Cette page Web a été archivée dans le Web.

1993 — Rapport du vérificateur général du Canada

Introduction

28.2 Le présent chapitre renferme certaines données de base sur quelques éléments essentiels du processus de vérification, notamment les éléments dont le Bureau tient compte lorsqu'il décide quels programmes ou activités feront l'objet d'une vérification. Nous incluons également de l'information sur le coût des vérifications des sociétés d'État.

28.3 La Partie III du Budget des dépenses du Bureau, pour l'exercice 1993-1994, présente une description des activités et des coûts du Bureau, ainsi que de sa structure organisationnelle et de son personnel. On trouvera à la pièce 28.1 un organigramme sommaire du Bureau.

Le choix d'un secteur à vérifier

28.5 Le plan expose le cycle proposé pour les travaux de vérification à effectuer dans chaque entité. Ces cycles varient selon la nature de l'entité, le niveau de ses dépenses et son importance dans les activités du gouvernement, ainsi que selon les ressources dont dispose le Bureau pour effectuer la vérification. La méthode que suit le Bureau n'exige pas la vérification de toutes les activités de l'entité selon un cycle fixe. Lorsqu'il y a lieu de décider ce qu'il faut vérifier, les principes de vérifiabilité et d'opportunité de la vérification sont prépondérants.

28.6 La nature de certaines questions est telle que celles-ci sont incluses dans toutes les vérifications. Par exemple, pour chaque vérification, le Bureau considère la qualité des rapports que produit un ministère ou un organisme sur l'intendance des ressources votées par le Parlement et sur les résultats obtenus grâce à celles-ci. Pour d'autres questions, les responsables du Bureau doivent décider de ce qui, à leur avis, est important pour les Canadiens et les Canadiennes à un moment donné. Par exemple, ils se préoccupent du fait que les Canadiens devraient recevoir de l'information de meilleure qualité sur le déficit et la dette cumulée (Chapitre 5 , Information destinée au Parlement - Pour comprendre les déficits et la dette).

28.7 Lorsqu'il évalue s'il vaut la peine de vérifier une entité ou une activité, le Bureau examine l'importance de l'entité ou de l'activité, notamment de ses répercussions sur les dépenses et les recettes du gouvernement, et des questions en jeu sur les plans social, économique et environnemental ainsi que sur les plans de la sécurité et de l'équité. Le facteur de risque est un autre élément important lorsqu'on évalue l'opportunité de la vérification. Le Bureau doit envisager l'éventualité d'un résultat non souhaitable et les conséquences qui pourraient en découler.

28.8 Un autre point dont il faut tenir compte lorsqu'on juge de l'opportunité d'une vérification est le climat général, tant sur le plan politique que sur le plan administratif. Le Bureau souhaite que ses travaux soient le plus opportuns et le plus pertinents possible. Par exemple, il faut déterminer si le secteur suscite, à l'heure actuelle, l'attention de la population. Si tel est le cas, le Bureau doit déterminer si une vérification effectuée maintenant est susceptible de fournir au Parlement de l'information complémentaire impartiale. Sinon, il vaudra mieux la remettre à plus tard. Le Bureau doit demeurer en tout temps impartial et objectif, et il doit être perçu comme tel.

28.9 Un autre principe fondamental dont le Bureau doit absolument tenir compte est celui de la vérifiabilité; en d'autres termes, une vérification donnée est-elle possible? Il faut donc se poser des questions telles :

• Le secteur proposé s'inscrit-il dans le mandat de vérification confié au Bureau?
• Le Bureau peut-il recueillir suffisamment d'éléments probants pour en arriver à une conclusion objective sur le secteur de vérification?
• Le Bureau peut-il réunir les compétences dont il a besoin pour mener sa vérification à bien?
• Le Bureau possède-t-il les ressources nécessaires pour effectuer la vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues?

L'assurance de la qualité des vérifications

28.12 Les conseillers sont choisis en fonction de leur perspective et de leur expérience de gestionnaires ou de vérificateurs d'entités semblables, de leurs connaissances solides dans le domaine vérifié, ou encore des personnes touchées par les opérations de l'entité. D'anciens députés et d'anciens sous-ministres, des cadres d'entreprises, des professeurs d'université, des représentants de groupes-clients et des spécialistes reconnus dans les domaines abordés ont déjà figuré au nombre des conseillers externes au Bureau.

28.13 Ces comités ont pour but de conseiller et d'orienter le Bureau en ce qui a trait à des questions comme l'étendue de la vérification, les critères, les méthodes à utiliser, le caractère raisonnable des observations et des recommandations, et la présentation générale du rapport. Bref, ces comités, au cours du déroulement d'une vérification, guident les vérificateurs, revoient leurs travaux et en font un examen critique.

28.14 Pour le rapport de cette année, le Bureau a fait appel à 62 conseillers de l'extérieur, c'est-à-dire :

14 professeurs d'université

12 anciens sous-ministres et sous-ministres adjoints de l'administration fédérale et des provinces

6 experts-conseils en gestion

6 représentants d'organismes à but non lucratif et d'institutions de recherche

5 représentants de cabinets de vérification du secteur public et du secteur privé

4 avocats

4 économistes

3 cadres supérieurs d'entreprises, encore en fonction ou non

3 comptables

2 représentants d'associations industrielles

1 chercheur dans le domaine de l'environnement

1 agent des affaires parlementaires

1 médecin

28.15 Le Bureau communique les observations, les conclusions et les recommandations à la direction de l'entité vérifiée avant de mettre le point final au chapitre. Ainsi, le Bureau obtient confirmation des faits relevés au cours de la vérification et prend connaissance des réactions de la direction. On inclut les commentaires de la direction de l'entité dans le rapport final. Ce processus permet de mettre en lumière tous les points d'accord ou tous les points de désaccord dans les conclusions et les recommandations présentées à l'issue d'une vérification.

28.16 Ce processus s'applique à toutes les vérifications et à tous les rapports de façon à obtenir un produit final qui soit de la plus haute qualité possible, qu'il s'agisse du déroulement d'une vérification ou du rapport. Cela permet également au Comité des comptes publics de centrer son attention sur les points soulevés dans le chapitre.

Le coût des vérifications des sociétés d'État

28.18 Aux termes de l'article 68 de la Loi canadienne sur la radiodiffusion , le Bureau est tenu de déclarer le coût des rapports de vérification de la Société Radio-Canada. Pour l'exercice clos le 31 mars 1993, le coût total du rapport de vérification annuelle a été de 687 620 $.

28.19 L'article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige que chaque société d'État mère mentionnée à l'annexe III de la Loi fasse l'objet d'un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. Cet examen s'ajoute à la vérification annuelle des états financiers.

28.20 L'objectif d'un examen spécial est de déterminer si les systèmes d'information et de contrôle financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les méthodes de gestion de la société peuvent donner une certitude raisonnable que :

• les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
• la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
• ses opérations ont été menées d'une manière efficace.