1999 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Annexes

  • Annexe A Loi sur le vérificateur général
  • Annexe B Loi sur la gestion des finances publiques — Extraits de la Partie X 
  • Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes
  • Annexe D — Rapport qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement : rapports annuels et résumés des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État mères, présentés au Parlement
  • Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada