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1993 — Rapport du vérificateur général du Canada
Introduction
La Loi sur le vérificateur général expose les principales fonctions et attributions du vérificateur général du Canada. La Loi sur la gestion des finances publiques expose mes attributions à l'égard des sociétés d'État dont j'ai été nommé vérificateur. La Loi sur le vérificateur général figure à l'annexe A du présent rapport, et les articles pertinents de la Loi sur la gestion des finances publiques figurent à l'annexe B.Comme l'exige l'article 6 de la Loi sur le vérificateur général , j'ai vérifié les états financiers du Canada que le receveur général du Canada a établis pour l'exercice financier clos le 31 mars 1993, en conformité avec les dispositions de l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui figurent au volume I des Comptes publics du Canada.
Conformément à l'article 7 de la Loi sur le vérificateur général, j'ai l'honneur de déposer par la présente mon Rapport de 1993.
En qualité de vérificateur des comptes du Canada, y compris ceux qui se rapportent au Trésor, j'ai effectué les examens et les enquêtes que j'ai jugés nécessaires pour me permettre de présenter mon rapport conformément aux dispositions de la Loi sur le vérificateur général .
En ce qui a trait aux questions signalées, les ministères, les organismes et le Bureau du Conseil privé ont fourni à mon Bureau toutes les données et explications requises jusqu'ici, y compris des documents du Cabinet.