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1988 — Rapport du vérificateur général du Canada

L'organisation, le mode de fonctionnement et les initiatives du Bureau

21.1 Les chapitres précédents présentent quelques-unes des réalisations du Bureau, notamment les résultats de ses vérifications. Le présent chapitre décrit d'autres réalisations, les initiatives spéciales prises par le Bureau, ainsi que des aspects particuliers de son mode de fonctionnement. Il n'a pas pour but d'énumérer tous les projets entrepris par le Bureau au cours du dernier exercice, mais de signaler aux parlementaires les développements majeurs, importants, survenus au sein de l'organisation depuis la parution du dernier Rapport.

21.2 Non seulement le Bureau passe-t-il à la loupe les programmes et les activités des divers ministères fédéraux, mais il examine et évalue aussi ses propres activités et programmes afin d'accroître la productivité de son personnel et la qualité de ses travaux de vérification. Plusieurs initiatives, cette année, étaient axées en ce sens. Le Bureau, après avoir pris connaissance du compte rendu des résultats de l'étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du BVG, dont nous avons parlé dans le Rapport de 1987, a procédé à une restructuration de son organisation afin d'accroître la qualité de ses vérifications sans augmenter le volume des ressources à utiliser. Il y a eu redéploiement des Directions à l'intérieur de la Direction générale des opérations de vérification. Il y a eu également élargissement du mandat et révision des besoins en ressources de la Direction des méthodes professionnelles et de la Direction de la planification et de la coordination afin de tenir compte de l'importance croissante de ces fonctions. La mise au point et l'amélioration des méthodes de vérification à l'aide des techniques informatiques ont de nouveau donné des résultats importants. De plus, il y a eu mise au point et utilisation d'un programme régulier de formation. Le Service de l'évaluation des programmes et de la vérification interne a examiné les travaux des directions générales.

21.3 Le Bureau a continué d'être présent sur la scène internationale. À l'avant-garde de la vérification intégrée et de la vérification informatisée, il est venu en aide à plusieurs pays ou regroupements de pays, par exemple aux groupes régionaux de pays membres de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (l'INTOSAI).

21.4 Au Bureau, il y a également eu innovation et amélioration dans les secteurs des langues officielles, de l'équité en matière d'emploi, du recrutement des stagiaires en vérification et de la présentation sur bandes vidéo de certains chapitres du Rapport annuel.

21.5 Tout cela est décrit plus en détail dans les pages qui suivent.

Le mandat, les vérifications et les rapports

21.7 Les vérifications. Chaque année, le Bureau effectue des vérifications dans tous les ministères et organismes fédéraux afin de permettre au vérificateur général d'exprimer une opinion sur les états financiers sommaires du Canada. Les vérifications annuelles permettent aussi d'évaluer la mesure dans laquelle les ministères et organismes respectent les textes réglementaires.

21.8 Le vérificateur général mène aussi des vérifications de l'optimisation des ressources dans les ministères et les organismes en conformité avec les exigences du paragraphe 7(2) de la Loi sur l'administration financière. Ce paragraphe lui demande de signaler au Parlement les cas où des ministères ou des organismes ont engagé des dépenses sans un juste souci d'économie et d'efficience ainsi que les cas où aucune méthode appropriée n'a été mise au point pour évaluer l'efficacité des programmes et en faire rapport. Le Bureau a élaboré un programme de vérification qui permet, à intervalles réguliers, de soumettre chaque grande entité à une vérification de l'optimisation des ressources. Cette dernière peut être une vérification centrée sur une entité, une vérification axée sur un programme ou bien une vérification générale portant sur un aspect particulier de l'administration fédérale. Une vérification centrée sur une entité est une vérification intégrée, pluridisciplinaire, qui permet d'examiner tous les aspects importants de la question de l'optimisation des ressources au sein d'une entité. Une vérification axée sur un programme permet de vérifier tous les aspects importants d'un programme en vigueur au sein d'une entité en mettant l'accent sur les résultats. Les vérifications générales sont menées lorsqu'il est possible, et approprié, d'examiner un sujet commun à plusieurs ministères. Le Bureau, dans le cas des grands ministères, a constaté qu'il n'était pas rentable d'effectuer au cours d'une même année une vérification et d'en faire rapport si les travaux à exécuter portent sur plusieurs programmes et questions complexes. Nous avons donc divisé ces ministères en unités vérifiables.

21.9 Les rapports. Tout au long de la vérification, il y a discussion des résultats avec la direction des entités vérifiées. Les points que le vérificateur général relève et qui, à son avis, doivent être signalés au Parlement, sont présentés dans son Rapport annuel. Le vérificateur général formule également une opinion - qui peut être assortie de réserves - sur les comptes publics, opinion que l'on retrouve dans le premier volume des Comptes publics. Les rapports des vérifications et des examens spéciaux menés auprès des sociétés d'État sont présentés au conseil d'administration de chaque société intéressée.

La restructuration

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21.11 Au cours du dernier exercice, le vérificateur général a effectué une restructuration de son Bureau afin que ce dernier puisse opérer, au coût le plus bas possible, avec un maximum d'efficacité et d'efficience. Les résultats de l'Étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du Bureau, étude demandée par le vérificateur général l'année dernière, ont été l'amorce de cette restructuration. (Les paragraphes 21.14, 21.15 et la pièce 21.2 donnent les principales recommandations issues de cette étude ainsi que les réactions de la direction à ces recommandations.)

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21.12 Les principales modifications apportées à l'organisation sont les suivantes :

- Le nombre des directions de vérification est passé de 15 à 12.

- Il y a eu intégration des spécialistes des secteurs fonctionnels aux directions de vérification.

- Les régions de Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver ont été regroupées en une seule région, la région de l'Ouest, que dirige un vérificateur général adjoint.

- Les régions de Halifax et de Montréal ont été fusionnées en une seule région, la région de l'Est, que dirige également un vérificateur général adjoint.

- L'établissement d'une direction de vérification distincte à laquelle ont été confiées la planification et la coordination des activités de la Direction générale des opérations de vérification (DGOP). Un directeur principal de niveau supérieur en assume la direction. Cette direction est responsable de la planification stratégique et opérationnelle ainsi que de la planification des ressources humaines au sein de la direction générale. Le but visé par cette fusion des fonctions est de faciliter, dans le cadre des activités de planification opérationnelle, la formulation des décisions appropriées en ce qui a trait aux ressources humaines et d'aider les employés et les administrateurs à assumer leurs responsabilités dans les domaines du perfectionnement professionnel et de la gestion des ressources humaines. Cette direction travaillera en étroite collaboration avec les services du Personnel et du Perfectionnement afin qu'il soit possible de combler efficacement les besoins en ressources humaines de la Direction générale des opérations de vérification (voir aussi les paragraphes 21.16 à 21.21).

- La Direction des méthodes professionnelles a reçu un nouveau mandat et des ressources qui lui permettront d'accélérer et d'améliorer la production des documents méthodologiques à fournir à la DGOP (voir aussi les paragraphes 21.22 à 21.25).

L'Étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du Bureau

21.15 La pièce 21.2 donne, regroupées par grands thèmes, les principales observations et recommandations des experts-conseils ainsi que les commentaires de la direction du Bureau.

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La Direction de la planification et de la coordination

21.17 La planification stratégique. Cette direction produit deux documents de planification stratégique : l'évaluation du cadre de travail et le relevé des priorités de la DGOP. L'évaluation est produite chaque année et présente les grandes possibilités susceptibles de s'offrir au Bureau et les principales contraintes auxquelles ce dernier risque de faire face dans un proche avenir. Elle fournit les données à partir desquelles il est possible d'établir le relevé des priorités. Ce dernier document fournit aux directions de vérification les indications dont elles ont besoin pour établir les plans de travail du prochain exercice et décrit les principales questions administratives auxquelles la DGOP devra s'attaquer.

21.18 La planification opérationnelle. Chaque direction de la DGOP, administrée par un vérificateur général adjoint, doit faire sa propre planification et voir à la réalisation des plans établis. La DPC coordonne les travaux afin qu'il y ait cohérence entre les divers plans et afin que les questions qui se trouvent entre deux directions ou directions générales ne soient pas négligées. La DPC intègre chaque plan produit par les directions à celui de la direction générale et donne des conseils aux SVG en ce qui a trait aux plans. Les directions administrées par des SVG établissent un plan pluriannuel pour les vérifications de l'optimisation des ressources et les examens spéciaux qu'elles prévoient mener. Un résumé des plans de ces directions est présenté au conseil de direction du Bureau. La DPC organise ensuite des séances d'examen critique au cours desquelles les SVG discutent de la ventilation des budgets avec les VGA et les directeurs principaux. Les SVG sont alors en mesure de prendre des décisions sur l'attribution des ressources.

21.19 La DPC, tout au long de l'année, surveille activement la réalisation des plans et formule des recommandations sur les ressources à utiliser pour répondre aux besoins de la direction générale.

21.20 La planification des ressources humaines. Les ressources humaines représentent 85 p. 100 des ressources utilisées par le Bureau. C'est pourquoi l'affectation des employés aux équipes de vérification et aux autres postes est de la plus grande importance. La DPC travaille en étroite collaboration avec la Direction du personnel et la Direction du perfectionnement afin d'attirer au Bureau des employés pour les Opérations de vérification, de les former et de les garder. La planification des affectations et l'orientation professionnelle sont essentielles. Il faut tenir compte de la demande en vérificateurs des autres services du Bureau. La Direction du perfectionnement et la Direction des méthodes professionnelles, entre autres, ont besoin de la contribution de personnes ayant une expérience de la vérification pour assurer la formation du personnel, mettre au point diverses méthodes de travail et fournir les services d'appoint dont le Bureau a besoin pour mener à bon terme ses projets internationaux.

21.21 La DPC coordonne diverses activités liées à la gestion des ressources humaines et à l'administration de la direction générale afin d'assurer dans ces deux domaines une certaine uniformité de méthode.

L'élaboration des méthodes

- le besoin avoué de faire le point sur ce que nous avons appris après quelque dix années de vérification intégrée. (Ce besoin trouve sa confirmation dans les recommandations de l'Étude sur le rapport coût-efficacité des travaux de vérification du Bureau - voir les paragraphes 21.14, 21.15 et la pièce 21.2);

- le désir d'influer sur l'évolution future de la vérification intégrée afin qu'elle puisse continuer de répondre aux attentes des législateurs et de manière à tenir compte des changements apportés aux mécanismes gouvernementaux de responsabilité et à la structure administrative.

21.23 Afin de donner suite à cette décision, on a pris un certain nombre de mesures. Le Comité d'élaboration des méthodes a été restructuré et est devenu un petit organe de prise de décisions, axé sur l'utilisateur des méthodes du Bureau. Il fournira, à un niveau supérieur, directives, surveillance et aide aux personnes travaillant dans ce domaine. Le comité est présidé par le vérificateur général, M. Ken Dye; le sous-vérificateur général, M. Ed Rowe, en est le président suppléant. Sont également membres du comité MM. Raymond Dubois et Larry Meyers, tous deux sous-vérificateurs généraux à la Direction générale des opérations de vérification, deux vérificateurs généraux adjoints et deux directeurs principaux de niveau supérieur. Le comité a l'appui, pour réaliser son mandat, de la Direction des méthodes professionnelles que dirige M. Yvan Gaudette, sous-vérificateur adjoint.

21.24 Jusqu'à maintenant, ce comité a établi un plan d'élaboration des méthodes, a fixé les priorités en ce domaine et a produit un cadre opérationnel (voir la pièce 21.3). Ce dernier fixe, pour l'élaboration des méthodes au cours des trois à cinq prochaines années, les objectifs suivants :

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- mieux structurer et mieux expliquer les notions d'obligation de rendre compte et d'optimisation des ressources;

- élaborer les méthodes en fonction de l'expérience acquise et faire connaître l'évolution que les méthodes ont connue sur le terrain;

- voir à l'évolution de la vérification intégrée afin de tenir compte des changements apportés au processus d'obligation de rendre compte et aux structures de gestion du gouvernement;

- trouver des moyens de réduire les coûts des vérifications.

- la mise à jour du Manuel de vérification intégrée du Bureau en fonction de ce qui se fait sur le terrain;

- la mise au point des méthodes qui serviront à effectuer les examens spéciaux;

- la mise au point et l'essai de techniques aidant à établir le périmètre des vérifications de l'optimisation des ressources à effectuer dans les ministères et les organismes fédéraux;

- l'informatisation du processus de vérification;

- l'achèvement de la rédaction ou la révision de certains guides traitant de l'application du concept de vérification intégrée à des situations bien précises.

Les ressources financières

21.27 La pièce 21.4 donne un aperçu, par activité, des crédits octroyés au Bureau et des dépenses effectuées par ce dernier.

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L'informatique

21.29 La première étape du projet susmentionné a été d'établir un plan. Le premier objectif était d'aider les vérificateurs à comprendre les risques que présentent les centaines de systèmes du gouvernement utilisant de gros ordinateurs et les techniques de contrôle à appliquer dans ce contexte. Un deuxième objectif était de maîtriser les techniques informatiques afin que les vérificateurs puissent faire un meilleur travail à moindre coût.

21.30 Nous avons décrit dans nos Rapports de 1986 et de 1987 les grandes étapes de ce projet. Chaque année, plusieurs vérificateurs habituellement affectés aux vérifications sont inscrits à un programme de formation d'un an qui leur permet de mettre à jour leurs connaissances des contrôles et des techniques informatiques avant de retourner aux travaux courants de vérification. Le progiciel IDEA, qui aide les vérificateurs à transformer leurs micro-ordinateurs en puissants outils d'analyse, est désormais utilisé non seulement au Bureau mais un peu partout dans le monde. L'utilisation d'ordinateurs portatifs a permis aux vérificateurs d'utiliser les techniques informatiques dans les locaux mêmes de leurs clients. Il y a aussi eu élaboration de techniques de communication électronique.

21.31 Le Bureau possède quelque 550 micro-ordinateurs - un par employé, ou presque. Environ 320 de ces appareils sont des ordinateurs portatifs. Des améliorations importantes, outre celles dont nous venons de parler, ont modifié la nature et les techniques de vérification, de communication et d'administration. Les Opérations de vérification ainsi que les autres directions générales se sont pleinement prévalues des nouvelles technologies.

21.32 La recherche documentaire. Le vérificateur peut dépouiller rapidement et de manière efficiente de grandes quantités de textes, par exemple des lois, des règlements et des rapports, grâce à des techniques de recherche documentaire qu'il peut utiliser avec son ordinateur portatif.

21.33 Les communications. Au Bureau, environ 324 personnes utilisent le système de courrier électronique qui constitue un moyen commode de communication entre le personnel de l'administration centrale et les vérificateurs en mission au Canada et partout ailleurs dans le monde. Des panneaux d'affichage électronique ont également été créés pour permettre aux vérificateurs d'échanger des documents aux fins d'information, de commentaires ou d'examen.

21.34 Les textes à la portée de la main grâce à «ReportRead». Les auteurs des chapitres du Rapport annuel ainsi que le vérificateur général, les sous-vérificateurs généraux, les vérificateurs généraux adjoints et les autres réviseurs sont désormais capables d'obtenir électroniquement le texte du Rapport au fur et à mesure qu'il est rédigé et cela peu importe que l'on soit au Bureau, à la maison ou sur la route. Le programme «ReportRead», relié électroniquement à chaque micro-ordinateur, a permis d'éliminer une grande partie des travaux de photocopie et de distribution des textes du Rapport sur papier et facilite grandement le travail de révision.

21.35 La mallette électronique. Le Bureau a mis au point et fait l'essai d'un nouveau système sur micro-ordinateur, «AuditPro», qui permet aux vérificateurs d'effectuer une mission complète de vérification à l'aide de l'ordinateur. Il est possible d'utiliser plusieurs types de logiciels en conjonction avec «AuditPro» et les vérificateurs peuvent, électroniquement, créer et garder à jour un dossier complet de vérification. Ce système devrait permettre de sauver des centaines d'heures de travail en vérification et d'accroître sensiblement la qualité et l'efficacité des travaux au cours des prochaines années.

21.36 Le système de vérification des comptes publics. Ce système piloté par micro-ordinateur permet aux vérificateurs de préparer indépendamment les états financiers consolides du gouvernement du Canada quelques jours seulement après avoir reçu les données de base. Ce système sert à la fois à contrôler l'exactitude des comptes publics présentés au Bureau pour être vérifiés et à garder trace des centaines de corrections et de redressements apportés aux comptes avant qu'ils soient finalement publiés.

21.37 L'administration et le contrôle financier. Au cours des derniers mois, on a mis au point un prototype de système interactif de contrôle financier et opérationnel. Ce système permet aux gestionnaires d'obtenir les renseignements les plus récents sur les coûts et les diverses tendances en ce qui a trait au travail effectué au Bureau. Le système présente les données, chiffres et graphiques, sur un écran. Il a été conçu pour répondre aux questions au fur et à mesure qu'elles se présentent plutôt que pour produire de grandes quantités d'imprimés informatiques difficiles à déchiffrer.

Le programme régulier de formation

21.39 Le rapport du groupe d'étude et le programme régulier de formation constituent l'un et l'autre des moyens de s'assurer que le Bureau soit doté de professionnels hautement qualifiés, capables d'effectuer des vérifications de très grande qualité.

L'évaluation des programmes et la vérification interne

21.41 Les paragraphes qui suivent donnent un résumé des travaux que la Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne (DEPVI) a effectués cette année.

21.42 L'évaluation des programmes. Présentement, le Bureau procède à une évaluation qui permettra, entre autres choses, d'obtenir les commentaires des principaux lecteurs du Rapport annuel du vérificateur général. La DEPVI fait enquête auprès des sénateurs et des députés, des ministres et de leurs sous-ministres, des directeurs des sociétés d'État ainsi qu'auprès d'un groupe représentatif de journalistes afin d'avoir la certitude que le Bureau n'aborde que les bons sujets et qu'il en rend compte correctement. Ce projet comporte également un suivi de l'évaluation que la DEPVI a effectuée, en 1985, du processus d'établissement des Rapports annuels (paragraphes 15.81 à 15.88 du Rapport de 1985).

21.43 L'examen de la qualité après la vérification. Chaque année, un échantillon des travaux effectués par les vérificateurs du Bureau est soumis à un examen de la qualité après la vérification.

21.44 La vérification intégrée des ministères. Le Rapport de 1987 décrit l'évaluation du passage des méthodes de vérification basées sur les systèmes aux méthodes axées davantage sur les résultats. Il y avait de toute évidence tendance générale à passer aux vérifications axées sur les résultats, même s'il y avait des variantes entre équipes. Nous signalions dans ce Rapport certaines caractéristiques positives de ces vérifications.

21.45 Les recommandations présentées dans ce Rapport ont suscité des débats vifs et riches au sein du Bureau relativement aux points à inclure ou à ne pas inclure dans une vérification de l'optimisation des ressources. Le Comité d'élaboration des méthodes accorde une attention particulière à ce sujet maintenant qu'il est en voie de terminer la révision du Manuel de vérification intégrée.

21.46 Les sujets présentement à l'étude sont :

- l'utilisation faite, au Bureau, des Comités consultatifs de vérification;

- l'utilisation que le Bureau devrait faire des travaux des vérificateurs internes des ministères et des organismes clients ainsi que de ceux des vérificateurs internes des sociétés d'État.

Nous présenterons les résultats de ces études en 1989.

21.48 La vérification interne. Au cours des deux années précédentes, il y a eu examen de tous les grands systèmes d'administration, de gestion du personnel et de gestion des finances. Une pause semble justifiée cette année pour laisser le temps au Bureau de prendre connaissance des recommandations formulées et de les mettre en pratique.

Sur la scène internationale

La XIIIe Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth

21.51 Le titre de la conférence était «Advancing Accountability : Practice, Perception and Predictions» (La promotion de l'obligation de rendre compte : pratique, perception et prévisions). M. Dye, président de la conférence, a souhaité la bienvenue aux participants à la séance d'ouverture et leur a présenté les principaux points devant être abordés au cours de la semaine : le rôle du vérificateur général en ce qui a trait à l'obligation de rendre compte au sein de l'administration fédérale; le rôle du Comité des comptes publics dans la promotion de cette obligation; la planification et la gestion des ressources dans un monde en constante évolution; les stratégies de formation permettant le partage des connaissances acquises et des expériences vécues; les progrès réalisés dans le domaine de la vérification informatique; la vérification des travaux d'immobilisations et des programmes sociaux; l'amélioration de l'information destinée aux parlementaires.

21.52 Tous les délégués ont participé à des discussions de haut niveau portant sur la vérification législative - les points étudiés couvraient une vaste gamme allant, par exemple, de la nécessité de préciser dans la loi ce que l'on entend par l'indépendance du vérificateur, question fondamentale, jusqu'à la présentation des dernières découvertes dans le domaine de la transmission de l'information.

21.53 La Conférence d'Ottawa est celle qui a accueilli le plus grand nombre de participants dans l'histoire de la Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth. Les 71 délégués de 44 pays possédaient un vécu fort différent les uns des autres : plusieurs représentaient des pays industrialisés possédant depuis de nombreuses années un bureau de vérification et un comité des comptes publics (CCP) actif; d'autres venaient de petits pays en voie de développement où il est difficile de recruter et de retenir à son emploi des vérificateurs compétents et où des problèmes surgissent parce que le CCP siège à intervalles trop irréguliers. Il faut dire, cependant, qu'au cours des séances, on a accordé plus d'importance aux principes communs qu'aux disparités.

Le programme international d'aide aux bureaux de vérification

21.55 Les boursiers font un stage d'un an au BVG et participent à divers travaux de vérification dans divers secteurs, ce qui leur permet de mieux connaître et de mieux comprendre la comptabilité et la vérification des comptes publics, notamment les techniques de vérification de l'optimisation des ressources. Leur travail avec les équipes de vérification leur permet d'ajouter à leur expérience de la vérification et de la comptabilité. Ils participent aussi à diverses activités de perfectionnement professionnel. Les connaissances et l'expérience ainsi acquises leur permettent d'accroître la qualité du travail de vérification qu'ils auront à faire une fois de retour dans leur pays.

Le projet sino-canadien de formation en vérification

21.57 Le principal objectif de la première phase du projet, effectué pour le compte de l'ACDI, était de faire connaître aux vérificateurs chinois les concepts, les méthodes et les techniques de vérification utilisés au Canada. Un deuxième objectif était de former une équipe d'instructeurs compétents capable de doter la Cour des comptes de la République populaire de Chine d'un service de formation approprié.

21.58 La première phase du projet prendra fin en décembre 1988. On prévoit que tous les grands objectifs seront atteints ou dépassés et que le budget établi pour le projet sera respecté. Le BVG aura alors fourni, comme mandataire de l'ACDI au cours de cette période, l'aide professionnelle, technique et administrative nécessaire à la réalisation des deux grands objectifs du projet.

21.59 Les gouvernements chinois et canadien estiment que la première phase a été un succès. Ils songent maintenant à la réalisation d'une deuxième phase. Cette dernière, en plus d'enrichir la formation interne obtenue au cours de la première phase, permettra sans doute de passer à la question des cours de vérification à donner dans les universités et les collèges ainsi qu'à la question connexe des recherches à effectuer en ce domaine.

21.60 Ce projet a permis au personnel du BVG de prendre contact avec une culture différente et fascinante et de prendre connaissance de concepts différents de comptabilité et de vérification. Ce fut là une excellente occasion d'apprendre, notamment pour les vérificateurs qui doivent participer à la vérification des programmes internationaux du Canada.

Les autres projets internationaux

Initiative de développement de l'INTOSAI

21.63 L'IDI a pour objectif d'offrir, notamment aux pays en voie de développement, la possibilité d'améliorer leurs services de comptabilité gouvernementale et de vérification des comptes publics et cela grâce à un programme d'échange d'information, de formation et de perfectionnement offert aux vérificateurs et aux formateurs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC).

21.64 Au cours des deux premières années du programme IDI, on a mis l'accent sur le rencensement des besoins internes de formation au sein des ISC. À cette fin, le Comité consultatif de l'IDI et le personnel des pays participants ont procédé à des recensements régionaux des besoins susmentionnés. En 1987, des recensements des besoins ont été effectués auprès de tous les regroupements régionaux de pays membres de l'INTOSAI et dans les Antilles.

21.65 Après analyse des résultats obtenus, la priorité en 1987 a été accordée (et continuera de l'être au cours des deux prochaines années) à la présentation, aux administrateurs des ISO, de séminaires sur la gestion des ressources humaines, à l'organisation d'ateliers traitant de la gestion des programmes de formation et destinés aux responsables des services de formation au sein des ISO, ainsi qu'à la mise sur pied d'ateliers de vérification offerts aux vérificateurs de tous les niveaux.

21.66 L'IDI a présenté dans divers coins du globe des ateliers traitant de différents sujets : au Kenya, un atelier sur l'analyse des besoins de formation; en Tanzanie et au Kenya, des ateliers sur la gestion des programmes de formation; aux Philippines et en Jordanie, des ateliers offerts aux directeurs et directeurs adjoints des ISC, traitant de la gestion des ressources humaines; en Thailande, un atelier portant sur la vérification; et à Copenhague, un atelier qui traitait de l'utilisation des micro-ordinateurs. Des cadres supérieurs du Bureau ont participé à la conception et à la présentation de tous ces ateliers.

21.67 En outre, le personnel de l'IDI a produit un Répertoire international de données sur la formation des vérificateurs déjà publié en anglais, en français, en arabe et en espagnol. La version allemande devrait paraître sous peu. Ce répertoire présente des schémas de cours et d'études de cas élaborés par quelque 15 pays ainsi qu'une liste des méthodes de vérification et une liste des institutions sans but lucratif qui offrent des cours de formation en vérification.

21.68 Le financement de l'IDI est assuré par le Programme des Nations-Unis pour le développement, le Ministère royal norvégien de la coopération, l'Agence américaine de développement international, l'Agence japonaise de développement international et le Secrétariat du Commonwealth.

21.69 L'administration de l'IDI, en 1987 et en 1988, s'est trouvée au Bureau du vérificateur général du Canada, à Ottawa. Le vérificateur général du Canada assure la présidence du conseil d'administration de l'IDI, conseil qui compte huit membres. Le poste de secrétaire-trésorier a été confié à l'un des sous-vérificateurs généraux de notre Bureau et celui de vice-président exécutif est allé à l'un des vérificateurs généraux adjoints du BVG.

Les langues officielles

21.71 Au début de 1987, le conseil de direction a approuvé un plan d'application de la politique des langues officielles pour 1987-1988. Ce document contient des objectifs et des buts précis ainsi qu'un calendrier des activités planifiées, et il prévoit la remise au conseil de direction d'un rapport semestriel. Le Commissaire aux langues officielles déclarait récemment que le BVG avait fait des progrès considérables en ce qui a trait à l'administration générale de son programme d'application de la politique des langues officielles.

Le programme des stagiaires en vérification

21.73 La sélection des candidats pour le programme des stagiaires a été facilitée par les programmes associant travail et études qu'offrent certaines universités canadiennes. Les étudiants qui ont travaillé au Bureau pendant plusieurs trimestres, dans le cadre de ces programmes, ont la possibilité d'être considérés pour un poste à plein temps au BVG à titre de stagiaires en vérification.

21.74 De plus, le vérificateur général choisit parmi les personnes inscrites au Programme d'emplois d'été axés sur la carrière, programme offert par le ministère de l'Emploi et de l'Immigration, des étudiants qui travailleront en vérification. Certains des étudiants occupant des postes d'été au Bureau, qui possèdent les qualifications requises et qui sont intéressés à travailler de façon régulière au BVG, sont invités à y postuler un emploi à plein temps comme stagiaires en vérification une fois leurs études terminées.

21.75 Le Bureau a récemment publié une brochure décrivant son programme des stagiaires et s'efforce constamment de recruter les meilleurs candidats pour travailler dans ce cadre unique de la vérification législative.

La présentation sur bandes vidéo de certains chapitres du Rapport annuel

Groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi

Coûts engagés pour établir des rapports sur les vérifications et les examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État

21.79 Les coûts déclarés dans cette partie, en vertu du paragraphe 149(2), constituent le coût total engagé par le Bureau pour effectuer les travaux de vérification et d'examen spécial et pour établir les rapports particuliers aux termes des articles 139 et 143 de la LAF. Ces coûts sont déclarés seulement lorsque le travail est terminé.

21.80 Le total des coûts pour les travaux effectués auprès des sociétés d'État comprend les coûts liés aux travaux qui ne sont pas précisément exigés en vertu de l'article 139 ou 143. Ces travaux comprennent, notamment, la publication de prospectus, la prestation de conseils concernant les sytemes d'information et de contrôle interne et l'aide accordée pour résoudre les problèmes de comptabilité et préparer les états financiers. Les coûts engagés pour effectuer ces travaux ne sont pas déclarés dans le présent chapitre.

Les vérifications annuelles

21.82 La pièce 21.5 indique les coûts engagés pour réaliser les vérifications et établir les rapports annuels requis en vertu de l'article 139 à l'égard des sociétés et filiales dont le BVG est le vérificateur attitré ou l'un des vérificateurs. Les coûts indiqués sont liés aux vérifications annuelles terminées qui ont porté sur les exercices se terminant le 31 mars 1988 ou avant cette date.

Cette pièce n'est pas disponible

21.83 Les coûts déclarés ne comprennent pas les coûts relatifs à la vérification des renseignements chiffrés portant sur le rendement, compte tenu du fait que le Conseil du Trésor n'a demandé de tels travaux de vérification pour aucune des sociétés d'État vérifiées par le Bureau. De même, le gouverneur en conseil n'a pas exigé d'autres rapports aux termes de l'article 139.

Les examens spéciaux

21.85 Un examen spécial a pour but de déterminer si, dans la période visée, les systèmes de contrôle et d'information financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques de gestion de la société ont été tenus de façon à garantir, dans la mesure du possible, que :

- les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;

- la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;

- ses opérations ont été efficaces.

21.87 Lorsque, selon l'examinateur, le rapport sur l'examen spécial renferme de l'information qu'il faudrait porter à l'attention du Parlement, l'examinateur doit, après avoir consulté le conseil d'administration et le ministre de tutelle, rédiger sur cette information un rapport à inclure dans le rapport annuel suivant de la société. Si l'examinateur est un vérificateur autre que le vérificateur général du Canada, il doit également consulter le vérificateur général et lui transmettre un exemplaire du rapport qui traite de ces questions.

21.88 En 1987-88, on a complété deux examens spéciaux dont les coûts étaient les suivants :

Les conseillers du vérificateur général

Sont membres du Groupe des conseillers principaux :

Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., Fondation canadienne pour la vérification intégrée

Alan J. Dilworth, F.C.A., Touche Ross & Co.

William A. Farlinger, F.C.A., Clarkson Gordon

Kenneth S. Gunning, F.C.A., Pannell Kerr MacGillivray

Ralph W. Karthein, C.A., IBM Canada, Ltée

Giles R. Meikle, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells

Edward W. Netten, F.C.A., Price Waterhouse Management Consultants

Donald H. Page, F.C.G.A., Midland Doherty Ltd.

Kenneth R. Stevenson, F.C.A., Coopers & Lybrand

T. Robert Turnbull, F.C.A., Thorne Ernst & Whinney

W. Ross Walker, F.C.A., Peat Marwick

Les personnes suivantes font partie du Comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques.

L. Denis Desautels, F.C.A., Clarkson Gordon

Kenneth M. Dye, F.C.A. (président) Vérificateur général du Canada

James L. Goodfellow, F.C.A., Touche Ross & Co.

Douglas D. Graham, C.A., Pannell Kerr MacGillivray

John J. Kelly, C.A., Institut canadien des comptables agréés

Ronald E. Kiggins, C.A., Peat Marwick

David Kirkwood, Institut canadien de la méditerranée

Henry E. McCandless, C.A. (secrétaire) Bureau du vérificateur général du Canada

Ronald B. Robinson, F.M.C., Abt Associates of Canada

Lawrence S. Rosen, F.C.A., Ph.D., York University

Edward R. Rowe, C.A. (vice-président) Bureau du vérificateur général du Canada

Leonard Rutman, Ph.D., Price Waterhouse Management Consultants

William R. Sloan, F.C.A., Arthur Andersen & Co.

George F. Windsor, B. Eng., LL.B., Osler, Hoskin & Harcourt