1994 — Rapport du vérificateur général du Canada
- Introduction
- Chapitre 1 — Questions d'une importance et d'un intérêt particuliers
- Chapitre 2 — Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs
- Chapitre 3 — Autres observations de vérification
- Chapitre 4 — Aperçu du processus de vérification
- Chapitre 5 — Société innovatrice et rôle de l'État
- Chapitre 6 — Étude des principaux programmes sociaux fédéraux
- Chapitre 7 — Information destinée au Parlement — Rapports des ministères sur les activités sectorielles et suivi du chapitre de 1992 sur les rapports des ministères
- Chapitre 8 — Les technologies de l'information : Profiter des avantages et gérer les risques — L'évolution rapide du milieu requiert des méthodes nouvelles pour profiter des avantages des technologies de l'information
- Chapitre 9 — Sciences et technologie — La gestion globale des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie
- Chapitre 10 — Sciences et technologie — La gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes
- Chapitre 11 — Sciences et technologie — La gestion du personnel scientifique dans certains établissements de recherche fédéraux
- Chapitre 12 — Aperçu de la gestion des biens immobiliers fédéraux
- Chapitre 13 — Gestion par le gouvernement fédéral du système d'assurance de la salubrité des aliments
- Chapitre 14 — Agriculture et Agro-alimentaire Canada — La protection du revenu agricole
- Chapitre 15 — La Commission de contrôle de l'énergie atomique — Organisme canadien de réglementation nucléaire
- Chapitre 16 — Le Service correctionnel du Canada — La garde des détenus
- Chapitre 17 — La Commission nationale des libérations conditionnelles
- Chapitre 18 — Le Service correctionnel du Canada — La surveillance des délinquants mis en liberté
- Chapitre 19 — Environnement Canada — Les partenaires de l'environnement
- Chapitre 20 — Environnement Canada — Service des glaces
- Chapitre 21 — Affaires étrangères et Commerce international Canada — Contributions d'aide technique à l'Europe centrale et de l'Est et à l'ex-Union soviétique
- Chapitre 22 — Affaires étrangères et Commerce international Canada — Gestion et contrôle financiers
- Chapitre 23 — Affaires indiennes et du Nord Canada — Assistance sociale
- Chapitre 24 — Défense nationale — Systèmes de gestion de la défense
- Chapitre 25 — Défense nationale — Technologie de l'information
- Chapitre 26 — Défense nationale — Réductions de l'infrastructure
- Chapitre 27 — Défense nationale — Gestion de l'infrastructure
- Chapitre 28 — Revenu Canada — Activités de cotisation douanière
- Chapitre 29 — Revenu Canada — Le recouvrement des impôts sur le revenu impayés
- Chapitre 30 — Revenu Canada — Taxe sur les produits et services : Vérification et Enquêtes spéciales
- Chapitre 31 — Revenu Canada — Garantir l'équité du régime fiscal : la détection des non-déclarants et les Enquêtes spéciales
- Chapitre 32 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Encouragements fiscaux à la recherche et au développement
- Chapitre 33 — Le ministère des Finances et Revenu Canada — Aide fiscale à l'épargne-retraite
- Chapitre 34 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Gestion et exploitation des immeubles à bureaux appartenant à l'État
Annexes
- Annexe A — Loi sur le vérificateur général
- Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X
- Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
- Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : Rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement
- Annexe E — Rapport d'étape sur les organismes de service spéciaux — Sommaire des conclusions