1993 — Rapport du vérificateur général du Canada

• Introduction


• Chapitre 1 — Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers


• Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs


• Chapitre 3 — Autres observations de vérification


• Chapitre 4 — Les sociétés d'État — L'obligation de rendre compte du rendement


• Chapitre 5 — Information destinée au Parlement — Pour comprendre les déficits et la dette


• Chapitre 6 — La réforme de la fonction publique du Canada et les enseignements tirés de pays choisis


• Chapitre 7 — La vérification interne


• Chapitre 8 — L'évaluation de programme au gouvernement fédéral — Plaidoyer en faveur de l'évaluation de programme


• Chapitre 9 — L'évaluation de programme dans les ministères — Le fonctionnement des services d'évaluation de programme


• Chapitre 10 — Le système d'évaluation de programme — Les gages de succès


• Chapitre 11 — La Stratégie canadienne de développement économique des autochtones


• Chapitre 12 — Agence canadienne de développement international — Programmes bilatéraux de développement économique et social


• Chapitre 13 — Le ministère de l'Agriculture — Examen de la politique agro-alimentaire


• Chapitre 14 — Le ministère de l'Environnement — Réduction de la pollution et assainissement des eaux douces


• Chapitre 15 — Le ministère des Pêches et des Océans — Le Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord


• Chapitre 16 — Le ministère des Forêts


• Chapitre 17 — Le ministère de la Justice — Services consultatifs juridiques et services en matière de litiges


• Chapitre 18 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Les programmes pour les aînés


• Chapitre 19 — Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social — Services de santé non assurés


• Chapitre 20 — Le ministère du Revenu national


• Chapitre 21 — Le ministère du Revenu national — Transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers


• Chapitre 22 — Le ministère des Transports — Cessions d'aéroports


• Chapitre 23 — Statistique du commerce de marchandises


• Chapitre 24 — Communication des coûts d'utilisation du Service de vols d'affaires (Flotte d'avions réservés aux personnalités officielles)


• Chapitre 25 — Le contrôle parlementaire sur l'obtention de recettes par l'imposition de droits d'utilisation


• Chapitre 26 — Les règlements sur les pâtes et papiers


• Chapitre 27 — Le programme de contrôle des armes à feu


• Chapitre 28 — Aperçu du processus de vérification

Annexes

• Annexe A — Loi sur le vérificateur général
• Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
• Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
• Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : Rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement