs, comme étant non entièrement réglées. Le deuxième volet a consisté en un sondage mené auprès des employés du Bureau dans le but de connaître leur opinion au sujet de diverses questions, notamment la satisfaction au travail, les communications, la gestion et les conditions de travail. Ce sondage a permis aux cadres supérieurs de connaître les questions qui requièrent leur attention, ainsi que les perspectives connexes à examiner durant le reste de l'étude.

18.33 La phase II comportait trois volets, le premier étant de loin le plus important. En effet, au cours de celle-ci, la firme Stevenson Kellogg Ernst & Whinney examinait un échantillon de vérifications récentes effectuées par le Bureau dans le cadre de sa vérification des Comptes publics et des états financiers des sociétés d'État, ainsi que des vérifications de l'optimisation des ressources effectuées périodiquement dans les ministères et organismes du gouvernement. Le deuxième volet consistait en l'examen des rôles des secteurs fonctionnels et de nos vérificateurs, ainsi que des liens entre ces deux parties. Elle a permis de s'arrêter à la contribution des secteurs fonctionnels en ce qui concerne la qualité des travaux de vérification par rapport aux coûts. Le troisième volet a consisté en une étude du processus de production du Rapport annuel du vérificateur général, l'activité la mieux connue du BVG. L'étude spéciale a permis d'obtenir de la rétroaction au sujet de l'efficience et de l'efficacité des méthodes qu'utilise notre Bureau pour examiner et présenter ses constatations de vérification.

18.34 La phase III de l'étude portait sur les liens de cause à effet requis pour élaborer des recommandations valables en ce qui a trait aux améliorations dans les secteurs que l'étude a dégagés. Elle a permis l'examen attentif du programme de perfectionnement et de planification de carrière auquel le Bureau consacre chaque année six pour cent de ses ressources. Elle a également permis l'examen du processus d'évaluation du rendement ainsi que du processus de mise en disponibilité et d'autres activités importantes reliées à la planification des ressources humaines. Cette phase avait pour but de déterminer dans quelle mesure le Bureau gère avec efficacité son principal atout : les ressources humaines.

18.35 Le troisième secteur examiné lors de cette phase est celui du processus de planification d'ensemble des vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général. Cet examen a porté notamment sur la planification stratégique et opérationnelle, y compris le processus d'établissement des priorités dans le cas des travaux de vérification effectués pour toute une série de ministères et organismes, quelle que soit leur taille. L'objectif principal consistait à étudier des moyens de s'assurer que nous continuons de vérifier des questions de vérification qui revêtent le plus d'importance pour le Parlement, et de permettre au Bureau de respecter ses obligations croissantes en matière d'examens spéciaux relatifs aux sociétés d'État, sans entraîner une augmentation réelle des crédits budgétaires. La troisième et dernière phase a également permis d'examiner l'organisation du Bureau ainsi que sa façon de procéder pour communiquer les résultats de ses activités les mieux connues : ses attestations, ainsi que ses vérifications du respect des textes réglementaires et de l'optimisation des ressources. On a accordé une attention toute spéciale à l'établissement d'objectifs et à l'orientation du personnel de vérification, au style de gestion des cadres supérieurs, à l'administration des équipes de vérification, à la taille et à la nature des équipes affectées à la vérification des ministères, ainsi qu'aux activités et liens hiérarchiques des bureaux régionaux.

Avantage global

18.36 Les résultats définitifs de l'étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du Bureau du vérificateur général n'étaient pas encore connus au moment où le présent Rapport a été mis sous presse, mais le vérificateur général s'est dit confiant que l'étude l'aidera à respecter ses engagements en vue d'assurer l'économie, l'efficience et l'efficacité lorsqu'il s'acquitte du mandat de son Bureau.

Le Bureau du vérificateur général à l'ère de l'informatique

18.37 Nul ne saurait contester l'influence considérable du traitement électronique des données sur notre vie quotidienne. Comme les administrations publiques oeuvrent principalement dans le domaine de l'information, les innovations dans ce domaine s'avèrent particulièrement importantes pour toutes les activités de l'administration fédérale. Cette question est abordée dans un contexte très large, au chapitre 1 du présent Rapport.

18.38 On ne peut nier que les innovations dans le domaine informatique ont des répercussions énormes sur la comptabilité et la vérification. En effet, les comptables et les vérificateurs effectuent leurs calculs et analyses financières à l'aide de registres financiers qui sont presque tous informatisés.

18.39 Ne voulant pas être en reste, le Bureau du vérificateur général a emboîté le pas et il fait maintenant figure de proue dans l'utilisation de l'informatique en vérification.

18.40 Parallèlement, il a réalisé des progrès en ce qui concerne ses activités non reliées à la vérification, notamment les communications.

L'informatique au service de la vérification

18.41 En 1985-1986, le Bureau lançait son propre projet spécial de trois ans en informatique. L'objectif principal consistait à former les vérificateurs du Bureau dans le domaine de la vérification dans un cadre informatique. Les résultats des deux premières années du projet ont largement dépassé les attentes, et les innovations technologiques sont en voie d'infiltrer toutes nos opérations de vérification. Chaque direction de vérification compte au moins un employé qui a participé au programme d'«apprentissage» du Bureau, qui consiste en l'affectation d'un maximum de dix vérificateurs à la Direction de la vérification informatique, pour une période d'un an.

18.42 Le logiciel interactif IDEA mis au point par le Bureau a placé celui-ci sur la ligne de front pour ce qui est de l'informatique au service de la vérification. Utilisé dans le monde entier, ce logiciel sert actuellement à plus de 60 vérifications en cours de réalisation.

18.43 Le système de sélection centrale des données, également mis au point par le Bureau, est un très gros système qui permet de lire, d'équilibrer et d'échantillonner statistiquement toutes les opérations financières relatives aux Comptes publics du Canada. En raison du nombre élevé d'opérations traitées (quelque 52 millions par année), le système de sélection centrale des données fonctionne tout au long de l'année et permet de produire des échantillons, des statistiques, des rapports et des données en vue de l'entrée dans les micro-ordinateurs pour ensuite être traités en utilisant le programme IDEA.

18.44 En combinant ainsi les techniques relatives au processeur central et aux micro-ordinateurs, le Bureau a réussi à améliorer considérablement l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les vérificateurs peuvent avoir accès aux registres gouvernementaux, sans augmentation des coûts.

18.45 Entre temps, le Bureau a fait l'acquisition de micro-ordinateurs portatifs, que les vérificateurs peuvent transporter partout où ils vont.

Le Bureau se tourne vers l'avenir

18.46 En utilisant des systèmes de traitement électronique des données pour ses travaux de vérification, le Bureau a apprivoisé cette technologie en vue d'améliorer ses services internes. Le Bureau dispose de systèmes de traitement de texte et d'information perfectionnés, pour toutes les phases de production de son Rapport annuel. D'autre part, le logiciel actuel permet au Bureau de produire et d'inclure dans son rapport des organigrammes et des graphiques de présentation recherchés et des textes spécialisés.

18.47 Une communication efficace est un élément essentiel au Bureau du vérificateur général. Sa principale tâche consiste en la production de son Rapport annuel, et la communication interne aussi bien que la communication avec les entités vérifiées constituent la clé du succès de cette entreprise. Au cours de l'année qui s'achève, le Bureau a amélioré considérablement ses communications par voie électronique.

18.48 Le premier réseau local de communication a été mis à la disposition d'une équipe de vérification, à l'automne de 1986. Ce réseau permet d'assurer un lien à courte distance entre divers ordinateurs et améliore l'efficience d'outils automatisés en simplifiant leur utilisation.

18.49 Le Bureau a également mis au point un système de courrier électronique accessible à l'aide d'un ordinateur doté d'un modem. Ce système est relié à des systèmes de communication qui permettent l'envoi de messages partout dans le monde.

18.50 Les vérificateurs se servent également d'un logiciel de graphiques/texte qui peut être utilisé sur un ordinateur personnel afin de créer des illustrations et de rédiger des textes en vue de présentations diverses. Ces méthodes sont en voie de devenir la norme au Bureau pour assurer l'efficacité des présentations.

Sur la scène internationale

18.51 Étant donné que le Bureau du vérificateur général du Canada est un pionnier dans le domaine de la vérification intégrée et de la vérification législative, ses compétences et son expérience sont en demande dans le monde entier, plus spécialement dans les pays en développement ainsi que dans les pays en voie d'établir ou de renforcer leurs propres services de vérification des comptes publics.

18.52 Programme international d'aide aux bureaux de vérification. Annoncé à l'Organisation des Nations Unies à l'automne de 1979, ce programme est conçu pour aider les vérificateurs de pays en développement à améliorer leurs aptitudes et leurs techniques en matière de vérification des administrations publiques, principalement par le biais de la vérification de l'optimisation des ressources. Ce programme est une initiative canadienne subventionnée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et administrée par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Il comporte un volet de formation ainsi qu'un programme d'octroi de bourses en vérification. Les boursiers de 1986-1987 provenaient de la Colombie, de la Gambie, de l'Inde, de la Malaysia, du Maroc, du Pakistan, de la République populaire de Chine, ainsi que de la Tanzanie. Deux autres boursiers, parrainés par le Bureau de la vérification de l'Arabie Saoudite, se sont joints au groupe. Durant leur séjour d'une année au BVG, les boursiers participent activement à diverses étapes de vérifications effectuées par le Bureau, tout en y apportant une dimension intéressante. À leur retour dans leur pays d'origine, et c'est ce qui est important, ils appliquent la formation reçue et l'expérience acquise aux activités de leurs bureaux. Par la suite, des conseillers canadiens leur rendent visite pour les orienter au besoin. D'anciens boursiers apportent aujourd'hui une contribution importante à la vérification dans des pays du monde entier.

18.53 Sainte-Lucie a tiré profit du projet de formation en vérification législative entrepris l'an dernier et qui s'est poursuivi en 1986-1987. La formation en salle de classe a été complétée par une formation en cours d'emploi assurée tout au long de la vérification intégrée du ministère des Douanes et Accises de cette île. Il s'agissait là de la première vérification intégrée réalisée exclusivement par les propres vérificateurs de Sainte-Lucie. Financée par l'ACDI, la participation du BVG a considérablement aidé ce jeune pays autonome à renforcer la fonction de vérification.

18.54 Sous les auspices des Nations Unies, le BVG partage également ses connaissances et ses compétences avec le Bureau du vérificateur général de Chypre, dans le but d'assurer la mise en place d'un service de vérification du rendement dans ce pays.

18.55 Trois autres projets internationaux d'envergure revêtaient une importance particulière en 1986-1987 : le projet sino-canadien de formation en vérification; l'Initiative de développement de l'INTOSAI; l'examen du système de vérification de l'OTAN.

18.56 Projet sino-canadien de formation en vérification. Depuis 1982, le Bureau participe à un projet international, de concert avec l'ACDI, l'Organisation des Nations Unies et la République populaire de Chine en vue d'aider cette dernière à mettre sur pied la fonction de vérification législative prévue dans sa nouvelle constitution.

18.57 Le Bureau de vérification de la Chine comptera éventuellement quelque 40 000 vérificateurs. Si l'on ajoute à ce nombre les 100 000 vérificateurs internes des diverses organisations à vérifier sur ce vaste territoire, on comprend facilement que la formation est essentielle. Le rôle du Bureau du vérificateur général du Canada consiste à former les personnes qui seront appelées à former les vérificateurs chinois. L'accent mis sur la formation des formateurs assurera l'utilisation optimale de ressources canadiennes restreintes. L'objectif est de constituer un noyau de professeurs compétents et de leur fournir le soutien professionnel, technique et administratif requis pour mettre sur pied un service de formation approprié au sein du Bureau de vérification de la République populaire de Chine. Le projet comporte cinq éléments : la formation des formateurs, la formation audio-visuelle, le soutien professionnel et technique, le soutien administratif et la gestion des projets.

18.58 Ce projet a permis au Bureau du vérificateur général du Canada d'ajouter une dimension attrayante à sa culture. En effet, un certain nombre d'employés du Bureau, dont des vérificateurs supérieurs, ont déjà visité la Chine. La semaine de travail de six jours est pénible là-bas, mais la possibilité de vivre et de travailler dans un contexte aussi différent est aussi gratifiante que stimulante. Ce projet a également amené de nombreux experts et formateurs éventuels de la Chine au Bureau du vérificateur général du Canada. En somme, toute l'entreprise constitue une illustration d'un échange créatif entre deux pays.

18.59 Initiative de développement de l'INTOSAI. L'idée d'un programme international de formation des vérificateurs a fait surface à quelques reprises au cours des dernières années. Ainsi, le concept d'un centre international de formation en matière de comptabilité et de vérification des administrations publiques était proposé à l'ONU en 1980. Cependant, bien que la majorité des pays membres aient appuyé cette idée, le secrétaire général des Nations Unies ne put réussir à recueillir les fonds nécessaires pour réaliser le projet.

18.60 Au mois de mars 1985, lors d'une réunion du conseil d'administration de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), le vérificateur général du Canada proposait à l'INTOSAI d'élaborer et de mettre en oeuvre ce qu'on connaît maintenant sous le nom d'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI). Il proposait que ce projet soit réalisé selon la structure organisationnelle de l'INTOSAI, sans «l'infrastructure» que comportait la proposition des Nations Unies, et financé principalement par des organisations de développement international, ainsi que des organismes d'aide nationaux, avec la collaboration et la contribution des bureaux de vérification des pays donateurs.

18.61 Lors du XIIe congrès de l'INTOSAI, tenu à Sydney, en Australie au mois d'avril 1986, la proposition concernant l'élaboration officielle de l'IDI était adoptée «... encourager l'avancement de la vérification et de la comptabilité publiques, en particulier dans les pays en développement, par l'échange d'information ainsi que par la formation des vérificateurs des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (SAI)». Il a été convenu à ce moment-là que durant la période de lancement, l'IDI serait sous la responsabilité du Bureau du vérificateur général du Canada. Le General Accounting Office des États-Unis a participé très activement aux étapes initiales de l'IDI.

18.62 De nombreux progrès ont été réalisés depuis l'adoption de la proposition en vue de la mise sur pied de l'IDI. Un petit secrétariat est composé de deux employés embauchés sur une base permanente; il reçoit l'appui de professionnels qui lui ont été prêtés par diverses institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour la réalisation de projets à court terme concernant les projets de l'IDI. De cette façon, le secrétariat reste de petite taille, ses frais généraux sont maintenus au minimum et les institutions supérieures ont l'occasion de participer à des projets de l'IDI. Le conseil d'administration de IDI bénéficie des conseils d'un comité consultatif composé de 13 pays qui représentent les institutions supérieures financières de contrôle des finances publiques.

18.63 L'IDI mène trois projets de front : l'achèvement d'une évaluation des besoins régionaux, la diffusion de l'information par le biais de diverses publications, y compris le répertoire international des programmes de formation en vérification, ainsi que l'organisation d'ateliers, de séminaires et d'autres formes d'aide à la formation.

18.64 Examen du système de vérification de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Durant l'été de 1986, le Bureau du vérificateur général du Canada a joué un rôle de premier plan dans le cadre de l'examen complet du système de vérification de l'OTAN. Le sous-vérificateur responsable des Services professionnels et le directeur principal responsable des Méthodes professionnelles ont participé à cet examen, en collaboration avec des représentants de l'Allemagne de l'Ouest, du Danemark, du Royaume-Uni et des États-Unis. Cet examen avait comme objectif global de déterminer s'il y avait lieu d'améliorer le système de vérification de l'OTAN. Il a permis de déceler d'importantes lacunes que l'OTAN est en train d'étudier.

18.65 Également, sur la scène internationale, le Bureau du vérificateur général du Canada continue de faire fonction de vérificateur externe pour l'Organisation de l'aviation civile internationale. Cette vérification est effectuée à partir du bureau régional de Montréal.

«Sed quis custodiet ipsos custodes»

18.66 La question que se posait Juvénal, à savoir qui est le gardien des gardes eux-mêmes, est éminemment importante pour le Bureau du vérificateur général. En effet, si le vérificateur général est le «chien de garde» des finances publiques, qui le surveille, lui?

18.67 C'est là une question à triple volet. Premièrement, le BVG fait l'objet d'une vérification externe. Deuxièmement, il est assujetti à une vérification interne, ainsi qu'à une évaluation et à un examen complets des programmes. Troisièmement, ses travaux font l'objet d'une évaluation périodique supplémentaire.

Les vérificateurs externes

18.68 Vérification financière. L'article 22 de la Loi sur le vérificateur général stipule que le Conseil du Trésor doit affecter un vérificateur compétent à l'examen des recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général du Canada. Chaque rapport de vérification doit être présenté une fois l'an au président du Conseil du Trésor, au plus tard le 31 décembre, et ce dernier doit le déposer à la Chambre des communes dans les 15 jours suivant sa réception. Au mois d'octobre 1979, le Conseil du Trésor approuvait le choix des cabinets d'experts-comptables George A. Welch Company et Levesque, Marchand, Boulanger et Cie comme vérificateurs attitrés du BVG, pour une période de cinq ans à compter de l'exercice 1978-1979. Cette nomination a été maintenue chaque année depuis 1984.

18.69 Au moment où le présent rapport a été mis sous presse, nous n'avions pas encore reçu le rapport de vérification et la lettre à la direction pour l'exercice 1986-1987. Ces trois dernières années, les vérificateurs externes ont remis au Bureau un certificat de santé en bonne et due forme pour ce qui est des activités financières du Bureau, y compris le système de contrôles internes.

18.70 Le commissaire aux langues officielles. Le commissaire présente chaque année au Parlement un rapport sur l'évaluation du rendement des ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne l'application de la Loi sur les langues officielles. Les pages 149 à 151 du rapport de 1986 traite du Bureau du vérificateur général.

18.71 Au mois de juillet 1987, le conseil de direction du Bureau approuvait un plan complet en matière de langues officielles conçu pour faire suite à l'évaluation de ses responsabilités en matière de langues officielles, ainsi que pour donner suite aux questions soulevées par le commissaire aux langues officielles.

18.72 La Commission de la Fonction publique - Dotation en personnel. Le paragraphe 15(1) de la Loi sur le vérificateur général stipule que tous les employés du Bureau doivent être nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique. Le paragraphe 15(3) de cette même loi stipule que le vérificateur général peut assumer les pouvoirs, fonctions et responsabilités de la Commission de la Fonction publique (à l'exception du règlement des appels en vertu des articles 21 et 31 et des questions en vertu de l'article 32 de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique) d'une façon et selon les conditions énoncées par la Commission. Dans le but de décrire et de clarifier les modalités de dotation en personnel au sein du Bureau, les deux parties se sont mises d'accord sur un mémoire d'entente. Le plus récent mémoire, signé en février 1986, doit être revu et modifié, au besoin, tous les deux ans, soit à la date anniversaire. L'une des clauses de ce mémoire d'entente stipule que la Commission de la Fonction publique doit effectuer une vérification de la dotation au BVG et assurer le suivi de cette vérification, afin de s'assurer que les politiques courantes sont respectées et que les corrections requises sont apportées. La dernière vérification effectuée par la Commission remonte à janvier 1986.

L'évaluation des programmes et la vérification interne

18.73 Cette direction vise trois objectifs. Par le biais de l'évaluation des programmes, elle essaie d'évaluer l'efficacité avec laquelle les travaux de vérification du Bureau appuient le rôle d'examinateur critique de la Chambre des communes. Par le biais de l'examen de la qualité après à la vérification, elle détermine si la qualité des travaux de vérification du BVG est telle que seules les questions d'importance sont sélectionnées aux fins d'une vérification, et si elles sont vérifiées d'une façon professionnelle et efficace. Par le biais de la vérification interne, elle détermine si les pratiques et procédés importants de gestion appliqués dans l'ensemble du Bureau tiennent dûment compte de l'optimisation des ressources.

18.74 Vous trouverez ci-après un sommaire des travaux réalisés par la Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne au cours de l'année dernière.

18.75 Évaluation des activités de perfectionnement. Les constatations et recommandations de cette étude apparaissent dans le Rapport annuel de 1986. Au cours de l'année qui s'acheve, la Direction du perfectionnement et de la planification de carrière a examiné les recommandations en détail et entrepris de mettre en oeuvre un plan d'action dans le but d'y donner suite. L'un des grands projets a consisté en l'élaboration d'un programme de cours pour les employés du Bureau, selon leurs niveaux de responsabilités. Cette mesure faisait suite non seulement à une recommandation formulée par suite de l'évaluation, mais aussi aux constatations d'un groupe de travail de la Direction générale des opérations de vérification sur les connaissances et aptitudes requises de la part des vérificateurs.

18.76 Sondage mené auprès de sous-ministres. Durant l'année, nous avons mené un sondage auprès de sous-ministres (ou leurs représentants) responsables des ministères vérifiés en 1985. Ce sondage avait pour but d'obtenir leurs commentaires au sujet de la façon dont leurs ministères ont été décrits dans le Rapport, ainsi que de toute autre question se rapportant directement aux travaux du Bureau.

Lors de notre sondage, nous avons demandé aux sous-ministres :

    - si le chapitre décrivait leur organisation de façon juste et équilibrée;
    - si le chapitre démontrait une compréhension soit des activités, soit des secteurs abordés;
    - si le chapitre traitait de questions qu'ils considéraient importantes, et s'il y avait des questions qui, selon eux, avaient de l'importance, mais qui n'ont pas été abordées;
    - si nos recommandations étaient réalisables et rentables;
    - s'ils avaient des suggestions sur la façon dont ils auraient pu tirer plus d'avantages de nos vérifications.
18.77 D'après les réponses obtenues, et d'après nos discussions qui s'y rattachaient, il semble que cinq des sept sous-ministres ont porté un jugement positif sur notre chapitre, alors que les deux autres étaient d'avis contraire. Nous prenons sérieusement en considération les commentaires obtenus. Nous poursuivons nos efforts en vue de mieux comprendre les entités vérifiées, de maintenir des relations efficaces tout au long de la vérification, ainsi que de s'en tenir à un équilibre et un ton corrects dès la première version des chapitres.

L'examen de la qualité après la vérification

18.78 Un examen de la qualité après la vérification est effectué tous les ans pour une fraction représentative des travaux de vérification du Bureau.

18.79 Vérifications intégrées des ministères fédéraux. L'an dernier, nous avons évalué le remplacement des méthodes de vérification fondées sur les systèmes, qui avaient tendance à insister sur les lacunes des procédés de gestion, par des méthodes de vérification axées davantage sur les résultats, qui permettent d'accorder plus d'importance aux programmes et aux résultats plutôt qu'aux systèmes et contrôles administratifs.

18.80 Il en est ressorti des variantes, selon le type de vérification, mais la vérification axée sur les résultats était manifeste. Ce remplacement aurait été encore plus évident si les méthodes qui font actuellement l'objet d'un essai sur place avaient été accessibles il y a 18 mois.

18.81 Les vérifications axées davantage sur les résultats présentent certaines caractéristiques communes :

    - elles visent les principaux objectifs, non seulement les objectifs secondaires des programmes;
    - elles comportent une analyse de données sur des résultats de programmes et une évaluation des systèmes et contrôles uniquement lorsqu'il faut tenir compte du manque de résultats, ou en l'absence de données sur les résultats des programmes;
    - elles permettent de déterminer les causes et effets de toute lacune décelée à propos des systèmes et contrôles;
    - elles permettent d'examiner les mesures correctives prises par les gestionnaires de programmes.
18.82 La révision du Manuel de vérification intégrée, actuellement en cours, tiendra compte entièrement des recommandations de l'examen de la qualité après la vérification des deux dernières années au sujet de l'étendue et du travail de vérifications intégrées des ministères.

18.83 Les sociétés d'État, les autres entités et les Comptes publics du Canada. L'an dernier, nous avons élaboré des méthodes normalisées d'évaluation de l'examen de la qualité après la vérification dans notre examen des vérifications de sociétés d'État et autres entités, ainsi que des Comptes publics. Par le biais de questionnaires, nous avons comparé les méthodes de vérification aux normes de vérifications généralement reconnues, ainsi qu'aux normes du Bureau. Nous avons ensuite préparé un sommaire d'évaluation pour indiquer dans quelle mesure ces normes étaient respectées.

18.84 La méthode d'examen a été utilisée pour huit sociétés d'État et autres entités, ainsi que pour neuf vérifications des Comptes publics. Nous en avons tiré des résultats valables. Il est possible de procéder à des comparaisons qualitatives entre vérifications ainsi que pour des vérifications individuelles, d'année en année.

18.85 L'examen de la qualité effectué après ces attestations et vérifications du respect des textes réglementaires a démontré le respect des normes de vérification généralement reconnues, ainsi que des normes du Bureau.

18.86 Contrats de services professionnels - vérification de suivi. Les constata-tions de l'examen initial, dont les resultats apparaissaient dans notre Rapport annuel de 1985, faisaient état d'importantes améliorations en ce qui a trait aux contrôles exercés sur la passation de marchés, mais relevaient certaines améliorations souhaitables. Cette situation démontre bien la nécessité d'une combinaison optimale entre les employés permanents et les experts-conseils, ainsi que d'assurer une orientation, un contrôle et une évaluation efficaces des contractuels.

La vérification interne des Services administratifs

18.87 La vérification interne de la Direction générale des services administratifs. Cette vérification avait pour objet de déterminer le caractère raisonnable des services (nature, niveau et coûts) offerts par la Direction générale des services administratifs.

18.88 Dans notre Rapport annuel de 1986, nous présentions nos constatations au sujet des services du personnel et des services informatiques de la direction générale. Cette année, nous présentons nos constatations au sujet des sections de l'administration, du traitement de texte et de l'information et de l'administration financière.

18.89 La vérification a permis de déterminer de quelle façon le Bureau procède pour établir la nécessité des divers services, ainsi que pour les mettre sur pied et en assurer le contrôle. Lorsque la chose était possible, nous avons procédé à des comparaisons avec d'autres organismes de vérification législative et de cabinet de comptabilité, tout en tenant compte de la taille et du contexte de chacun. Nous avons interviewé des utilisateurs dans le but de savoir s'ils étaient satisfaits des services offerts, et de susciter leurs suggestions ou commentaires au sujet des améliorations souhaitées.

18.90 La section de l'administration s'occupe des dossiers, du courrier, des installations, des télécommunications et de la gestion du matériel. D'après le sondage mené auprès des utilisateurs, ces derniers sont très satisfaits des services offerts, sauf en ce qui concerne le système actuel de télécommunications. Les problèmes sont en voie d'être résolus. Pour ce qui est de la gestion du matériel, les utilisateurs sont généralement satisfaits de la qualité des services, mais ils estiment que les procédés opérationnels pourraient être améliorés.

18.91 La section du traitement de texte et de l'information offre aux employés du Bureau un service de qualité au moins égal à celui qu'on retrouve dans les autres ministères et dans les entreprises privées qui ont participé à notre sondage. Dans un même temps, l'utilisation accrue de micro-ordinateurs au sein du Bureau a considérablement modifié le volume de travail de la section. Le Bureau entend mener une étude au sujet de ses besoins incessants en matière de traitement de texte.

18.92 La Direction de l'administration financière est gérée de façon satisfaisante. Le rôle, les responsabilités et les pouvoirs de la fonction financière, tels que définis dans le Guide des finances du Bureau, ainsi que l'organisation et la dotation, assurent l'efficacité de ses contrôles. En plus d'être bien gérée, à un coût raisonnable, la Direction de l'administration financière est également très réceptive en ce qui concerne l'utilisation de ses services. Nous avons formulé quelques suggestions en ce qui concerne la comptabilisation des coûts, les rapports sur le rendement et la présentation de la partie III du Budget des dépenses. Les gestionnaires de la direction générale sont en train d'étudier ces suggestions.

18.93 La Direction des langues officielles est le seul service de la Direction générale des services administratifs qu'il reste à vérifier. Cette vérification sera effectuée au cours de l'année qui vient.

Évaluation supplémentaire

18.94 Partie III du Budget des dépenses. Comme nous l'avons indiqué précédem-ment, le Budget principal des dépenses du Bureau a été examiné par le Comité des comptes publics pour la première fois en 1987. Le vérificateur général a commenté cette situation ainsi :

Les membres nous ont interrogés sur un certain nombre de questions courantes, entre autres : comment nous choisissons ce qui sera vérifié au cours d'une année précise; comment nous évaluons ce dont il doit être fait rapport au Parlement; comment nous déterminons l'importance relative de nos attestations et de nos vérifications d'optimisation des ressources; et, surtout, comment nous mesurons l'efficacité de nos vérifications et contrôlons nos propres dépenses... Les deux audiences m'ont aussi permis de faire connaître au comité le travail de mon Bureau qui n'est pas mentionné dans le Rapport annuel, comme par exemple, nos vérifications d'envergure gouvernementale des sociétés d'État et nos activités sur la scène internationale. Les membres du comité ont posé un feu roulant de questions judicieuses et avisées sur toutes les activités de mon Bureau et cela nous aidera sûrement lorsque nous déterminerons nos priorités pour l'année à venir. Dans nos réponses, nous avons cherché à rencontrer la qualité et la profondeur de leurs interrogations.
18.95 Étude sur le rapport coût-efficacité. Il serait inopportun de classer comme vérification intégrée l'étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification dont nous avons parlé précédemment. Il n'en reste pas moins que cette étude fouillée a permis d'examiner en détail les programmes et activités du Bureau, tout comme le ferait une vérification de l'optimisation des ressources ou un examen spécial.

18.96 En somme, le Bureau du vérificateur général est ouvert à des examens minutieux à un degré élevé; l'examinateur vigilant est donc lui-même assujetti à un examen vigilant.

Autres initiatives

18.97 Nous avons parlé jusqu'à présent d'activités dignes de mention du Bureau du vérificateur général pour 1986-1987. Mais il y a d'autres questions d'intérêt que nous pourrions aborder brièvement.

Le Bureau du vérificateur général se mérite un prix international

18.98 À l'automne de 1985, le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) du Royaume-Uni ainsi que la firme de consultants en gestion Arthur Andersen & Co. instauraient le prix d'excellence en rédaction de rapports de gestion financière. Conçu pour encourager un contrôle plus rigoureux des coûts et réalisations dans le secteur public, ce concours annuel a été lancé dans le but de souligner les meilleures pratiques de gestion financière actuelles. En 1986, les participants devaient démontrer de quelle façon des rapports internes clairs, périodiques et économiques pouvaient contribuer à une gestion financière efficace. De tels rapports devaient porter non seulement sur les dépenses, mais aussi sur les réalisations et les mesures recommandées.

18.99 Au mois d'octobre 1986, lors de la Conférence du CIPFA tenue à Birmingham, en Angleterre, Roy Griffiths, président du jury de sélection, annonçait que le Bureau du vérificateur général du Canada s'était mérité le prix d'excellence pour 1986.

18.100 Il a décrit le système de rapports de gestion du Bureau comme étant bien planifié et bien conçu, et les rapports présentés au moment opportun et utilisés comme un outil essentiel de contrôle de la gestion. D'après lui, ils dénotent un professionnalisme de haut calibre. Il considère les rapports de cette qualité comme étant agréables à lire ou à consulter. Il a terminé en félicitant le Bureau du vérificateur général du Canada.

Affaire portée devant la Cour fédérale du Canada

18.101 La question du droit d'accès, pour le vérificateur général, aux dossiers sur l'acquisition de Petrofina a été portée devant la Cour fédérale du Canada, le 5 juin 1984. Le juge Jerome a rendu sa décision le 5 décembre 1985. Il a déclaré que le paragraphe 13(1) de la Loi sur le vérificateur général était clair et sans équivoque, et qu'il permettait au Bureau d'avoir accès à tous les renseignements dont il avait besoin pour s'acquitter de son mandat.

18.102 Le 30 décembre 1985, le gouvernement fédéral annonçait qu'il avait l'intention de porter en appel la décision devant la Cour d'appel fédérale. Cet appel a été entendu par trois juges, les 6, 7 et 8 octobre 1986, et ces derniers ont rendu une décision le 22 janvier 1987. Pour des raisons différentes, deux des juges ont donné raison au gouvernement fédéral plutôt qu'au vérificateur général. Ce dernier a par la suite demandé l'autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada. Les arguments à l'appui de cette demande d'autorisation ont été présentés à la Cour suprême, le 7 avril 1987.

18.103 Le 25 juin 1987, la Cour suprême autorisait le vérificateur général à présenter un appel.

Montages vidéos sur le Rapport annuel

18.104 L'une des préoccupations constantes du vérificateur général réside dans la communication efficace des résultats des travaux de son Bureau. Une vérification n'a aucune utilité si ses constatations ne sont pas connues. Au cours des six dernières années, le Bureau a consacré maintes énergies à la préparation de son Rapport annuel (structure, clarté de la rédaction, graphiques améliorés, recours à des photographies).

18.105 Il est donc logique que le Bureau ait décidé de préparer des montages vidéos pour communiquer les messages essentiels du Rapport. Lors d'un projet-pilote réalisé en 1986, le Bureau a préparé un vidéo d'une durée de 10 minutes sur l'un des chapitres de son Rapport annuel - le Portefeuille des Affaires des anciens combattants. Ce vidéo a été bien accueilli par les membres du Comité des comptes publics, ainsi que par les députés qui l'ont visionné.

18.106 Quatre chapitres du présent Rapport feront l'objet d'un montage vidéo. Ces vidéos ont pour but de présenter les faits saillants des chapitres visés de façon à aider les députés à prendre connaissance rapidement des résultats des vérifications, ainsi qu'à savoir où trouver des détails supplémentaires. Les vidéos sont entrés dans le système OASIS du Parlement, ce qui permet aux députés d'y avoir accès directement. Les vidéos de cette année portent sur l'Étude de la gestion et du contrôle financiers (chapitre 4), le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (chapitre 12), le ministère de la Défense nationale - Appui matériel (chapitre 10) et trois des vérifications spéciales décrites au chapitre 15.

Le groupe de travail sur les connaissances et aptitudes requises de la part des vérificateurs

18.107 Ces dernières années, les directions de la vérification ont passé en revue leurs ressources humaines et évalué leurs exigences à cet égard. Chaque direction continue de veiller à ce que le Bureau dispose d'employés compétents, et en quantité suffisante, pour lui permettre de s'acquitter de son mandat. Au mois de mai 1985, les sous-vérificateurs généraux des Opérations de vérification créaient un groupe de travail chargé de cette question. Ce groupe présentait, en mai 1987, un rapport qui deviendra un important outil pour examiner les normes, les critères d'avancement et les évaluations de rendement, tous des facteurs essentiels à la planification des ressources humaines au sein des directions de la vérification.

Le Manuel de vérification intégrée

18.108 La partie 2 du Manuel de vérification intégrée du Bureau a été publiée en 1986, en vue d'un essai sur place. Cette partie du Manuel décrit les politiques, approches et procédés applicables à la vérification des ministères et organismes dans le but de permettre au Bureau de s'acquitter de ses obligations, en vertu de la Loi sur le vérificateur général (surtout les articles 5, 6 et 7). La partie 2 du Manuel renferme également des lignes directrices et des indicateurs que doivent respecter les employés qui réalisent des étapes précises des travaux de vérification. Elle a été préparée en collaboration avec de nombreux vérificateurs, et la Direction des méthodes professionnelles en a assuré la coordination avec l'aide de la Direction de la vérification des Comptes publics. Le Comité d'élaboration des méthodes (un comité consultatif) et le Comité consultatif indépendant du vérificateur général sur les normes de comptabilité et de vérification publiques ont revu les ébauches successives. La partie 2, conjointement avec la partie 1 parue antérieurement (qui décrivait le mandat du vérificateur général, ainsi que l'organisation, le rôle et les responsabilités du Bureau en matière de vérification) et la partie 3 (les sociétés d'État et autres entités vérifiées) a été approuvée par le conseil de direction en vue d'un essai sur place.

Coûts engagés pour l'établissement de rapports de vérifications et d'examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État

18.109 Le paragraphe 149(2) de la Partie XII de la Loi sur l'administration financière (LAF) stipule que si le vérificateur général est le vérificateur ou l'examinateur d'une société d'État, les coûts engagés pour l'établissement des rapports visés aux articles 139 et 143 doivent figurer dans son rapport annuel suivant et être défrayés par son Bureau.

18.110 Les coûts déclarés dans cette partie, en vertu du paragraphe 149(2), indiquent le coût total engagé par le Bureau pour effectuer les travaux de vérification et d'examen spécial et pour établir les rapports particuliers aux termes des articles 139 et 143 de la LAF. Ces coûts sont déclarés dans cette partie seulement lorsque le travail est terminé.

18.111 Le total des coûts de travaux effectués auprès de sociétés d'État comprend les coûts liés aux travaux qui ne sont pas précisément exigés en vertu de l'article 139 ou 143. Ces travaux comprennent, notamment, la publication de prospectus, la prestation de conseils concernant les systèmes d'information et de contrôle interne et l'aide accordée pour résoudre les problèmes de comptabilité et préparer des états financiers. Les coûts engagés pour effectuer ces travaux ne sont pas déclarés dans le présent chapitre.

Les vérifications annuelles

18.112 En vertu de l'article 139 de la LAF, chaque société d'État mère doit faire établir un rapport annuel de vérification à l'égard de ses opérations et de celles de ses filiales en propriété exclusive. Ce rapport doit porter sur les états financiers et les renseignements chiffrés que le Conseil du Trésor a demandé de vérifier. En outre, le vérificateur doit préparer tous les autres rapports que le gouverneur en conseil peut exiger.

18.113 La pièce 18.3 indique les coûts engagés pour réaliser les vérifications et établir les rapports annuels requis en vertu de l'article 139 à l'égard des sociétés et filiales dont le BVG est le vérificateur attitré ou l'un des vérificateurs. Les coûts indiqués sont liés aux vérifications annuelles terminées qui ont porté sur les exercices se terminant le 31 mars 1987 ou avant cette date.

Cette pièce n'est pas disponible

18.114 Les coûts déclarés ne comprennent pas les coûts relatifs à la vérification des renseignements chiffrés portant sur le rendement, compte tenu du fait que le Conseil du Trésor n'a pas demandé de tels travaux de vérification pour aucune des sociétés d'État vérifiées par le Bureau. De même, le gouverneur en conseil n'a pas exigé d'autres rapports aux termes de l'article 139.

Les examens spéciaux

18.115 Selon l'article 143 de la Loi sur l'administration financière, chaque société d'État mère mentionnée à l'annexe C de la loi est tenue de faire faire, au moins tous les cinq ans, un examen spécial de ses opérations et, s'il y a lieu, de celles de ses filiales en propriété exclusive. La loi étant entrée en vigueur le 1er septembre 1984, le premier cycle des examens spéciaux doit se terminer le 1er septembre 1989.

18.116 Un examen spécial a pour but de déterminer si, dans la période visée, les systèmes de contrôle et d'information financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques de gestion de la société ont été tenus de façon à garantir, dans la mesure du possible, que :

    - les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
    - la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
    - ses opérations ont été efficaces.
18.117 Une fois terminé un examen spécial, l'examinateur soumet un rapport de ses constatations au conseil d'administration de la société. Dans le cas des sociétés mentionnées à la partie I de l'annexe C ou de leurs filiales en propriété exclusive, la loi prescrit que l'examinateur doit porter, au besoin, toute question à l'attention du Parlement.

18.118 Lorsque, selon l'examinateur, le rapport sur l'examen spécial renferme de l'information qu'il faudrait porter à l'attention du Parlement, l'examinateur doit, après avoir consulté le conseil d'administration et le ministre de tutelle, rédiger sur cette information un rapport à inclure dans le rapport annuel suivant de la société. Si l'examinateur est un vérificateur autre que le vérificateur général du Canada, il doit également consulter le vérificateur général et lui transmettre un exemplaire du rapport qui traite de ces questions.

18.119 Au 31 juillet 1987, nous avions terminé un examen spécial, celui de la Commission d'énergie du Nord canadien. Cet examen a coûté au Bureau 484 066 . Douze autres examens spéciaux étaient en voie d'exécution dans des sociétés d'État dont le Bureau est le vérificateur. Le coût de ces examens sera communiqué dans des rapports ultérieurs, à mesure que les examens seront terminés.

Les conseillers du vérificateur général

Sont membres du Groupe des conseillers principaux :

Kenneth G. Belbeck, F.M.C., Thorne Stevenson & Kellogg

H. Marcel Caron, F.C.A., Clarkson Gordon

Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., Fondation canadienne pour la vérification intégrée

Kenneth S. Gunning, F.C.A., Pannell Kerr MacGillivray

Ralph W. Karthein, C.A., IBM Canada, Ltée

Giles R. Meikle, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells

Edward W. Netten, F.C.A.

Price Waterhouse Associates

Donald H. Page, F.C.G.A., Midland Doherty Ltd.

Robert M. Rennie, F.C.A., Touche Ross & Co.

Donald C. Scott, F.C.A., Clarkson Gordon

Kenneth R. Stevenson, C.A., Coopers & Lybrand

T. Robert Turnbull, F.C.A., Thorne, Ernst & Whinney

W. Ross Walker, F.C.A., Peat, Marwick, Mitchell & Co.

Les personnes suivantes font partie du Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques.

L. Denis Desautels, C.A., Clarkson Gordon

Kenneth M. Dye, F.C.A. (président), Vérificateur général du Canada

James L. Goodfellow, F.C.A., Touche Ross & Co.

Douglas D. Graham, C.A., Pannell Kerr MacGillivray

John J. Kelly, C.A., Institut canadien des agréés comptables

Ronald E. Kiggins, C.A., Peat Marwick

Gérald Langlois, C.A., Raymond, Chabot, Martin, Paré & Associé

Claude LeBon, Ph.D., C.A., Simon Fraser University

P. Howard Lyons, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells

Henry E. McCandless, C.A. (secrétaire) Bureau du vérificateur général du Canada

Ronald B. Robinson, F.M.C., Abt Associates of Canada

Lawrence S. Rosen, Ph.D., F.C.A., York University

Edward R. Rowe, C.A. (vice-président) Bureau du vérificateur général du Canada

Leonard Rutman, Ph.D., Price Waterhouse

William R. Sloan, F.C.A., Arthur Andersen & Co.

George F. Windsor, B. Eng., LL.B., Weir & Foulds