1993 — Rapport du vérificateur général du Canada
- Introduction
- Chapitre 1 — Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers
- Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- Chapitre 3 — Autres observations de vérification
- Chapitre 4 — Les sociétés d'État — L'obligation de rendre compte du rendement
- Chapitre 5 — Information destinée au Parlement — Pour comprendre les déficits et la dette
- Chapitre 6 — La réforme de la fonction publique du Canada et les enseignements tirés de pays choisis
- Chapitre 7 — La vérification interne
- Chapitre 8 — L'évaluation de programme au gouvernement fédéral — Plaidoyer en faveur de l'évaluation de programme
- Chapitre 9 — L'évaluation de programme dans les ministères — Le fonctionnement des services d'évaluation de programme
- Chapitre 10 — Le système d'évaluation de programme — Les gages de succès
- Chapitre 11 — La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones
- Chapitre 12 — Agence canadienne de développement international — Programmes bilatéraux de développement économique et social
- Chapitre 13 — Le ministère de l'Agriculture — Examen de la politique agro-alimentaire
- Chapitre 14 — Le ministère de l'Environnement — Réduction de la pollution et assainissement des eaux douces
- Chapitre 15 — Le ministère des Pêches et des Océans — Le Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord
- Chapitre 16 — Le ministère des Forêts
- Chapitre 17 — Le ministère de la Justice — Services consultatifs juridiques et services en matière de litiges
- Chapitre 18 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Les programmes pour les aînés
- Chapitre 19 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Services de santé non assurés
- Chapitre 20 — Le ministère du Revenu national
- Chapitre 21 — Le ministère du Revenu national — Transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers
- Chapitre 22 — Le ministère des Transports — Cessions d'aéroports
- Chapitre 23 — Statistique du commerce de marchandises
- Chapitre 24 — Communication des coûts d'utilisation du Service de vols d'affaires (Flotte d'avions réservés aux personnalités officielles)
- Chapitre 25 — Le contrôle parlementaire sur l'obtention de recettes par l'imposition de droits d'utilisation
- Chapitre 26 — Les règlements sur les pâtes et papiers
- Chapitre 27 — Le programme de contrôle des armes à feu
- Chapitre 28 — Aperçu du processus de vérification
Annexes
- Annexe A — Loi sur le vérificateur général
- Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
- Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
- Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : Rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement