37.1 Voici la première stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général (BVG). Elle vise à informer les parlementaires des façons dont le Bureau compte intégrer à ses activités de vérification les questions liées à l'environnement et au développement durable et évaluer ses résultats à cet égard.

37.2 Le Bureau s'intéresse depuis longtemps à l'environnement et au développement durable. Au cours de la dernière décennie, il a joué un rôle de chef de file en réalisant des vérifications dans le domaine de l'environnement. La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en décembre 1995 pour permettre l'intégration officielle à son mandat des questions d'environnement et de développement durable. Le premier commissaire à l'environnement et au développement durable a été nommé par le vérificateur général en 1996.

37.3 Notre stratégie de développement durable englobe les trois principales dimensions liées à nos activités, soit nos opérations de vérification, nos activités quotidiennes et nos ressources humaines. Les buts de développement durable associés à notre travail de vérification sont de promouvoir le développement durable en :

fournissant des conseils et de l'information aux parlementaires et aux membres des assemblées législatives territoriales, afin de les aider à considérer les incidences de leurs travaux législatifs et de surveillance sur l'environnement et le développement durable;
appuyant les organisations fédérales et territoriales dans leurs efforts d'intégration des questions d'environnement et de développement durable à leur processus de prise de décisions concernant leurs politiques, programmes et opérations;
offrant aux Canadiens un moyen d'attirer l'attention du gouvernement du Canada sur leurs préoccupations en matière d'environnement et de développement durable.

37.4 Nous avons également comme but de réduire au minimum les effets négatifs de nos activités quotidiennes sur l'environnement. Finalement, nous voulons soutenir les activités qui montrent que nous considérons les employés comme notre atout le plus important dans la poursuite de nos buts de développement durable.

37.5 Notre stratégie est proactive et axée sur les résultats : pour chacun de nos objectifs en matière de développement durable, nous avons déterminé les actions précises à entreprendre et élaboré les indicateurs de rendement qui nous aideront à évaluer la mesure dans laquelle nous avons atteint nos buts et objectifs.

37.6 Les enjeux en matière d'environnement et de développement durable les plus pressants auxquels le gouvernement fait face aujourd'hui ressortissent aux mandats de plusieurs ministères et aux champs de compétences de plusieurs administrations. La vérification de ces enjeux représente pour les équipes de vérification un défi au chapitre de l'intégration et de la coordination, et nous fournit l'occasion d'élargir notre perspective.

37.7 Les stratégies de développement durable sont un nouvel outil important pour les organisations fédérales. En plus de surveiller les progrès de ces organisations, nous les aiderons à renforcer leur capacité d'élaborer de meilleures stratégies et de les mettre en oeuvre. De même, le processus de pétition créera un lien plus direct avec les citoyens canadiens qui désirent exprimer leurs préoccupations en matière d'environnement et de développement durable.

37.8 Globalement, nous pensons que nous pouvons faire une différence en contribuant à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des perspectives de développement durable au Canada.

Pourquoi une stratégie de développement durable pour le Bureau?

Qu'entendons-nous par développement durable?

37.9 Par développement durable, on entend un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs (Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous , 1987).

37.10 Le développement durable est un concept en évolution constante, fondé sur l'intégration de questions sociales, économiques et environnementales aux activités des organisations privées ou publiques.

37.11 Progresser dans la voie du développement durable requiert une approche globale pour la planification et la prise de décisions : les solutions économiques et sociales doivent être évaluées en fonction de leurs impacts sur l'environnement et les ressources naturelles, et les solutions écologiques doivent l'être en fonction de leurs effets sur l'économie et la société.

La Loi sur le vérificateur général et le Guide de l'écogouvernement

37.12 Comme suite aux modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général , en décembre 1995, 24 ministères et organismes fédéraux devront déposer leur propre stratégie de développement durable à la Chambre des communes, au plus tard le 15 décembre 1997. Les modifications prévoient également que le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a été nommé par le vérificateur général en 1996, examinera les stratégies ministérielles. Le Guide de l'écogouvernement , publié à la même époque, présente les principaux éléments sur lesquels les ministères devraient fonder leurs stratégies, et propose une façon de les élaborer et de les structurer.

37.13 Le Bureau n'est pas au nombre des 24 organisations fédérales qui doivent produire une stratégie de développement durable. Comme nous estimons que cet exercice constitue un outil de planification important pour la vaste majorité des organisations privées ou publiques, nous avons décidé de préparer notre propre stratégie et de la déposer à la Chambre des communes, avant le 15 décembre 1997.

Notre stratégie de développement durable : ce qu'elle est...

37.14 Notre stratégie est globale, orientée vers les résultats et établie en consultation.

globale , parce qu'elle couvre les questions environnementales et de développement durable associées à nos travaux de vérification et à nos activités quotidiennes;
orientée vers les résultats , parce qu'elle détermine les mesures à prendre et les indicateurs de rendement que nous utiliserons pour évaluer l'atteinte de nos objectifs de développement durable;
établie en consultation , parce qu'elle découle d'une vaste campagne de communication et de consultation au sein du Bureau et également auprès de nos clients. Ces différents points de vue nous ont été extrêmement utiles (voir annexe A et annexe B ).

37.15 Le développement durable n'est pas un nouveau concept pour le Bureau. En effet, nous traitons des enjeux environnementaux et des questions de développement durable dans nos vérifications depuis plus de dix ans. De même, l'environnement et le développement durable constituent l'une des cinq priorités du Bureau pour la période de 1996 à 2001. La création du poste de commissaire à l'environnement et au développement durable et la constitution de son équipe, en 1996, confirment l'importance que le Parlement et le Bureau accordent à ces questions.

...et ce qu'elle n'est pas

37.16 Notre stratégie de développement durable ne se substitue pas au processus régulier de sélection de nos vérifications.

L'objectif de la stratégie n'est pas non plus de faire en sorte que l'examen des questions d'environnement et de développement durable prenne toute la place au détriment des autres questions d'importance; il s'agit plutôt d'établir un juste équilibre entre les différents enjeux qui reflète l'importance de ces questions pour la société canadienne.
Notre stratégie de développement durable et le système de gestion de l'environnement qui la complétera ne visent pas à créer de nouveaux systèmes ou à imposer de nouveaux processus peu flexibles. Dans les deux cas, les systèmes existants seront utilisés.
La stratégie ne répond pas à toutes nos questions et ne fournit pas de directives quant à la façon dont nous intégrerons les questions liées à l'environnement et au développement durable à nos travaux de vérification. Nous aborderons ces aspects au moment de la mise en oeuvre de notre plan d'action.

À qui notre stratégie s'adresse-t-elle?

37.17 Notre stratégie s'adresse à quatre principaux auditoires :

Les parlementaires, qui sont nos principaux clients et qui peuvent demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il considère le développement durable dans ses prises de décisions.
Les employés du Bureau, sur qui repose la mise en oeuvre de cette stratégie. Il faut qu'ils soient satisfaits de cette stratégie et qu'ils s'y reconnaissent.
Les gestionnaires et les fonctionnaires du gouvernement du Canada, avec lesquels le Bureau est en rapport très étroit et à qui incombe la responsabilité d'incorporer les questions de développement durable dans les politiques, programmes et opérations des organisations fédérales.
La population canadienne, que les députés représentent et pour laquelle travaillent tous les employés du Bureau et du gouvernement.

Que trouverez-vous dans ce document?

37.18 Si vous avez peu de temps à consacrer à la lecture de ce document, nous vous recommandons de consulter la pièce 37.1 , qui présente l'essentiel de la stratégie, c'est-à-dire nos buts et objectifs de développement durable et les principaux indicateurs de rendement. Si vous disposez d'un peu plus de temps, la lecture de l' annexe C vous donnera une bonne idée du plan d'action et des indicateurs de rendement qui ont été élaborés pour le Bureau.

37.19 Une lecture plus complète du document vous permettra de prendre connaissance du profil du Bureau (ci-après), des enjeux de développement durable associés aux activités du Bureau et de la façon dont nous avons élaboré nos buts, objectifs et plan d'action .

Quelles sont la mission et les activités du Bureau?

Son mandat

Loi habilitante

37.20 La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et un éventail d'autres lois et décrets énoncent les fonctions du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable en matière de vérification législative et de surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État et d'autres organisations nationales et internationales.

Indépendance du gouvernement

37.21 Nous nous distinguons des ministères et des organismes par notre indépendance du gouvernement au pouvoir et par notre relation redditionnelle avec le Parlement. Un vaste mandat législatif, l'exemption de certains contrôles sur notre budget et sur notre personnel, et un mandat de dix ans pour le vérificateur général assurent notre indépendance. Le premier vérificateur général indépendant a été nommé en 1878.

Sa vision, sa mission et ses priorités

Cadre stratégique

37.22 Le Cadre stratégique du Bureau reflète un certain nombre de domaines sur lesquels nous avons l'intention de nous concentrer pour relever les défis nouveaux et de plus en plus grands qui nous attendent, et pour faire du Bureau un lieu de travail meilleur et encore plus satisfaisant. Le Cadre stratégique est en voie de révision afin d'y inclure, entre autres, l'environnement et le développement durable. La vision et la mission du Bureau guident notre travail.

Vision : Nous sommes engagés à promouvoir, dans l'exécution du mandat que nous a confié le Parlement, une administration gouvernementale responsable, honnête et productive qui reflète un engagement envers le développement durable et, de ce fait, à produire des résultats positifs pour tous les Canadiens.

Mission : Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue, en toute indépendance, des missions de vérification et des examens qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Le vérificateur général vise ainsi à améliorer le contrôle parlementaire sur les deniers publics et à encourager l'emploi des meilleures méthodes de gestion dans l'administration publique.

Priorités

37.23 De nombreux intervenants à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration fédérale se vouent aussi à une bonne régie, et c'est souvent grâce à leur collaboration et à leur participation que nous contribuons au changement. Nous évaluons notre propre efficacité en fonction de notre capacité de réaliser des vérifications de grande qualité qui portent sur des questions importantes et qui contribuent à faire une différence. Nos cinq priorités pour la période 1996-2001 sont :

Aider à améliorer la situation financière du gouvernement.
Susciter l'avancement réel des concepts redditionnels et améliorer les pratiques redditionnelles au sein de l'administration fédérale.
Influer sur la qualité de la gestion financière.
Susciter les changements nécessaires à la fonction publique.
Établir pleinement le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Ses activités

Vérification législative

37.24 La principale activité du Bureau est la vérification législative . En bref, le vérificateur général fournit une opinion professionnelle en réponse aux questions suivantes :

Le commissaire à l'environnement et au développement durable

37.25 Le commissaire à l'environnement et au développement durable est une nouvelle responsabilité importante du Bureau depuis 1996. Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général exigent des ministères qu'ils préparent des stratégies de développement durable et des plans d'action qui doivent être déposés au Parlement par les ministres responsables. Les ministres sont également tenus de répondre dans un délai de 120 jours aux pétitions reçues du public sur des questions liées au développement durable.

37.26 Quatre objectifs guideront les travaux du commissaire au cours des deux prochaines années :

Fournir des analyses et des recommandations objectives et indépendantes aux députés pour les aider à examiner les activités liées à l'environnement et au développement durable du gouvernement et à l'en tenir responsable.
Travailler avec les ministères et les organismes fédéraux pour les aider à renforcer leur capacité de gérer les questions liées aux deux domaines.
Favoriser tant la protection de l'environnement que le développement durable, en insistant sur la prise de meilleures décisions au gouvernement fédéral.
Continuer de mettre l'accent sur les faiblesses clés de la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions liées au développement durable que le Bureau du vérificateur général a décelées dans ses travaux précédents, et sur la mesure dans laquelle les ministères réussissent à les corriger.

Rapports au Parlement

37.27 Chaque année, le vérificateur général présente un rapport annuel et deux rapports périodiques à la Chambre des communes. Le commissaire, au nom du vérificateur général, rendra compte annuellement à la Chambre de la mesure dans laquelle les ministères ont atteint leurs objectifs et mis en oeuvre les plans exposés dans leurs stratégies de développement durable. Nos travaux sont également communiqués à d'autres destinataires, sous diverses formes et conformément aux lois habilitantes. Nos rapports, ainsi que d'autres informations sur le Bureau, se trouvent sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.
oag-bvg.gc.ca

Activités internationales

37.28 Nous contribuons à l'élaboration et à la diffusion à l'échelle mondiale de normes internationales, de bonnes pratiques et de programmes de formation dans divers domaines de la vérification, de la comptabilité et de la communication d'information. Cela se fait dans le cadre de nos activités au sein de l'Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), et au sein du Groupe des vérificateurs externes des Nations Unies, et lors de la vérification d'organisations de l'ONU. Nous gérons également un programme de stages à l'intention de vérificateurs de rang supérieur des bureaux de vérification nationaux des pays en développement. Finalement, nous effectuons la vérification des activités internationales des ministères et organismes fédéraux canadiens.

Ses ressources

Organisation

37.29 Le Bureau compte trois directions générales, les Opérations de vérification, les Services corporatifs et le Bureau de direction, de même que le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable. La plupart du personnel de vérification travaille à l'administration centrale à Ottawa. Le Bureau compte des bureaux régionaux à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Montréal et Halifax.

Ressources

37.30 Le Bureau a un effectif multidisciplinaire, composé d'environ 50 p. 100 d'experts-comptables, et dans une proportion de 10 p. 100, d'employés titulaires d'un diplôme universitaire supérieur dans différentes disciplines, notamment des ingénieurs, des avocats, des statisticiens, des sociologues, des historiens, des environnementalistes et des économistes. Pour l'exercice 1996-1997, le Bureau disposait d'un budget de 50,1 millions de dollars et d'un effectif de 520 employés.

Comment le Bureau peut-il influer sur le développement durable?

Enjeux associés à nos travaux de vérification

Comment pouvons-nous exercer une influence sur le développement durable?

37.31 Le Bureau détient un statut particulier au sein du gouvernement. En effet, contrairement aux ministères, il n'élabore pas de politiques et ne gère aucun programme. Son rôle consiste plutôt à vérifier si les programmes et politiques du gouvernement sont administrés de façon responsable, honnête et productive. Les enjeux environnementaux et de développement durable sur lesquels nous pouvons attirer l'attention sont donc les enjeux auxquels font face les ministères et les organisations gouvernementales que nous vérifions (voir la pièce 37.2 ).

37.32 Notre travail de vérification comprend différentes facettes (pour plus de détails sur nos activités) . Le niveau d'influence que le Bureau peut exercer sur les parlementaires, les ministères et les organisations fédérales, dans le domaine de l'environnement et du développement durable, dépend de la nature de nos différents produits de vérification.

Dans le cadre des vérifications de l'optimisation des ressources (VOR), nous examinons si les ministères et les gouvernements territoriaux ont tenu compte des incidences de leurs politiques, programmes et opérations sur l'environnement et le développement durable. Lors des vérifications qui débuteront après le dépôt des stratégies ministérielles de développement durable, nous nous assurerons de tenir compte, dans l'examen des questions d'importance, des enjeux que les ministères auront cernés dans leurs stratégies.
Lors des examens spéciaux des sociétés d'État , bien que cela ne soit pas explicitement requis par la Loi sur la gestion des finances publiques , nous vérifions si les systèmes et pratiques en place sont adéquats pour permettre une bonne gestion environnementale des activités de la société. Cet examen tient compte, bien entendu, de la nature des activités des sociétés et de leurs incidences éventuelles sur l'environnement.
Dans le cadre des vérifications comptables , nous nous assurons que les coûts et passifs environnementaux ont été considérés lors de la préparation de l'information financière fournie par le gouvernement du Canada, les gouvernements territoriaux, les sociétés d'État et certaines entités, conformément aux normes comptables reconnues.
L' examen des stratégies ministérielles de développement durable nous fournira l'occasion de comprendre l'ensemble des enjeux environnementaux et de développement durable associés aux activités de chacun des ministères. Tel que mentionné plus haut, nous tiendrons compte de ces enjeux lors de nos vérifications de l'optimisation des ressources.
Les pétitions soumises par les citoyens canadiens constitueront une source additionnelle d'information qui nous permettra de cerner les questions environnementales et de développement durable qui préoccupent les Canadiens.
Finalement, nos activités internationales nous aideront à sensibiliser les bureaux de vérification nationaux des pays en développement et différentes organisations internationales aux enjeux environnementaux et de développement durable.

Enjeux cernés dans notre premier rapport vert

37.33 Au cours de la dernière décennie, le Bureau a été de plus en plus actif dans le domaine environnemental et a fait oeuvre de pionnier en appliquant à l'environnement les principes de la vérification. Le Bureau a réalisé quelque 42 vérifications de questions ayant une composante importante liée à l'environnement ou au développement durable. La liste de ces vérifications se trouve à l' annexe D .

37.34 Dans son premier rapport, en mars 1997, le commissaire à l'environnement et au développement durable a cerné trois thèmes clés résultant de l'examen du rendement du gouvernement fédéral en matière de gestion des questions environnementales et de développement durable :

écart entre les objectifs et la réalité;
manque de coordination et d'intégration;
lacunes de l'examen du rendement et de l'information communiquée au Parlement.

Nous continuerons d'attirer l'attention sur ces faiblesses importantes et de vérifier dans quelle mesure les ministères ont réussi, ou non, à améliorer leurs pratiques à cet égard.

Questions horizontales qui sont du ressort de plusieurs administrations : la nécessité d'avoir une vue d'ensemble

37.35 Plusieurs des questions d'environnement et de développement durable les plus pressantes ressortissent au mandat de plusieurs ministères et des divers paliers de gouvernement. En raison du manque fréquent de coordination et d'intégration entre les organismes, l'examen de ces questions horizontales pose un défi tout particulier aux gouvernements.

37.36 Pour le Bureau du vérificateur général, la détermination et l'étude de ces questions horizontales représentent également un défi en ce qui a trait à la coordination du travail des différentes équipes de vérification et de l'équipe du commissaire à l'environnement et au développement durable. L'examen des stratégies ministérielles permettra de mettre l'accent sur la détermination et l'analyse des enjeux et des problèmes communs des différents ministères et organismes.

L'adaptation au changement

37.37 Les enjeux environnementaux et de développement durable évoluent au même rythme que les sociétés qui les définissent. Il est essentiel que le Bureau ait la flexibilité et la vision nécessaires pour s'adapter rapidement à ces changements ou même les anticiper. Pour ce faire, le Bureau s'est doté d'un ensemble d'outils et de pratiques :

l'information recueillie au cours des vérifications et lors de l'examen des stratégies ministérielles de développement durable;
plusieurs bureaux régionaux sont « les yeux et les oreilles » du vérificateur général à la grandeur du Canada, et permettent ainsi de cerner les enjeux provinciaux et territoriaux;
les pétitions de la part des citoyens canadiens;
les commentaires recueillis auprès des employés dans le cadre des consultations sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable;
les avis fournis par les conseillers du commissaire à l'environnement et au développement durable, les conseillers principaux du vérificateur général et les membres des différents comités consultatifs;
les rencontres avec différents clients et partenaires et les consultations régulières menées auprès d'eux;
les colloques et séances de travail avec les collègues des provinces et des autres bureaux de vérification nationaux;
les nouvelles notions et normes élaborées par les différentes associations professionnelles (par exemple, les normes comptables élaborées par l'Institut Canadien des Comptables Agréés en ce qui concerne les coûts et passifs environnementaux).

Enjeux associés à nos activités quotidiennes

Nos activités quotidiennes ont peu d'effets négatifs sur l'environnement

37.38 L'incidence des activités quotidiennes du Bureau sur l'environnement est relativement limitée. Le Bureau n'a pas de laboratoires, ne gère pas de terres fédérales, génère un volume d'achats très modeste et a un « parc automobile » d'une voiture.

37.39 Les enjeux associés à nos activités quotidiennes se limitent donc essentiellement aux aspects suivants : changements nécessaires dans nos habitudes de travail et de vérification qui aideront à réduire notre consommation de papier; achat de produits écologiques pour notre ameublement et nos fournitures de bureau; récupération des matières secondaires; et optimisation des déplacements dans le cadre de nos vérifications. D'une part, comme le Bureau n'est pas le gestionnaire des édifices qu'il occupe, il n'exerce donc aucun contrôle direct sur la gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets. Il faut, par conséquent, sensibiliser les gestionnaires de ces édifices à l'importance d'une meilleure gestion environnementale.

37.40 Pour ce qui est des ressources humaines du Bureau, le défi consiste à continuer à sensibiliser et à former les employés et la direction dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il faut également examiner dans quelle mesure les modes de travail innovateurs peuvent réduire les coûts énergétiques associés au transport et contribuer au bien-être des employés. Finalement, nous devons nous assurer que nos politiques internes sont conformes à nos objectifs de développement durable. La subvention au stationnement, en particulier, cadre mal avec ces objectifs.

Que faisons-nous actuellement à ce sujet?

37.41 Le Bureau a été très actif sur le plan de l'introduction d'outils de travail électroniques : agendas et courrier, manuel de vérification intégrée, guides méthodologiques et rapports, bases de données, feuilles de temps, comptes de dépenses, etc., tous ces produits sont disponibles sur support électronique. Un projet pilote est présentement en cours et vise à examiner diverses façons de réduire le volume de papier nécessaire à la documentation de chaque vérification comptable. Les habitudes de récupération sont également solidement ancrées chez la plupart des employés, tel que le démontre le sondage sur les comportements environnementaux réalisé en 1997. De même, les politiques d'achat tiennent compte des considérations environnementales. Cela dit, l'ensemble de ces mesures n'est pas encore documenté systématiquement. Notre système de gestion de l'environnement devrait être complété au printemps 1998. (Voir photographe)

Nos buts et objectifs en matière de développement durable

La promotion du développement durable au Bureau et à l'extérieur

37.42 La pièce 37.1 présente les buts et objectifs de développement durable du Bureau, tels qu'établis en consultation avec les employés, clients et partenaires. Ces buts et objectifs sont associés :

à nos activités de vérification et cherchent à promouvoir le développement durable chez nos clients et partenaires;
à nos activités quotidiennes et visent à promouvoir le développement durable au sein de notre propre organisation;
à la gestion de nos ressources humaines et tendent à encourager chez les employés les comportements qui contribuent à l'atteinte de l'ensemble de nos buts et objectifs de développement durable.

Perspective à long terme

37.43 De façon générale, les buts de développement durable que nous nous sommes fixés correspondent à des résultats que nous aimerions obtenir à moyen ou long terme. Le Bureau n'a pas de véritable contrôle sur ces résultats (conséquences), mais ses activités peuvent toutefois les influencer et contribuer, de façon plus ou moins importante, à leur atteinte. La mesure des résultats à long terme est souvent difficile et l'évaluation de la contribution de chaque intervenant est toujours délicate. Malgré ces restrictions, l'examen de notre rendement à cet égard devrait être un exercice formateur et profitable.

37.44 Les objectifs de développement durable, d'autre part, correspondent généralement à des résultats à court ou moyen terme, les extrants, que le Bureau contrôle directement au moyen de ses différentes activités. Ces objectifs doivent être mesurables et être étroitement reliés aux buts à long terme, à l'atteinte desquels ils contribuent.

Un engagement partagé par tout le personnel

37.45 Deux conditions sont nécessaires à l'atteinte des objectifs que se fixe une organisation. L'engagement véritable de la haute direction constitue la première condition. En second lieu, il est essentiel que les employés « adoptent » les objectifs proposés et qu'ils se reconnaissent dans les activités mises de l'avant pour les atteindre.

37.46 Tout au long de l'élaboration de la stratégie de développement durable du Bureau, une attention de tous les instants a été accordée à ces aspects. A titre d'exemple, mentionnons les faits suivants :

l'engagement du vérificateur général et son intérêt pour la question de l'environnement et du développement durable;
l'un des deux sous-vérificateurs généraux a assumé la direction active de l'élaboration de la stratégie et la présidence du Comité de gestion de la stratégie;
le Comité de gestion, composé de cadres de la haute direction représentant différents domaines d'activité du Bureau, a contribué directement à l'élaboration des buts et objectifs de développement durable et aux grandes orientations de la stratégie;
une équipe de travail, formée de cadres et de professionnels qui participent directement aux travaux de vérification, aux activités quotidiennes du Bureau et à la gestion des ressources humaines, a élaboré le plan d'action et les indicateurs de rendement de la stratégie;
les nombreuses activités de consultation ont permis aux employés de présenter leurs points de vue et commentaires et d'être informés régulièrement de l'état d'avancement de la stratégie.

Notre plan d'action en matière de développement durable

Lier les buts et les objectifs aux activités et aux indicateurs de rendement

37.47 Les annexes C.1, C.2 et C.3 synthétisent le plan d'action du Bureau dans le domaine du développement durable. Elles ont été conçues de façon à bien faire ressortir les liens entre nos buts et objectifs de développement durable (les résultats recherchés), les activités requises pour atteindre ces objectifs et les résultats souhaités, illustrés à l'aide d'indicateurs de rendement. Les principaux indicateurs qui seront utilisés dans nos rapports annuels sur le rendement sont présentés à la pièce 37.1 .

Choisir le bon ensemble d'objectifs, d'activités et d'indicateurs

37.48 Le choix des objectifs de développement durable et, par la suite, des activités et des indicateurs de rendement, doit refléter à la fois les priorités d'une organisation, l'incidence de ses activités sur le développement durable et l'équilibre souhaité entre les différentes fonctions et activités.

37.49 Dans le cas du Bureau, l'élaboration de nos objectifs et de notre plan d'action traduit l'importance de nos travaux de vérification. En effet, l'incidence éventuelle de nos travaux sur le développement durable est surtout fonction de l'influence que nous exerçons sur les parlementaires et les organisations fédérales. Par ailleurs, même si les effets négatifs de nos activités quotidiennes sur l'environnement sont négligeables comparativement à ceux des opérations des grands ministères, il demeure important, dans une stratégie d'ensemble, de les réduire au minimum. Finalement, nos objectifs et notre plan d'action doivent faire ressortir à quel point les compétences et l'engagement de nos ressources humaines sont essentiels à la mise en oeuvre de notre stratégie de développement durable.

Mise en oeuvre de notre plan d'action

37.50 Tel que l'ont démontré le taux élevé de participation aux groupes de discussion et au sondage sur l'environnement ainsi que les commentaires recueillis, la majorité des employés s'intéressent vraiment aux questions d'environnement et de développement durable. De plus, la plupart des employés croient que le Bureau peut influencer les pratiques du Parlement et des organisations fédérales dans le domaine du développement durable (influencer dans une certaine mesure : 70 p. 100; influencer de manière significative, 19 p. 100).

37.51 Par ailleurs, un certain nombre de conditions préalables à l'intégration des enjeux environnementaux et de développement durable à nos opérations de vérification ont été discutées dans le cadre des activités de consultation :

intégrer pleinement la nouvelle équipe du commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau; bien définir son rôle de même que ses liens avec les équipes de vérification;
définir les modalités qui permettront d'accorder une attention particulière aux questions relevant de plusieurs ministères ou paliers de gouvernement;
faciliter l'échange de personnel entre les diverses équipes;
trouver le juste équilibre entre les enjeux environnementaux et de développement durable et les autres domaines possibles de vérification;
prévoir, à moyen terme, les ressources requises à l'examen des enjeux environnementaux et à la révision des stratégies ministérielles de développement durable;
accorder autant d'importance à la mise en oeuvre de la stratégie du Bureau qu'à son élaboration et y consacrer les ressources nécessaires.

Intégrer notre stratégie aux processus opérationnels du Bureau

37.52 Pour qu'elle ait une véritable chance d'être mise en oeuvre, notre stratégie devra être rapidement intégrée à chacun des processus habituels du Bureau : planification stratégique, établissement des méthodes, processus budgétaire et production de rapports sur le rendement. La stratégie aura également un lien direct avec notre système de gestion de l'environnement.

Mise en oeuvre intégrale de notre stratégie dans chacun des bureaux régionaux

37.53 Le Bureau du vérificateur général a cinq bureaux régionaux. En plus d'effectuer des vérifications de ministères et de sociétés d'État, certains bureaux réalisent des vérifications comptables et des vérifications de l'optimisation des ressources des gouvernements territoriaux. Il s'agit des gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, qui sont vérifiés par nos bureaux de l'Ouest, et du nouveau Territoire du Nunavut, qui sera créé en 1999 et dont notre bureau de Montréal assumera la vérification. En raison des importants enjeux environnementaux et de développement durable associés au développement de ces territoires et aux ministères vérifiés par nos bureaux régionaux, ces derniers participeront activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de notre stratégie.

Collaboration avec nos partenaires

37.54 Qu'il s'agisse d'Ottawa ou des bureaux régionaux, le Bureau n'est ni le gestionnaire ni le seul locataire de l'édifice abritant ses locaux. Il a donc un contrôle limité de plusieurs aspects liés à ses activités quotidiennes. À Ottawa, la gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets de l'édifice C. D. Howe relève du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Nous devrons travailler en collaboration avec ce ministère et les autres locataires de l'édifice afin d'atteindre certains des objectifs de notre stratégie.

Compléter et mettre en oeuvre notre système de gestion de l'environnement (SGE)

37.55 Nous devrions être en mesure de compléter notre système de gestion de l'environnement au printemps 1998. Bon nombre de mesures étaient déjà en place à l'été 1997. Le système de documentation, par contre, était encore incomplet à la même date.

Que signifie notre plan d'action en matière de développement durable pour les employés du Bureau?

37.56 Le plan d'action en matière de développement durable a des répercussions sur chacun des employés, notamment en termes de formation. De façon générale, chaque employé aura l'occasion d'améliorer sa connaissance des aspects environnementaux et de développement durable liés à son travail. Les vérificateurs seront en mesure de mieux cerner les enjeux environnementaux et de développement durable qui constituent des questions d'importance à vérifier (voir la pièce 37.3) . Les employés de la Direction générale des services corporatifs pourront mieux comprendre les enjeux environnementaux associés aux activités quotidiennes dont ils assurent la gestion.

37.57 Pour ce qui est des activités quotidiennes, la direction s'attend à ce que chaque employé contribue aux objectifs du Bureau en ce qui concerne la réduction de la consommation de papier, la récupération des matières secondaires et l'optimisation de l'utilisation des transports en commun et du recours aux conférences téléphoniques.

37.58 Le Bureau encourage tous ses employés à donner l'exemple par leur comportement, tant dans le cadre de leurs activités de vérification dans les ministères et sociétés d'État que dans leurs activités de tous les jours, au Bureau ou à la maison.

Relever un défi : mesurer le rendement et communiquer l'information à cet égard

L'attribution des résultats

37.59 Nous voulons promouvoir le développement durable auprès des parlementaires, des organisations fédérales et de la population canadienne en général. Il s'agit d'un but ambitieux que nous partageons avec nombre d'autres intervenants. Il sera donc difficile d'évaluer dans quelle mesure nous aurons contribué à l'atteinte des résultats souhaités.

37.60 Cela dit, si nous ne pouvons pas évaluer de façon précise quelle est notre contribution à l'atteinte de ces buts à long terme, nous pouvons toutefois établir un lien logique entre nos activités et les résultats observés. Ce lien devra reposer sur un ensemble d'indicateurs portant sur des résultats associés aux objectifs à court et moyen termes (extrants) et sur des changements observés à plus long terme (conséquences), notamment des changements de comportement. Pris individuellement, aucun de ces indicateurs n'est parfait. Toutefois, s'ils sont utilisés collectivement, de façon judicieuse, ils nous permettront d'évaluer notre influence et nos progrès dans le domaine du développement durable.

Rendre compte des résultats : un processus continu d'apprentissage et d'amélioration

37.61 La mesure du rendement est un processus continu d'amélioration. Cette première stratégie de développement durable comporte des indicateurs de rendement pour chacun de nos objectifs. Lors de nos prochains rapports d'étape (1998 et 1999), nous réévaluerons la pertinence de chacun des indicateurs en nous fondant sur la qualité et l'intérêt de l'information recueillie.

37.62 Nous avons pu présenter des données de référence (au 1er avril 1997 ou à l'été 1997) pour une partie seulement des indicateurs. Dans plusieurs cas, l'activité que nous voulons mesurer est une nouvelle activité du Bureau, tout comme l'est l'examen des stratégies ministérielles de développement durable, qui débutera à l'hiver 1998. En l'absence de données de référence, nous n'avons pas cerné de cible précise. Dans le rapport d'étape de 1998, nous comptons proposer des cibles pour la majorité des objectifs.

Comment utiliserons-nous l'information sur le rendement?

37.63 Comme nous l'avons mentionné au paragraphe 37.52, notre stratégie sera intégrée aux processus de gestion du Bureau et à notre système de gestion de l'environnement. Le suivi de la stratégie fera donc partie du processus continu d'amélioration du Bureau. Ce processus prévoit, notamment, un compte-rendu deux fois par année au Conseil de direction du Bureau. De plus, le Comité de gestion de la stratégie, constitué au moment de l'élaboration de la stratégie, poursuivra ses tâches de sorte que les activités du Bureau soient ajustées en fonction du rendement obtenu.

Perspective d'avenir : intégration du développement durable

Qui examinera notre stratégie?

37.64 Tel qu'il a été prévu pour les autres ministères et organismes, le commissaire à l'environnement et au développement durable examinera la stratégie de développement durable du Bureau. Nous demanderons également au Groupe des conseillers en environnement du commissaire de réviser la stratégie.

La mise à jour de la stratégie et des indicateurs de rendement

37.65 Nous avons l'intention de suivre le processus auquel sont soumis les autres ministères. Ainsi, nous mettrons à jour notre stratégie au plus tard trois ans après son dépôt. De plus, nous produirons un rapport d'étape annuel qui nous permettra d'évaluer la mesure dans laquelle nous avons amélioré notre rendement en matière d'environnement et de développement durable et atteint les cibles que nous nous étions fixées.

37.66 Nous intégrerons cette information au rapport sur le rendement du Bureau présenté annuellement au Conseil du Trésor. Les principaux indicateurs exposés à la pièce 37.1 seront utilisés à ces fins.

Quels aspects de la stratégie devrons-nous améliorer?

37.67 À la fin d'un exercice comme l'élaboration d'une stratégie, nous manquons souvent de recul pour en évaluer les faiblesses. Toutefois, nous savons déjà que trois aspects devront être améliorés lors de sa mise à jour. Ainsi, le processus de consultation de nos clients et partenaires devra démarrer plus tôt, de façon à ce qu'ils puissent participer pleinement à l'élaboration de notre stratégie et non seulement réagir à nos propositions. De plus, des données de référence suffisantes nous permettront de déterminer des cibles précises pour nos objectifs. Finalement, nous devrons accorder plus d'attention aux aspects sociaux du développement durable.

Comment la stratégie influencera-t-elle nos travaux au cours des années à venir?

37.68 La principale influence que notre stratégie de développement durable exercera sur le Bureau sera de nous inciter à aborder nos travaux de vérification de manière plus globale. Nous considérerons également avec plus d'attention les enjeux horizontaux qui concernent plusieurs organisations et paliers de gouvernement au sein du Canada ou qui dépassent nos frontières nationales.

Comment la stratégie influera-t-elle sur notre relation avec le Parlement, les organisations fédérales et les Canadiens?

37.69 Le rôle du Bureau, dans l'examen des stratégies de développement durable, est proactif plutôt que réactif. Il nous incombe donc d'aider les parlementaires et les membres des assemblées législatives territoriales à considérer les incidences de leurs travaux législatifs et de surveillance sur l'environnement et le développement durable. Cela signifie également que nous appuierons les organisations fédérales et territoriales dans leurs efforts d'intégration des questions d'environnement et de développement durable à leurs processus de prise de décisions concernant leurs politiques, programmes et opérations. Finalement, cela veut dire que nous offrirons aux Canadiens un moyen d'attirer l'attention du gouvernement du Canada sur leurs préoccupations en matière d'environnement et de développement durable.

1997 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Chapitre 37 — La stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général — décembre 1997

Points saillants